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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 4 dans le fascicule, relatif � la r�alisation d?un cahier des prescriptions techniques relatif � l?introduction de crit�res environnementaux dans les march�s publics de la Ville de Paris.

La parole est � Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - C?est un duo avec Mme Mireille FLAM auquel nous nous livrons. C?est un v?u d�pos� avec Mme LE STRAT.

Depuis le d�but de la mandature, la Municipalit� cherche � d�velopper une politique environnementale compatible avec les exigences du d�veloppement durable.

De notables avanc�es ont �t� enregistr�es dans des domaines tr�s diff�rents.

On citera � titre d?exemples, les v?ux adopt�s � l?initiative du groupe ?Les Verts? pour que la Ville renonce � acheter des essences de bois menac�es, pour qu?elle introduise dans les clauses des march�s des normes environnementales en vigueur, le principe d?utilisation de papiers recycl�s dans les �coles et pour les services de la Ville � hauteur de 50 % d?ici � la fin de la mandature, comme cela a �t� act� et comme nous venons d?en parler, ainsi que l?obligation de recyclage des consommables informatiques, l?�tude de la ma�trise de la demande en �lectricit� sur les sites de l?H�tel-de-Ville, dont les pr�conisations sont loin d?�tre toutes appliqu�es, le choix de fourniture d?ampoules � basse consommation, le suivi des recommandations de la Commission de s�curit� des consommateurs concernant la fourniture des produits (�thers de glycol, etc.).

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Le Code des march�s publics autorise l?introduction des crit�res environnementaux conditionnant le choix des fournisseurs. En r�ponse � une question orale d�pos�e par notre groupe en juillet dernier concernant la prise en consid�ration de l?article 53-2 dudit Code en mati�re d?achats publics, Mme l?Adjointe au Maire en charge de ce dossier r�pondit que ?le crit�re environnemental sera introduit chaque fois que possible dans les publicit�s et r�glements de consultation. Cela se fera au cas par cas, de fa�on adapt�e et �quitable, au regard des prescriptions du manuel d?application du Code des march�s publics du 7 janvier 2004?.

Celui-ci indique que les crit�res d�finis par la personne publique pour d�terminer son choix doivent �tre objectifs, op�rationnels et non discriminatoires. Au vu du caract�re transversal de la plupart des questions relatives � la d�finition des crit�res environnementaux, un travail approfondi devrait �tre r�alis� par les services de la Ville pour d�finir au mieux ces crit�res objectifs, op�rationnels et non discriminatoires applicables aux march�s pass�s par la Ville.

Un travail analogue a d�j� �t� r�alis� sur les crit�res sociaux, qui a abouti � la d�finition d?un guide des acheteurs de la Ville. Pareillement, le projet de d�lib�ration DPA-04-82 �tudi� � ce Conseil de Paris pr�voit la mise en application de cahiers des prescriptions techniques relatives � l?accessibilit� des �quipements publics aux personnes handicap�es.

Pour toutes ces raisons, le Conseil de Paris �met le v?u que la r�daction d?un cahier des prescriptions techniques relatif � l?introduction de crit�res environnementaux dans les march�s publics de la Ville de Paris soit engag�e.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Je voudrais dire que les engagements qui ont �t� rappel�s par Mme AZZARO ont �t� tenus et que les cahiers des charges des march�s de la Ville contiennent des clauses environnementales � respecter par les fournisseurs chaque fois que ces clauses sont pertinentes au regard de l?objet du march�.

De plus, la Commission d?appel d?offres examine les performances des entreprises en mati�re de protection de l?environnement et les s�lectionne en fonction de ces crit�res.

Sur le plan technique, ces crit�res peuvent �tre extr�mement vari�s selon que l?on traite du b�timent (d�marche H.Q.E.), des travaux publics (qualit� des chantiers, nuisances, bruit, �vacuation des gravats) ou de l?achat des produits de grande consommation (alimentation, papier, produits d?entretien) ou encore de prestations de service.

La r�daction de recommandations pr�cises � donner � tous les services en la mati�re ne peut que recueillir mon assentiment. Il me para�t tout � fait l�gitime de disposer d?un document permettant d?exprimer la volont� ?politique de la ville? et d?engager une d�marche rationnelle pour mieux prendre en compte les crit�res environnementaux.

C?est pourquoi la r�daction d?un tel cahier des charges de prescriptions sera engag�e. Je donne un avis favorable � ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 234).

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