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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DF 59 relatif � la communication sur les rapports d?activit� 2003 des soci�t�s d?�conomie mixte.

J?ai huit inscrits sur cette communication sans vote.

Si vous voulez que nous interrompions notre s�ance � 13 heures, je demande aux orateurs d?�tre le plus court possible et de ne pas d�passer les 5 minutes, si possible.

La parole est � M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Les rapports d?activit� des S.E.M. soumis chaque ann�e au Conseil de Paris commencent � l?�vidence � prendre du relief : arriv�s � mi-mandat, nous commen�ons � mieux appr�hender les r�sultats concrets des rapports nouveaux que la Ville actionnaire a nou�s avec les S.E.M. et notamment du point de vue de la red�finition de leurs missions au service des Parisiens, afin que celles-ci soient en ad�quation avec les objectifs de la Municipalit� en mati�re de r�ponse aux besoins.

Vous comprendrez ais�ment que je m?attarde plus particuli�rement sur les S.E.M. de construction, au regard de la situation du logement � Paris qui conna�t une aggravation sans pr�c�dent, due � l?envol�e de la sp�culation immobili�re qui s�vit sur le territoire parisien.

J?ai not� que les S.E.M. avaient livr� 2.319 logements, en nette progression par rapport � l?ann�e 2002, ce qui est tr�s positif. Seulement il aurait �t� souhaitable que votre communication nous livre le d�tail de ces livraisons par cat�gorie de logements.

Autre �l�ment, ou plut�t un �l�ment manquant, je veux �voquer ici le nombre de logements acquis par les S.E.M. En effet, pour l?ann�e 2002, vous nous aviez indiqu� 33 immeubles acquis repr�sentant 1.973 logements. Pour 2003, nous n?avons aucune information � ce sujet, ce qui est fort regrettable.

Dans le m�me esprit, compte tenu de l?importance que rev�t la question du logement, il serait souhaitable de disposer d?un bilan plus pr�cis des immeubles de logements achet�s par les S.E.M., des ventes du domaine priv� faites pour le compte de la Ville, des ventes du parc des S.E.M.

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Je voudrais maintenant aborder le deuxi�me axe de votre communication qui porte sur l?�coute et le dialogue avec les habitants et vous faire part � ce sujet de l?exp�rience de la

������������������� S.E.M.I.D.E.P. qui a profond�ment boulevers� ses rapports avec les locataires et poss�de aujourd?hui un savoir-faire dont je regrette qu?il n?ait pas fait l?objet de la moindre citation dans votre communication.

������������������� Je r�p�te que la S.E.M.I.D.E.P. est une S.E.M. interd�partementale o� la Ville est l?actionnaire principal avec d?autres d�partements comme le 92, le 93, le 94, ce qui fait que la

������������������� S.E.M.I.D.E.P. est un outil au service de la mise en ?uvre de ces nouveaux rapports que nous voulons construire avec la banlieue.

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L?ann�e pass�e, j?avais soulign� le besoin que nous avions de renforcer l?efficacit� et la lisibilit� de notre politique en d�veloppant l?intervention des citoyens et la d�mocratie participative et de favoriser de nouveaux rapports avec la banlieue.

La S.E.M. a mis la participation des habitants � l?�laboration des projets et la gestion du patrimoine au c?ur de son projet d?entreprise. Tous les sites en travaux ou en �tude sont dot�s de conseils d?animation de la r�habilitation. Ils r�unissent � intervalles r�guliers les amicales de locataires, les repr�sentants de la Ville, les locataires eux-m�mes, les �quipes de ma�tres d??uvre et les services de la S.E.M. Leur bilan est particuli�rement satisfaisant. Ces ?CAR? se sont r�unis 55 fois en 2003, leur fr�quentation moyenne suivant les sites varie de 25 � 50 locataires.

Tout en gardant � l?esprit l?orientation visant � distinguer les responsabilit�s du bailleur, de celles des locataires, notre ambition a �t� de cr�er de v�ritables espaces de r�flexion, d?�laboration de d�cision. L?�quilibre des pouvoirs suppose la circulation, la mise � disposition d?informations. Nous travaillons � livre ouvert, fut-il comptable. L?�quilibre des pouvoirs suppose aussi que nous acceptions r�ellement de partager l?espace de d�cision avec les habitants. Il ne s?agit pas seulement d?informer mais de confronter des points de vue, des projets, parfois contradictoires, et de fonder des solutions port�es et partag�es par tous.

Ces conseils d?animation de la r�habilitation ont modifi� en profondeur les relations entre la S.E.M.I.D.E.P. et les locataires et, plus largement, ses diff�rents interlocuteurs, notamment les villes et les �lus concern�s. Ils ont surtout transform� les rapports des habitants � leur r�sidence et parfois � leur quartier.

Les 55 r�unions des conseils d?animation ou des conseils de gestion ont rassembl� au bas mot 1.700 locataires au cours de l?ann�e 2003. 1.700 habitants qui ont d�battu, dialogu�, d�cid� ensemble et v�rifi� l?application des d�cisions prises. Nous n?avons pas encore le recul suffisant pour appr�cier finement l?impact de ce pari d�mocratique. On peut dire malgr� tout que le climat a chang�, les relations entre les locataires et la

S.E.M. se sont fondamentalement modifi�es et pour le moment, sauf exception, le patrimoine r�habilit� est respect�, investi voire m�me prot�g�.

Cette d�marche ne s?arr�tera pas avec la fin des travaux de r�habilitation, les locataires et les �lus des communes d?accueil ne le comprendraient pas.

Cette premi�re �tape de notre projet d?entreprise �tait primordiale � franchir, et je consid�re que la S.E.M.I.D.E.P. y a gagn� en cr�dibilit� avec une nouvelle image aupr�s de ses locataires sans aucun doute mais, ce qui est aussi tr�s important pour nous, aupr�s des maires, des �quipes d�partementales et municipales et des services de l?Etat. Nous redevenons un partenaire cr�dible pour les d�partements actionnaires de notre soci�t�. Le Conseil g�n�ral du 94, par exemple, nous reconna�t aujourd?hui comme outil comp�tent au m�me titre que les autres op�rateurs du d�partement dans le domaine du logement aid�. Cette confiance retrouv�e, nous l?avons construite � partir de r�habilitations et d?actions de proximit� r�ussies dans ce d�partement, et de la r�ponse partenariale que nous avons su proposer � la Ville de Gentilly en �tant � l?initiative d?une coop�ration avec la SEMEA-15.

Nous avons apport�, avec la Ville de Gentilly, notre comp�tence pour un vrai projet partag�.

C?est le cas aussi en Seine-Saint-Denis. Aujourd?hui nous travaillons au plan strat�gique de patrimoine qui est en cours d?�laboration, qui am�nera � pr�ciser nos interventions sur tout notre patrimoine et pour les prochaines ann�es.

Pour conclure, la r�alisation de ce plan de patrimoine fait partie d?une nouvelle �tape du projet d?entreprise qui a pris un nouveau tournant cette ann�e avec comme objectif de continuer � am�liorer la gestion du patrimoine au b�n�fice des locataires et des collectivit�s, tout en agissant sur les co�ts, mais aussi de s�curiser nos actes de gestion, de mettre en place les outils de contr�le interne et de s�curisation financi�re. Cette indispensable modernisation s?�tablit dans une perspective de d�veloppement de la soci�t� � Paris et dans les diff�rents d�partements afin de donner une parfaite lisibilit� � nos actionnaires et � nos partenaires locataires y compris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

La parole est � M. SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame FLAM, le d�veloppement de l?activit� et l?am�lioration de la gestion des S.E.M. se poursuivent de fa�on encourageante au b�n�fice de Paris et de ses habitants comme le montre le pr�sent bilan.

Je tiens � saluer en particulier, car il s?agit d?une mission r�cente, l?action de la S.I.E.M.P. en mati�re de lutte contre l?habitat insalubre, en esp�rant que cette politique de r�sorption de l?habitat indigne trouvera son prolongement, comme je l?ai �voqu� avec les services de l?adjoint au logement, dans des actions de r�habilitation des h�tels meubl�s d�grad�s que je souhaite voir transformer dans certains cas en r�sidences sociales avec le concours des S.E.M.

La mission difficile que remplit la S.E.M.A.-E.S.T. est � mon sens unique en France. Je dirai simplement que des r�sultats satisfaisants dans la lutte contre les mono-activit�s sont en train de se traduire dans la r�alit� des faits.

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Vous me permettrez d?�voquer plusieurs probl�mes transversaux qui concernent la politique d?ensemble de la Ville par rapport aux S.E.M. Premi�re remarque, celles-ci sont mieux g�r�es malgr� un h�ritage lourd. La Ville a d�sormais un meilleur contr�le sur leur activit�. Elle ne doit poursuivre qu?un objectif : faire des S.E.M. qui sont toutes techniquement performantes et ont un personnel tr�s qualifi� les outils d?une politique municipale au service de l?int�r�t g�n�ral.

Le secteur de l?�conomie mixte fait actuellement, vous le savez, l?objet d?une campagne men�e � la fois par des int�r�ts priv�s et par la Commission de Bruxelles visant � remettre en cause ses missions et son existence m�me.

Il faut donc que nous d�fendions ce mod�le et que nous prouvions la pertinence du secteur de l?�conomie mixte en innovant encore davantage. C?est une v�ritable offensive id�ologique qui est lanc�e par les milieux ultra lib�raux contre le principe m�me de l?�conomie mixte. L?issue du combat n?est pas gagn�e d?avance.

Il faut donc prouver sur le terrain que les S.E.M. sont susceptibles de s?adapter � de nouvelles missions tout en continuant � travailler dans leur secteur de comp�tences traditionnelles. Il existe par exemple un d�bat � avoir sur la question des interventions des S.E.M. hors de Paris. La S.A.G.E.P., dont la r�putation de haute technicit� est mondialement reconnue, est souvent sollicit�e par des communes d?Ile-de-France, la

S.E.M.A.P.A. en province et � l?�tranger sur des missions d?am�nagement de grande envergure, par exemple par des villes qui cherchent � reprendre le contr�le d?entreprises ferroviaires.

Cette ann�e, deux S.E.M. de la Ville ont �t� candidates � un march� lanc� par la R�gion Ile-de-France pour la construction de lyc�es. La dispersion des t�ches est une mauvaise chose et la raison d?�tre des S.E.M. est bien de travailler pour Paris. Mais je crois qu?il ne faut pas se priver d?interventions ponctuelles extra muros, en particulier en partenariat avec les communes de la Couronne, certains probl�mes d?am�nagement ne pouvant �tre r�solus qu?� l?�chelle de la R�gion parisienne.

Deuxi�me probl�me, il faut trouver des missions nouvelles pour les S.E.M. dans un contexte o� les grands axes sont termin�s et o� les nouvelles op�rations pr�vues comme Beaujon et Boucicaut sont de taille beaucoup plus r�duite. Nous passons d�sormais du stade des op�rations de d�molition-reconstruction dont plusieurs ont d�figur� Paris � des op�rations de r�habilitation lourde et de restructuration souvent destin�es � pallier les erreurs des choix des pr�c�dentes municipalit�s en mati�re d?urbanisme.

Trois dossiers sont � ce titre prioritaires : le r�am�nagement des Halles confi� � la S.E.M.-Centre, celui du Centre Beaugrenelle confi� � la S.E.M.E.A.-15, celui des Olympiades trait� par la S.E.M.A.P.A.

Il existe toutefois deux grands projets dont les retomb�es peuvent �tre tr�s importantes pour Paris : le p�le universitaire install� sur les terrains de Paris Rive gauche et, je l?esp�re, le village olympique aux Batignolles. Il va de soi que le groupe des �lus M.R.C., tout en ayant conscience de la part d?al�as qui existe dans la d�signation de la ville qui accueillera les Jeux olympiques, est favorable � ce qu?une mobilisation de tous les acteurs municipaux donne � notre Capitale le maximum de chances d?�tre choisie. Dans un certain nombre de secteurs, la Ville doit absolument garder la main ou la reprendre.

Je suis ainsi heureux que le P.O.P.B. reste g�r� par une soci�t� d?�conomie mixte car une gestion priv�e aurait consid�rablement alt�r� la programmation de cette salle qui doit rester vou�e en bonne partie � la promotion du sport en partenariat avec les f�d�rations.

Je souhaite �galement que la soci�t� qui g�re la Tour Eiffel soit r�ellement sous le contr�le de la Ville, comme c?est indispensable s?agissant d?un monument aussi prestigieux, aussi li� au rayonnement de Paris � l?�tranger.

Mes chers coll�gues, les �lus M.R.C., en conclusion, se f�licitent de la mani�re dont a �t� orient� le travail des S.E.M. depuis le d�but de la mandature. Ils voteront donc favorablement pour ce projet de d�lib�ration.

Madame FLAM, voil� ce que je souhaitais vous dire publiquement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE, pour avoir tenu exactement votre temps de parole.

La parole est � Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Je vais essayer aussi de tenir mon temps de parole.

J?interviendrai donc sur ces outils de la politique municipale que sont les Soci�t�s d?�conomie mixte et qui assurent, dans les domaines qui sont les leurs, une mission quotidienne de service public local.

La lecture des rapports des repr�sentants du Conseil de Paris dans les organes de direction des S.E.M. prouve, s?il en �tait encore besoin, l?�tendue des m�tiers et des comp�tences mises au service de la collectivit� parisienne pour non seulement garantir le bon fonctionnement de ces soci�t�s, mais aussi leur permettre de contribuer � la r�alisation de l?action municipale.

J?exprimerai toutefois un regret � la lecture de ces rapports qui concerne la tr�s grande disparit� dans leur pr�sentation. Certains sont en effet extr�mement d�taill�s jusqu?� la publication du compte de r�sultat, d?autres au contraire tiennent en tr�s peu de pages et quelques chiffres, et il me semble que, pour une meilleure lisibilit� de ces rapports et un meilleur suivi des activit�s des S.E.M. ann�e apr�s ann�e, on gagnerait � une plus grande harmonisation dans leur r�daction, m�me si les champs d?activit� diff�rent.

Cela nous permettrait aussi de juger de la volont� affich�e et des moyens d�ploy�s en cons�quence pour r�pondre aux orientations donn�es par la nouvelle mandature dans la r�alisation des activit�s et dans l?ex�cution du service rendu aux Parisiens. Car qu?il s?agisse de S.E.M. patrimoniales, d?am�nagement ou de services, leurs activit�s doivent s?inscrire dans les orientations donn�es par la Ville de Paris et au mieux des int�r�ts de la population parisienne. Le souci d?une d�clinaison de ces orientations doit guider la gestion des S.E.M. et se traduire concr�tement � tous leurs niveaux.

Par exemple, le d�veloppement durable ou soutenable c?est un terme que je pr�f�re employer - est tr�s largement �voqu� mais est-il r�ellement appliqu� ? A l?instar de la Municipalit� qui m�ne une politique ambitieuse en mati�re de d�veloppement soutenable, les S.E.M. doivent s?attacher � le mettre en ?uvre dans la conduite de leurs activit�s.

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Certaines sont plus innovantes sur ce sujet que d?autres. La S.I.E.M.P. par exemple a �tabli une charte de d�veloppement durable en mati�re de production de logements sociaux. D�clin� en trois phases, l?objectif est de construire de mani�re syst�matique - ce qui est une premi�re - du logement social de Haute qualit� environnementale, alors que cette d�marche est g�n�ralement r�serv�e aux bureaux.

On note �galement avec int�r�t les avanc�es faites par la

S.A.G.I. en mati�re d?�conomie d?�nergie et d?isolation, m�me si je regrette plus largement que les bailleurs sociaux restent encore tr�s timor�s quant � l?installation d?appareils plus �conomes en eau.

Je parlerai naturellement de la S.A.G.E.P. qui poursuit sa politique environnementale par de nombreuses mesures qui vont de la r�duction du parc automobile, � l?�conomie et au recyclage de papier, � la construction H.Q.E., sans oublier le programme d?action pour �conomiser l?�nergie, la pr�servation de la biodiversit� sur ses terrains et j?en passe, mesures qui seront dor�navant d�taill�es et �valu�es dans son rapport annuel de d�veloppement soutenable.

Mais le pilier social et humain ne doit pas non plus �tre oubli� et doit pouvoir se retrouver dans l?organisation et le management des S.E.M. Pour reprendre l� aussi le cas de la

S.A.G.E.P. - je vais faire un peu d?auto promotion mais c?est un peu l�gitime -, nous avons mis en place un accord d?int�ressement tr�s fortement �galitaire pour le personnel dont les coefficients prennent en compte les exigences du d�veloppement soutenable. Nous avons �galement cr�� une commission �thique destin�e notamment � pr�venir toute forme de discrimination et � favoriser l?�galit� femme-homme � tous les niveaux de la soci�t�.

A ce propos, je m?�tonne que dans la communication en page 12, il soit �crit : ?une gestion des hommes valoris�e?. Eh bien, non, il n?y a pas que des hommes qui concourent � la bonne marche de cette soci�t�, il y a aussi des femmes dont on esp�re qu?elles soient de plus en plus nombreuses. Comme on peut souhaiter �galement que le personnel embauch� soit plus repr�sentatif de la diversit� de la population fran�aise. C?est en tout cas la d�marche adopt�e par la S.A.G.E.P.

Votre communication, Madame la Maire, parle de culture de service public local, r�active et innovante. Les S.E.M. ne doivent en effet jamais perdre de vue que l?usager-client final est la collectivit� et ses habitants. Et au c?ur de l?activit� de la ville, elles ont � construire quotidiennement les liens de proximit� avec la population. Ce qui n?est pas toujours simple au regard de leur type de m�tier et de leur m�connaissance encore trop partag�e par le grand public.

Par exemple, l?ann�e 2003 a �t� marqu�e par la canicule et par une forte augmentation de la demande en eau durant cette p�riode. Aucun Parisien n?a connu de difficult� d?approvisionnement ni de probl�me de qualit�. La S.A.G.E.P. a m�me fourni un renfort au S.E.D.I.F. sans qu?aucun rationnement n?ait �t� impos� aux Parisiens. C?est dans le souci quotidien de garantir la bonne ex�cution de leur mission de service public que les S.E.M. ?uvrent � renforcer leurs liens de proximit� avec la population.

Mais pour cela, il faudrait aussi que la Municipalit� parisienne les reconnaisse pleinement dans ce r�le et je voudrais aborder ici un point que j?ai eu l?occasion de souligner � d?autres moments.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Pourriez-vous l?aborder en conclusion, Madame LE STRAT, s?il vous plait ?

Mme Anne LE STRAT. - Cela va �tre difficile. Je vais faire court mais ce serait difficile de n?aborder ce point qu?en conclusion.

Cela induit en tout cas des modes de r�gulation, de contr�le et de partage de l?information, accept�s et appliqu�s par l?ensemble des acteurs. Or la pratique quotidienne montre parfois des tensions et des conflits entre les diff�rents services de la Ville et ceux des S.E.M., avec d?ailleurs des nuances fortes entre les services et les directions.

Autant il appara�t souhaitable que la Ville retrouve ses capacit�s de contr�le sur ces S.E.M. - ce qui n?�tait malheureusement pas le cas auparavant -, autant il me semble dommageable que le n�cessaire contr�le se transforme en tutelle omnipr�sente dans certains cas, emp�chant par l� une certaine autonomie de gestion des S.E.M. et g�n�rant parfois un frein au dynamisme et � la r�activit� souhait�s. Mais je sais que la maire adjointe charg�e des S.E.M. est consciente de ces dol�ances et tr�s attentive � mettre de l?huile dans les rouages.

Je fais court mais j?aimerais continuer sur la question du contr�le de la Ville sur ces S.E.M., et la question de sa repr�sentation dans le capital et de sa participation au sein des Conseils d?administration qui continue de se poser.

En effet, elle doit pouvoir b�n�ficier de la majorit� du capital de ces soci�t�s et ne pas rester minoritaire comme elle l?est encore dans certaines soci�t�s d?�conomie mixte telles que la R.I.V.P., la S.A.G.I. et la S.G.I.M.

Elle doit aussi pouvoir �tre pleinement majoritaire, pas seulement en titres mais en action. Et pour reprendre le cas de la S.A.G.E.P., j?ai souhait� que la Ville de Paris, actionnaire � hauteur de 70 %, soit repr�sent�e au prorata de sa participation dans le capital; ce qui est le cas depuis 2003. La prochaine �tape est maintenant d?aboutir au remplacement des distributeurs priv�s par d?autres actionnaires, ce qui a �t� act� politiquement en cours de n�gociation mais qui tarde encore un peu � se r�aliser.

En conclusion, acteurs �conomiques au service de la Ville et de ses citoyens, les S.E.M. conjuguent souplesse de gestion et valeur de secteur public. Formidables outils de l?action municipale, elles offrent l?opportunit� � la collectivit� de garder sous son contr�le certaines activit�s qui ne pourraient pas �tre int�gralement dans le giron municipal mais dont il serait regrettable qu?elles soient totalement d�l�gu�es au secteur priv�.

Il ne faut pas oublier cependant que certaines menaces planent sur ces S.E.M. et je prendrai pour exemple, en deux phrases, les conventions publiques d?am�nagement pass�es entre les collectivit�s et les S.E.M. Une directive europ�enne demande aujourd?hui que ces conventions soient soumises au principe de la libre concurrence.

Il y a environ deux mois la Commission europ�enne a press� le Gouvernement fran�ais de transcrire cette directive dans le droit fran�ais. Or on peut s?inqui�ter � juste titre, le jour de sa transcription, de voir remis en cause la S.E.M. comme outil privil�gi� d?intervention de la Ville.

Je vous remercie de votre attention.

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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Vous pouvez me remercier aussi parce que vous avez d�pass� votre temps de parole et je demande aux orateurs suivants de bien vouloir se discipliner. Ce n?est pas un d�bat organis�. Vous avez cinq minutes par orateur.

La parole est maintenant � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Le 38e congr�s des S.E.M. s?est termin�, il y a tout juste un mois, sur l?assurance de l?inscription du principe de libre administration des collectivit�s locales dans la nouvelle constitution europ�enne qui reste certes � adopter. Les soci�t�s d?�conomie mixte constituent un mod�le fran�ais qui ne cesse, au moins sur le territoire national, d?�largir ses domaines d?intervention. L?acte 2 de la d�centralisation ouvre � cet �gard de nouvelles perspectives et autant d?opportunit�s pour ces entreprises au service du d�veloppement local. C?est dire l?importance que rev�t ce sujet.

Pour l?heure, il s?agit d?examiner l?exercice 2003.

Les observations faites pr�c�demment, dans mes pr�c�dentes interventions, conservent toute leur actualit�. Une r�flexion sur le nombre, sur la taille critique d?une S.E.M., sur la rationalisation des moyens et des co�ts est � mener. O� sera-telle men�e ? Les S.E.M. repr�sentant un chiffre d?affaires de

1.793 million d?euros soit l?�quivalent de 33,85 % du budget Ville/D�partement 2003, ces �tudes s?imposent.

Les faits marquant de chacune de ces S.E.M. sont �voqu�s dans le rapport d?activit�. J?aimerais faire quelques observations sur certaines d?entre elles.

La Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de Paris est devenue le bras arm� de la Ville en mati�re d?�radication de l?habitat insalubre, dot�e d?outils de ma�trise fonci�re et de moyens financiers particuli�rement cons�quents.

L?U.D.F. n?a jamais contest� le bien-fond� de ce volet important de l?action de cette S.E.M. ni ses modalit�s de mise en ?uvre. En revanche, nous n?avons pas la m�me empathie avec le programme de mobilisation des logements vacants et surtout de complaisance � l?�gard des r�sultats obtenus.

La convention initiale sign�e avec la Ville de Paris portait sur 500 logements remis par an � la location. Si la cuv�e 2003 �vite l?�chec cruel de 2002, nous sommes encore tr�s loin malgr� des budgets tr�s importants avec 111 contrats sign�s, de l?objectif quantifi� de 500 et dans un taux de r�ussite de 0,08 % par rapport aux phantasmes des 136.000 biens vides vou�s � la sp�culation.

Concernant la S.A.E.M.E.S., je n?aurai pas la cruaut� de m?�tendre sur les d�faillances de contr�le que r�v�le le rapport de l?Inspection g�n�rale, dans cette S.E.M. o� le pr�sident n?a rien su, ni rien vu des d�rives de gestion. Je crois qu?Yves GALLAND va d?ailleurs intervenir sur ce rapport sur l?Inspection g�n�rale.

Sur la S.E.M.E.A. du 15e arrondissement, je fais une incursion en 2004 qui est finalement l?ann�e de conclusion des �tudes initi�es en 2003 sur la r�novation de la dalle Beaugrenelle. Le fait marquant, c?est surtout la controverse n�e de ce projet et c?est devant le juge administratif que le d�bat se poursuit d�sormais apr�s le recours d�pos� par le maire d?arrondissement.

Je terminerai sur la ?S.N.T.E.?. Je voudrais saluer le dynamisme de la gestion actuelle, malgr� la baisse de fr�quentation due aux �v�nements internationaux.

Je voudrais simplement insister sur deux choses : la premi�re est la n�cessit� de r�am�nager la dalle sous la Tour Eiffel. On ne peut plus continuer � accueillir des milliers de personnes qui attendent sous la pluie ou sous le soleil quand il est tr�s fort ; cet am�nagement de la Tour Eiffel est important et il faut agir plus rapidement que ce que vous faites � l?heure actuelle.

Deuxi�me �l�ment, je sais que la d�l�gation de service public � la ?S.N.T.E.? arrive � �ch�ance fin janvier 2005.

Madame la Maire, je souhaiterais que vous puissiez informer en amont la Commission des finances du travail r�alis� par la Ville, parce qu?il faut rappeler que ce n?est pas la ?S.N.T.E.? qui est en train de traiter ce probl�me mais les services de la Ville.

Je conclurai, Monsieur le Maire, en disant qu?il est n�cessaire - et c?est la position de l?U.D.F. - de faire un travail de regroupement de ces soci�t�s d?�conomie mixte, comme d?ailleurs vous le demandiez quand vous �tiez dans l?opposition, afin d?en diminuer le nombre et le co�t. De plus, je souhaiterais que l?on effectue un travail de mutualisation des services que nous pouvons mettre � la disposition de ces soci�t�s, et notamment, je reviens sur mon id�e que je r�p�te chaque ann�e, en utilisant le Cr�dit municipal, notamment sa filialisation des activit�s concurrentielles, pour g�rer la tr�sorerie de ces S.E.M.

J?ai termin�, Monsieur le Maire. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

La parole est � M. BLISKO pour 5 minutes maximum.

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci beaucoup.

Les communications DF 55 et 59 sur les S.E.M. de la collectivit� parisienne montrent � quel point ces soci�t�s sont indispensables pour le d�veloppement de notre Ville et pour la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens.

Vu que vous m?avez laiss� moins de 5 minutes, donc beaucoup moins qu?� Mme LE STRAT, je vais me contenter de souligner trois points qui font de ces S.E.M. des vitrines ou des mod�les. Bien s�r, dans ce qu?on appelle aujourd?hui le ?PPP?, le partenariat public-priv�, je crois que nous sommes largement engag�s dans une illustration des bons c�t�s de ce partenariat.

Alors trois points, le premier, c?est la coop�ration avec la Ville, la collectivit� locale. Je voudrais simplement remercier Mme FLAM de sa grande �coute et les principaux adjoints qui ont toujours su, avec les S.E.M. d?am�nagement, entamer un dialogue et trouver un langage commun, aussi bien M. CAFFET,

M. BAUPIN, M. CONTASSOT, sans oublier bien �videmment celui qui nous surveille de loin avec beaucoup de bienveillance,

M. SAUTTER, car le bilan des S.E.M. est important pour la collectivit� locale du point de vue financier.

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Je voulais simplement souhaiter que nous puissions plus travailler, en particulier pour les S.E.M. d?am�nagement de l?espace public, avec la Direction des Affaires culturelles et M. GIRARD, pour que le 1 % culturel, qui est tr�s important pour l?embellissement de la Ville, soit aussi une discipline partag�e, une aventure commune, et que nous ayons des objectifs communs.

Deuxi�me point, tout � l?heure M. DAGUENET y a insist� en parlant des locataires, avec les S.E.M. d?am�nagement, nous construisons pour demain, mais nous devons le faire dans une tr�s grande concertation avec les habitants de Paris, en tenant compte des diff�rences d?�chelle. Il y a des projets de quartier, des projets d?arrondissement, des projets parisiens et, pourquoi pas, des projets qui peuvent aller au-del� de Paris et qui peuvent int�resser - restons modestes - l?ensemble des Fran�ais.

Cette concertation, vous le savez, il faut la mettre en place, elle est longue � organiser, difficile, parfois difficilement compr�hensible, mais je voudrais insister sur un point : � tout moment, il faut que les S.E.M. et la Ville s?habituent � des d�marches que l?on a appel�es d?urbanisme participatif, par exemple, dans le 13e avec la S.E.M.A.P.A. o�, pour le dernier concours d?architecture, et sans que jamais l?anonymat et les r�gles du concours ne soient bafou�s, les habitants ont pu travailler avec un groupe de travail sur le projet sans faire de faux contre-projet, parce qu?ils ne sont pas � armes �gales, mais pour que, le jour du jury, ils puissent remettre aux �lus locaux une liste de desiderata et de souhaits qui ont pu �tre d�finis par ce groupe de travail, qui a dur� plusieurs mois et que nous avons pu exposer au jury du dernier concours qui a concern� Tolbiac sud.

Troisi�me point sur lequel je voulais insister, c?est la d�marche H.Q.E. en ce qui concerne les constructions : il est vrai que cela est aujourd?hui obligatoire, par exemple sur le territoire de ?Paris-Rive gauche? en ce qui concerne les logements. Il n?y a pas d?obligation H.Q.E. en ce qui concerne les bureaux mais nous essayons - je l?ai dit � Mme FLAM - de faire en sorte que les surfaces d?activit� et de bureaux puissent piocher dans la d�marche H.Q.E. pour que nous soyons exemplaires de ce point de vue de la construction � Paris.

Je rappelle que la S.E.M.A.P.A., pourquoi ne pas le dire et le redire, a obtenu une distinction ISO en 2000 de certification Management environnemental, et se l?est vue renouvel�e le 14 octobre 2003, nous entendons donc poursuivre dans cette voie bien �videmment.

Un dernier point sur la gestion du personnel. C?est vrai, on disait que ce sont des petites unit�s avec quelques dizaines de salari�s, je ne parle pas de celles qui ont un grand parc immobilier de gestion locative avec beaucoup de personnel d?entretien, de gardiens, etc. mais le personnel administratif, les ing�nieurs, les cadres, ce sont en g�n�ral 50, 60 ou 70 personnes, vous l?avez dans le tableau r�capitulatif sur les S.E.M? Je voudrais dire � quel point il faut �tre attentif � cette qualit� du travail. La preuve en est que, tr�s souvent, notre personnel est d�bauch�, parfois je m?en suis plaint aupr�s de Mme FLAM, par de grandes entreprises publiques ou priv�es. Aussi, nous devons faire attention � ce qu?il soit valoris� et reconnu dans son excellence.

A la S.E.M.A.P.A., nous avons mis en place l?int�ressement en 2003, un accord d?entreprise a �t� conclu en juin 2003 et nous avons eu le grand bonheur de distribuer, en fonction de crit�res d�cid�s � l?unanimit� du personnel, une prime d?int�ressement correspondant � 83 % du maximum, c?est-�-dire qu?en l?espace de six mois, nous avons r�ussi � la S.E.M.A.P.A., surtout ses cadres, ses ing�nieurs et ses employ�s, � tenir des objectifs assez qualitatifs - l?int�ressement est distinct de la participation - et nous en sommes tr�s heureux.

Je terminerai en disant � quel point nous sommes aujourd?hui sollicit�s � la fois par l?ext�rieur, j?allais dire l?ext�rieur de Paris, par les d�partements de la R�gion parisienne, d?autres collectivit�s locales. De ce point de vue, nous avons une mission d?assistance qui peut se d�velopper, idem � l?international? mais il n?est pas question pour nous d?engager l?argent des Parisiens dans des op�rations en dehors de Paris. N�anmoins, il faut d�finir une doctrine sur ce point, car nous sommes extr�mement sollicit�s et notre participation � la F�d�ration nationale des S.E.M. ou � l?Association r�gionale des

S.E.M. montre � quel point les S.E.M. parisiennes sont consid�r�es pour la plupart aujourd?hui comme des mod�les.

Je voudrais que Mme FLAM puisse nous r�pondre en quelques mots sur cette sollicitation permanente que nous avons � l?international, car c?est une tr�s grande satisfaction, c?est le signe que notre travail est reconnu, mais comme c?est assez nouveau, nous manquons encore aujourd?hui d?un cadre juridique et r�glementaire pour savoir jusqu?o� nous pouvons aller.

Voil�, Monsieur le Maire. Dans le temps que vous m?avez imparti, j?ai essay� d?�tre le plus bref possible. Je vous remercie de votre indulgence. Merci � vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je le suis. Merci, Monsieur BLISKO.

La parole est � M. MORELL.

M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, la Municipalit� a choisi de mener, avec l?outil majeur que sont les soci�t�s d?�conomie mixte, une politique qui s?engage �nergiquement dans une logique de proximit� avec les besoins les plus urgents des Parisiens, tenant compte de leur �volution, une politique qui s?engage aussi dans une capacit� d?adaptation rapide aux �volutions des besoins des services collectifs. C?est l� un outil majeur. C?est aussi une conception plus d�mocratique de l?action men�e, de l?information qui est dirig�e vers les citoyens, une conception plus transparente du pilotage des services d?int�r�t g�n�ral et de leur �valuation.

Je crois que tout cela est tr�s important, c?est la bonne m�thode, c?est la m�thode aussi qui permet une vraie d�fense des services d?int�r�ts g�n�raux dans un contexte concurrentiel de r�glementation europ�enne particuli�rement contraignant pour eux.

Serge BLISKO et Anne LE STRAT l?ont �voqu� tout � l?heure.

C?est comme cela que l?on d�fend la pertinence du service public et l?on peut se doter d?outils de services publics sous cette forme avec une gestion rationnelle des moyens de la collectivit�.

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Plut�t que de d�tailler les actions des diff�rentes S.E.M. ou de vanter chacune des actions comme l?ont tr�s bien fait Serge BLISKO, Anne LE STRAT, Jacques DAGUENET, je voudrais pour m�moire rappeler que la S.E.M. que j?ai l?honneur de pr�sider est �galement la premi�re en France � obtenir dans son domaine la certification ISO. Je m?arr�te l� pour la publicit� directe.

En revanche, je souhaite aborder un point important li� � l?exemplarit� de Paris concernant les S.E.M. Paris a une capacit�, une expertise qui est vraiment cr�dible. On peut le constater quand on parle avec les repr�sentants des diff�rents services d?utilit� publique europ�ens. Cet outil que sont les S.E.M. doit �tre d�fendu. Il y a vraiment une n�cessit�, j?ai insist� d�j� l?an dernier, d?aider l?ensemble des communes � d�fendre dans le cadre europ�en la p�rennit� de ce principe avec les f�d�rations fran�aises, avec les f�d�rations europ�ennes. Et je crois qu?� chaque occasion l?adjoint charg� des march�s publics et des soci�t�s d?�conomie mixte, Mireille FLAM, le fait et le fait avec force, c?est tr�s important.

Aujourd?hui, beaucoup de villes, de collectivit�s locales en France, dans beaucoup d?autres pays s?inqui�tent des menaces fortes qui p�sent, Anne LE STRAT l?a �voqu�, sur le libre choix des collectivit�s quant � leur gestion des services collectifs face notamment � un certain nombre de grands groupes industriels dans le cadre de partenariat public-priv� (P.P.P.). Lorsqu?une ville de l?importance de Paris a une action et un savoir-faire qui sont exemplaires, je crois que l?on doit autant que possible le mettre en commun, pour aider � d�fendre le principe m�me du service public et du libre choix des communes.

Nous avons une vraie avance, par rapport � d?autres grandes capitales et cette avance est due en grande partie � la d�marche qui a �t� adopt�e ici par la Municipalit�, pour la gestion transparente, pour l?�valuation, pour le suivi et pour les proc�dures de passation de march�s. Cette d�marche, on doit la faire partager, on doit aider � ce qu?elle soit p�rennis�e au service des besoins les plus urgents des citoyens, et bien s�r ici des Parisiens.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MORELL.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, heureusement que l?on nous dit ?communication sans vote? car si l?on devait voter vous seriez bien emb�t�s. En r�alit�, ce n?est pas la premi�re fois que nous avons un rapport d?activit� sur les S.E.M. dans lesquels il n?y a absolument rien sur les questions que nous posons. On nous donne beaucoup d?informations sur des questions que nous ne posons pas, mais aucune r�ponse sur les questions que nous posons.

Je consid�re qu?un rapport d?activit� annuel sur les S.E.M. devrait, en bonne logique, �tre une bonne occasion. Une belle occasion, pour que la Ville de Paris, l?Ex�cutif expose aux conseillers de Paris, aux �lus sa doctrine en mati�re d?�conomie mixte. Quel est le p�rim�tre de ces soci�t�s ? Quel est r�le de la Ville en tant que d�tenteur de parts majoritaires ou minoritaires ? Faut-il que la Ville prenne des participations accrues dans les capitaux sociaux de ces soci�t�s d?�conomie mixte ? Rien, aucune r�ponse � ces questions que nous avons d�j� pos�es.

Je trouve que l?exercice est int�ressant, il m�rite d?�tre fait. On pourrait se borner � n?avoir qu?une communication �crite, car j?avais demand� l?an dernier qu?il y ait un d�bat organis�. Il me semble que cela valait la peine. Cela n?a pas �t� accept� l?an dernier, cela ne l?a pas �t� davantage cette ann�e et nous n?avons que quelques minutes pour intervenir individuellement. Pour dire quoi ? Pas grand chose. Vous me permettrez de revenir sur des questions que j?ai d�j� pos�es, l?an dernier, et auxquelles je n?ai pas re�u de r�ponse.

J?avais pos� six questions sur la situation de la

������������������� S.A.E.M.E.S. M. BAUPIN, pr�sident de cette soci�t� qui est tr�s clairement celle qui est le plus en difficult� dans le paysage des S.E.M., ne daigne pas �tre pr�sent parmi nous au moment o� l?on parle de l?activit� des S.E.M. J?ai pos� solennellement l?an dernier le 24 novembre, six questions au Maire de Paris, on n?a jamais daign� y r�pondre. Or, depuis, la situation de la

������������������� S.A.E.M.E.S. malgr� les termes plut�t rassurants du rapport, s?est aggrav�e. On nous dit quand m�me qu?au cours de l?�t� 2003, il y a eu une situation de crise de la tr�sorerie.

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On s?en doutait un peu mais, c?est bien de nous le dire. Depuis lors que sait-on ? Pas grand chose, c?est l?opacit� la plus compl�te sur la situation de la S.A.E.M.E.S.

J?ai fini par apprendre, mais cela c?est plut�t en tant que membre de la commission d?appel d?offres, qu?en r�alit� en mati�re de conventions de gestion de parcs de stationnement parisien, qu?il s?agisse de concessions ou qu?il s?agisse d?affermage, la S.A.E.M.E.S. ne remplit pas ses obligations contractuelles. Elle n?ex�cute pas les travaux qu?elle est oblig�e d?ex�cuter. J?ai obtenu la confirmation que la Ville de Paris avait adress� (fait sans pr�c�dent) des mises en demeure � sa propre soci�t� d?�conomie mixte pour non-ex�cution de ses obligations contractuelles. Je ne sais pas si vous mesurez, mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, le caract�re totalement insolite, in�dit de cette situation. Que croyez-vous qu?il arrive ? La Ville de Paris continue, c?�tait encore le cas la semaine derni�re, � confier des conventions d?affermage � la S.A.E.M.E.S. Il s?agirait de n?importe quelle autre soci�t� priv�e, ext�rieure � la Ville, la Ville invoquerait des ant�c�dents d�favorables et dirait ?Eh bien, �coutez on va arr�ter les frais.? La S.A.E.M.E.S. g�re des conventions et n?ex�cute pas ses obligations contractuelles.

Alors si c?est cela l?�conomie mixte, si cela consiste � trouver toujours des circonstances att�nuantes, m�me lorsqu?il y a manifestement des fautes de gestion et que les obligations contractuelles ne sont pas ex�cut�es, si c?est votre d�finition de l?�conomie mixte, je dirais que c?est la seule confirmation sur le plan de la doctrine que l?on puisse tirer du rapport tr�s indigent qui nous est remis ce matin.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM. - ?Il est indispensable d?assurer � la fois transparence et coh�rence dans l?action quotidienne des

S.E.M.

Il faut avoir le souci de d�finir un cadre d?intervention pr�cis, de garantir une vraie visibilit� de cette gestion, de veiller � l?efficacit� du service rendu.

Il faut entreprendre une modernisation du cadre conventionnel qui lie la Ville aux S.E.M.?.

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Mes chers coll�gues, ce ne sont pas mes propos, mais ceux du Maire de Paris lors de la s�ance des 18 et 19 novembre 2001.

Je continue.

?Donnons � la Ville un moyen d?exercer un suivi rigoureux des S.E.M., gage de transparence, de bonne gestion de l?argent des contribuables. Veillons � ce que le suivi soit dans le dialogue, dialogue entre les S.E.M. et la Ville, dialogue �galement entre les �lus, ainsi une conf�rence r�unissant les pr�sidents sera organis�e chaque ann�e. Il faut inscrire les S.E.M. dans une dynamique �conomique qui conserve une vis�e sociale des services publics et f�d�rer leur action par les principes de transparence, de rigueur dans la gestion des deniers publics et d?utilit� r�elle � la collectivit� parisienne?, ce n?est pas moi, c?�tait Mme Mireille FLAM en novembre 2001.

Alors, en 2002 c?�tait un peu diff�rent, mais c?�tait toujours la m�me chose. ?Ainsi nous souhaitons n�gocier des conventions d?objectifs tous les trois ans pour un meilleur suivi des actions en cours?. L� c?�tait le Maire de Paris.

Je voudrais dire un mot puisque cela a �t� abord� par de nombreux orateurs, sur la n�cessit� de fusionner des soci�t�s d?�conomie mixte. Il est certain que les missions des soci�t�s d?�conomie mixte d?am�nagement ont �volu� de fa�on importante au cours de ces derni�res ann�es puisque ces soci�t�s d?am�nagement ont �t� largement utilis�es pour l?am�nagement de Z.A.C. Dans la mesure o� l?am�nagement de la plupart des

Z.A.C. est termin�, les soci�t�s d?am�nagement sont-elles encore utiles, Madame FLAM, en novembre 2002 ?

Aujourd?hui, c?est moi qui vais parler dans le droit fil de ce qu?a dit Jean-Fran�ois LEGARET. C?est quand m�me insens� ! Rien n?a �t� fait pour r�duire le nombre de S.E.M. O� est la transparence, si ce n?est que les documents qui nous sont donn�s sont pratiquement les m�mes que ceux de la pr�c�dente mandature ? D?ailleurs, c?�tait critiqu� par les gens de l?opposition de l?�poque et, aujourd?hui, on en fait encore moins !

C?est fou parce que, quand je regarde quelques comptes de r�sultat, je m?interroge : faut-il garder la S.E.M.A-EST dont le r�sultat positif est de 37.000 euros pour la Ville de Paris ? C?est vraiment �norme. Faut-il garder la S.A.E.M.E.S. dont le compte de r�sultat est de 2.100.000 euros l?ann�e derni�re ? C?est bien. Quel beau succ�s ! Je ne vais pas revenir sur les propos tenus par Jean-Fran�ois LEGARET.

Nous avons encore d?autres soci�t�s d?�conomie mixte dont les comptes de r�sultat ne d�passent m�me pas 150.000 euros. Quand on regarde les plus grosses, ce sont d?ailleurs celles qui sont g�r�es majoritairement par des capitaux priv�s. C?est assez �tonnant.

Monsieur le Maire, je continue � redire et � vous tous, mes chers coll�gues, qu?il faut avoir d�finitivement une r�flexion � la fois sur la taille des soci�t�s d?�conomie mixte et sur leur nombre. Il ne faut pas h�siter � les r�duire.

J?ai tent� de suivre de pr�s une soci�t� d?�conomie mixte qui est celle du P.O.P.B. Le dernier appel d?offre a �t� extraordinaire puisque, pour garder la galaxie de son pr�sident g�n�ral,

M. THOMINET, pour garder cette galaxie Horode, on a voulu le conserver : le moyen de le conserver est �videmment le seul moyen de maintenir la soci�t� d?�conomie mixte en activit�. Mais je vous rappelle que les rapports de la Ville faisaient tr�s clairement appara�tre que la redevance vers�e par la S.E.M. se montait � 6.300.000 euros environ, alors qu?un op�rateur priv� autre proposait d?apporter une redevance de 12.800.000 euros. Cherchez le d�faut, on verra bien.

Comme l?a dit M. SARRE et ce sera ma conclusion, posons-nous vraiment des questions sur les missions futures des S.E.M., et cela a �t� dit par beaucoup d?entre nous, et arr�tons de nous glorifier de la situation actuelle qui est loin d?�tre acceptable, loin d?�tre transparente et loin d?�tre satisfaisante. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole � Mme FLAM pour r�pondre aux orateurs.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire. J?ai tout d?abord �t� tr�s sensible aux propos de mes coll�gues de la majorit� municipale qui sont pr�sidents de S.E.M. et qui ont bien voulu saluer l?action de la Municipalit�. J?y ai �t� tr�s sensible et je tiens � les en remercier vivement.

L?opposition a regrett� que la communication n?ait pas fait l?objet d?un d�bat organis�. La communication sur les rapports d?activit� des soci�t�s d?�conomie mixte est une communication r�guli�re qui intervient chaque ann�e au Conseil de novembre. Elle fait l?objet d?un d�bat dans le cadre normal de l?examen des projets de d�lib�ration, dans la mesure o� cette formule permet � ceux qui veulent s?exprimer de le faire.

Il para�t difficile de faire au cours de la m�me s�ance plusieurs d�bats organis�s, ce qui allongerait consid�rablement les d�bats. Mais cette question devrait �tre examin�e avec les pr�sidents de groupe dans le cadre de la Conf�rence d?organisation.

Je vais r�pondre aux remarques relatives au contenu de la communication.

La communication est un document qui vient � l?appui des rapports d?activit� qui sont �tablis pour chacune des soci�t�s d?�conomie mixte. Ces rapports vous ont �galement �t� communiqu�s et vous pouvez vous y reporter. La communication ne constitue pas une synth�se de ces rapports, elle d�veloppe certains aspects, qui nous paraissent importants, de l?activit� des soci�t�s d?�conomie mixte au cours de l?ann�e �coul�e. Cette ann�e, nous avons choisi de montrer comment et pourquoi les

S.E.M. sont au service des Parisiens, sont � l?�coute de leurs attentes et, gr�ce � cette d�marche, comment elles contribuent � faire vivre la d�mocratie locale.

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Nous aurions pu choisir d?indiquer que le chiffre d?affaires cumul� des 18 soci�t�s d?�conomie mixte parisiennes s?est �lev� � 1.793.000 euros, soit l?�quivalent de 33,85 % du budget primitif de la Ville et du D�partement de Paris ; que le montant des redevances pay�es � la Ville s?�l�ve � 69.405.000 euros et que le montant des dividendes pay�s � la Ville s?�l�ve �

5.689.000 euros. Ces chiffres montrent que les S.E.M. sont bien g�r�es, n?en d�plaise � M. DESTREM, et nous y sommes tr�s attentifs. Mais vous en disposez : ils figurent dans les rapports d?activit�.

Ce que nous avons voulu montrer cette ann�e, c?est que les S.E.M. ne sont pas seulement bien g�r�es, elles sont aussi et d?abord au service des habitants. Je voudrais pour illustrer mon propos prendre l?exemple de la S.E.M.I.D.E.P. qui est une

S.E.M. inter d�partementale, qui n?est donc pas seulement au service des Parisiens, mais dont l?action depuis 2001 est guid�e par le renforcement de la concertation avec les locataires et la mise en place de nouveaux services, comme l?a bien montr� Jacques DAGUENET.

Pour r�pondre � Mme LE STRAT, je voudrais rappeler que l?an dernier le d�veloppement durable �tait l?axe central de la communication. Je dois �galement saluer l?action de la

S.A.G.E.P. en mati�re de d�veloppement durable. Elle en a rappel� les grandes lignes. L?an dernier, la S.A.G.E.P. �tait largement cit�e dans le rapport.

La question de la restructuration des S.E.M. a �t� pos�e et aussi la diminution du nombre de S.E.M. C?est une question r�currente qui nous est pos�e chaque ann�e. Pour r�pondre � cette question, il faut distinguer d?une part les missions que la Ville souhaite confier aux S.E.M. et les outils que sont les S.E.M., dont la Ville dispose pour les mettre en ?uvre. La question de la restructuration des S.E.M. se pose si les outils ne sont pas adapt�s aux missions.

Prenons l?exemple des S.E.M. d?am�nagement : nous avions en 2001, 5 S.E.M. d?am�nagement qui avaient un plan de charge r�duit dans la mesure o� l?am�nagement des Z.A.C. pour lesquelles elles avaient �t� cr��es arrivait � leur terme. Si la Ville n?avait pas eu d?autres besoins, il n?y avait pas de raison de conserver ces soci�t�s.

En revanche, si la Ville consid�rait que la connaissance du terrain et l?expertise qu?elles avaient acquise pouvaient �tre mises au service de nouveaux projets, il fallait les garder.

Or, depuis 2001, la Ville a confi� aux S.E.M. des missions nouvelles importantes : l?�radication de l?insalubrit� � la S.I.E.M.P., rappel�e par Mme Anne LE STRAT et M. POZZO-DIBORGO ; la promotion de la diversit� commerciale et le d�veloppement de l?activit� �conomique � la S.E.M.A-Est d�velopp�e par M. Georges SARRE ; l?am�nagement du secteur des Batignolles � la S.E.M.A.V.I.P., vou� en grande partie � un jardin mais qui pourrait correspondre � l?implantation d?un village olympique si nous avons la chance d?�tre retenus ; la r�novation du quartier des Halles � la S.E.M.-Centre ; la r�habilitation du centre commercial Beaugrenelle � la S.E.M.E.A-15. M. DESTREM, qui ne conna�t pas les missions nouvelles qui ont �t� confi�es aux S.E.M. depuis 2001 devrait m?�couter, cela lui �viterait de faire des erreurs dans ses interventions.

Parall�lement, les S.E.M. ont continu� de remplir les missions qu?elles exercent depuis plus longtemps : la gestion des logements appartenant � la Ville, l?am�nagement de ?Paris-Rive gauche? pr�sent� par Serge BLISKO et la r�alisation d?�quipements publics.

Les S.E.M. sont donc des outils indispensables � la mise en ?uvre de la politique municipale. Elles ont su �voluer et se r�former pour r�pondre aux nouveaux enjeux, comme l?a dit Alain MORELL.

Si aujourd?hui nous devions en diminuer le nombre pour augmenter leur efficacit�, nous le ferions en modifiant le p�rim�tre d?intervention de chacune d?elles afin de la sp�cialiser sur sa mission principale. Ce sujet a �t� abord� par M. Georges SARRE dans des termes que je partage totalement.

Une autre question strat�gique � �t� pos�e : pourquoi la Ville souhaite-t-elle devenir majoritaire au sein du capital des

S.E.M. ? La Ville est minoritaire dans cinq des sept S.E.M. immobili�res. Elle l?est �galement dans deux S.E.M. de service : la C.P.C.U. et la S.N.T.E.

Elle souhaite devenir majoritaire pour plusieurs raisons.

L?objectif principal est d?avoir une plus grande ma�trise du logement parisien au service d?une politique de mixit� urbaine. A elles seules, ces S.E.M. regroupent plus de 80.000 logements. Si la Ville de Paris n?est pas majoritaire, sa strat�gie reste fortement conditionn�e par le positionnement de ses partenaires priv�s. La minorit� de blocage n?est pas suffisante pour peser sur les orientations de la soci�t� : elle permet juste, comme son nom l?indique, de bloquer les grandes orientations strat�giques.

La Ville souhaite en outre se rapprocher le plus possible de l?esprit de la loi du 7 juillet 1983 qui pr�voit l?obligation pour les collectivit�s de disposer d?au moins la majorit� du capital. Cette majorit� permet de contr�ler l?utilisation mise � disposition de la

S.E.M. par les contribuables parisiens.

Pour les S.E.M. o� la Ville est minoritaire, la loi pr�voit qu?en cas de modification de leur objet social la Ville doit, soit redevenir majoritaire, soit privatiser la soci�t�.

Certaines conventions liant la Ville aux S.E.M. arrivent � �ch�ance en 2005. C?est pourquoi la question est pos�e d?une prise de majorit� dans la capitale de la S.A.G.I., de la S.G.I.M., de la S.N.T.E., du fait de la venue � expiration de leurs conventions fondatrices liant la Ville � ces S.E.M., qui entra�ne une modification de leur objet social.

M. DAGUENET m?a demand� des informations sur les logements et, notamment, si les logements livr�s par les S.E.M. avaient �t� construits, achet�s ou r�habilit�s.

M. VUILLERMOZ avait bien voulu me poser cette question en premi�re commission. J?ai donc des informations � vous communiquer.

Sur les 2.319 logements livr�s par les S.E.M., 939 �taient des constructions neuves ; 893 �taient des logements sociaux SRU, ces 893 logements SRU se r�partissant en 324 logements neufs, 139 logements r�habilit�s et 431 logements acquis et am�lior�s.

Les autres logements livr�s par les S.E.M., ceux qui ne sont pas des logements SRU, correspondent � des logements en accession sociale � la propri�t�, � des logements acquis et mis en vente ou � des logements interm�diaires pris en gestion.

En ce qui concerne la mission ?Logements vacants? confi�e � la S.I.E.M.P., M. POZZO DI BORGO a regrett� que cette mission ne soit pas aussi fructueuse que nous l?esp�rions.

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Je le regrette avec lui, mais je consid�re n�anmoins que tout doit �tre tent� aujourd?hui pour offrir des logements aux Parisiens. M�me si le nombre de logements vacants mis � disposition n?est pas tr�s important, cette mission valait le coup car elle a permis � des personnes de r�soudre leur probl�me de logement.

En ce qui concerne la situation de la S.A.E.M.E.S., je voudrais rassurer M. LEGARET qui s?est inqui�t� de l?�volution de la situation financi�re de la S.A.E.M.E.S. et a souhait� savoir si elle remplissait ses obligations contractuelles.

Elle a connu des difficult�s financi�res qui �taient li�es aux malversations commises par son Directeur g�n�ral et � des difficult�s structurelles. Gr�ce aux mesures d?�conomie qui ont �t� r�alis�es?

Non, cela n?est pas ?pratique? et je regrette totalement que des malversations aient �t� commises. Je ne l?ai pas choisi?

Je vais vous expliquer quelles mesures nous avons mises en ?uvre pour r�tablir la situation.

La S.A.E.M.E.S. a �quilibr� ses comptes en 2003. Elle d�gagera des b�n�fices en 2004. En 2003, la S.A.E.M.E.S. a r�alis� un chiffre d?affaires de 31,8 millions d?euros.

En ce qui concerne la r�duction des charges d?exploitation, les principales variations concernent les services ext�rieurs qui diminuent de 700.000 euros gr�ce aux �conomies sur le personnel int�rimaire, le gardiennage, la communication et les frais de mission.

Voil� quelles sont nos m�thodes de gestion. L?ensemble des autres charges d?exploitation baisse de 600.000 euros.

Au total, le r�sultat d?exploitation enregistre en 2003 un redressement significatif et il s?�tablit � 717.000 euros.

Les efforts entrepris en 2003 permettront de d�gager des r�sultats b�n�ficiaires en 2004. En effet, l?exercice 2004 devrait se solder par un r�sultat net sup�rieur � 4 millions d?euros.

En ce qui concerne ses engagements contractuels vis-�vis de la Ville, nous constatons que la S.A.E.M.E.S. met tout en ?uvre pour les respecter. Si des retards ont �t� constat�s dans les investissements � r�aliser par la S.A.E.M.E.S., les raisons ne sont pas celles que vous indiquez.

Elles sont relatives aux proc�dures n�cessaires � l?obtention des permis de construire, qui sont particuli�rement longues, compte tenu des nombreuses observations qui ont �t� formul�es par les instances concern�es.

M. G�rard REY. - C?est la faute de la Ville dans ce cas s?il y a des retards dans les permis de construire.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Je suis contente car il se trouve que je suis en totalement en phase avec l?adjoint qui pr�side.

Je voulais rappeler que les deux axes forts de l?activit� des

S.E.M. pour l?ann�e �coul�e ont �t� d?une part l?�largissement de leur p�rim�tre d?activit� pour des missions correspondant aux nouveaux besoins et, d?autre part, le renouvellement de leurs m�thodes d?intervention pour �tre � l?�coute des Parisiens et faire vivre la d�mocratie locale.

Ces �volutions n?auraient pas �t� possibles sans l?engagement des directeurs et des 4.000 hommes et femmes qui y travaillent.

Anne LE STRAT a bien raison de souligner qu?il y a des hommes et aussi des femmes qui travaillent dans ces soci�t�s. Ce sont des professionnels dans leur secteur d?activit�. C?est pour cette raison que je tiens � leur rendre un hommage appuy�.

Je voudrais �galement saluer l?action de nos coll�gues qui sont pr�sents dans les Conseils d?administration et qui en suivent r�guli�rement l?activit� et l?action de ceux qui pr�sident les Conseils d?administration et qui y sont totalement investis afin que les S.EM. fonctionnent au service des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FLAM.

D�p�t de questions d?actualit�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je vous informe, mes chers coll�gues, que 6 questions d?actualit�s ont �t� d�pos�es.

La premi�re �mane du groupe communiste. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :

?Le rapport de l?Inspection g�n�rale de l?Education nationale - qui n?est pour l?instant pas accessible publiquement r�v�le ce que les �lus communistes pressentaient et n?ont cess� de d�noncer. L?Acad�mie de Paris cultive une politique �litiste avec une r�partition des moyens budg�taires et humains en faveur des milieux les plus favoris�s.

Seul 4 % des enfants de moins de trois ans sont scolaris�s dans la Capitale, soit quatre fois moins que la moyenne nationale.

Au coll�ge, l?�chec est consid�rable : entre le CM2 et la 3e, le nombre d?�l�ves ayant deux ans de retard passe de 4,5 % � 8,9 % (contre 3,7 % et 5,9 % en France). Et l?�cart se creuse entre les arrondissements les plus d�favoris�s du nord-est et ceux du centre.

Quant aux lyc�es, le rapport d�nonce une v�ritable loi du march� et de libre concurrence, les plus prestigieux choisissant les meilleurs �l�ments et abandonnant les autres.

Le Recteur d?Acad�mie, lors de la rentr�e scolaire, a cru bon d?affirmer que Paris �tait ?surdot�e?.

S?il est vrai que des moyens importants sont attribu�s � la Capitale, ils le sont d�lib�r�ment aux �tablissements d�j� les mieux dot�s. Ainsi, � Paris, les in�galit�s sont plus grandes qu?ailleurs et l?�litisme joue � plein. Le probl�me n?est donc pas la dotation dans son ensemble, mais l?injustice profonde qui existe dans la r�partition des moyens dans l?Acad�mie.

J?ajoute ce que tout le monde conna�t, � savoir que la Ville de Paris consent des moyens consid�rables, comme aucun autre d�partement ne le fait : elle finance des d�charges de directeurs en primaire ; elle paie des professeurs d?�ducation physique, de musique ou d?informatique ; elle finance la m�decine scolaire sans compensation de l?Etat.

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Ce rapport nous para�t d?autant plus inqui�tant que le Gouvernement continue de diminuer les moyens n�cessaires � l?�cole pour contribuer � l?�galit� des chances.

Monsieur le Maire, il n?est pas possible d?accepter de telles r�v�lations sans r�agir. Il est absolument n�cessaire que la Ville de Paris prenne l?initiative de r�unir les �lus, les repr�sentants de l?Acad�mie, les diff�rents niveaux d?enseignants, de directions d?�tablissements? afin de d�boucher sur des propositions r�pondant au contenu de ce rapport.?

La deuxi�me question d?actualit�, pos�e par M. Patrick BLOCHE, pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche �

M. le Maire de Paris est ainsi r�dig�e :

?Les �v�nements qui se sont d�roul�s lors du conseil de quartier Jardin des Plantes dans le 5e arrondissement, mardi 9 novembre, d�montrent une nouvelle fois combien il est difficile de faire vivre le d�bat d�mocratique, et particuli�rement dans le 5e arrondissement.

Alors que Paris est enfin entr�e, depuis l?�lection de Bertrand DELANO�, dans l?�re de la d�mocratie participative avec notamment la mise en place des conseils de quartier, mais aussi la tenue annuelle de comptes-rendus de mandat, le maire du 5e arrondissement fait de la r�sistance en continuant � mener le d�bat citoyen selon une tradition d?un autre �ge, en faisant pression sur les �lus de gauche du 5e arrondissement et en maintenant co�te que co�te un syst�me de pouvoir pourtant sanctionn� par les Parisiennes et les Parisiens, il y a plus de trois ans maintenant.

Le conseil de quartier pendant lequel se sont d�roul�s ces incidents �tait cens� traiter du projet de l?H�tel-de-Ville de cr�er un lieu de restauration pour les sans domicile fixe rue Jean-Santeuil o� se trouve aujourd?hui un restaurant pour personnes �g�es.

Avec plus de 30 % du budget municipal qui lui sont consacr�s, l?effort social est la priorit� de Paris pour cette ann�e 2004. Depuis 2001, le rayonnement de la Capitale s?exprime notamment par la volont� du Maire de Paris et de la majorit� municipale, de cr�er la solidarit� entre les Parisiennes et les Parisiens. Mais dans cet effort collectif qui fait l?honneur de notre ville, en en faisant la premi�re collectivit� territoriale fran�aise en terme de d�pense sociale par habitant, il subsiste comme un irr�ductible village d?Ast�rix au c?ur de Paris qui refuse de jouer le jeu de la solidarit�. Ainsi, quand ce ne sont pas les conseils de quartier qui sont volontairement sabot�s pour rejeter par motion pl�biscitaire un projet � caract�re social de la Ville, c?est une r�sidence �tudiante qui ne peut voir le jour pour cause de dogmatisme partisan. Force est de constater que le souci du maire du 5e arrondissement n?est pas d?aider ceux qui ont le plus besoin, les plus d�munis, les plus fragilis�s, mais bien de s?assurer une r��lection sur un territoire consid�r� comme chasse gard�e.

Mais les �v�nements qui se sont d�roul�s la semaine derni�re dans le 5e arrondissement sont bien plus graves qu?une simple opposition partisane.

En organisant un climat de tension et de violence verbale pour refuser un projet de la majorit� municipale pourtant destin� � lutter contre l?exclusion et la pr�carit�, M. TIBERI, second� par son �pouse, a jou� sciemment au ?pompier pyromane? alors que sa responsabilit� de maire en fait l�galement le garant du cadre d?expression de la d�mocratie dans son arrondissement. Il n?est pas supportable que les conseils de quartier fassent l?objet d?un tel d�tournement et d?une telle manipulation. Il n?est pas tol�rable que les �lus de la R�publique soient contraints de recourir aux services de s�curit� de la Ville pour assurer leur sortie d?une r�union publique. A cet �gard, le 5e arrondissement ne saurait rester durablement une zone d?exception dans le paysage citoyen parisien.

Le groupe socialiste et radical de gauche du Conseil de Paris condamne fermement ces m�thodes d?un autre temps. Je tiens, en son nom, � assurer � Aur�lie FILIPETTI, victime d?injures sexistes inacceptables, et les �lus de gauche du 5e arrondissement de ma totale solidarit�.

Afin que des incidents de ce type qui mettent en p�ril notre d�mocratie ne puissent pas se renouveler, je vous demande au Maire de Paris quelles mesures il compte mettre en ?uvre afin que l?exercice, certes p�rilleux, mais � combien n�cessaire, de la d�mocratie participative se d�roule dans de bonnes conditions � Paris, particuli�rement dans le 5e arrondissement.?

Je vous donne lecture de la troisi�me question d?actualit� pos�e par le groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police :

?A la suite d?incidents survenus � la mairie du 5e, o� �tait pr�sent� un projet de restaurant social accueillant des personnes sans domicile, mardi 9 novembre, Aur�lie FILIPETTI, �lue ?Verte? de cet arrondissement s?est retrouv�e durant 6 heures mise en garde � vue dans un commissariat du 14e arrondissement, alors qu?elle venait porter plainte dans cette ?affaire?. Cette garde � vue est la cons�quence d?une plainte de Mme TIBERI, �pouse d?un ancien Maire de Paris, d�tentrice d?un certificat m�dical et d?une p�tition de proches.

Pourquoi dans ce dossier, somme toute mineur, Aur�lie FILIPETTI a-t-elle �t� mise � garde � vue, cette proc�dure �tant particuli�rement exceptionnelle dans le cas �voqu� ?

Pourquoi n?a-t-elle pas seulement �t� entendue comme t�moin ?

Pourquoi une enqu�te pr�liminaire � une telle garde � vue n?a-t-elle pas �t� effectu�e en prenant en compte tous les t�moins, notamment deux adjointes au Maire de Paris ?

Pourquoi, puisque garde � vue il y a eu, celle-ci ne s?est exerc�e qu?� l?encontre d?Aur�lie FILIPETTI et pas de Mme TIBERI, elle-m�me objet d?une plainte ?

Est-il normal que la police - et le Parquet - aient agi selon le principe ?deux poids, deux mesures? ? Une �lue ?Verte? de Paris vaut-elle moins que la femme d?un ancien Maire de Paris ??

La quatri�me question d?actualit�, adress�e � M. le Maire de Paris, �mane du groupe U.D.F. Elle est ainsi libell�e :

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?170.000 visiteurs de l?exposition du projet de mise en valeur des Halles et beaucoup d?autres ont esp�r� au cours de ces derniers mois, comme nous, qu?on allait enfin assister, d�couvrir ou m�me participer � la mise en sc�ne, je devrais dire d?ailleurs � la ?mise en ville? d?un nouveau sc�nario urbain, tant cette consultation populaire, pr�liminaire, appr�ciable, ressemblait � la prise d?un �lan nouveau et tellement attendu en faveur d?une nouvelle architecture parisienne, une nouvelle identit� urbaine, contemporaine, qui tournerait r�solument Paris vers l?avenir.

Que nenni !

Des quatre projets maquettes, qui nous ont fait tourner la t�te, que reste-t-il aujourd?hui ? Nous sommes perplexes !

La m�thode retenue, ?le march� de d�finition?, pr�sent�e comme le moyen d?un v�ritable dialogue interactif, entre les habitants, les �lus, et diff�rents partenaires et concepteurs du projet, pour faire vivre son �volution, cette m�thode est-elle sinc�re ou seulement un paravent pour masquer des n�gociations discr�tes, mais incontournables avec votre majorit� ?

En effet, vos principaux adjoints, press�s de prononcer leurs pr�f�rences minimalistes, de crainte que l?irr�versible empreinte de l?audace n?advienne, ajoutent le tintamarre m�diatique � la confusion d?intentions, comme si les projets �taient fig�s et n?offraient dans leur authenticit� que de minces �volutions ult�rieures.

Mais, Monsieur le Maire, comme la Perette de la fable et son pot au lait, qui pleurait sur ses illusions renvers�es, je crains qu?il ne vous faille dire : ?adieu, Maas, Mangin, Koolhass, Nouvel? et bonjour le plum-pudding pluriel?.

Car s?il s?agit de faire un non-choix, un non �v�nement, un compromis au rabais, de satisfaire � une certaine ?�cologie de la mus�ification de Paris? qui ne conf�re pas au c?ur de notre m�tropole une nouvelle identit� � sa mesure, nous vous d�sapprouverons.

Ce projet est-il pour Paris ou pour votre majorit� ?

Au-del� de la commission d?appel d?offres, qui inspirera le choix de ce projet et au nom de quoi sera-t-il fait :

-vous, en assumant une image contemporaine de l?urbanisme parisien, ou la minorit� la plus conservatrice de votre majorit� ??

La cinqui�me question d?actualit�, pos�e par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris est ainsi r�dig�e :

?Le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen souhaiterait conna�tre l?�tat des discussions entre la Mairie de Paris et la

R.A.T.P. relatives aux perturbations qui menacent le service de bus sur les lignes 21 et 67. La R.A.T.P. a-t-elle fait conna�tre des dispositions particuli�res pour que les n�cessaires travaux de construction du tramway se poursuivent et que les lignes de bus 21 et 67 fonctionnent puisque la R.A.T.P. dispose des moyens n�cessaires � cet effet ??

Enfin, la derni�re question d?actualit� est pos�e par M. CHARON, au nom du groupe U.M.P. ?relative � la m�moire des harkis.?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous nous retrouvons tout � l?heure � 14 heures 30 pour l?examen des questions d?actualit�.

La s�ance est suspendue.

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