D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1994 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes administratifs du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1994 sont arr�t�s conform�ment aux indications suivantes :
Section d'investissement
D�penses - mandats �mis 3.665.658,51 F
Recettes - titres �mis 2.732.721,10 F
Exc�dent de d�penses de l'exercice 1994 932.937,41 F
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1994 516.563,26 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France)

Section d'exploitation
D�penses - mandats �mis 40.190.304,88 F
Recettes - titres �mis 40.421.436,58 F
Exc�dent de d�penses de l'exercice 1994 231.131,70 F
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1994 483.044,04 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France)

Budget annexe - Section commer�iale du C.A.T.
D�penses - mandats �mis 2.234.246,75 F
Recettes - titres �mis 2.264.821,10 F
Exc�dent de d�penses de l'exercice 1994 30.574,35 F
Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l'exercice 1994 56.108,20 F
(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France)

Art. 2.- Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1994 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes, admet les op�rations du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par la travail figurant au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, � la cl�ture de la gestion 1994.
Art. 3.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe, Section commerciale du Centre d'aide par le travail, soit la somme de 30.574,35 F, sera propos� au budget 1996 pour �tre affect� au financement de mesures d'investissement.
Art. 4.- Le r�sultat exc�dentaire du budget du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), soit la somme de 315.022,92 F, sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation de 1996.