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Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 117 DPVI 40 relatif au GPRU ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13e), sur lequel un amendement n� 21 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts? et un amendement n� 21 bis par l?Ex�cutif.

Je donne d?abord la parole � Mme Myl�ne STAMBOULI, qui va pr�senter l?amendement n� 21.

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Mes coll�gues �tant partis, je pr�senterai effectivement cet amendement sur le

G.P.R.U. ?Joseph B�dier - porte d?Ivry?. Un amendement de l?Ex�cutif nous a �t� distribu� qui r�pond favorablement � toute une s�rie d?indications qui figurent dans le v?u. Il reste juste la question du prolongement de la rue Maryse-Basti� qui figure dans le projet de d�lib�ration et je crois que sur ce point, Jean-Pierre CAFFET va apporter des pr�cisions.

Je voudrais tout de m�me insister sur le fait que les habitants n?ont pas �t� clairement concert�s sur l?allongement de cette rue, qu?il y a un groupe scolaire � proximit� avec un accident mortel qui s?est d�roul� il y a quelques mois et que l?id�e de prolonger cette rue ne fait pas l?objet - c?est le moins que l?on puisse dire - d?un avis favorable pour l?instant dans le quartier.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. CAFFET pour une r�ponse et pour une pr�sentation de l?amendement n� 21 bis.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Tr�s rapidement pour r�pondre � Mme STAMBOULI. Effectivement, l?amendement de l?Ex�cutif reprend l?amendement d�pos� par Mme STAMBOULI, Jean DESESSARD et le groupe ?Les Verts?, � l?exception de la suppression du prolongement de la rue Maryse-Basti�.

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A ce sujet, je veux clarifier la situation et rappeler ce qu?est un projet de territoire : il s?agit d?un document dans lequel la Ville annonce un certain nombre d?intentions. Ce qui est clair, c?est que dans un projet de territoire, on n?est pas dans l?urbanisme op�rationnel. Nous passerons dans l?urbanisme op�rationnel quand nous aurons une proc�dure d?urbanisme et celle qui va �tre retenue ici, comme dans un bon nombre de sites de

G.P.R.U. comme � la porte Pouchet par exemple, sera une proc�dure de Z.A.C. Nous aurons donc deux projets de d�lib�ration nouveaux sur cette op�ration. Nous aurons notamment une �tude d?impact dans laquelle bien �videmment le prolongement et les cons�quences du prolongement de la rue Maryse-Basti� seront �tudi�es. Et nous aurons bien entendu, puisqu?il s?agit d?une proc�dure de Z.A.C., une concertation dont d?ailleurs la d�lib�ration d�finit le contenu et les modalit�s.

Voil�, je crois avoir rassur� tout le monde. Nous passerons � la phase op�rationnelle dans quelques mois et tout le monde, bien �videmment, aura droit � la parole. Quant aux demandes du groupe ?Les Verts? et de Mme STAMBOULI de faire en sorte que les conseils quartier puissent int�grer le Comit� ex�cutif local qui est une structure de concertation, je dirais, pratiquement permanente, cela ne pose rigoureusement aucune difficult�. Voil� ce que je voulais dire. Je r�it�re donc ma demande � Mme STAMBOULI de retirer son amendement au profit de celui de l?Ex�cutif.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. Merci, Monsieur CAFFET.

Compte tenu de ces pr�cisions, Madame STAMBOULI, maintenez-vous ou retirez-vous l?amendement n� 21 ?

Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Dans la mesure o� il est donn� satisfaction sur les deux points qui �taient envisag�s, � savoir la question de la pr�sence du conseil de quartier dans le cadre de la concertation et celle de l?installation d?un march� de produits alimentaires dans ce quartier qui en est bien d�pourvu, et au vu des explications fournies, je retire l?amendement n� 21.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien. L?amendement n� 21 tombe.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 21 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 21 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 117 - DPVI 40 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2004, DU 117 - DPVI 40).

V?u n� 22 d�pos� par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relatif � la r�habilitation des logements dans les r�sidences pour personnes �g�es.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u n� 22 d�pos� par le groupe M.R.C., relatif � la r�habilitation des logements dans les r�sidences pour personnes �g�es.

La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons dans notre arrondissement la chance, si je puis dire, d?avoir 11 r�sidences pour personne �g�e et des foyers ?soleil?. Tous les ans, nous avons pris l?habitude de nous y rendre pour voir comment nous pouvons am�liorer les choses puisque pour beaucoup d?entre elles, elles sont d?un �ge certain et que les personnes qui y vivent ne sont plus non plus tout � fait jeunes.

Comme je l?ai dit ce matin dans mon intervention concernant la communication sur la sant�, la bonne sant� des personnes �g�es d�pend aussi beaucoup de leur bon environnement. Or, force est de constater que quelquefois il y a des difficult�s et notamment on a eu � constater que les logements n?�taient pas syst�matiquement refaits quand ils �taient vacants. Je veux dire que certaines personnes �g�es rentrent des logements qui n?ont pas �t� remis � neuf quand on consid�re que ce n?est pas vraiment la peine. Or, je trouve que par respect on pourrait au moins faire ?un bout de peinture? Cela me semble �tre le minimum. C?est la premi�re partie du v?u.

La deuxi�me partie est �galement demand�e par les r�sidents qui pour certains vivent l� depuis 10 ou 12 ans, qui n?ont pas forc�ment les moyens ou la capacit� de faire des travaux et qui demandent � ce qu?on remette quelque peu en �tat leur studio, pour certains m�me avec une participation financi�re qui pourrait �tre calcul�e. Ce n?est pas toujours compl�tement gratuit. Mais au moins qu?on rafra�chisse leur cadre de vie parce qu?au bout de 10 ou 12 ans, cela me semble indispensable.

Donc le sens de ce v?u, c?est que les logements dans les r�sidences pour personnes �g�es et les foyers ?soleil? soient remis syst�matiquement en �tat avant toute nouvelle attribution, que les logements fassent �galement l?objet d?une r�novation lorsque le ou la retrait� qui l?occupe y demeure depuis plusieurs ann�es.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Le Centre d?action sociale de la Ville g�re 202 r�sidences et appartements o� sont h�berg�s 4.180 personnes �g�es de 60 ans et plus. La remise en �tat de ces appartements devrait �tre syst�matique avant leur r�attribution et, Madame CAPELLE, je suis � votre disposition, si vous avez un cas pr�cis, pour aller le constater sur place. Le C.A.S. m?affirme que c?est fait syst�matiquement.

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Chaque ann�e, 200 � 300 logements font l?objet d?une r�fection compl�te et l?�tablissement public y consacre environ

600.000 euros par an. Les surfaces sont en effet importantes et la r�novation dans ces cas-l� est compl�te. Selon l?�tat des lieux, elle peut concerner les sols, les murs, la cuisine, la salle d?eau avec le r�am�nagement et les installations techniques. Les r�sidents qui entrent dans un appartement remis � neuf sont charg�s de son entretien. Ils font appel au C.A.S.-V.P. pour les travaux du ressort du propri�taire voire parfois pour une aide � l?entretien ou � l?am�nagement.

Les appartements ne font pas l?objet de travaux de rafra�chissement, c?est exact, tout le temps o� ils sont occup�s par une m�me personne, sauf dans le cas o� des travaux de mise aux normes ou de reprise du b�ti doivent �tre entrepris.

Je voudrais rajouter que pour moi une personne de plus de 60 ans est une citoyenne � part enti�re. Lorsqu?on rentre dans un immeuble de l?O.P.A.C., de la R.I.V.P. ou de la S.A.G.I., si au bout de trois ans on a envie de donner un coup de peinture, on le donne soi-m�me. Je reconnais qu?elles sont �g�es mais le privil�ge de l?�ge font qu?elles ont un certain nombre d?avantages sur les transports, l?allocation ?Ville de Paris?, � propos de laquelle je rappelle que nous sommes les seuls en France � avoir 20.000 personnes b�n�ficiant d?une aide compl�mentaire au logement pay�e par la Ville. Et nous savons tous que quand une personne �g�e n?a vraiment pas de moyen au-del� de l?allocation ?Ville de Paris?, la C.A.F. peut lui attribuer une aide exceptionnelle pour refaire son appartement. Je l?ai vu dans le 11e arrondissement et vous l?avez constat� comme moi.

Donc, le premier point de votre v?u, tendant � ce que les logements dans les r�sidences pour personnes �g�es et les foyers ?soleil? soient remis syst�matiquement en �tat me para�t aller dans le bon sens.

Le deuxi�me point, pour moi, pose vraiment une question de citoyennet�. Est-ce que l?on consid�re qu?� 65 ans, ou m�me � 70 ans, on n?est plus citoyen et que l?on ne peut plus d�cider d?un coup de peinture ?

Moi, je ne le sais pas. Cela me pose une vraie question puisque, je r�p�te : une fois entr� dans votre appartement, au bout de trois, quatre, cinq ou m�me dix ans, vous faites donner un coup de peinture, et je dis bien que le C.A.S. peut aider ponctuellement par des aides facultatives les gens dans le besoin.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme CAPELLE et ensuite nous passerons au vote.

Mme Liliane CAPELLE. - Je ne parlais pas bien �videmment des personnes de 60-65 ans. J?ai bien dit qu?il s?agissait des personnes qui r�sidaient depuis tr�s longtemps, qui avaient maintenant un �ge avanc�, qui ne peuvent pas, qui ne vont pas aller faire une demande d?aide exceptionnelle. Ce n?est pas plus citoyen d?aller qu�mander une aide, je ne crois pas. Il faudrait dans certains cas envisager, humainement parlant, d?aider ces personnes � avoir des logements propres.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Madame CAPELLE, je partage votre avis humainement parlant. Au cas par cas, s?il y a des cas � signaler au C.A.S., nous pouvons le faire. Si nous syst�matisons cette pratique, il faut refaire le r�glement municipal, voir � partir de quel �ge, voir � partir de quel nombre d?ann�es de s�jour, sur quels crit�res, � partir de quelles ressources les r�sidents pourraient b�n�ficier de cette nouvelle prestation. Je veux bien que l?on y travaille. Mais cela me para�t trop t�t aujourd?hui pour l?accepter tel quel.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Donc vous proposez que l?on scinde le v?u ? Madame CAPELLE, �tes-vous d?accord avec cette suggestion ?

Mme Liliane CAPELLE. - Je maintiens le v?u.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Je reste sur ma position.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Mme HOFFMAN-RISPAL donne un avis d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 22 d�pos� par le groupe M.R.C.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 22 est repouss�e.

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