?Du 17 mai au 15 juin 2004, la Municipalit� a pr�sent� dans les 20 mairies d?arrondissement une exposition g�n�rique dessinant les grandes orientations du P.L.U. mais ne permettant pas d?appr�hender les dispositions r�glementaires propres aux diff�rentes rues et �lots de chaque arrondissement.

Dans la perspective des d�bats devant se tenir au sein des Conseils d?arrondissement et du Conseil de Paris pour l?arr�t du P.L.U., Claire de CLERMONT-TONNERRE prie M. le Maire de Paris de bien vouloir l?informer sur les moyens qu?il entend mettre en oeuvre pour permettre � chacun des Conseillers d?arrondissement et des Conseillers de Paris d?examiner de fa�on fine et localis�e le contenu du nouveau P.L.U. sur lequel les �lus seront amen�s � se prononcer.

Elle demande en particulier :

- Sous quelle forme la cartographie du projet de P.L.U. sera adress�e aux �lus : par voie de CD avec possibilit� de zoomer les diff�rentes rues ou �lots, ou sous forme de support papier ?

-A quelle date les �lus parisiens recevront-ils l?int�gralit� des �l�ments clairs et lisibles susceptibles de leur permettre de proc�der � un examen s�rieux et approfondi des dispositions contenues dans le P.L.U. avant son arr�t par les Conseils d?arrondissement, sachant qu?il semblerait que les Conseils soient saisis de ce sujet majeur d�s la fin du mois de novembre ?

-Chaque mairie b�n�ficiera-t-elle dans les semaines pr�c�dant l?examen du P.L.U. dans les arrondissements de panneaux d?information portant sur les prescriptions pr�vues sur le p�rim�tre de l?arrondissement de fa�on � permettre aux associations et plus g�n�ralement � l?ensemble des habitants d?avoir une connaissance pr�cise des mesures locales propos�es ?

������������������� - Enfin, et compte tenu de la complexit� du P.L.U., les �lus pourront-ils consulter au sein de la mission P.L.U. un ?r�f�rent? disponible et clairement identifi� pour chaque arrondissement afin de leur permettre d?obtenir le plus en amont possible les r�ponses aux multiples questions auxquelles ils sont confront�s

������������������� - qu?il s?agisse du d�cryptage de points techniques ou de la port�e des prescriptions contenues dans le P.L.U. ?

�

Compte tenu de la suppression de l?examen des questions orales dans le cadre des s�ances du Conseil de Paris, et au vu de l?importance du d�bat sur le P.L.U. et du calendrier serr� qui se dessine, Claire de CLERMONT-TONNERRE prie M. le Maire de Paris de bien vouloir lui transmettre rapidement les �l�ments de r�ponse souhait�s.?

R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?La s�ance du Conseil de Paris qui doit arr�ter le projet de

P.L.U. est report�e au 31 janvier 2005 pour permettre l?examen le plus attentif de ce projet.

�

Par ailleurs, une seconde s�ance de la 8e Commission sera r�unie le 12 janvier 2005, en compl�ment de celle d?ores et d�j� pr�vue le 17 d�cembre 2004, pour permettre aux �lus qui le souhaitent de compl�ter leurs demandes d?amendement.

Les �lus disposeront de l?ensemble des documents du projet de P.L.U. (dont notamment l?atlas g�n�ral), � la fois sur support papier et sur CD (avec possibilit� de zoomer), selon le calendrier suivant :

������������������� - livraison, le 29 octobre et le 2 novembre derniers, par la Direction de l?Urbanisme, de 300 CD aux maires d?arrondissement (10 � 20 CD par mairie) ; une seconde livraison, d?ici le 24 novembre, permettra � chaque �lu d?arrondissement de disposer d?un CD ;

������������������� - transmission, le 10 novembre, par le Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, d?un exemplaire du dossier imprim�, annex� au projet de d�lib�ration, aux 20 maires d?arrondissement ;

������������������� - livraison, � partir du 16 novembre, par la Direction de l?Urbanisme, de 121 dossiers imprim�s suppl�mentaires r�partis entre les mairies d?arrondissement ;

������������������� - diffusion, � partir du 17 novembre, par le Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, d?un CD et d?une brochure ?Du POS au P.L.U.? � chaque Conseiller de Paris, ainsi que de 70 exemplaires (au total) du dossier complet imprim� aux groupes politiques du Conseil de Paris et aux membres de la 8e Commission ;

������������������� - livraison, � partir du 16 novembre, par la Direction de l?Urbanisme, de 2.000 exemplaires de la brochure intitul�e ?Du POS au P.L.U.?, qui a �t� actualis�e, aux maires d?arrondissement (75 � 125 exemplaires par mairie) afin de permettre une information de synth�se des acteurs locaux de la concertation.

�

Le dossier imprim� est diffus� en un nombre d?exemplaires plus limit� que le CD compte tenu de son co�t unitaire �lev� (sup�rieur � 300 euros) et du caract�re provisoire du projet de

P.L.U. jusqu?� son arr�t par le Conseil de Paris. Les �lus, qui disposeront donc tous d?un CD, pourront consulter les exemplaires papier mis � disposition des groupes.

Par ailleurs, l?ensemble des documents du projet de P.L.U. sont �galement consultables sur le site Intranet de la Direction de l?Urbanisme.

A ce stade de la proc�dure d?�laboration du P.L.U., il n?est pas pr�vu de panneaux d?information dans les mairies d?arrondissement. Par contre, une exposition tr�s compl�te sera organis�e dans chaque mairie au moment de l?enqu�te publique qui se d�roulera dans le courant de l?ann�e 2005.

Bien �videmment, la Mission P.L.U. et la Sous-Direction des Etudes et des R�glements d?Urbanisme demeurent � la disposition des �lus pour r�pondre � toutes leurs questions sur le

P.L.U. Les demandes seront centralis�es par la Mission P.L.U. qui mobilisera, pour r�pondre � ces demandes, toutes les personnes comp�tentes.?

QOC 2004-628 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE � M. le Maire de Paris relative � la nouvelle destination des terrains et immeubles devant �tre lib�r�s par E.D.F. dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?Lors de sa s�ance du 12 octobre 2004 la Commission du Vieux Paris a �t� amen�e � se prononcer sur l?int�r�t patrimonial de l?ensemble architectural occup� par le Centre administratif d?�lectricit� de France.

Ces b�timents qui ont �t� �difi�s entre 1963 et 1974 sur une parcelle bord�e par les rues Bara, Camille-Desmoulins et Henry-Farman pr�sentent la particularit� d?�tre inscrits pour une partie sur le territoire d?Issy-les-Moulineaux et pour l?autre sur le territoire de Paris.

E.D.F. ayant annonc� son souhait de transf�rer son Centre administratif sur un autre site, Claire de CLERMONT-TONNERRE prie M. le Maire de Paris de bien vouloir l?informer de la nature des projets municipaux portant sur cette parcelle et sur les perspectives �tudi�es pour les divers b�timents devant �tre lib�r�s par Electricit� de France.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-629 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police au sujet de l?application de l?arr�t� neutralisant la circulation entre l?avenue de Clichy et la rue Lemercier (17e), le week-end entre 9 heures et 19 heures.

Libell� de la question :

?Apr�s de longues discussions, une enqu�te aupr�s des riverains et commer�ants de la rue des Moines, entre l?avenue de Clichy et la rue Lemercier � Paris 17e avait abouti � une demande de 70 % des personnes interrog�es en faveur de la neutralisation de la circulation le week-end entre 9 heures et 19 heures.

Un arr�t� avait �t� pris en cons�quence et un panneau mis en place. Or, son application n?a jamais �t� totale et est tr�s vite tomb�e en d�su�tude. La pol�mique a repris le dessus.

Afin de mettre un terme � cette situation, serait-il possible, Monsieur le Pr�fet, de faire appliquer l?arr�t� sur une p�riode de 12 mois ? A l?issue de cette p�riode, une nouvelle enqu�te aupr�s de la population permettrait de tirer les enseignements de cette ann�e exp�rimentale et de prendre ainsi des mesures p�rennes pour ce secteur.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La circulation et le stationnement des v�hicules ont �t� interdits les samedis, de 7 heures � 20 heures et les dimanches de 7 heures � 14 heures 30, rue des Moines, entre l?avenue de Clichy et la rue Lemercier � Paris 17e, par arr�t� pr�fectoral n� 96-11667 du 14 octobre 1996, afin de faciliter le cheminement des pi�tons aux abords des march�s des Ternes et des Batignolles.

Dans un premier temps, cet arr�t� n?avait pas �t� mis en application � la demande du Maire du 17e arrondissement.

En 1999, une r�union de concertation avait eu lieu au march� couvert des Batignolles, en pr�sence des associations de riverains et de commer�ants, � l?issue de laquelle la mise en ?uvre de cet arr�t� avait �t� d�cid�e.

�

Les services de la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris avaient pr�vu l?installation de plots r�tractables mais cette proposition n?avait pas �t� retenue et en d�finitive, seule une barri�re de type Vauban avait �t� install�e le week-end � l?angle de la rue des Moines et de l?avenue de Clichy en compl�ment de la signalisation verticale en place.

Certains commer�ants se sont alors appropri�s cette portion de voie pour y garer leurs v�hicules de livraisons.

Par ailleurs, la travers�e du carrefour form� par les rues des Moines et Lemercier s?�tait av�r�e dangereuse pour les automobilistes remontant la rue Lemercier en raison du comportement indisciplin� de certains pi�tons.

Etant donn� les inconv�nients r�sultant de la mise en ?uvre de ce dispositif, la plupart des associations, riverains et commer�ants n?avaient pas souhait� p�renniser une telle op�ration.

La mise en ?uvre des dispositions de cet arr�t� pourrait �tre r��tudi�e avec les services de la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris. Dans cette perspective, des plots r�tractables pourraient �tre install�s rue des Moines afin de limiter l?acc�s de cette voie aux seuls v�hicules des riverains, commer�ants et services d?urgence.?

QOC 2004-630 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Herv�B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la possibilit� de d�placer l?aire de stationnement des deux-roues mise en place au droit du 8-10, rue Gauthey (17e).

Libell� de la question :

?Dans le cadre du d�veloppement des aires de stationnement des 2 roues, des arceaux ont �t� mis en place au droit du 8-10, rue Gauthey (17e).

Or, l?ouverture de certains magasins au regard de cet emplacement a transform� l?endroit en lieu de rencontre, de consommation de canettes ; les rares 2 roues osant encore stationner servent souvent de si�ge ou de support.

Serait-il possible, Monsieur le Maire, de d�placer cette aire de stationnement � un autre endroit afin de lui rendre sa vocation premi�re et de mettre fin � l?agitation ext�rieure ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les auteurs de la pr�sente question orale souhaitent que soit d�plac�e la zone de stationnement deux-roues mise en place au droit du 8-10, rue Gauthey (17e).

Cette aire de stationnement a �t� r�alis�e, il y a cinq ans, en liaison avec la mairie du 17e arrondissement dans le cadre du quartier tranquille ?Davy?.

Cet am�nagement de stationnement deux-roues est largement utilis� et semble donc correspondre � un besoin av�r�.

Il permet � de nombreux deux-roues, motoris�s ou non, de stationner sans qu?ils soient amen�s � g�ner le cheminement des pi�tons sur les trottoirs du voisinage qui sont de faible largeur ainsi que sur le c�t� pair de la rue Gauthey o� le stationnement est interdit.

La Pr�fecture de police est seule comp�tente pour intervenir r�guli�rement et verbaliser les actes d?incivilit� constat�s sur cette zone qui semble �tre d�tourn�e de sa vocation premi�re en servant de point de rencontre � des personnes aux comportements inciviques.?

QOC 2004-631 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la possibilit� de d�placer l?aire de stationnement des deux-roues install�e pr�s du boulodrome 146, rue Cardinet (17e), vers un lieu habit� afin qu?elle remplisse sa mission premi�re.

Libell� de la question :

?Deux emplacements 2 roues ont �t� install�s pr�s du boulodrome, 146, rue Cardinet (17e) au d�triment de 4 places de stationnement payant pour voitures.

Or, depuis sa cr�ation, cette aire est totalement d�sert�e, le jour parce que les boulistes et les promeneurs du square des Batignolles se d�placent � pied, la nuit parce que les cyclistes et motocyclistes craignent de stationner leur 2 roues en un lieu tr�s peu fr�quent�. De ce fait, l?anarchie sur les trottoirs environnants se poursuit all�grement et les riverains se plaignent face � l?�chec de cette implantation.

Serait-il possible, Monsieur le Maire, de d�placer cette aire vers un lieu habit� afin qu?elle remplisse sa mission premi�re ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la pr�sente question orale souhaite que soit d�plac�e l?aire de stationnement pour deux-roues situ�e 146, rue Cardinet (17e).

Cette aire de stationnement a �t� r�alis�e, en 2003, � l?entr�e du square des Batignolles, c�t� rue Cardinet, � la demande des riverains et des joueurs de boules. En effet, au droit de cet am�nagement, il existe deux terrains de boules ainsi que la sortie de service de la gare Cardinet.

Cette zone de stationnement, d?une capacit� de 16 places, s?inscrit dans le cadre des am�nagements sp�cifiques pour le stationnement des deux-roues sur le quartier vert ?Brochant? qui s?�tend entre la rue Cardinet, l?avenue de la Porte-de-Clichy, la rue Legendre et la rue de Rome. Elle n?est situ�e qu?� une cinquantaine de m�tres de l?entr�e/sortie place Charles-Fillion et au droit de l?entr�e d?un grand �quipement, le square des Batignolles, compris dans le quartier vert. Une autre zone, d?une capacit� de 10 places, existe d�j� non loin au n� 95 de la rue Truffaut, � l?entr�e du quartier vert.

Au droit des emprises Clichy/Batignolles et proche du rep�re olympique qui doit prochainement y prendre place, le positionnement de cette zone r�pond � un certain nombre de besoins. De plus, dans le cadre de la poursuite du programme d?am�nagement d?aires de stationnement pour deux-roues, il sera envisag� d?accro�tre encore les capacit�s de stationnement pour deux-roues dans le secteur.

Toutefois, il conviendrait que la Pr�fecture de police fasse appliquer dans le secteur l?article 470-10 du Code de la route interdisant le stationnement anarchique des deux-roues sur les trottoirs afin que cette zone deux-roues puisse r�pondre � sa vocation.?

�

QOC 2004-632 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la sous-utilisation de nombreuses places de stationnement g�r�es par les soci�t�s d?�conomie mixte ou par des soci�t�s priv�es et � l?�volution de la r�glementation en faveur d?un temps partag� pour une m�me aire de stationnement.

Libell� de la question :

?Il est fr�quent de constater que l?occupation des parcs de stationnement publics g�r�s par les soci�t�s d?�conomie mixte de la Ville de Paris ou par des soci�t�s priv�es est d?une double nature :

������������������� - d?une part, des commer�ants, artisans ou salari�s d?entreprise r�sidant loin de leur travail louent des emplacements qu?ils utilisent, le jour, du lundi ou mardi jusqu?au vendredi ou samedi,

������������������� - d?autre part, des riverains de ces parcs ayant des activit�s professionnelles �loign�es de leur domicile ou n�cessitant l?utilisation d?un v�hicule louent des emplacements qu?ils n?utilisent que la nuit et le week-end.

�

Ainsi, alternativement de nombreuses places de stationnement sont sous-utilis�es tandis que la demande des Parisiens est criante.

Dans le m�me esprit que le co-voiturage, certains automobilistes se sont rapproch�s pour partager la m�me aire de stationnement qui le jour, qui la nuit.

Malheureusement, tenues par une r�glementation obsol�te, les soci�t�s de gestion ont toujours refus� ces arrangements qui r�pondraient pourtant � une attente concr�te des utilisateurs.

Peut-on esp�rer, Monsieur le Maire, que vous souteniez cette proposition de temps partag� et que vous interc�diez en faveur d?une modification de la r�glementation actuelle ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les abonnements propos�s dans les parcs de stationnement sont de deux types : avec ou sans place attitr�e ou affect�e. Ce dernier type, le plus r�pandu, permet de mieux rationaliser l?utilisation du domaine public par la mutualisation de l?occupation des places entre les divers usagers. En cons�quence, au fur et � mesure du renouvellement des contrats de concession, la Ville diminue le nombre de places r�serv�es.

Le dispositif propos� ne serait possible que dans le cadre d?un abonnement avec r�servation. Il se heurte aujourd?hui au fait que les contrats d?abonnement sont attribu�s pour un unique v�hicule, les abonn�s �tant tenus d?informer le gestionnaire de parc des changements de v�hicules.

En tout �tat de cause, cette proposition est contraire aux orientations de la Municipalit� parisienne. Elle conduirait � favoriser les d�placements pendulaires, que l?on cherche � d�courager. Ainsi la politique municipale vise � diminuer les abonnements ?nuit?, qui obligeaient les r�sidents � utiliser leur v�hicule, et � leur substituer des abonnements ?r�sident? b�n�ficiant de 30 % de r�duction et valables 24 heures sur 24.?

QOC 2004-633 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au sujet des abris bus, et int�grant des publicit�s, notamment ceux install�s sur les quais centraux implant�s dans le cadre de l?am�nagement de la ligne ?Mobilien 91?.

Libell� de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. attirent l?attention de M. le Maire de Paris sur les abris bus install�s sur les quais centraux qui ont �t� implant�s, dans le cadre de l?am�nagement de la ligne ?Mobilien 91?.

Jean-Pierre LECOQ d�plore que ces abris bus int�grent des publicit�s. Certes, il sait qu?une convention lie la Ville de Paris avec un certain nombre de concessionnaires, mais il estime que, s?agissant d?une implantation particuli�re sur les quais centraux au milieu du boulevard du Montparnasse, il e�t �t� pr�f�rable d?utiliser des abris bus ne comportant aucune publicit�.

Outre leur aspect inesth�tique, ces publicit�s peuvent constituer une g�ne pour la s�curit� des usagers du boulevard, qu?il s?agisse des pi�tons, des automobilistes ou des cyclistes.

En cons�quence, Jean-Pierre LECOQ demande � M. le Maire de Paris si cette situation ne peut pas �tre revue.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-634 Question de M. Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la proc�dure de r�vision du P.L.U. concernant le terrain dans le 15e arrondissement, o� le SYCTOM a d�cid� d?implanter un de ses trois centres de tri de collectes s�lectives.

Libell� de la question :

?Le SYCTOM a d�cid� d?implanter un de ses trois centres de tri de collectes s�lectives rue Henri-Farman dans le 15e sur une parcelle de 11.000 m�tres carr�s entre l?h�liport et le boulevard ext�rieur, pour traiter 15.000 tonnes par an de collectes multi-mat�riaux.

Ce secteur, bord� par l?Aquaboulevard, le Parc des expositions, France-T�l�vision, l?HEGP, la Z.A.C. ?Citro�n-C�vennes?, ne risque-t-il pas de se transformer en ?zone industrielle? puisque y sont pr�vus �galement l?implantation des garages-ateliers du T.M.S., un d�p�t de bus de la R.A.T.P., un d�p�t de bennes � ordures et les locaux � vocation industrielle ? N?aurait-il pas m�rit� en concertation avec les �lus, le conseil de quartier, les riverains et la commune d?Issy-les-Moulineaux, une urbanisation diff�rente.

Ce projet est-il compatible avec le trac� du tramway T2 et la cr�ation d?une voie nouvelle, dans la partie nord de la parcelle ?

La presse fait �tat du lancement d?un concours de ma�trise d?oeuvre par le SYCTOM et d?un d�but de travaux au second trimestre 2006 pour une mise en service fin 2007 et un co�t de 20 millions.

�

Le 12 novembre 2003, dans sa r�ponse � ma question orale, M. CONTASSOT r�pondait que le projet de centre de tri serait finalis� en fonction du r�glement d?urbanisme applicable sur le terrain consid�r� au titre du futur P.L.U. et qu?une large concertation d�buterait alors associant notamment la mairie du 15e.

O� en est la proc�dure de r�vision du P.L.U. concernant ce terrain ??

R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?La proc�dure de r�vision du document d?urbanisme concernant le terrain de la rue Henry-Farman qui doit accueillir le centre de tri, s?inscrit dans le cadre de la proc�dure g�n�rale de r�vision du Plan local d?urbanisme sur l?ensemble du territoire parisien. Son calendrier pr�voit l?arr�t du projet de P.L.U. au d�but de l?ann�e 2005. L?approbation d�finitive, devant intervenir au d�but de l?ann�e 2006, est subordonn�e � la nature et � l?�tendue des conclusions que remettra la commission d?enqu�te au second semestre de l?ann�e prochaine.

Le projet de futur P.L.U. a notamment �t� largement �voqu�, le 1er avril dernier, en mairie du 15e arrondissement, lors de la r�union de restitution des suites donn�es aux propositions locales, en pr�sence d?�lus dont le Maire du 15e arrondissement, de conseillers de quartiers, d?associations...

Ce projet pr�voit l?inscription du terrain du centre de tri en zone de grands services urbains, ce qui n?a pas donn� lieu � des observations particuli�res dans le cadre de la concertation men�e jusqu?� pr�sent.

Le projet de centre de tri respectera cette orientation, sachant que son implantation sera �galement conforme aux dispositions du r�glement d?urbanisme actuel. Cet �quipement est localis� dans un p�rim�tre situ� � proximit� de l?h�liport et bord� par un �changeur et les voies du p�riph�rique.

S?agissant de la proc�dure de concours de ma�trise d??uvre men�e par le SYCTOM, qui a d�but� d�s le mois de juillet 2004, le calendrier de l?op�ration fait appara�tre un d�but de chantier � l?�t� 2006 pour une mise en service de l?�quipement � la fin de l?ann�e 2007. Je pr�cise que le Maire du 15e arrondissement, membre du jury, est �troitement associ� � cette proc�dure. Il en est de m�me pour le Maire de la commune d?Issyles-Moulineaux, qui est �galement Vice-Pr�sident du SYCTOM.

Concernant le trac� du tramway T2, son �laboration et le positionnement du centre de tri des d�chets ont �t� effectu�s en veillant � la compatibilit� des r�servations d?emprise.

Enfin, la cr�ation d?une voie nouvelle, dans la partie Nord de la parcelle, n?est plus d?actualit�. En effet, les conditions d?exploitation justifiant sa cr�ation ont �volu�, notamment en raison du maintien de la bretelle d?acc�s au boulevard p�riph�rique et de l?acc�s au centre de tri par la rue Henry-Farman. De ce fait, si cette cr�ation figurait au sch�ma de principe, elle n?appara�t plus dans le dossier d?enqu�te publique qui s?est d�roul�e du 21 juin au 7 ao�t 2004.?

QOC 2004-635 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux suites que l?Ex�cutif entend donner � la proposition de cr�ation de ?taxis-bus? dans Paris.

Libell� de la question :

?En 2003, l?un de nos coll�gues, M. Georges SARRE, qui est par ailleurs l?un des initiateurs des bateaux-bus � Paris, avait propos� une id�e novatrice : la cr�ation de ?taxis-bus? dans Paris. Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. vous avaient alors interpell� sur les suites que vous comptiez donner � cette proposition (cf : QOC 2003-379).

Sans r�ponse � ce jour de votre part et sans que ce dossier n?ait �t� �voqu� depuis en Commission extra municipale des transports ou en s�ance du Conseil de Paris, Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. aimeraient savoir si des �tudes de faisabilit� et de rendement commercial ont �t� lanc�es et concr�tement, quelle suite l?Ex�cutif parisien entend donner � cette proposition.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Si les autocars sont n�cessaires � l?activit� touristique qui g�n�re des retomb�es �conomiques et financi�res importantes pour Paris, leur concentration sur certains sites engendre de multiples nuisances (pollution atmosph�rique, sonore et visuelle) � la fois pour les riverains, les usagers de la voirie et les visiteurs.

Depuis 2001, la Municipalit� s?est engag�e dans une nouvelle politique des d�placements, consid�r�e comme un imp�ratif de sant� public, qui vise � ma�triser la pr�sence des autocars dans la ville, et l?organisation du stationnement sur la voie publique.

La concertation a �t� men�e par les adjoints au Maire comp�tents, MM. Denis BAUPIN et Jean-Bernard BROS, avec les professionnels du tourisme, les associations de riverains et la Pr�fecture de police. Cette concertation a permis de rationaliser le stationnement par la g�n�ralisation du stationnement payant � Paris et la cr�ation d?un ?passe de stationnement? dont l?objectif est de faciliter l?acc�s aux parcs de stationnement et d?inciter les autocaristes et leurs chauffeurs � les utiliser.

En outre, des lieux sp�cifiques soumis � de fortes pressions de la part des autocars ont fait l?objet d?un traitement sp�cifique (Notre-Dame, Montmartre?). Une solution locale, tenant compte des besoins des professionnels et des demandes des riverains, a �t� apport�e au cas par cas, en proposant des alternatives pour le transport des groupes comme les navettes fluviales sur la Seine. Un ?passe? autocar sp�cifique ?navettes fluviales? proposant 50 % de r�duction par rapport au tarif de base a d?ailleurs �t� cr�� � cet effet en juillet 2004.

Outre une utilisation accrue de la Seine, le d�veloppement d?autres alternatives, compatibles avec la poursuite du d�veloppement du tourisme � Paris (en particulier pour les primo-visiteurs) et avec la qualit� de vie l�gitimement exig�e par les Parisiens, peut �tre envisag�. Dans ce contexte, le d�veloppement d?une flotte de taxis-bus permettant de r�pondre aux aspirations des groupes, a �t� envisag�. Ce dispositif a l?avantage de limiter le nombre de cars en stationnement, d?optimiser le nombre de cars en circulation dans Paris par la prise en charge de groupes successifs qui auraient r�serv� aupr�s d?une centrale. Ces v�hicules seraient de nature � effectuer des trajets sp�cifiques depuis les h�tels vers les sites touristiques, et les a�roports, par exemple.

�

Au cours de l?ann�e 2004, des contacts ont donc �t� pris avec les professionnels int�ress�s par un tel syst�me. Cependant, la question de la viabilit� �conomique et juridique du service reste pos�e. Pour l?assurer, il est n�cessaire de privil�gier l?utilisation de ce service par la mise en place de mesures restrictives de circulation ciblant les autocars autres que ceux utilis�s par le syst�me des taxis-bus, ce qui pose un probl�me juridique. Le syst�me impose, par ailleurs, la cr�ation en nombre suffisant de parcs de stationnement en p�riph�rie parisienne, afin d?accueillir les autocaristes en provenance de province et de l?�tranger. Des discussions sont en cours au niveau r�gional, mais les professionnels sont tr�s d�favorables aux ruptures de charge que cela impliquerait pour les groupes.

Malgr� les difficult�s rencontr�es, il est pr�vu de poursuivre l?�tude technique et juridique en 2005, en concertation avec les professionnels.?

QOC 2004-636 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et �

M. le Pr�fet de police concernant l?�laboration politique commune entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de Paris, d?une politique d?information des automobilistes afin d?�viter la thrombose dans certains quartiers de Paris.

Libell� de la question :

?En mars 2004 Brigitte KUSTER a pr�sent� un voeu relatif � l?information des automobilistes. Ce voeu, vot� � l?unanimit� prenait en consid�ration les �l�ments suivants :

- qu?il est de plus en plus difficile de circuler en voiture dans Paris,

-que la multiplication des embouteillages est cause de pollution donc nuit � la sant�,

������������������� - que le temps perdu au volant a des r�percussions �conomiques n�fastes,

������������������� - qu?il y a un nombre important de manifestations sur la voie publique ainsi que des visites officielles de Chefs d?Etat,

������������������� - que les travaux se multiplient sur la chauss�e parisienne (tramway, mise en site propre des bus... ),

������������������� - que les supports d?information de la Municipalit� ne jouent pas leur r�le en mati�re d?information du trafic.

�

C?est pourquoi le voeu demandait que ?la Ville de Paris et la Pr�fecture de police �laborent une politique d?information sur les perturbations affectant la voirie, afin d?�viter la thrombose dans certains quartiers de Paris et que les automobilistes ne se trouvent plus dans des situations inextricables?.

A ce jour o� en sommes-nous alors que r�cemment pendant plusieurs jours les berges de la Seine ont �t� ferm�es sans la moindre explication ni signalisation de voirie en amont, cr�ant dans le bas des Champs-Elys�es, un embouteillage bloquant les quais hauts, la place et le pont de la Concorde et par ricochet, la rue de Rivoli et la rue Royale ?

C?est pourquoi, suite � votre engagement Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. attendent de conna�tre vos propositions concr�tes de politique d?information commune entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police afin d?�viter que ne se renouvellent syst�matiquement des embouteillages qui pourraient �tre �vit�s ainsi que la pollution qui en d�coule.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La voie Georges-Pompidou a �t� effectivement ferm�e � la circulation, du lundi 25 octobre � 7 heures jusqu?au mardi 26 octobre � 13 heures, depuis le souterrain Tuileries jusqu?au souterrain Henri IV. Cette fermeture �tait n�cessit�e par des travaux urgents de r�fection de chauss�e qui mettait en jeu la s�curit� des usagers.

Une information des usagers a �t� mise en place le mercredi pr�c�dent, annon�ant cette fermeture pour les 2 journ�es : 5 panneaux fixes en amont des fermetures (cours La Reine, Champs-Elys�es, quai des Tuileries, quai de l?H�tel-de-Ville) ainsi que 3 P.A.U. (panneaux amovibles urbains, qui sont des panneaux d�pla�ables et � messages variables) sur le quai des Tuileries et le quai du Louvre. Un avis de fermeture a �t� adress� le 20 octobre aux destinataires habituels de la Pr�fecture de police, de la Mairie de Paris et au journal ?Le Parisien?. Cette information pr�alable n?a pas fait n�anmoins l?objet d?information sp�cifique dans les m�dias.

Pendant la dur�e de la fermeture, l?information a �t� diffus�e sur 2 P.M.V. (panneaux � messages variables) du boulevard p�riph�rique, en amont de la voie Georges-Pompidou, ainsi qu?automatiquement via le P.C. Lut�ce, � tous les diffuseurs d?information de trafic (dont informations radios, internet et m�dias sp�cialis�s).

Il est pr�cis� que les dates retenues pour ces travaux correspondaient volontairement aux vacances scolaires de la Toussaint.

Toutefois les r�percussions ont �t� beaucoup plus importantes que celles constat�es habituellement lors d?une fermeture pour crues, essentiellement sur la voie Georges-Pompidou en amont : alors que les quais hauts rive droite et le boulevard Saint-Germain subissaient une d�gradation de leurs conditions de circulation du m�me ordre que lors des crues (vitesses respectives de 11,9 et 11,2 km/h, soit une baisse de 34 % et 44 % par rapport � un lundi habituel), la voie Georges-Pompidou a �t� tr�s satur�e toute la journ�e : vitesse moyenne de 5,6 km/h sur le tron�on Varsovie-Tuileries, soit une baisse de 89 %.

Cette saturation s?est r�percut�e sur la place de la Concorde, entra�nant d?importants embouteillages sur les axes qui y convergent.

Il faut toutefois noter que, malgr� les vacances scolaires, les conditions de circulation de ce lundi 25 octobre ont �t� tr�s d�grad�es sur l?ensemble de Paris : vitesse en baisse de 19 % par rapport � la moyenne des 5 lundis pr�c�dents, ce qui ne peut pas �tre d� qu?au seul effet de la fermeture de la voie sur berges.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A l?occasion d?�v�nements et de travaux qui peuvent g�ner la circulation dans la Capitale, mes services disposent de diff�rents moyens de communication pour informer les automobilistes parisiens : presse, panneaux � messages variables, Internet, papillonnage des v�hicules, etc.

Des communiqu�s de presse sont diffus�s en temps utile par mes services dans les m�dias que ce soit dans la presse �crite, � la t�l�vision et � la radio.

�

Des annonces sont �galement effectu�es sur les panneaux � messages variables install�s sur le boulevard p�riph�rique et les boulevards des Mar�chaux, qui informent les usagers des fermetures nocturnes, des perturbations al�atoires, des accidents, des embouteillages, ainsi que des limitations de vitesse lors des pics de pollution.

L?ensemble des perturbations de la circulation sont �dit�es en temps r�el sur le site Internet de la Pr�fecture de police.

De plus, � l?occasion d?�v�nements particuliers tels que des manifestations revendicatives, festives ou des visites officielles, les effectifs de police informent les riverains concern�s avant l?�v�nement et pr�voient une information particuli�re, d�pos�e par exemple sur les pares brises des v�hicules en stationnement dans le secteur concern�.

En ce qui concerne la fermeture des voies sur berge, intervenue sur la p�riode comprise entre le lundi 25 et le mercredi 27 octobre derniers, je puis vous pr�ciser que cette derni�re a eu lieu en raison d?un affaissement de la chauss�e � hauteur de l?entr�e du souterrain des ?Tuileries?.

Des mesures de s�curit� importantes ont donc �t� mises en ?uvre. Le Centre r�gional d?information routi�re a �t� inform� de cette fermeture. La diffusion de cette mesure a �galement �t� faite sur le site Internet de la Pr�fecture de police.

L?absence de panneaux � messages variables sur les acc�s � ces voies ne permet pas d?informer les automobilistes qui les empruntent. Il serait souhaitable qu?une �tude soit men�e en collaboration avec les services de la Mairie de Paris pour rem�dier � cette situation.

Je tiens toutefois � ajouter que mes effectifs ont pour instructions constantes de prendre toutes les dispositions n�cessaires pour que les Parisiens subissent le minimum de perturbations dans leurs d�placements.?

QOC 2004-637 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative aux fermetures administratives de commerces.

Libell� de la question :

?Alors qu?une sandwicherie avait fait l?objet d?une fermeture administrative, celle-ci n?a pas affich� le motif r�el de sa fermeture, �voquant une autre raison, induisant les riverains et clients �ventuels en erreur.

Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. vous demandent, dans un souci de transparence et d?information, si l?on peut rendre obligatoire l?affichage du motif r�el d?une fermeture administrative.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les textes qui permettent au Pr�fet de police de prononcer la fermeture administrative de commerces pour pr�server l?ordre public ou la sant� des consommateurs ne pr�voient pas la possibilit� de faire afficher ces mesures.

En l?�tat actuel du droit, le Pr�fet de police ne saurait donc l�galement imposer une telle d�marche aux exploitants des commerces concern�s, sauf � encourir l?annulation de la d�cision de fermeture et la condamnation au paiement d?indemnit�s pour l?atteinte ainsi port�e � la r�putation de l?�tablissement.

Quant � la possibilit� de modifier la l�gislation actuelle, pour y introduire cette proc�dure, il convient de pr�ciser que la fermeture administrative constitue un acte individuel qui doit �tre notifi� � l?int�ress�, repr�sent� par la personne de l?exploitant. Par ailleurs, il doit �tre port�, le cas �ch�ant, � la connaissance de toute personne qui pourrait avoir un int�r�t � agir contre cette mesure. Or, force est de constater que le public n?a pas cette qualit�.?

QOC 2004-638 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au sujet du v?u vot� en octobre 2003 pour la d�nomination d?une voie du ?9 novembre 1989?.

Libell� de la question :

?Lors des s�ances du Conseil de Paris, des 20 et 21 octobre 2003, les �lus du groupe U.M.P. ont d�pos� un voeu pour l?attribution de la d�nomination du ?9 novembre 1989 ? � une voie parisienne. Voeu adopt�, avec applaudissements sur tous les bancs de l?Assembl�e.

Nous approchons du 15e anniversaire de la chute du mur de Berlin, qui comme le rappelait notre coll�gue, Patrick BLOCHE, dans son explication de vote ?Il est vrai que cette date de novembre 1989 a �videmment une importance historique tout � fait consid�rable et il va de soi que Paris doit l?inscrire, sans doute d�s maintenant... avec enthousiasme, comm�morons donc tr�s bient�t cet �v�nement qui a boulevers� l?histoire de l?Europe?.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris de leur indiquer la suite donn�e � ce voeu qui f�t vot�, il y a un an, par notre Assembl�e.?

R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Lors de sa s�ance des 20 et 21 octobre 2003, le Conseil de Paris a approuv� le v?u d�pos� par les �lus du groupe

U.M.P. relatif � l?attribution de la d�nomination ?9 novembre 1989-chute du mur de Berlin? � une voie parisienne.

Vous souhaitez conna�tre aujourd?hui la suite qui a pu �tre donn�e � ce v?u.

Depuis, la Direction de l?Urbanisme a recherch� un lieu afin de soumettre une proposition � la Commission d?examen des projets de d�nomination des voies, places, espaces verts et �quipements publics municipaux. Un site avait �t� trouv� dans le 13e arrondissement mais ne convenait pas parce qu?il n?�tait pas assez significatif au regard de l?�v�nement.

Les recherches se poursuivent donc.

Les demandes de d�nomination �tant nombreuses et les lieux � baptiser rares, toutes les suggestions d?emplacement sont les bienvenues.?

QOC 2004-639 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la r�glementation en ce qui concerne l?utilisation par les ?voitures fourri�res? des couloirs de bus.

Libell� de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police qu?elles sont les r�gles, en ce qui concerne l?utilisation par des ?voitures fourri�res? des couloirs de bus.

�

En effet, il n?est pas rare, que ces v�hicules utilisent cette voie rapide.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe

U.M.P. souhaitent conna�tre la r�glementation en vigueur pour les voitures fourri�res.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Certains v�hicules sont autoris�s � circuler dans les couloirs r�serv�s aux autobus dans le cadre de leur mission et en cas d?urgence, tels les v�hicules de police, de gendarmerie, de secours contre l?incendie, d?E.D.F. et G.D.F., de transports sanitaires et ceux des m�decins participant aux urgences m�dicales.

Par ailleurs, les taxis et cyclistes, ainsi que les v�hicules de transports de fonds et de nettoiement de la voirie peuvent �galement circuler dans ces voies r�serv�es.

En revanche, les v�hicules des soci�t�s priv�es d?enl�vement en sont exclus, et les conducteurs de ces v�hicules sont tenus, comme tous les usagers, de respecter les r�gles du Code de la route.

Il peut n�anmoins �tre tol�r� qu?ils empruntent les couloirs de bus, afin de faciliter et acc�l�rer certaines op�rations d?enl�vement.?

QOC 2004-640 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la r�glementation en vigueur concernant l?utilisation des couloirs de bus par les deux-roues motoris�es.

Libell� de la question :

?Que la circulation soit dense ou non, il n?est pas rare que les deux-roues motoris�s utilisent les couloirs de bus.

Lors d?un reportage diffus� au journal t�l�vis� du soir, un fonctionnaire de police, interrog� sur cette pratique, expliquait qu?il existait ?une tol�rance...?.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe

U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police, de leur indiquer les r�gles en vigueur concernant l?utilisation des couloirs de bus par les deux-roues motoris�s, afin que ceux-ci puissent �tre d�finitivement fix�s sur leurs droits ou devoirs.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Conform�ment � l?article 3 de l?arr�t� n� 01-17233 du 24 d�cembre 2001, la circulation dans les couloirs de bus �largis et prot�g�s, est strictement r�serv�e aux v�hicules de transports publics de voyageurs, aux taxis, aux cyclistes, aux v�hicules d?int�r�t g�n�ral prioritaires et b�n�ficiant de facilit� de passage, ainsi qu?aux transports de fonds, de bijoux ou de m�taux pr�cieux dans le cadre de leurs missions, � l?exclusion de tout autre v�hicule.

Ainsi, les couloirs de bus ont notamment pour objectif principal de faciliter le d�placement des v�hicules de transports en commun et des v�hicules d?urgence.

En l?�tat actuel, les dispositions de cette r�glementation excluent la circulation des deux-roues motoris�s dans les couloirs de bus � Paris.

Je rappelle que l?article R. 412-7 du Code de la route punit d?une contravention de 4e classe la circulation d?un v�hicule non autoris� sur une voie r�serv�e � d?autres usagers.

Aussi, je n?ai pas manqu� de renouveler mes instructions aux services de police locaux afin qu?ils poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent avec d�termination toute infraction constat�e.

Les actions men�es pour les neufs premiers mois de l?ann�e 2004, ont permis d?�tablir 3.620 proc�s-verbaux sur l?ensemble de la Capitale � l?encontre des deux-roues motoris�s pour circulation dans des couloirs bus, contre 2.117 pour la m�me p�riode de l?ann�e 2003.?

QOC 2004-641 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la communication du bilan de la derni�re op�ration men�e par la Brigade de r�pression du prox�n�tisme, notamment rue Saint-Denis (2e).

Libell� de la question :

?La presse s?est fait largement �cho, � la mi-octobre, des diverses op�rations men�es par la Brigade de r�pression du prox�n�tisme, notamment rue Saint-Denis, art�re connue du monde entier et qui regrouperait la plus forte concentration de sex-shops, peep-shows et immeubles d�di�s � la prostitution dans la Capitale...

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe

U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur communiquer le bilan de cette derni�re op�ration.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A la suite d?un important dispositif de surveillance, les fonctionnaires de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme ont proc�d�, le 6 octobre dernier, au d�mant�lement d?un r�seau de prox�n�tisme au 255, rue Saint-Denis (2e).

Au cours de cette op�ration qui a �t� effectu�e dans le cadre d?une information judiciaire, huit personnes ont �t� interpell�es dont sept ont �t� d�f�r�es devant le magistrat-instructeur.

Les investigations compl�mentaires ont permis d?identifier ces individus comme �tant les propri�taires des studios mis � la disposition d?une cinquantaine de prostitu�es qui exer�aient leurs activit�s dans ces locaux.

Les autres interpellations concernaient des individus charg�s de leur surveillance, dont un se r�v�lait comme �tant le v�ritable animateur du r�seau.

Cette enqu�te a aussit�t �t� suivie de mesures de fermeture administrative concernant cinq studios, lesquels accueillaient chacun, de dix � quinze prostitu�es, qui devaient s?acquitter aux propri�taires, d?un loyer mensuel de 1.500 euros.

Je puis vous assurer que ce secteur sensible de la rue Saint-Denis continuera � faire l?objet d?une surveillance �troite de la part de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme.?

QOC 2004-642 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les intentions de la Municipalit� concernant la superficie non n�gligeable qui sera lib�r�e d?ici la fin de l?�t� prochain rue du Louvre (2e), suite au d�part du groupe ?Dassault?.

Libell� de la question :

�

?Dans une interview donn�e au ?Figaro Economie?, le nouveau directeur g�n�ral du ?Figaro? a confirm� la d�cision de Serge DASSAULT d?engager, d?ici � la fin de l?�t� prochain, le d�m�nagement de leurs bureaux actuels, �clat�s sur plusieurs sites, notamment rues du Louvre, de Cl�ry et Montmartre, pour de nouveaux locaux, rue de Ch�teaudun.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur ses intentions concernant la lib�ration de cette superficie, non n�gligeable, dans le Centre de Paris et s?il compte exercer son droit de pr�emption afin d?y am�nager des logements, voir des infrastructures municipales.?

R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Les bureaux du journal ?Le Figaro? sont principalement implant�s dans le 2e arrondissement dans trois immeubles situ�s 37, rue du Louvre, 30, rue du Mail, 25, rue d?Aboukir, 9, rue de Cl�ry, 103, rue R�aumur et 12, rue du Mail, dont le journal est locataire.

Deux de ces immeubles (9, rue de Cl�ry, 103, rue R�aumur et 37, rue du Louvre, 30, rue du Mail, 25, rue d?Aboukir) ont fait l?objet de d�clarations d?intention d?ali�ner respectivement en 2001 et 2002. A ces occasions, la Ville de Paris n?avait pas fait usage de son droit de pr�emption.

Le 9, rue de Cl�ry, 103, rue R�aumur, acquis par le groupe ?Openheim?, soci�t� allemande d?investissements � long terme, au prix de 18,5 millions d?euros environ, a fait l?objet d?une restructuration globale suite � la d�livrance d?un permis de construire le 12 octobre 2001. L?immeuble est aujourd?hui occup� commercialement par plusieurs soci�t�s dont ?Le Figaro?.

Le vaste ensemble immobilier du 37, rue du Louvre, 30, rue du Mail, 25, rue d?Aboukir, avait �t� acquis par la soci�t� ?Bati Conseil Immobilier? � un prix d?environ 22,9 millions d?euros.

Le troisi�me immeuble, 12, rue du Mail, appartient � la soci�t� ?Unibail?.

Dans l?hypoth�se o�, suite au d�part du journal ?Le Figaro?, les locaux seraient mis en vente et feraient l?objet de d�clarations d?intention d?ali�ner, ces dossiers feraient bien s�r l?objet d?un examen attentif afin de d�terminer s?il est envisageable soit de transformer les locaux en logements, soit d?y installer des �quipements municipaux.?

QOC 2004-643 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les cumuls de mandat au sein de l?Ex�cutif municipal.

Libell� de la question :

?D�s le d�but de votre mandature, vous avez exprim� le d�sir d?avoir des adjoints, �lus ?� plein temps? au service des Parisiens.

Cet engagement devant les Parisiens et les �lus de notre Conseil, vous avait m�me conduit � abandonner votre si�ge de s�nateur.

Aussi, apr�s les �lections r�gionales, europ�ennes et s�natoriales, certains de vos collaborateurs sont, � leur tour, concern�s par le double emploi.

Sans m�conna�tre les difficult�s que peut rencontrer un dirigeant pour des changements de nomination, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quand interviendra ce remaniement municipal !?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-644 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et

des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris

� propos de l?association ?Techno +?.

Libell� de la question :

?La presse vient de se faire l?�cho du proc�s en appel de Jean-Marc PRIEZ, ancien pr�sident de l?association ?Techno +? poursuivi pour provocation et facilitation � l?usage de stup�fiants.

Sans m�conna�tre les actions de ce type d?association qui a pour mission de communiquer sur les risques li�s � l?usage de la drogue dans le cadre des nouvelles politiques dites de ?r�duction des risques?, il s?av�re que pour celle-ci, il y a eu d�rive puisque cet ancien pr�sident serait poursuivi pour avoir ?facilit� et provoqu� l?usage de stup�fiants? par le biais de 2 flyers : ?Drug mix?, et ?Sniff propre?, � l?�poque consultables sur le site web de l?association, consid�r� comme ?le kit du parfait sniffeur?.

Cette association ayant �t� subventionn�e par la Ville de Paris, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., souhaitent conna�tre les garde-fous que la Ville entend mettre en place pour �viter, � l?avenir, de telles d�rives.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-645 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux probl�mes de sant� touchant des enfants lors de travaux de r�novation d?immeubles.

Libell� de la question :

?Lors de travaux de r�novation d?un immeuble insalubre lors de l?ann�e 2002, une quarantaine d?enfants avaient subi une sur-intoxication au plomb.

?Ce premier chantier en site occup� avait �t� men� � titre exp�rimental?... fut-il expliqu�.

Cet accident n?a vraisemblablement pas servi de le�on, peut-on lire dans la presse, puisque deux soeurs d�j� atteintes de saturnisme auraient �t� surexpos�es aux poussi�res de peinture lors de travaux similaires concernant l?immeuble du 25, rue des Annelets dans le 19e arrondissement.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous assurer que toutes les mesures de protection ont bien �t� prises, et si tel est le cas, comment expliquez-vous l?aggravation de l?�tat de sant� de ces deux jeunes enfants ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-646 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � l?expulsion des squatters de l?immeuble sis 197 ter, rue Saint-Charles (15e).

Libell� de la question :

?L?immeuble du 197 ter, de la rue Saint-Charles attire toujours les squatters, puisque lors du week-end du 24 octobre dernier, celui-ci a de nouveau �t� investi par des artistes bien d�cid�s � ?y monter une t�l�vision artistique sur Internet ?

�

Monsieur le Pr�fet de police, quand allez-vous expulser ces personnes bien peu soucieuses des r�gles de droit ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?immeuble de 3 �tages, situ� 197 ter, rue Saint-Charles (15e), est d�saffect�. Il appartient � la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris.

Le propri�taire ayant constat� que les lieux avaient �t� investis par plusieurs individus, a d�pos� plainte le 25 octobre 2004, pour d�gradation de bien et occupation illicite des lieux.

Les deux personnes pr�sentes ont finalement quitt� les lieux ; le propri�taire a pu ainsi proc�der au murage des issues.?

QOC 2004-647 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au sujet de l?�tat d�sastreux de la voirie du cimeti�re parisien de Pantin.

Libell� de la question :

?Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement, appelle l?attention de M. le Maire de Paris sur l?�tat d�sastreux de la voirie du cimeti�re parisien de Pantin.

En effet, si l?�tat g�n�ral est globalement mauvais, de nombreuses voies deviennent au fil du temps pratiquement impossibles � la circulation et donnent une id�e particuli�rement indigne de la place port�e par la Ville dans les priorit�s municipales en ce qui concerne le souvenir d� aux Parisiennes et aux Parisiens d�c�d�s.

Aussi il lui demande quand il compte mettre fin � cet �tat de fait d�plorable.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La structure de la voirie du cimeti�re parisien de Pantin est constitu�e d?empierrement datant de l?origine du cimeti�re (1886) inadapt� aux charges de la circulation moderne. La faiblesse des cr�dits allou�s au Service des cimeti�res n?a pas permis dans le pass� de faire les travaux n�cessaires � son maintien en �tat et � sa r�novation, les interventions se limitant souvent � combler les trous avec les moyens locaux.

Dans le cadre du Plan g�n�ral de r�novation des cimeti�res, il est pr�vu de proc�der � de nombreux travaux sur ce site. Les budgets consacr�s � la voirie du cimeti�re parisien de Pantin, de l?ordre de 250.000 euros de 2000 � 2003, ont �t� port�s � 900.000 euros en 2004, ce qui a permis de r�habiliter pr�s de 1.300 m�tres lin�aires de voirie et de cr�er les assainissements n�cessaires.

Cette phase a permis aussi de tester des proc�d�s de ?recyclage en place des mat�riaux? et d?utiliser des mat�riaux recycl�s pour la r�alisation des fondations de la voirie, techniques � la fois plus respectueuses de l?environnement et plus �conomiques.

En 2005, et les ann�es suivantes, cet effort sera poursuivi afin que les voies du cimeti�re soient totalement r�habilit�es.?

QOC 2004-648 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant l?extension au 16e arrondissement d?un dispositif de minibus propres, tel que l?a autoris� le S.T.I.F. dans le 20e arrondissement.

Libell� de la question :

?Depuis longtemps, les �lus du 16e r�clament la cr�ation de minibus propres internes � l?arrondissement afin d?am�liorer la desserte de l?ensemble de l?arrondissement par les transports en commun.

A ce jour, ni la R.A.T.P., ni la Mairie de Paris n?avaient r�serv� un accueil favorable � cette proposition.

Or, le S.T.I.F. a r�cemment autoris� la mise en place d?un tel dispositif dans le 20e arrondissement, � titre exp�rimental.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que cette exp�rience soit �tendue au 16e arrondissement.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Depuis plusieurs ann�es, la Ville de Paris cherche � cr�er, en partenariat avec la R.A.T.P., des lignes de bus de quartier (?de 3e niveau?) pour compl�ter la desserte de Paris par les transports en commun (le ?1er niveau? correspond au r�seau principal des lignes Mobilien, le ?2e niveau? aux autres lignes). Pour d�velopper ce projet, la Ville a besoin de l?accord du S.T.I.F., autorit� organisatrice des transports en commun en r�gion Ile-de-France. Le S.T.I.F. a donn� son accord au d�veloppement des premi�res lignes de quartier, sous 3 conditions :

������������������� - La Ville doit s?engager � compenser int�gralement l?�cart entre le co�t d?exploitation et les recettes de trafic. Les recettes de trafic sont per�ues directement par la R.A.T.P. ou bien vers�es par le S.T.I.F. (acceptation de la carte orange). Le montant � verser par la Ville est d�fini forfaitairement pour une dur�e d?un an.

������������������� - La Ville et la R.A.T.P. doivent cr�er les nouvelles lignes dans les quartiers o� la densit� existante de ligne de bus est insuffisante, ou tout au moins sensiblement inf�rieure � la moyenne parisienne.

������������������� - La Ville et la R.A.T.P. doivent pouvoir justifier de l?impossibilit� de d�vier des lignes classiques pour desservir les quartiers concern�s, notamment du fait du gabarit �troit des voies ne permettant pas le passage de bus classiques.

�

Par ailleurs, le S.T.I.F. a �mis le souhait (qui rejoint la volont� municipale) que les lignes de quartiers soient cr��es prioritairement dans les secteurs b�n�ficiant d?un soutien au titre de la ?politique de la ville?.

Le Sud du 20e arrondissement, o� il est pr�vu de cr�er la premi�re ligne, correspond pleinement aux points pr�cis�s ci dessus :

�

-Il s?agit d?un arrondissement p�riph�rique, o� la densit� en lignes de bus est faible. De plus, d?importantes op�rations urbaines ont �t� men�es entre les ann�es 1970 et 1990 (Saint-Blaise, R�union), sans adaptation r�elle du r�seau local de bus.

-Les rues du quartier sont souvent tr�s �troites, ce qui emp�che le passage des lignes classiques.

Enfin, le quartier Saint-Blaise et les secteurs situ�s entre le boulevard des Mar�chaux et le boulevard p�riph�rique b�n�ficient des dispositifs ?politique de la ville?.

Enfin, d?autres aspects ont jou� en faveur de ce quartier :

������������������� - La population de ce quartier comprend une part relativement importante de personnes �g�es (avec en particulier la pr�sence de la fondation de g�riatrie Alquier-Debrousse).

������������������� - De nombreux �quipements de proximit� et march�s y sont install�s : march� R�union, bains-douches, piscine d?apprentissage?

������������������� - Les trottoirs sont souvent �troits et au relief nettement perceptible au Nord de ce quartier ce qui est de nature � rendre les cheminements plus difficiles.

�

D?autres quartiers pourront recevoir une ligne de bus de quartier, s?ils r�pondent � l?ensemble des crit�res ci-dessus expos�s. Il est d?ores et d�j� envisag� de cr�er une deuxi�me ligne en 2005 pour am�liorer la desserte du quartier de la place de Rungis (13e) et une troisi�me en 2006 pour le secteur Chapelle/Aubervilliers/Paris Nord-est.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Je puis indiquer qu?il n?appartient pas au Pr�fet de police d?�mettre un avis quant � la mise en place d?un tel transport en commun qui rel�ve de la comp�tence du Syndicat des Transports d?Ile-de-France.?

QOC 2004-649 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative au soutien pouvant �tre envisag� en faveur des kiosquiers subissant la concurrence des journaux gratuits distribu�s le matin.

Libell� de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont �t� alert�s � plusieurs reprises par les kiosquiers situ�s � proximit� des sorties de m�tro qui subissent de plein fouet la concurrence des journaux gratuits distribu�s le matin.

Certains d?entre eux se sont vus contraints de supprimer la distribution des quotidiens et se trouvent dans une situation financi�re tr�s difficile.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir ce que la Mairie de Paris peut mettre en oeuvre pour soutenir cette profession.?

R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?La question de la distribution des journaux gratuits est r�gie par les r�gles applicables au colportage sur la voie publique, fix�es � Paris par un arr�t� pr�fectoral du 21 juillet 1982. Cet arr�t� en d�termine les modalit�s d?exercice et en interdit l?usage ?dans les zones r�serv�es aux pi�tons? et dans un certain nombre de voies et de sites de forte fr�quentation o� cette diffusion pourrait apporter une g�ne � la circulation, des pi�tons (par exemple, sur les Champs-Elys�es, les Grands Boulevards, entre R�publique et Madeleine, la place Saint-Michel, la place de Clichy, etc.).

L?installation des points de distribution des journaux gratuits n?est l?objet d?aucune autorisation.

La Direction des Finances de la Ville de Paris fait proc�der � des constats par huissier sur les points install�s pr�s des kiosques � journaux et qui concurrencent les g�rants concern�s. Depuis janvier 2003, 75 constats ont �t� ainsi r�alis�s.

Le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris a par ailleurs saisi le 3 juillet 2002 la Pr�fecture de police de Paris qui est seule charg�e du respect de la r�glementation pr�cit�e, cette comp�tence ne relevant donc pas du Maire de Paris. En r�ponse, la Pr�fecture rappelle la r�glementation mais n?expose pas n�cessairement les moyens mis en ?uvre sur le terrain pour la faire respecter.

La Pr�fecture est r�guli�rement sensibilis�e sur ce dossier, lors des r�unions de la Commission professionnelle des kiosquiers, au sein de laquelle elle est repr�sent�e ; cette instance est institu�e par la Ville de Paris pour g�rer la situation individuelle des g�rants de kiosques � journaux parisiens.

La Ville de Paris a donc mis en ?uvre tous les moyens � sa disposition pour que la r�glementation en vigueur soit appliqu�e sur cette question tr�s sensible pour les kiosquiers parisiens.

La r�flexion de la Ville en faveur des g�rants de kiosques � journaux sur le domaine public parisien se traduit lors de ce Conseil de Paris, par l?adoption d?une d�lib�ration sur le principe du lancement d�s cet automne d?une d�l�gation de service public qui est destin�e � am�liorer les conditions d?exercice de la profession de kiosquier et en particulier leur r�mun�ration. Elle a notamment pour objectif de trouver des solutions pour les accompagner sur un plan professionnel et sur un plan social.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La distribution de livres, �crits, brochures, journaux, et autres imprim�s sur la voie publique ou sur tout autre lieu priv� ou public par voie de colportage est soumise aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

La loi distingue la profession de colporteur qui est assujettie � une simple d�claration et le colportage occasionnel qui n?est soumis � aucune formalit�.

Les colporteurs exer�ant leur activit� � Paris doivent par ailleurs se conformer aux dispositions de l?arr�t� pr�fectoral n� 2004-17923 du 13 septembre 2004 qui interdit la distribution gratuite de prospectus, �crits, imprim�s ou objets dans les voies et zones r�serv�es aux pi�tons, et dans certaines voies pr�cis�ment �num�r�es qui correspondent aux grands courants actuels de fr�quentation et de circulation pi�tonne (grands boulevards, Champs-Elys�es, boulevard Saint-Michel...).

�

En outre, il est rappel� que des dispositions d?interdictions similaires ont �t� prises pour les march�s publics et leurs abords, les stations de m�tro et les gares.

Des instructions ont �t� donn�es aux services de police afin qu?ils verbalisent les personnes distribuant ces journaux dans les lieux de Paris o� cette pratique est interdite.

S?agissant des aspects directement li�s � la concurrence exerc�e par cette forme de diffusion, le Pr�fet de police n?exerce aucune comp�tence en ce domaine.?

QOC 2004-650 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris concernant le sort r�serv� aux �quipements informatiques et bureautiques des diff�rents services administratifs dont le remplacement est pr�vu tous les 4 ou 5 ans.

Libell� de la question :

?Le nombre d?�quipements informatiques et bureautiques en service dans les diff�rents services administratifs a consid�rablement augment� et leur remplacement est pr�vu tous les 4 ou 5 ans.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS interrogent M. le Maire de Paris pour savoir ce que deviennent tous ces �quipements qui sont, pour la plupart, en bon �tat de marche.

Ils se demandent s?ils sont c�d�s gratuitement � des �tablissements scolaires, � des pays dont le niveau de vie est moins �lev� qu?en France, ou s?ils sont vendus � bas prix.?

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Comme vous le savez, l?�tat du parc informatique de la Ville est pass� de 12.000 unit�s en 2002, � 17.000 postes � fin 2003, ce qui reste encore tr�s insuffisant au regard des besoins dans les services de la Ville et les mairies d?arrondissement.

La Mairie de Paris pr�voit, en effet, le renouvellement des microordinateurs tous les quatre ou cinq ans, comme c?est le cas dans toute administration performante. Le renouvellement concerne principalement des mat�riels devenus obsol�tes dont les performances ne sont plus compatibles avec l?utilisation des logiciels modernes. Le mat�riel p�riph�rique, notamment les imprimantes, est quant � lui renouvel� selon une p�riodicit� plus longue.

Que deviennent les ordinateur remplac�s ?

������������������� - Certains microordinateurs sont conserv�s par les directions dont le parc de microordinateurs n?a pas encore atteint son besoin d?�quipement. Ces directions continuent de les exploiter pour des t�ches de bureautiques simples.

������������������� - Les microordinateurs non r�parables, sont aujourd?hui recycl�s par des soci�t�s sp�cialis�es dans le recyclage �cologique (d�montage des mat�riels en �l�ments demandant chacun un recyclage particulier afin de r�pondre aux normes europ�ennes actuellement en vigueur) ou confi�s � la D.P.E. qui passe alors un march� de recyclage group� pour l?ensemble des directions demandeuses.

�

Que fait la Ville des microordinateurs obsol�tes ?

������������������� - La Ville s?est d�j� interrog�e sur les possibilit�s de c�der gratuitement du mat�riel informatique obsol�te � des �tablissements scolaires et des associations. La cession du mat�riel ne pose pas de difficult�, mais la Ville est confront�e � l?impossibilit� juridique de c�der les licences d?exploitation n�cessaires � l?utilisation du mat�riel, la Ville n?en �tant pas propri�taire.

������������������� - Pour pallier ces difficult�s, la Ville a engag� une r�flexion et pris des contacts en vue de confier ces mat�riels r�form�s � une structure (qui ?uvre en faveur de l?insertion professionnelle de personnes handicap�es) qui assure un travail de nettoyage des composants informatiques et de reconditionnement.?

�

QOC 2004-651 Question de M. Christian LE ROUX � M. le Maire de Paris � propos des crit�res d?attribution de logements sociaux aux familles en situation de d�tresse.

Libell� de la question :

?Je souhaite une nouvelle fois vous interroger sur les incoh�rences qui persistent dans vos services concernant l?attribution des logements sociaux � Paris.

Je vous ai d�j� fait part de mes interrogations concernant le montant des aides financi�res en mati�re de prise en charge h�teli�re pour les familles en situation de d�tresse.

Ainsi pour la p�riode allant du 1er janvier au 31 mai 2004 le montant des aides s?est �lev� � 20.746 euros pour 5 familles dans le 7e arrondissement.

Ne serait-il pas plus logique, voire plus simple et surtout moins on�reux pour les deniers de la Ville de trouver des solutions d?h�bergements viables dans des logements sociaux qu?attendent ces familles ?

Quels sont vos crit�res d?attribution dans ces situations exceptionnelles ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-652 Question de M. Christian LE ROUX � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la situation de d�labrement de l?h�tel particulier sis 32, rue des Saints-P�res (7e).

Libell� de la question :

?Je vous ai � de nombreuses reprises interrog� sur la situation lamentable de d�labrement de l?h�tel particulier situ� 32, rue des Saints-P�res dans le 7e arrondissement.

La fa�ade quasiment en ruine de cet immeuble outre son aspect d�labr� peut repr�senter par d?�ventuelles chutes de pierres un danger pour les passants et les riverains.

Je souhaiterais donc savoir o� en est la proc�dure engag�e depuis plusieurs ann�es d?injonction de ravalement de cet immeuble mais aussi pourquoi le propri�taire n?est pas contraint � se conformer � la r�glementation en vigueur ??

R�ponse de l?Adjoint au Maire de Paris non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

�

?L?h�tel particulier situ� 52, rue des Saints-P�res (7e) poss�de une fa�ade en tr�s mauvais �tat de ravalement, noircie et fa�enc�e, avec de nombreuses fissures. Un linteau de fen�tre pr�sente une absence ponctuelle d?enduit.

Cependant, la situation de cette fa�ade ne semble pas avoir �volu� d�favorablement depuis son dernier contr�le par le Service des architectes de s�curit� le 16 juin 2003 et ne constitue pas un p�ril au sens de l?article L. 511.1 du Code de la construction et de l?habitation.

Toutefois, l?ensemble des copropri�taires va �tre invit� � faire v�rifier l?�tat de stabilit� des �l�ments constitutifs de la fa�ade sur rue et � prendre les mesures n�cessaires pour �viter tout d�sordre susceptible de compromettre la s�curit� des usagers de la voie publique.?

QOC 2004-653 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant une �tude de faisabilit� pour la r�alisation d?un parking public dans le 11e arrondissement, afin de r�sorber le stationnement en surface.

Libell� de la question :

?Le stationnement de surface dans de nombreux quartiers du 11e arrondissement, notamment dans le quartier Bastille, devient particuli�rement impossible, l?habitat ancien (nombre d?immeubles n?ont pas de parkings en sous-sol), les activit�s nocturnes comme les animations (telles que le march� de la cr�ation boulevard Richard-Lenoir...) contribuent � drainer un nombre grandissant de voitures.

Claude-Annick TISSOT demande � M. le Maire de Paris s?il est possible d?engager une �tude pour la r�alisation d?un parking public permettant de r�sorber le stationnement en surface ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-654 Question de Mme Florence BERTHOUT, M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe

U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les mesures envisag�es pour trouver une solution de logement � la nouvelle directrice de l?�cole maternelle situ�e 6, rue Saint-Germain-l?Auxerrois (1er).

Libell� de la question :

?Si d?une part, l?article 212-5 du Code de l?�ducation institue l?obligation pour les communes de loger les instituteurs ou de leur verser une indemnit� repr�sentative de logement, et que d?autre part, il n?existe pas d?obligation l�gale pour le logement des directeurs et directrices d?�cole publique municipale, il est cependant de coutume que ces derniers b�n�ficient des logements de fonction de l?�cole dans laquelle ils exercent leur charge en raison des contraintes inh�rentes � leur m�tier.

Or, l?�cole maternelle situ�e 6, rue Saint-Germainl?Auxerrois dans le 1er arrondissement dispose d?un logement de fonction occup� de 1986 � 2003 par des instituteurs en raison du choix de la directrice en poste pendant 18 ans de ne pas en b�n�ficier.

La directrice partant � la retraite et le pr�c�dent attributaire du logement ayant pris cong�s en d�cembre 2003, il a �t� demand� � la Direction des Affaires scolaires de r�server cet appartement jusqu?� l?arriv�e du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice.

Cette recommandation n?a pas �t� respect�e puisque le logement a �t� attribu� avant l?arriv�e de la nouvelle directrice par la Commission d?attribution des logements scolaires comme

M. Eric FERRAND, adjoint au Maire de Paris, charg� des Affaires scolaires, nous l?a appris par un courrier dat� du 9 juin dernier.

Mme Florence BERTHOUT et M. Jean-Fran�ois LEGARET demandent � M. le Maire de Paris de proposer dans les meilleurs d�lais une solution de logement � la nouvelle directrice comme il est d?usage dans les �coles publiques parisiennes.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?L?appartement de l?�cole maternelle 6, rue Saint-Germainl?Auxerrois (1er) a �t� attribu� � une institutrice � la suite de la pr�c�dente rentr�e scolaire 2003-2004 sur proposition de la commission consultative qui s?est prononc�e � partir de crit�res d?urgence sociale.

Si les instituteurs demeurent les seuls ayant droits aux logements scolaires, le d�cret de mise en extinction de ce corps publi� cet �t� permet � la Municipalit� d?envisager la mise en ?uvre d?une r�forme de la politique d?attribution de ces logements qui sera pr�sent�e au Conseil de Paris, � l?issue de la concertation en cours avec les b�n�ficiaires concern�s, et qui fixera les conditions comme les modalit�s de leur attribution aux directeurs et directrices d?�cole.

Dans cette perspective, la Direction des Affaires scolaires s?est engag�e � trouver une solution alternative afin de proposer � l?institutrice un autre logement �tant entendu que, si celle-ci l?accepte, le logement de l?�cole maternelle 6, rue Saint-Germain-l?Auxerrois sera r�serv� � la directrice de l?�cole, le temps de son affectation, et lui sera attribu� d�s sa lib�ration.?

QOC 2004-655 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux abattages d?arbres li�s au projet du tramway Mar�chaux sud.

Libell� de la question :

?Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir combien d?arbres ont �t� abattus dans le cadre du projet T.M.S. :

������������������� - par date d?abattage,

������������������� - par arrondissement.

�

Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent �galement savoir combien d?arbres restent � abattre.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

"Les auteurs de la question souhaitent savoir combien d'arbres ont �t� abattus dans le cadre des travaux n�cessaires � la mise en place d'une ligne de tramway sur les boulevards des Mar�chaux sud de Paris.

Tous les arbres qui devaient �tre abattus dans le cadre du projet l'ont �t� � ce jour. Cela a repr�sent� 339 arbres exactement :

-154 arbres dans le 15e arrondissement essentiellement les 18, 19 et 25 avril 2004, et ponctuellement en 2003 et 2004,

-122 arbres dans le 14e arrondissement essentiellement les 15 juillet 2003, et 8 ao�t 2004, et ponctuellement en 2003 et 2004,

�

et 11 arbustes dans les 13e et 14e arrondissements.

Enfin, il convient de rappeler que dans le cadre du projet

T.M.S. pr�s de 1.000 arbres vont �tre plant�s dont 600 sur le site m�me des boulevards des Mar�chaux".

QOC 2004-656 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la capacit� et � l?occupation des fourri�res et pr�fourri�res.

Libell� de la question :

?R�cemment, M. le Pr�fet de police a d�clar� � la presse que les capacit�s des fourri�res de la Ville de Paris risquaient d?arriver � saturation.

Aussi, Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quelles sont les capacit�s des diff�rentes fourri�res et pr�fourri�res, leur taux d?occupation, et si des mesures sont envisag�es pour leur �volution.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?activit� des services de la Pr�fecture de police a �t� tr�s soutenue au cours de cette ann�e en mati�re de verbalisation et d?enl�vement des v�hicules en stationnement g�nant.

En effet, on note en 2004 une augmentation de 36 % de l?activit� des enl�vements par rapport � 2003. La capacit� des parcs de pr� fourri�re a �t� utilis�e au maximum puisqu?en moyenne chaque place a �t� occup�e par 1,7 v�hicule par jour. Les capacit�s d?accueil, le taux d?occupation moyen et maximum par jour et � l?ann�e sont pr�sent�s dans le tableau suivant :

Tableau de taux d?occupation pour l?ann�e 2004

�

�

������������������� -63 arbres dans le 13e arrondissement essentiellement le 11 juillet 2004, et ponctuellement en 2003 et 2004, � �	Capacit� parc	Moyenne parc (journ�e) (%)	Maximum parc (journ�e) (%)	Moyenne parc (ann�e) (%)	Maximum parc (ann�e) (%)
Balard	135	144,77	161,48	115,46	127,67
Bercy	155	148,18	167,74	109,48	121,68
Foch	74	213,21	254,05	159,20	194,92
Halles	81	302,33	354,32	241,40	290,37
Pantin	125	174,61	198,40	141,03	154,92
Pouchet	180	202,78	223,89	148,12	169,73
Moyenne mensuelle pr�fourri�res	�	197,65	218,24	152,45	170,21

�

Ces taux d?occupations sup�rieurs � 100 % s?expliquent par le taux de rotation de v�hicules qui ne restent pas la journ�e enti�re sur une place. Ainsi lib�r�e, celle-ci est de nouveau occup�e par un autre v�hicule.

Cette gestion optimale du nombre de places dans ces diff�rents parcs ne r�pond toutefois pas aux besoins croissants de la Capitale.

Aussi, des solutions sont-elles envisag�es pour am�liorer cette situation. Des discussions sont ainsi actuellement en cours avec la Mairie de Paris afin notamment d?augmenter la capacit� des pr� fourri�res et des fourri�res et am�liorer leur r�partition g�ographique.

La concr�tisation d?un nouveau sch�ma d?implantation des fourri�res, en accord avec la Ville de Paris, est une condition n�cessaire � la poursuite de la politique de circulation et de stationnement mise en ?uvre ces derni�res ann�es dans la Capitale.

Soyez par ailleurs assur�s que les op�rations d?enl�vement sont men�es avec discernement et de mani�re �quivalente selon les arrondissements par les services de police en charge de la verbalisation des infractions.?

QOC 2004-657 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la fr�quentation des parcs de stationnement construits sous le contr�le de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?Patrick TR�M�GE et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir, pour chaque parc de stationnement construit sous le contr�le de la Ville de Paris :

�

������������������� - sa capacit� selon les diff�rentes cat�gories de places (stationnement horaire, amodiation, ...) ;

������������������� - son taux d?occupation moyenne ;

������������������� - son taux d?occupation moyenne en soir�e (entre 20 heures et 8 heures).?

�

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les relev�s de la fr�quentation de l?ensemble des parcs de stationnement conc�d�s par la Ville de Paris ouverts au stationnement horaire et leurs taux d?occupation d�pendent de :

- l?environnement (quartiers d?affaires, grands magasins...),

-la situation g�ographique (centre ville, p�riph�rie...),

������������������� - la tranche horaire (jour, soir�e, nuit...),

������������������� - la p�riode (semaine, week-end, �t�, hiver...).

�

C?est ainsi que des parcs peuvent avoir un taux d?occupation fort dans la journ�e, faible la nuit ou faible en semaine et fort le week-end, etc.

Dans la liste qui vous a �t� communiqu�e les parcs publics d�nomm�s r�sidentiels n?accueillent que des amodiataires et des locataires qui ont une place r�serv�e. Le taux d?occupation est identique la nuit et le jour, correspondant au nombre de places lou�es ou amodi�es par rapport � la totalit� du nombre de place du parc.

Les parcs publics mixtes accueillent les horaires et les abonn�s, le taux d?occupation a �t� calcul� sur une semaine et ne comprend pas le week-end.?

QOC 2004-664 Question de Mme Fran�oise FORETTE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les mesures prises par la Municipalit� pour la mise en place d?un registre nominatif communal des personnes expos�es en cas de risques exceptionnels, afin de se conformer au d�cret minist�riel n� 2004-926 du 1er septembre 2004.

Libell� de la question :

?Afin de r�pondre dans les d�lais les plus brefs aux difficult�s d?urgences rencontr�es par les personnes �g�es et les personnes handicap�es particuli�rement expos�es en cas de risques exceptionnels, le Gouvernement a d�cid� la mise en place, � l?�chelon administratif le plus proche des citoyens, d?un registre nominatif communal r�pertoriant les noms et renseignements priv�s utiles des personnes qui souhaitent l?appui de la collectivit�.

Le d�cret n� 2004-926 du 1er septembre 2004 fixe les modalit�s de recueil, de transmission et d?utilisation des donn�es nominatives constitutives de ce registre.

En application de ce d�cret, il appartient � chaque Maire de France de d�ployer les moyens appropri�s pour la constitution d?un tel registre. Le r�le du Maire est en effet primordial pour l?efficacit� de ce dispositif : il informe, par tous moyens appropri�s, les habitants de la commune de la finalit� de ce registre ; il assure la conservation des dossiers et prend toutes les pr�cautions utiles pour pr�server la confidentialit� et la s�curit� des renseignements collect�s ; il d�signe les personnes habilit�es � enregistrer, traiter, conserver et modifier les donn�es du registre.

Fran�oise FORETTE, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris d?indiquer les mesures qu?il a prises pour se conformer au d�cret minist�riel et le calendrier qu?il s?est fix�.?

R�ponse (Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, adjointe) :

?Dans le cadre du Plan de gestion d?une canicule � Paris, sign� le 2 juin 2004 par M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France,

M. le Pr�fet de police et M. le Maire de Paris, la Ville a cr�� par arr�t� du 29 juin 2004 un fichier destin� au traitement d?informations nominatives permettant de recueillir les renseignements fournis par les personnes �g�es ou handicap�es qui demandaient � b�n�ficier d?un contact en cas de canicule.

Sur la base de l?envoi d?un courrier � 150.000 assur�s sociaux de plus de 75 ans et d?une large diffusion de l?information, 1.253 personnes ont finalement demand� � b�n�ficier de ce service, avec des pointes d?inscription aupr�s de ?Paris info Mairie? les jours les plus chauds.

En premi�re analyse, ce chiffre peut para�tre faible mais semble correl� � l?efficacit� des mesures d?information et de pr�vention mises en ?uvre aupr�s de l?ensemble de la population parisienne.

La Ville, qui avait adress� une demande d?avis � la C.N.I.L. le 11 mai, s?est engag�e aupr�s de celle-ci, d�s r�ception de son avis favorable, � rendre ce fichier conforme � la loi, alors non encore vot�e, et aux textes r�glementaires aff�rents.

Par pr�caution, un march� avait, de plus, �t� pass� avec une entreprise sp�cialis�e, afin d?�tre en mesure de rappeler r�guli�rement tous les inscrits, dans l?�ventualit� o�, d?une part, ceux-ci auraient �t� beaucoup plus nombreux et o�, d?autre part, une canicule prolong�e se serait install�e.

Une liaison op�rationnelle avec la Pr�fecture de police, les services de secours et les services sociaux pour le suivi des diverses situations �tait �galement �tablie.

M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville organise le mardi 16 novembre 2004 une r�union de bilan de la gestion du Plan l?�t� dernier et de premier lancement des pr�paratifs 2005.

La mise en conformit� du fichier avec le d�cret du 1er septembre constitue l?un des points de son ordre du jour.?

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran

�aise.

QOC 2004-601 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN

et des membres du groupe Union pour la d�mocratie

fran�aise � M. le Maire de Paris relative au lancement

des travaux en 2005 dans les lieux de culte dont la Ville

de Paris a la responsabilit�.

Libell� de la question :

?Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer quels sont les travaux qui vont �tre lanc�s en 2005 dans les lieux de culte dont la Ville a la responsabilit�.?

R�ponse non parvenue.

�

QOC 2004-602 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris � propos de la date de nettoiement du monument dress� � la m�moire de la Colonne Marchand, � l?or�e du bois de Vincennes, qui a �t� taggu�e.

Libell� de la question :

?Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer � quelle date le monument dress� � la m�moire de la colonne Marchand, � l?or�e du bois de Vincennes, et non loin du zoo, taggu�e, sera nettoy�e par les services de la Ville.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le d�graffitage du monument dress� � la m�moire de la colonne Marchand, situ� en face du mus�e des Arts Africains et Oc�aniens de la porte Dor�e, a �t� r�alis� par les services de la Propret� de Paris le vendredi 29 octobre 2004.?

QOC 2004-603 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant le point sur la recherche et la cr�ation des 30 hectares d?espaces verts nouveaux annonc� par l?Ex�cutif.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent, � nouveau, � M. le Maire de Paris de leur faire le point sur la recherche et la cr�ation des 30 hectares d?espaces verts nouveaux annonc�s par l?Ex�cutif.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La Municipalit� parisienne a fix� comme objectif de la pr�sente mandature la cr�ation de 30 hectares d?espaces verts suppl�mentaires d?ici 2007.

Depuis 2001, les squares et espaces verts suivants ont �t� ouverts au public :

Ann�e 2001 :

Squares Henri-Rousselle (13e), Didot-Termopyles, Campagne Premi�re et Ch�tillon (14e), soit une superficie de 0,57 hectare.

Ann�e 2002 :

Extension du square Orillon - Jules-Verne (11e), squares du Ch�teau-des-Rentiers (13e), Al�sia-Montsouris (1�re partie) et extension de celui du Commandant l?Herminier (14e), soit une superficie de 0,75 hectare.

Ann�e 2003 :

Extension du square Alban-Sartagne (10e), squares 90, rue de la Roquette (11e) et rue Fernand-Fourreau (12e), ouverture du jardin d?Agronomie tropicale (12e), squares Moulin-de-la-Pointe (13e), impasse des Deux-N�thes (premi�re tranche) (18e) et jardin rue des Oiseaux (3e), soit une superficie de 5,77 hectares.

Le reste du Plan d?investissement pour Paris, arbitr� par le Maire de Paris pour 2004 et les ann�es suivantes, comporte 38 op�rations individualis�es de cr�ation d?espaces verts correspondant � une surface de l?ordre de 20 hectares.

Ces op�rations de cr�ation ou d?extension sont : 3e : jardin de l?H�tel Saint-Aignan 4e : jardin rue des Rosiers 8e : jardins des Champs-Elys�es - abords du Petit Palais 9e : cour de l?H�tel Cromot-du-Bourg 10e : square rue Juliette-Dodu 10e : extension square Villemin 10e : extension square Alban-Satragne 11e : square rues Frot - Phalsbourg 11e : jardin rue Godefroy-Cavaignac 11e : jardin Cit� Prost 12e : extension square Charles-P�guy 12e : square rues Debergue - Rendez-Vous 13e : square Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? �lot M8 13e : extension square Mail-de-Bi�vre 13e : jardin Tage-Industrie 13e : extension square de la Raffinerie-Say 13e : Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? - esplanade abords

Grands-Moulins 13e : Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? - jardins des Grands-

Moulins

14e : extension square Alberto-Giacometti

14e : jardin de la Z.A.C. ?Al�sia-Montsouris? 2T/2

14e : square Z.A.C. ?Didot?

14e : extension square Maurice-Nogu�s

15e : extension square Dalpayrat

15e : promenade Petite Ceinture Balard/Desnouettes

16e : site d?Auteuil (serres)

16e : parc de Passy

17e : square Z.A.C. ?Porte d?Asni�res?

17e : jardin rue du Colonel-Manh�s

17e : parc Clichy-Batignolles

18e : square Z.A.C. ?Moskova?

18e : P.C. rue Belliard

18e : jardin impasse des Deux-N�thes 2T/2

18e : parc de la Cour du Maroc

19e : jardin passage Goix

20e : extension square Cloche-Bidassoa

20e : extension square Casque-d?Or 20e : jardin Carr�-Beaudouin

�

20e : jardin des Noisetiers Z.A.C. ?des Amandiers?

S?y ajoutent les op�rations qui seront r�alis�es � la suite de l?achat ou de la prise en location de terrains appartenant notamment � R.F.F./S.N.C.F., comme par exemple les emprises de la Petite ceinture, dans le 15e et le 16e.

Dans ces conditions et au cours de la pr�sente mandature, il sera effectivement proc�d� � l?ouverture de 30 hectares d?espaces verts suppl�mentaires � Paris.?

QOC 2004-604 Question de M. Eric AZI�RE et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative aux observations tir�es de l?enqu�te triennale d?occupation du parc social, ainsi que le bilan des mesures tant incitatives que contraignantes mises en ?uvre par les bailleurs sociaux.

Libell� de la question :

?Bien que le parc social se soit consid�rablement accru au cours des derni�res d�cennies, le nombre des logements attribu�s ne conna�t pas la m�me progression.

Au nombre des explications : le taux de mobilit� dont l?�volution est en baisse, d?autant plus sensible sur le territoire parisien que la demande locative ne cesse de s?�lever.

Am�liorer la fluidit� n�cessite d?accompagner le parcours r�sidentiel des locataires, mais aussi de mettre un terme � des situations manifestement peu conformes � la vocation et aux objectifs du logement aid�.

Les r�ponses � de pr�c�dentes questions orales sur le m�me sujet �voquaient la mise en place d?un programme conjuguant mesures incitatives � la mobilit� et actions contraignantes pouvant prendre la forme de proc�dures judiciaires en cas de situations contraires � la r�glementation.

Ces orientations devaient �tre confirm�es et confort�es dans les conventions globales d?objectifs � signer avec les bailleurs sociaux.

Eric AZI�RE et les membres du groupe U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur communiquer les observations tir�es � ce sujet de l?enqu�te triennale d?occupation du parc social.

Ils souhaiteraient par ailleurs disposer d?un premier bilan des mesures tant incitatives que contraignantes mises en ?uvre par les bailleurs sociaux, conna�tre leur nature et leurs effets.?

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Les auteurs de la question souhaitent conna�tre les r�sultats de l?enqu�te triennale d?occupation du parc social, ainsi qu?un premier bilan des mesures mises en ?uvre par les bailleurs sociaux.

Il ressort de la derni�re enqu�te O.P.S. publi�e en juillet 2004 que la part des emm�nag�s r�cents (entr�s dans leur logement entre le 1er janvier 2000 et le 31 d�cembre 2002) � Paris s?�l�ve � 15,5 % des locataires, contre 23,2 % sur l?ensemble de l?Ile-de-France et 30,2 % au niveau national. Ces chiffres mettent en �vidence la faiblesse du taux de mobilit� � Paris li�e � la difficult� des parisiens � sortir du logement social, en raison des tensions sur le march� de l?immobilier priv�.

Le parc social parisien s?illustre aussi par la part importante des m�nages au-dessus des plafonds de ressources : cette part s?�l�ve � 16,5 % dans le parc social parisien, contre seulement 10,4 % au niveau national. De m�me, la part des personnes seules log�es � Paris est de 41 % contre 31 % au niveau national. Les personnes �g�es y sont �galement sur repr�sent�es, 25 % des locataires du parc parisien sont �g�s de plus de 65 ans contre 16 % au niveau national.

Pour le seul O.P.A.C. de Paris, il ressort de cette enqu�te que le taux moyen de sous occupation est de l?ordre de 22 %. La population des logements sous-occup�s est constitu�e en grande partie de personnes �g�es, tr�s attach�es � leur appartement et � leur quartier.

Compte tenu du droit au maintien dans les lieux dont b�n�ficient les locataires du parc social, il est tr�s difficile de faire �voluer cette situation pour les m�nages d�j� log�s.

Pour ce qui concerne le contingent municipal, la Ville de Paris v�rifie pour chaque d�signation l?ad�quation entre la taille des logements et celle des m�nages. Elle n?a pas sollicit� depuis 2001 de d�rogation aux plafonds de ressources (ill�gale au demeurant) alors que le Pr�fet d�signe parfois, sur son contingent, des candidats dont les ressources d�passent ce plafond.

Sur le contingent municipal, l?Ex�cutif s?est aussi engag� depuis 2001 � favoriser les �changes internes au parc social, afin d?am�liorer l?ad�quation entre le logement d?une part, l?�volution de la taille et des ressources du m�nage d?autre part : les mutations de personnes seules occupant des grands logements vers des logements plus adapt�s sont favoris�es.

Ces objectifs ont �t� formalis�s dans une convention globale d?objectifs sign�e entre la Ville et l?O.P.A.C. le 21 juillet dernier.

Ainsi l?O.P.A.C. s?est engag�, dans le cadre de cette convention � �tablir un �tat de la sur-occupation et de la sous-occupation de son parc de logements, tous les trois ans � partir de l?enqu�te triennale d?occupation du parc social et tous les ans � partir de l?enqu�te sur le suppl�ment de loyer de solidarit�.

L?O.P.A.C. poursuit �galement une politique de mutation fix�e par son conseil d?administration en juillet 2003 qui vise � inciter les locataires occupant des grands logements en sous-occupation � d�m�nager vers des plus petits logements : prise en charge des d�m�nagements, maintien du d�p�t de garantie pr�c�dent, maintien des anciens taux de loyers et accompagnement du locataire par une conseill�re sociale dans toutes les d�marches administratives li�es au d�m�nagement.

L?O.P.A.C. appr�cie au plus pr�s les cas d?occupation abusive des logements :

- utilisations de logements sociaux comme r�sidences secondaires ;

- cas de sous-locations ;

-auto-attributions � des proches.

D�s lors qu?elles sont ill�gales, ces anomalies, une fois constat�es, donnent lieu � des proc�dures judiciaires pouvant aller jusqu?� l?expulsion quand les tribunaux le d�cident.

Toutefois, ces occupations anormales sont le plus souvent tr�s difficiles � prouver juridiquement et les juges tr�s exigeants.?

�

QOC 2004-605 Question de M. Eric AZI�RE et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur le nombre de mise en chantier de logements sociaux tant dans le parc social que priv�, au cours des 3 derni�res ann�es et ce jusqu?au 3e trimestre 2004.

Libell� de la question :

?A l?occasion de l?adoption du P.L.H des informations quantifi�es ont �t� apport�es sur le financement pendant la mi-mandature, des logements sociaux et sur leurs modes de production.

Il appara�t que la production, au cours du premier semestre se r�partit en 201 logements neufs, 588 r�habilit�s et 361 provenant d?acquisitions aupr�s des bailleurs sociaux, soit un total de 1.150 repr�sentant un tiers des r�sultats des ann�es pr�c�dentes.

Eric AZI�RE et les membres du groupe U.D.F. souhaitent conna�tre si les donn�es du second semestre permettront de maintenir l?objectif annuel.

Ils vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre de mises en chantier autoris�es tant dans le parc social que priv� au cours des 3 derni�res ann�es jusqu?au 3e trimestre 2004.?

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Comme le rappellent les auteurs de la question, les agr�ments de l?Etat sur les op�rations de logements sociaux repr�sentent 1.150 logements au 1er semestre. Ce total est tr�s proche du bilan �tabli � la m�me p�riode en 2003 (1.180 logements

- source : indicateurs trimestriels DLH).

Pour parvenir, comme en 2003, � l?objectif de 3.500 logements agr��s, les services de la Ville ont soumis � l?agr�ment du Conseil de Paris 872 logements sociaux en septembre, et 802 en octobre. Il est pr�vu d?en d�lib�rer 465 au Conseil de novembre, et environ 700 au Conseil de d�cembre.

L?objectif d?agr�er 3.500 logements sociaux sur l?exercice 2004 sera donc atteint comme les ann�es pr�c�dentes, et m�me d�pass�, en anticipation de l?objectif de 4.000 logements annuels fix�s par le Maire � partir de l?ann�e prochaine.

Par ailleurs, en ce qui concerne les mises en chantier de logements sociaux neufs, le bilan depuis 2001 est le suivant :

������������������� - 1.004 logements mis en chantier en 2001 ;

������������������� - 558 en 2002 ;

������������������� - 754 en 2003 ;

�

-1.046 au 1er semestre 2004.

On constate donc en 2004 un tr�s net redressement du nombre des logements sociaux mis en chantier, chiffres jamais atteint depuis les quinze derni�res ann�es. En effet, le total du 1er semestre 2004 est d�j� sup�rieur au total annuel observ� depuis les six derni�res ann�es.

logements neufs mis en chantier *	sociaux**	non aid�s
1999	719	4732
2000	928	3366
2001	1004	2966
2002	558	1959
2003	754	1540

�

(*) source : Mairie de Paris DU/BIC

(**) au sens SRU

QOC 2004-606 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant le chiffre r�el d?offres de places dans les �coles, pour les enfants de moins de 3 ans.

Libell� de la question :

?Devant la r�ponse � la question orale n� 2004-532 pos�e lors de la s�ance du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre 2004 par Mme G�raldine MARTIANO et les �lus du groupe U.D.F., les auteurs de la question ne peuvent se satisfaire de cette r�ponse relan�ant une pol�mique trop habituelle, l?Ex�cutif se d�faussant de ses engagements en rendant l?Etat responsable de la situation.

G�raldine MARTIANO et les �lus U.D.F. demandent donc, � nouveau, au Maire de Paris, sur les 197 locaux neufs d�j� livr�s et les 267 locaux class�s disponibles le jour de la rentr�e 2004, quel est le chiffre r�el d?offres de places dans les �coles pour les enfants de moins de 3 ans.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?L?enqu�te lourde de rentr�e scolaire r�alis�e le 8 octobre ayant �t� valid�e par l?Acad�mie, il est d�sormais possible de fournir les chiffres officiels concernant la scolarisation des enfants de 2 ans dont les parents ont fait la d�marche d?inscription et le nombre de places disponibles un mois apr�s la rentr�e.

�

Ardt	Enfants* de 2 ans inscrits non scolaris�s	Enfants de 2 ans scolaris�s	Taux	Places vacantes
1er	36	0	0,0%	36
2e	23	0	0,0%	16
3e	41	12	22,6%	55
4e	23	31	57,4%	126
5e	22	85	79,4%	169
6e	33	23	41,1%	124
7e	32	44	57,9%	106
8e	35	25	41,7%	76
9e	75	1	1,3%	202
10e	296	3	1,0%	177
11e	356	28	7,3%	414
12e	343	21	5,8%	310
13e	277	57	17,1%	480
14e	192	57	22,9%	386
15e	282	53	15,8%	562
16e	359	13	3,5%	232
17e	206	34	14,2%	417
18e	727	2	0,3%	224
19e	608	5	0,8%	426
20e	747	80	9,7%	350
Paris	4.713	574	10,9%	4.888

�

L?on constate que moins de 11 % des enfants de 2 ans inscrits par les arrondissements ont �t� admis dans les �coles parisienne � cette rentr�e scolaire, alors qu?il reste 4.888 places vacantes et que, de plus, au moins 70 locaux classes demeurent �galement disponibles pour l?ouverture de classes suppl�mentaires.

Par cons�quent, le taux extr�mement faible de scolarisation des enfants de 2 ans � Paris r�sulte directement de la politique de l?Education nationale.

Il convient �galement de constater des �carts tr�s marqu�s, paradoxalement favorables � des arrondissements qui ont peu ou pas d?�coles class�es en Z.E.P. alors que la scolarisation pr�coce est surtout utile pour les enfants issus des milieux sociaux les moins favoris�s.

La Mairie de Paris qui s?�tait engag�e avec volontarisme dans le dispositif de cr�ation de classes de tr�s petites sections en 2001 ne peut que d�plorer son abandon par l?Etat. Il faut �galement rappeler que la Ville a d�cid� d?affecter une A.S.E.M. � plein temps, au lieu d?un demi-poste auparavant dans toutes les classes de petites section, ceci afin de faciliter partout l?accueil des enfants de deux ans.

La Ville de Paris souhaite que les efforts qu?elle d�ploie depuis 2001, tant en mati�re de locaux que de personnels puissent effectivement servir � r�pondre aux besoins de scolarisation et attend de l?Education nationale qu?elle mobilise les moyens et les actions n�cessaires, notamment dans les Zones d?�ducation prioritaires, ou la scolarisation des enfants de 2 ans conditionne le plus l?am�lioration des chances de r�ussite scolaire des enfants.

Comme vous pourrez le constater, le nombre de places vacantes dans les �coles maternelles au 8 octobre �tait sup�rieur au nombre d?enfants de moins de trois ans inscrits en mairie d?arrondissement, mais non scolaris�s. De plus cette donn�e ne tient pas compte des quelques 70 locaux classes minimum qui sont �galement disponibles si l?Acad�mie d�cide d?y affecter un poste d?enseignant.

En comparaison, le nombre d?enfants de 2 ans scolaris�s est extr�mement faible comme l?a fait remarquer le r�cent rapport de l?Inspection g�n�rale de l?Education nationale. Malheureusement la Ville de Paris ne dispose d?aucune comp�tence pour scolariser les enfants, celle-ci relevant de l?Education nationale par le biais des directeurs d?�cole.?

QOC 2004-607 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative aux raisons du manque de moyens des services de la Propret� de la Ville de Paris mobilis�s le jour de la manifestation ?les 20 km de Paris?.

Libell� de la question :

?Les 20 kilom�tres de Paris se sont d�roul�s le dimanche 27 octobre dernier. 20.000 coureurs �taient attendus pour la 26e �dition de cette �preuve d�sormais classique dans les rues de la Capitale, et pour l?essentiel dans le 16e arrondissement et le bois de Boulogne.

A proximit� de la porte d?Auteuil se tenait un point de ravitaillement en eau des coureurs, avec les cons�quences in�vitables en d�coulant : bouteilles d?eau et quartiers d?oranges jonchaient le sol apr�s le passage des coureurs.

L?insuffisance des moyens des services de la Propret� de la Ville mobilis�s ce jour-l� sur cette vaste place �tait criant. Tout au plus, une poign�e d?agents et quelques engins m�caniques.

La remise en circulation des voies et carrefours concern�s en a �t� d?autant retard�e, aggravant ainsi, � l?heure du d�jeuner, la g�ne des riverains.

G�raldine MARTIANO et les �lus U.D.F. souhaiteraient conna�tre les raisons de ce manque de moyens sur cette manifestation cons�quente et programm�e.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Les services de la Propret� de Paris ont pour mission d?entretenir r�guli�rement les voies parisiennes, mais �galement de faire face aux �v�nements particuliers tels que le Marathon ou les 20 kilom�tres de Paris.

Ces manifestations n�cessitent l?intervention des sp�cialistes de la circonscription fonctionnelle car elles engendrent un amoncellement de souillures sur la voie publique dont le tonnage pr�sente un caract�re exceptionnel, � la mesure de leur succ�s populaire, comme en t�moigne, cette ann�e encore, la participation de 20.000 coureurs aux 20 kilom�tres de Paris.

�

L?entretien des sites de ravitaillement de cette derni�re comp�tition, dont celui de la porte d?Auteuil, est ainsi assur� depuis plus de 10 ans avec des moyens humains comparables (un chef d?�quipe et huit agents en 2004).

Il s?av�re que les dysfonctionnements effectivement constat�s le 27 octobre dernier ne rel�vent pas d?un manque de moyens, mais de probl�mes techniques inopin�s, pr�sentant un caract�re tout � fait exceptionnel.

L?indisponibilit� d?un engin a retard� l?intervention des �quipes de la Propret� sur le site de la porte d?Auteuil. Pour y r�pondre une benne � ordures m�nag�res a imm�diatement �t� d�ploy�e.

Le dispositif de secours a permis au service de faire face � la situation, mais avec une demi-heure de retard sur l?horaire pr�vu.?

QOC 2004-608 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris au sujet de l?�vacuation des d�chets encombrant les abords du quai Louis-Bl�riot.

Libell� de la question :

?Depuis la rentr�e scolaire, les abords du quai Louis-Bl�riot sont encombr�s d?un tas d?immondices qui perturbent tant le quotidien des riverains, que celui des usagers de cette voie fr�quent�e.

G�raldine MARTIANO et les �lus U.D.F. souhaiteraient savoir quand les services de la Propret� de la Ville comptent �vacuer ces d�chets.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-609 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant la r�alisation par l?O.P.A.C. de travaux de r�novation, notamment de ravalement, sur certains immeubles de la rue Jean-Louis-Forain (17e).

Libell� de la question :

?L?O.P.A.C. est propri�taire d?un groupe immobilier rue Jean-Louis-Forain dans le 17e arrondissement.

Certains de ces immeubles ont b�n�fici� de travaux de r�novation, notamment de ravalement. Mais en raison d?un certain nombre d?appartements en copropri�t�s les immeubles n� 1, 3, 7 et 9 de la rue Jean-Louis-Forain ont �t� laiss�s en l?�tat.

Afin d?homog�n�iser l?aspect globale des �lots et de ne pas donner aux locataires de l?O.P.A.C. dont l?immeuble n?a pas �t� pris en charge l?impression d?�tre d�laiss�s, Brigitte MARIANI et les �lus du groupe U.D.F. souhaiteraient savoir si l?O.P.A.C., apr�s concertation voire incitation aupr�s du syndic, pourrait envisager les m�mes travaux que ceux d�j� r�alis�s, dans les immeubles restants.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-610 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Pr�fet de police relative � l?influence du d�cret du 29 avril 2004 sur l?organisation des services de s�curit� et de d�fense en Ile-de-France et ses effets sur la Pr�fecture de police.

Libell� de la question :

?Par d�cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr�fets, � l?organisation et � l?action des services de l?Etat dans les r�gions et les d�partements, l?organisation territoriale de l?Etat conna�t une nouvelle modification.

Charg� d?arr�ter le projet d?action strat�gique de l?Etat dans la r�gion, les comp�tences du Pr�fet de R�gion sont �tendues.

Les articles 72 et suivants du d�cret visent plus pr�cis�ment le r�le et les attributions du Pr�fet de police.

Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. aimeraient conna�tre l?influence de ce texte sur l?organisation des services de s�curit� et de d�fense en Ile-de-France et ses effets sur la Pr�fecture de police.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le d�cret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr�fets, � l?organisation et � l?action des services de l?Etat dans les r�gions et d�partements a eu pour objectif de fixer dans un instrument juridique unique, dans un souci de mise en coh�rence et de clarification, les comp�tences des Pr�fets qui auparavant relevaient de diff�rents textes. A Paris, il ne modifie pas la r�partition des attributions entre le Pr�fet de Paris et le Pr�fet de police.

Par ailleurs, l?article 5 du d�cret pr�cit� confie au Pr�fet de R�gion la responsabilit� d?arr�ter le projet d?action strat�gique de l?�tat dans la R�gion (PASER).

En Ile-de-France, le Ministre de l?Int�rieur, de la S�curit� int�rieure et des Libert�s locales a charg� le Pr�fet de police de r�diger le volet s�curit� du PASER, du fait des attributions sp�cifiques dont il dispose dans ce domaine.

Le PASER de l?Ile-de-France sera donc �labor� par deux autorit�s : le Pr�fet de R�gion, d?une part, pour l?action des services de l?Etat en mati�re �conomique, sociale et environnementale ; le Pr�fet de police, d?autre part, pour les questions de s�curit�.

Ces documents sont en cours d?�laboration.?

QOC 2004-611 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Pr�fet de police concernant l?inadaptation de l?outil informatique � la recherche de donn�es souhait�es dans le but de r�pondre � certaines questions orales.

Libell� de la question :

?Les r�ponses apport�es par les services pr�fectoraux aux questions orales parviennent dans des d�lais rapproch�s qu?il convient de souligner et fournissent tr�s g�n�ralement les �l�ments d?information sollicit�s.

�

Certaines demandes demeurent cependant sans pr�cisions et c?est le cas curieusement de la question orale toute r�cente n� 04 526 ; celles-ci partagent le d�sagr�ment de se heurter � l?incapacit� de l?outil informatique � rechercher les donn�es souhait�es.

Cet obstacle compr�hensible impose le renoncement.

Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. souhaitent s?assurer que cette inadaptation informatique ne pr�sente qu?un caract�re conjoncturel et non structurel d�s lors pr�judiciable au regard des exigences de la loi d?orientation des lois de finances.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les services de la Pr�fecture de police s?efforcent effectivement de r�pondre aux questions orales des membres du Conseil de Paris dans les d�lais, en ayant le souci de fournir les �l�ments d?information sollicit�s.

Cependant, il peut arriver parfois que compte tenu de la question et des moyens dont ils disposent, mes services ne soient pas en mesure de r�pondre pr�cis�ment par des �l�ments chiffr�s.

Ce fut le cas pour la question orale n� 04-526 relative aux moyens humains et financiers engag�s depuis trois ans lors de manifestations, festivit�s et c�l�brations organis�es ou soutenues par la Mairie de Paris, pour laquelle vous m?avez interrog� au cours de la s�ance du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre dernier.

En l?occurrence, je vous avais indiqu� que la demande recouvrant un nombre d?�v�nements consid�rable et d?importance vari�e, mes services n?�taient pas en mesure de rechercher les donn�es sollicit�es, les manifestations organis�es ou soutenues par la Ville de Paris n?�tant pas un crit�re de classement.

N�anmoins, je puis vous pr�ciser que 2.847 manifestations ont �t� organis�es � Paris en 2002, quelque soit la personnalit� du ou des organisateurs, public ou priv�. 3.410 ont eu lieu en 2003 et 2.604 depuis le 1er janvier 2004.

Afin d?assurer la s�curit� de ces �v�nements, la Pr�fecture de police a engag� 1.689 fonctionnaires de police en 2002,

1.782 en 2003 et 1.431 depuis le d�but de cette ann�e.

A cela, il faut ajouter 589 personnels des Compagnies r�publicaines de s�curit� en 2002, 624 en 2003 et 400 depuis le 1er janvier 2004.

Les personnels des escadrons de gendarmerie mobile sont venus compl�ter ces dispositifs � hauteur de 371 gendarmes en 2002, 500 en 2003 et 451 pour cette ann�e.

S?agissant du co�t financier de ces engagements, et pour ce qui concerne uniquement les services de la Pr�fecture de police, d�s lors que les personnels sont employ�s dans le ressort de comp�tence de la Pr�fecture, ces op�rations de s�curit�, qu?il s?agisse d?op�rations de maintien de l?ordre, de service d?ordre ou de voyages officiels, n?engendrent pas de co�t suppl�mentaire, hors d�penses normales de fonctionnement des services.

J?ajoute que ces manifestations ne sont pas r�pertori�es au sein de mes services selon que les organisateurs sont des acteurs institutionnels ou non. Le classement s?op�re en fonction du type de manifestation, c?est-�-dire selon le caract�re revendicatif, sportif, festif ou culturel de ces �v�nements.?

QOC 2004-612 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris � propos des financements obtenus au titre des programmes europ�ens, depuis le d�but de la mandature.

Libell� de la question :

?Des d�bats au sein de notre Assembl�e l?ont d�j� �voqu�, bon nombre des champs de comp�tence de la Ville et du D�partement de Paris sont susceptibles d?�tre �ligibles � des programmes europ�ens et partant, de b�n�ficier des financements communautaires.

Genevi�ve BERTRAND et les �lus du groupe U.D.F. souhaiteraient conna�tre, par th�matique, les financements obtenus au titre de programmes europ�ens depuis le d�but de la mandature.?

R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Les auteurs de la pr�sente question orale souhaitent conna�tre, par th�matique, les financements obtenus au titre de programmes europ�ens depuis le d�but de la mandature.

Les th�matiques principales sont les suivantes :

������������������� - L?information sur l?�largissement de l?U.E., au titre de laquelle l?exposition photo ?fragments d?Europe? financ�e par l?U.E. � hauteur de 55.000 euros (2004),

������������������� - L?environnement, avec le programme LIFE, pour une participation � une mise en commun des Eco-Maires d?une comptabilit� environnementale-test, sur les th�mes des d�chets et de l?eau non potable, dossier pr�sent� en 2003. Le financement europ�en total attendu sera d?environ 55.000 euros pour cette op�ration en cours jusqu?� 2005,

������������������� - La voirie et les d�placements, o� la participation au programme ?Capitals?ITTS? (Syst�mes de transport intelligent dans les capitales), ent�rin�e par la d�lib�ration 2002-DVD-108 du Conseil des 24 et 25 juin 2002, a conduit � un financement de

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98.000 euros et permis de b�n�ficier de l?utilisation du logiciel de forfait de stationnement pour les autocars de tourisme mis au point par ce programme,

-La recherche, avec une �tude de logiciel ayant trait � l?environnement dans le cadre du 5e P.C.R.D. (Programme cadre de recherche et de d�veloppement) pour un montant du cofinancement de 21.300 euros et la participation de l?ESPCI � un programme europ�en de recherche fondamentale pour 200.000 euros en 2003/2004,

������������������� - La coop�ration d�centralis�e, par la prise en charge par l?U.E. des �tudes et des heures de personnel mis � disposition par la Ville de Paris sur les ann�es 2004 et 2005 pour l?�tude sur la protection du patrimoine de P�kin men�e en liaison avec la Ville de Rome, pilote du projet, sur le programme ASIA URBS,

������������������� - L?int�gration, avec le projet intitul� ?Chinois d?Europe et int�gration? qui vise � mieux conna�tre les Parisiens originaires de Chine.

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�

Ce projet se d�roule de 2002 � 2005 et est port� par la Ville dans le cadre du volet EQUAL du Fonds social europ�en. La globalit� du projet s?�l�ve � 882.000 euros dont 415.000 euros de Fonds europ�ens desquels la part propre revenant � la Ville se monte � 145.000 euros,

������������������� - La formation professionnelle des agents de la Ville, destin�e � am�liorer l?accueil des �trangers dans les services publics, via le programme Leonardo da Vinci, en partenariat avec la Ville de Rome, en 2004 et 2005. La recette attendue de l?U.E. sur cette action est de 29.000 euros,

������������������� - L?insertion professionnelle, les politiques actives du march� du travail, l?�galit� des chances et l?int�gration sociale, l?�ducation et la formation tout au long de la vie, l?adaptation des travailleurs, l?esprit d?entreprise, l?innovation, l?am�lioration de l?acc�s et de la participation des femmes au march� du travail : cet ensemble a fait l?objet d?un gros travail des �quipes depuis 2003 qui a abouti aux conventions-cadres du Fonds social europ�en regroupant une cinquantaine d?actions qui seront r�alis�es de 2004 � 2006 et pour lesquelles la Ville et le D�partement devraient percevoir un peu plus de 11 millions d?euros sur 3 ans.

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Ces deux conventions-cadres liant la Ville et l?Etat et le D�partement et l?Etat ont �t� approuv�es en Conseil de Paris les 10 et 11 mai 2004 (d�lib�rations 2004-SG-044 et 2004-SG045G).?

QOC 2004-613 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur les directives et missions exactes des brigades d?inspecteurs d�pendant de la Direction de la Pr�vention et de la Protection charg�s de la ?lutte contre les incivilit�s?.

Libell� de la question :

?Depuis le mois de juillet 2004 des Brigades d?inspecteurs charg�s de la ?lutte contre les incivilit�s? quadrillent les arrondissements de la Capitale et verbalisent les personnes contrevenantes au r�glement sanitaire du D�partement de Paris.

En clair, il s?agit essentiellement de proc�s-verbaux dress�s pour d�p�t de d�chets sur la voie publique comme l?atteste par exemple le compte rendu d?intervention pour le 6e arrondissement en date du 2 septembre 2004.

Ces Brigades d�pendent de la Direction de la Pr�vention et de la Protection. Elles pourraient donc �tre en charge de la lutte contre l?ensemble des nuisances et incivilit�s, comme par exemple l?occupation anormale des trottoirs. Apparemment, les consignes donn�es ne vont pas dans ce sens.

Genevi�ve BERTRAND et les �lus du groupe U.D.F. souhaiteraient conna�tre les directives et missions exactes en direction de ces Brigades.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Depuis le 20 juillet 2004, a �t� lanc�e une campagne de lutte contre les incivilit�s li�es � la propret� dans la Capitale.

Apr�s une phase de s�rieuse mise en garde aupr�s des contrevenants, une phase de r�pression a �t� progressivement engag�e. A la date du 2 novembre 2004, c?est un total de 2.246 proc�s-verbaux de contravention qui a ainsi �t� �tabli.

Les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris veillent � l?application du R�glement sanitaire d�partemental, du R�glement des parcs et promenades et du R�glement g�n�ral des cimeti�res.

La loi sur la s�curit� int�rieure, et notamment son article 108 dont le d�cret d?application a �t� sign� le 6 juillet dernier, a �largi les comp�tences des agents de la Ville de Paris charg�s d?un service de police. Toutefois, l?application de ces nouvelles dispositions r�glementaires reste subordonn�e � l?agr�ment des agents concern�s par le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique, puis � leur assermentation.?

QOC 2004-614 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative � l?inad�quation entre le montant de l?aide publique vers�e et les charges r�elles support�es pour l?organisation du Forum social europ�en 2003.

Libell� de la question :

?Le troisi�me Forum social europ�en s?est r�uni derni�rement � Londres du 15 au 17 octobre 2004.

Tout comme la Municipalit� parisienne en 2003 participait � l?organisation de ces rencontres par le versement d?une subvention d?un million d?euros auquel il convient d?ajouter 400.000 euros de prestations en nature, la Capitale britannique a apport� son soutien par une aide de 400.000 livres sterling soit 576.000 euros. Malgr� cette diff�rence sensible, la fr�quentation fut relativement plus �lev�e � Londres qu?� Saint- Denis.

Paradoxalement, l?association organisatrice du F.S.E. 2003 a pu constituer une provision pour charges de 565.000 euros ?destin�s � couvrir les frais d?archivage, de m�moire du

F.S.E. et de restitution de cette derni�re? provenant d?un exc�dent entre les produits, sous forme essentiellement de subventions publiques, et les charges. C?est du moins ce que pr�cisent les documents comptables dont nous avions sollicit� la communication et qui permettent de relever qu?une ?telle provision ne correspond pas � des engagements fermes mais r�sulte des disponibilit�s de l?association?.

Mme Genevi�ve BERTRAND et les membres du groupe

U.D.F. aimeraient savoir si la Municipalit� entend tirer des le�ons de cette g�n�reuse inad�quation entre le montant de l?aide publique vers�e et les charges r�elles support�es pour l?organisation de cette manifestation.?

R�ponse (M. Pierre SCHAPIRA, adjoint) :

Je remercie Mme Genevi�ve BERTRAND et les membres du groupe U.D.F. de me permettre de revenir, gr�ce � l?actualit�, sur le succ�s du Forum social europ�en qui s?est d�roul� � Paris en novembre dernier.

Comme vous le savez, le F.S.E. 2003 s?est tenu sur quatre sites (Paris, Saint-Denis, Bobigny et Ivry) du 12 au 15 novembre 2003, soit quatre jours complets. Comme le rappelle Mme BERTRAND, le Conseil de Paris avait vers� alors une subvention d?un million d?euros auquel se sont ajout�es les contributions en nature (gymnases, salles municipales, etc.). Les trois autres villes impliqu�es comme nous dans le F.S.E., ont de la m�me mani�re, particip� financi�rement et d?un point de vue logistique, certes � des niveaux diff�rents.

�

Cette manifestation populaire a attir� un public de 50.000 personnes dont une large majorit� sur le site de la Villette. Ce rappel des chiffres est important pour attirer l?attention de l?h�micycle sur le fait que le F.S.E. de Londres qui s?est d�roul� sur 3 jours, du 15 au 17 octobre 2004, n?avait pas la m�me ampleur. Autres donn�es importantes � prendre en compte, le nombre de s�minaires, pl�ni�res et ateliers �taient sensiblement diff�rents, je ne vous citerai qu?un exemple : 250 s�minaires � Paris contre 150 � Londres. Cet exemple on ne peut plus �loquent illustre � lui seul et de la meilleure mani�re, la diff�rence des budgets consacr�s par les Municipalit�s londonienne et parisienne � cette op�ration.

En ce qui concerne la deuxi�me partie de la question de Mme BERTRAND et du groupe U.D.F. sur l?exc�dent r�alis� par l?association organisatrice du F.S.E. 2003, je tiens � souligner que l?exc�dent en question repr�sente le cumul des subventions publiques des quatre municipalit�s ainsi que de l?Etat en provenance du MAE. Comment en est-on arriv� l� ? Les faits sont simples. Du fait du retard dans le versement des subventions, celle de l?Etat soit 450.000 euros n?est arriv�e qu?en d�cembre 2003, l?association a amput� ses d�penses d?� peu pr�s la m�me somme afin d?�viter un d�ficit notamment sur la ligne communication et �v�nements culturels. Les organisateurs qui ne disposaient d?aucune date pr�cise de versement d�but octobre (sauf une promesse �crite sans mention de date) ne voulaient pas prendre de risques. On ne peut pas reprocher � une association rassemblant un nombre aussi disparates d?organisations et pour la tenue d?une manifestation de cette ampleur de r�aliser un exc�dent.

C?est suffisamment rare pour que nous puissions nous en f�liciter et prouve que nous avons eu affaire � des professionnels qui ont su g�rer consciencieusement l?argent public. Car, il est inutile de dire que si d�passement budg�taire il y avait eu, les 4 collectivit�s n?auraient sans doute pas manqu� d?�tre sollicit�es � nouveau. En ce qui concerne l?exc�dent, on peut constater que cela repr�sente quasiment la totalit� de la subvention de l?Etat auquel peut s?ajouter, selon les organisateurs, une grosse rentr�e d?argent li�e au succ�s de la manifestation.

Pour finir, je tiens � souligner que les organisateurs ont fait les choses juridiquement dans les r�gles avec la pr�sence de commissaires aux comptes qui ont pu d�montrer la transparence de la gestion autour de cette op�ration.?

QOC 2004-615 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant la r�partition ?cat�gorielle? des premiers b�n�ficiaires du Pr�t-Paris-Logement 0%.

Libell� de la question :

?Le Conseil de Paris approuvait en mars 2004 la cr�ation d?une aide en faveur de l?accession � la propri�t� des Parisiens d�nomm�e Pr�t-Paris-Logement 0 %.

Au 1er septembre, 260 offres ont �t� accord�es par les �tablissements financiers ayant sign� une convention avec la Ville de Paris.

Des objectifs pr�cis assign�s � cette aide ont d�sign� 6 cat�gories de m�nages susceptibles d?y pr�tendre.

Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe U.D.F. aimeraient conna�tre la r�partition ?cat�gorielle? de ces premiers b�n�ficiaires du P.P.L.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-616 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant la possibilit� de proposer des ?places relais? dans les cr�ches de Paris, pour une dur�e assez courte de 3 mois environ afin de permettre � certaines parisiennes, m�res de famille de trouver parall�lement un emploi et un mode de garde durable.

Libell� de la question :

?Certaines Parisiennes, m�res de famille, seules avec des enfants rencontrent de graves difficult�s pour trouver parall�lement un travail et un mode de garde pour leurs enfants. Sans emploi, elles ne trouvent pas de solution pour faire garder leurs enfants et sans garde d?enfants, elles ne peuvent pas trouver de travail. Ce cercle vicieux engendre une inactivit� subie certaine.

Monsieur le Maire, pourriez-vous �tudier la faisabilit� de proposer des ?places relais? dans les cr�ches de la Capitale, pour une dur�e assez courte - trois mois environ - afin de faciliter la recherche d?emploi pour ces Parisiennes, et leur permettre de trouver une solution durable de garde pour leurs enfants.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-617 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police relative aux mesures suppl�mentaires envisag�es pour mettre fin aux affrontements entre bandes rivales aux alentours de la porte de Vanves (14e).

Libell� de la question :

?Les affrontements se multiplient aux alentours de la porte de Vanves entre bandes rivales : graffitis sur les immeubles, agressions verbales voire physiques sont fr�quents.

Monsieur le Pr�fet, quelles mesures suppl�mentaires comptez-vous prendre pour mettre fin � cela et pr�server la s�curit� des habitants du quartier ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Plusieurs incidents graves se sont effectivement produits au cours de l?ann�e dans le secteur sud du 14e arrondissement qui conna�t, outre les ph�nom�nes habituels li�s aux grands ensembles immobiliers sociaux, celui des rivalit�s de bandes.

Ces exactions sont imputables principalement � deux bandes, regroupant plusieurs individus bien connus des services de police, appartenant pour l?une, � la cit� du 10, boulevard Brune et pour la seconde, � celle du 156, rue Raymond-Losserand.

Au cours des mois de janvier et d?avril, des coups de feu ont �t� tir�s � la suite d?affrontements opposant ces deux bandes, sans toutefois provoquer de bless�s.

En revanche, le 1er mai dernier, � la suite d?un diff�rend de la circulation survenu � l?angle des rues Raymond-Losserand et de Gergovie, deux jeunes hommes ont �t� victimes d?agression par arme blanche dont un mortellement.

Plus r�cemment, d?autres faits ont �t� �galement � d�plorer, notamment un riverain bless� par plusieurs individus, rue des Mariniers.

�

D?autres atteintes aux personnes, ciblant plus particuli�rement des fonctionnaires de police, ont �t� �galement constat�es dans ce secteur.

Face � cette situation pr�occupante, les effectifs de police de l?arrondissement se sont fortement mobilis�s en adaptant leur mode d?intervention et en renfor�ant leur pr�sence sur le site.

Des dispositifs de s�curisation ont ainsi �t� quotidiennement mis en place associant les policiers de quartier, et la Brigade anti-criminalit� locale, en journ�e et en soir�e.

Cette action a �t� renforc�e par les effectifs de la Brigade anti-criminalit� de nuit et ponctuellement, par ceux de la Direction de l?Ordre public et de la Circulation.

Cette mobilisation polici�re a notamment permis de r�aliser sur le site quatorze op�rations d?envergure au cours desquelles pr�s de 400 individus ont �t� contr�l�s.

J?ajoute que 33 personnes ont �t� interpell�es pour port d?arme prohib�e, stup�fiants, violences volontaires et 7 autres � la suite de rassemblements illicites dans les halls d?immeubles.

Cette pr�sence polici�re renforc�e, notamment aux abords des �tablissements scolaires, a contribu� � r�tablir la tranquillit� publique et a permis le retour de familles, ayant quitt� en mai dernier, la cit� du 156, rue Raymond-Losserand par peur de repr�sailles.

Je conclurai enfin en ajoutant que parall�lement � l?action des forces de police qui restent tr�s vigilantes sur ce secteur, des r�unions de quartier ont �galement �t� organis�es avec la participation de repr�sentants de la Mairie et des bailleurs sociaux.?

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.

QOC 2004-662 Question de MM. Serge BLISKO,

J�r�me COUMET, Mme Anne-Christine LANG et des

membres du groupe socialiste et radical de gauche �

M. le Pr�fet de police relative � la mise en double sens de la rue Albert (13e).

Libell� de la question :

?Une antenne de la Pr�fecture de police, qui accueille notamment les services de la circulation, s?est install�e r�cemment au 71, rue Albert dans un quartier tr�s r�sidentiel du 13e.

Les riverains, d�j� inquiets de cette installation, s?insurgent contre la volont� de la Pr�fecture de police de mettre une partie de la rue Albert en double sens, mesure qui engendrerait des probl�mes de s�curit� et de nuisances. La r�union publique du 13 octobre, en pr�sence du Cabinet du Pr�fet, a montr� la d�termination importante des riverains.

Si nous comprenons la n�cessit� pour les A.S.P. de rejoindre rapidement le Centre de Paris, nous ne sommes pas convaincus que la mise en double sens, m�me partielle, de la rue Albert soit la meilleure solution.

Serge BLISKO, J�r�me COUMET et Anne-Christine LANG demandent qu?aucune modification du plan de circulation de la rue Albert n?ait lieu avant six mois, afin de d�finir si la mise en double sens de la rue est une r�elle n�cessit� de service public.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Comme je le pr�cisais lors du Conseil de Paris de juillet 2004, pour tenir compte en particulier des craintes qui se sont exprim�es quant � un report de circulation dans la rue Albert, j?ai demand� � mes services de r�examiner attentivement la question de la mise � double sens de cette voie.

Apr�s examen, le double sens a �t� maintenu non plus entre la rue de Tolbiac et la rue des Terres-au-Cur�, mais seulement entre la rue de Tolbiac et le n� 71 de la rue Albert, limitant ainsi fortement les risques de report de circulation dans cette voie.

La n�cessit� de garantir des conditions rapides d?intervention des services de police d�sormais install�s � cette adresse, notamment en direction du Centre de Paris, ne me permet pas d?aller au-del� de ces derni�res dispositions.

En cons�quence, conform�ment � l?arr�t� pr�fectoral n� 2004-18067 en date du 28 octobre 2004, la rue Albert sera, � partir du 15 novembre 2004, partiellement mise � double sens de circulation.

Toutefois, je ne suis pas oppos� � ce qu?un bilan soit effectu� dans quelque mois pour �valuer l?incidence de cette mesure sur le plan de circulation du quartier.?

QOC 2004-663 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne KALCK et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris concernant la remise en service d?une fontaine au Champ-de-Mars.

Libell� de la question :

?Il y a quelques ann�es, il existait une fontaine au Champ-de-Mars situ�e � l?angle des avenues du G�n�ral-F�ri� et Pierre-Loti. Arrach�e par un camion qui se livrait � une manoeuvre, la fontaine a �t� supprim�e et le point d?eau ferm�.

L?eau y �tait r�put�e tr�s pure, fra�che et des d�gustations furent m�me organis�es sur place. A cet endroit, tous les jours, le club Grenelle-p�tanque, qui r�unit 130 adh�rents, pratique son sport. Compos� d?amateurs issus de toutes les r�gions de France ainsi que de nombreux ressortissants espagnols et portugais, ce club a pris ses habitudes depuis de longues ann�es au Champ-de-Mars. Il est bien connu de la Direction des Parcs et Jardins mais aussi des milliers de touristes qui passent � cet endroit pour qui il symbolise une certaine image de la France.

Les p�tanqueurs contribuent � l?entretien de l?endroit en ramassant les papiers, prot�gent les lilas qui jouxtent leur espace de jeu et signalent aux Parcs et Jardins les �ventuels d�g�ts qu?ils peuvent constater.

M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne KALCK et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient savoir si les Parcs et Jardins comptent remettre en service la fontaine qui se trouvait � cet endroit afin que les p�tanqueurs et les passants puissent continuer � s?y d�salt�rer.?

R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?D�velopper l?acc�s � l?eau dans la ville est une pr�occupation que la Municipalit� partage avec les Parisiens et les touristes.

Sur le Champ de Mars, une fontaine � boire existait � l?angle des avenues du G�n�ral-F�ri� et Pierre-Loti. Un accident de la circulation a effectivement caus� sa destruction, il y a quelques ann�es.

�

L?�tat de grande v�tust� de ses canalisations n?a pas permis de la restaurer. Aussi, la Municipalit� a souhait� la remplacer par une nouvelle fontaine install�e non loin, � environ 15 m�tres, sur l?avenue Joseph-Bouvard. La nouvelle fontaine a �t� mise en place dans le courant du mois de juillet dernier.

Elle est la 15e fontaine � boire sur le Champ de Mars.

Plus largement, l?installation de cette fontaine s?inscrit dans la volont� de la Municipalit� de d�velopper l?acc�s � l?eau en ville, qu?il s?agisse de fontaines � boire, ornementales ou de march�s.

A cette fin, la Municipalit� a engag� une action visant � am�liorer l?offre de fontaines. Ainsi, un recensement de l?ensemble des points d?eau, et de leurs �ventuels dysfonctionnements est en cours de r�alisation. Par ailleurs, des travaux de r�novation doivent �tre r�alis�s afin d?am�liorer la mise en valeur des fontaines existantes, et de garantir par l�-m�me leur accessibilit� � tous les usagers, notamment aux usagers � mobilit� r�duite. Enfin, la possibilit� d?implantation de nouvelles fontaines est examin�e lors du r�am�nagement des quartier parisiens.?

IV - Questions du groupe communiste.

QOC 2004-658 Question de M. Jean VUILLERMOZ et

des membres du groupe communiste � M. le Maire de

Paris sur le litige opposant les locataires des immeu

bles sis 64-70, rue Compans (19e), � la R.I.V.P.

Libell� de la question :

?Depuis deux ann�es une situation conflictuelle perdure dans les immeubles sis 64-70, rue Compans (19e) entre les locataires et la R.I.V.P. Elle concerne notamment les travaux de renouvellement des fen�tres.

La position arr�t�e lors de ma question orale du 16 f�vrier 2004 �tait la suivante : ?la R.I.V.P. ne mettra pas en oeuvre le programme de remplacement g�n�ral des fen�tres.

Seuls les locataires qui en ont manifest� ou qui en manifesteront le souhait, b�n�ficieront de ces travaux. Cette position est conforme � l?avis rendu le 3 avril 2003 par la Commission des conciliations, avis qui subordonne la r�alisation des travaux de r�habilitation � l?accord des locataires.

Ainsi ceux qui se sont oppos�s � la mise en oeuvre de ces travaux de remplacement, n?auront pas � les subir, sans pour autant en priver ceux qui souhaitent en b�n�ficier. Cela n?exon�re pas la R.I.V.P. ni de ses obligations relatives aux d�clarations de travaux et d?entretien des fen�tres des autres locataires?.

Depuis quelques mois des �l�ments nouveaux sont apparus :

������������������� - le 2 juillet 2004 la Ville de Paris faisait opposition � la demande de travaux d�pos�e par la R.I.V.P. consid�rant que par ses dispositions le projet cr�e une rupture dans l?harmonie des fa�ades. Or, il semblerait que la R.I.V.P. cherche � faire revenir la Mairie sur sa position afin d?�couler un stock de fen�tres.

������������������� - l?�tude thermique, command�e par l?Amicale des locataires (CNL) � un bureau d?ing�nierie des fa�ades, a prouv� que les �conomies de chauffage du projet de la R.I.V.P. �taient minimes, de l?ordre 5 % au lieu des 20 � 25 % auxquels on serait en droit de s?attendre dans le cadre d?une v�ritable op�ration de r�habilitation sur un b�timent qui n?est pas isol�.

�

En r�ponse � ma question orale de f�vrier 2004 vous avez clairement signifi� que la R.I.V.P. n?�tait pas exon�r�e ?de ses obligations d?entretien des fen�tres � l?�gard des autres locataires?.

Et pourtant elle se refuse � �tablir un diagnostic sur l?�tat des menuiseries existantes et laisse tra�ner la situation concernant l?entretien de ces menuiseries.

Par ailleurs, les locataires avaient obtenu la pose de stores sur les fa�ades est et ouest en remplacement des investissements pr�vus dans les halls, parce qu?ils conditionnent un meilleur confort lors des ensoleillements prolong�s.

En cons�quence, Jean VUILLERMOZ demande au Maire de Paris les dispositions qu?il compte prendre aupr�s de la

R.I.V.P. pour :

-qu?elle respecte les d�cisions prises � savoir l?entretien des menuiseries ext�rieures existantes et la repose des stores enlev�s ;

- la reprise de la concertation entre toutes les parties int�ress�es.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-659 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste � M. le Pr�fet de police sur le respect de l?interdiction de stationnement de v�hicules boulevard Richard-Lenoir, les jours de march�.

Libell� de la question :

?Depuis plusieurs mois des travaux importants bloquent le boulevard Richard-Lenoir � la hauteur du m�tro Br�guet Sabin.

La circulation est interdite. Seuls les automobilistes et les commer�ants peuvent stationner.

Les jours du march�, les voitures ne doivent pas se garer. Malgr� de nombreuses interventions, les commer�ants du march� ne peuvent stationner leurs v�hicules, faute de place. Cette situation occasionne g�ne et m�contentement.

Jacques DAGUENET et les �lu-e-s du groupe communiste demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir prendre toutes les mesures n�cessaires pour faire respecter l?interdiction du stationnement des voitures le jour du march�, afin de permettre aux commer�ants de travailler dans les meilleures conditions.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les effectifs du commissariat du 11e arrondissement s?attachent � faire respecter la r�glementation du stationnement en conduisant des op�rations syst�matiques de verbalisation et de mise en fourri�re des v�hicules, notamment les jeudis et dimanches, jours o� se tient le march� ?Bastille?, boulevard Richard-Lenoir.

Les actions ainsi men�es au cours de ces dix derniers mois les jours de march� se sont traduites par l?�tablissement de 883 proc�s-verbaux de contravention pour stationnement interdit et par la mise en fourri�re de 48 v�hicules.

Ces op�rations de surveillances et de verbalisation en cas d?infraction seront poursuivies.?

�

QOC 2004-660 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris relative au respect du droit du travail et syndical dans l?entreprise ?S.W.S.?.

Libell� de la question :

?Des salari�s de la soci�t� ?S.W.S.? qui exploitent les stands sur le trottoir des Galeries Lafayette � Paris, affirment avoir perdu leur emploi pour avoir tent� de faire appliquer le droit au travail en r�clamant des �lections des d�l�gu�s du personnel dans leur entreprise ainsi que le paiement d?heures suppl�mentaires.

La r�organisation de la soci�t� ?S.W.S.? a eu pour cons�quence, comme par hasard, le licenciement de tous ceux qui revendiquaient une juste application du droit au travail. Parmi eux figurent les six candidats de la liste CGT aux �lections professionnelles.

Jacques DAGUENET et les �lu-e-s du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Minist�re du Travail pour que le droit du travail et le droit syndical soient respect�s dans l?entreprise ?S.W.S.?, en vue de contribuer � une solution satisfaisante.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-661 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris au sujet du projet de regroupement des deux sites Nanterre et Invalides de la biblioth�que de documentation internationale contemporaine.

Libell� de la question :

?La biblioth�que de documentation internationale contemporaine est au bord de l?asphyxie.

La structure poss�de des documents imprim�s, des manuscrits, des photos, des peintures mais aussi des affiches et n?a plus les moyens de stocker, valoriser et mettre � disposition ses plus belles collections de fa�ons optimales.

C?est la seule biblioth�que-mus�e consacr�e � l?histoire contemporaine en France et en Europe.

Le manque d?espace pour le stockage s?av�re de plus en plus probl�matique et l?absence de synergie des deux sites o� se trouvent la Biblioth�que (Nanterre et les Invalides) ne permet pas d?accueillir le public dans de bonnes conditions.

Depuis des ann�es, tout le monde s?accorde � dire que la cr�ation d?un p�le unique avec le rapprochement des deux sites serait b�n�fique. La r�union de la Biblioth�que et du mus�e permettraient de cr�er un lieu scientifique sur l?histoire et le monde contemporain.

Un projet existe.

Jacques DAGUENET et les �lu-e-s du groupe communiste demandent au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Gouvernement pour que le projet de regroupement des deux sites Nanterre et Invalides se r�alise. Ce nouveau lieu permettrait d?accueillir un public plus large.?

R�ponse (Mme Dani�le POURTAUD, adjointe) :

?Cr��e pour l?�tude de la guerre 1914-1918, la Biblioth�que de documentation internationale contemporaine (B.D.I.C.) s?est imm�diatement orient�e vers celle des causes de la guerre puis de ses cons�quences, devenant une biblioth�que sp�cialis�e notamment dans l?�tude des relations internationales au XXe si�cle. Elle a, de ce fait, rassembl� une documentation exceptionnelle sur les �v�nements qui ont marqu� le si�cle. Les collections sont centr�es autour de trois axes principaux :

- les relations internationales et les conflits,

- l?�volution int�rieure d?un certain nombre d?aires g�opolitiques,

-l?�tude de questions transnationales sp�cifiques.

Aujourd?hui, la B.D.I.C. rassemble plus de 3 millions de documents, dont pr�s d?un million de photographies. Tous ces documents pr�sentent un int�r�t historique exceptionnel. De par les circonstances de sa fondation, de par la richesse de ses collections et de par ses activit�s pr�sentes, la B.D.I.C. joue ainsi, depuis sa cr�ation, un r�le irrempla�able dans la recherche en relations internationales.

Dans un monde o� la paix appara�t particuli�rement fragile, la Ville de Paris ne peut que regretter l?�tat de d�sh�rence dans lequel se trouve aujourd?hui cette biblioth�que si prestigieuse pour laquelle l?Etat doit, sans tarder, engager un plan coh�rent et ambitieux afin d?offrir de nouveaux services � la communaut� universitaire fran�aise et internationale et au vaste public que la B.D.I.C. s?est cr��.?

V - Questions du groupe ?Les Verts?.

QOC 2004-618 Question de M. Alain RIOU et des mem

bres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris rela

tive � la publicit� faite � la corrida de B�ziers sur cer

tains panneaux d?affichage publicitaire dans Paris.

Libell� de la question :

?Plusieurs associations parisiennes ont attir� notre attention sur le fait que certains panneaux d?affichage publicitaire diffusaient dans Paris, en juillet dernier, un message faisant la promotion des corridas pendant la feria de B�ziers.

Sachant que la Ville de Paris n?accueille pas ce genre d?activit� nous nous interrogeons sur l?opportunit� de relayer ce type de message.

Aussi, Alain RIOU et les �lu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent au Maire de Paris si la Ville dispose de moyens de contr�le des messages propag�s par les diffuseurs, et si tel est le cas qu?envisage-t-elle de faire quant aux publicit�s faisant l?apologie de la corrida ??

R�ponse (Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe) :

?La question pos�e porte sur l?existence de publicit�s faisant la promotion de la corrida de B�ziers sur des panneaux d?affichage publicitaire install�s sur le territoire parisien.

M. Alain RIOU souhaitait savoir si la Ville dispose de moyens de contr�le des messages propag�s par les diffuseurs, et si tel �tait le cas, qu?envisagerait-elle de faire quant aux publicit�s faisant l?apologie de la corrida.

En r�ponse, il faut faire la distinction entre trois types de panneaux publicitaires :

�

1 - ceux qui sont install�s sur des emprises ou des b�timents priv�s et qui sont exploit�s par des entreprises priv�es ;

2 - ceux qui sont install�s sur le domaine public et conc�d�s, en partie ou en totalit�, � des exploitants priv�s (panneaux MUPI, colonnes Morris, abribus?) ;

3 - le r�seau municipal g�r� par les services de la Ville.

Pour les deux premi�res cat�gories, la Ville ne peut intervenir que dans l?hypoth�se o� la l�gislation l?autorise : infraction au r�glement local de publicit� (qui porte sur les emplacements et les caract�ristiques des panneaux et non sur leur contenu), et pouvoirs de police du Maire ou du Pr�fet de police. En l?occurrence, aucune l�gislation nationale n?interdisant la corrida, ou la publicit� sur la corrida, il n?est pas possible de s?opposer � l?activit� des annonceurs sur ce type de communication.

Pour le r�seau municipal, aucun affichage sur ce sujet n?a jamais �t� mis en place.?

QOC 2004-619 Question de Mme Isabelle GUIROUS-MORIN,

M. Olivier PAG�S et Mme Kh�dija BOURCART et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant le suivi des r�sidentes du Palais de la Femme en pr�vision du programme de r�habilitation pr�vu au premier semestre 2005.

Libell� de la question :

?Conscients la situation difficile des 630 r�sidentes du Foyer f�minin dit ?Palais de la Femme? sis 94, rue de Charonne (11e), en pr�vision d?un programme de r�habilitation pr�vu pour le premier semestre 2005, des �lu-e-s de la majorit� municipale ont d�pos� plusieurs voeux et questions orales devant notre Assembl�e.

Par une d�cision en date des 28 et 29 avril 2003, sur proposition d?�lus du groupe communiste, du groupe ?Les Verts?, du groupe socialistes et radicaux de gauche, le Conseil de Paris adoptait le voeu suivant :

Qu??une structure souple rassemblant : la Ville, la Pr�fecture de Paris, l?Arm�e du Salut, la Mairie du 11e, ainsi que des repr�sentantes des r�sidentes, soit mise en place afin de r�pertorier toutes les solutions envisageables en mati�re d?offres alternatives d?h�bergement, et en identifiant les situations individuelles les plus sensibles?.

C?est pourquoi, Isabelle GUIROUS-MORIN et les �lu-e-s Verts au Conseil de Paris demandent � M. le Maire de Paris :

-Si cette structure s?est d�j� r�unie, selon quelle p�riodicit� et quelle �tait sa composition ?

������������������� -Quelles solutions a-t-elle trouv� pour le relogement des personnes ? Combien de personnes ont �t� relog�es ?

������������������� -Quelles propositions ont �t� faites pour assurer le suivi des situations individuelles les plus sensibles ? Un suivi social a-t-il �t� mis en place pour pr�parer le plan de r�habilitation ?

�

-Si les travaux sont confirm�s, les r�sidentes du Palais de la Femme ont-elles re�u une information officielle concernant leur date de d�marrage ? Quel est l?�ch�ancier des travaux et � quelle date seront-ils achev�s ? Quelle sera l?offre de logements � l?issue de la r�habilitation ??

R�ponse (Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe) :

?Le projet de r�habilitation du ?Palais de la Femme? n?est pas encore finalis�.

Aucun �ch�ancier de travaux pr�vus n?est encore fix� sur la base duquel les r�sidentes puissent �tre valablement inform�es.

Dans ce cadre, la structure souple rassemblant la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris, l?Arm�e du Salut et la mairie du 11e n?a pas pu se mettre en place.

Nous ne manquerons pas de veiller au plus pr�s � ce que le suivi social n�cessaire soit effectu� et des solutions apport�es d�s que nous aurons connaissance de cet �ch�ancier.?

QOC 2004-620 Question de Melle Charlotte NENNER � M. le Maire de Paris concernant la publicit� dans les �coles.

Libell� de la question :

?En f�vrier 2004, le Conseil de Paris adoptait un voeu pour ?que soit syst�matiquement refus�e toute demande d?implantation de panneaux publicitaires � l?int�rieur ou sur les murs des �tablissement scolaires de la Ville de Paris et que soient d�nonc�s les contrats existants pass�s avec les afficheurs?.

Or malgr� l?unanimit� de l?Assembl�e, il semble que perdure, dans des �tablissements scolaires parisiens, l?affichage publicitaire commercial (souvent sous de faux pr�texte culturel) ; sans parler des distributeurs de boissons et de friandises qui posent non seulement des questions de nutrition et de sant�, mais qui sont aussi des supports publicitaires.

C?est pourquoi, Charlotte NENNER demande � M. le Maire de Paris :

������������������� - Ce qui a �t� entrepris par la Ville, aupr�s des �tablissements scolaires, depuis le vote de ce v?u ;

������������������� - Si un �tat des lieux de l?implantation des panneaux d?affichages publicitaires dans les �tablissements scolaires parisiens a �t� r�alis�.?

�

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-621 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative au programme de logements sociaux concernant le 178, rue Saint-Denis (2e).

Libell� de la question :

?L?immeuble situ� 178, rue Saint-Denis dans le 2e arrondissement est concern� par un programme de construction de logements sociaux. Ce programme - dans lequel la Ville n?�tait pas � l?origine partie prenante - a connu bien des vicissitudes si bien que depuis des ann�es le chantier n?avance gu�re.

D?une part, il est urgent que l?immeuble puisse enfin r�pondre � sa vocation sociale. D?autre part, le fait que cet immeuble soit depuis des ann�es en �tat d?abandon ou de travaux incessants, est particuli�rement pr�judiciable � l?urbanit� de ce lieu situ� dans une rue que la Municipalit� s?efforce de requalifier.

Afin de permettre le red�marrage des travaux, la Ville aurait accept� cet �t� le principe d?une aide financi�re au ma�tre d?ouvrage en contrepartie de droits de r�servation.

Or, le chantier est toujours au point mort.

�

Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement, et les �lu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent au Maire de Paris d?apporter des informations sur l?investissement de la Ville dans ce programme, de pr�ciser notamment si l?aide financi�re est aujourd?hui effective et quelles seront la ventilation et la typologie des logements attribu�s.?

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?La Soci�t� d?H.L.M. ?Logement Fran�ais? doit r�aliser une r�sidence sociale de 12 logements P.L.A.-I d?une surface utile de 527 m�tres carr�s en acquisition-am�lioration dans l?immeuble 178/180, rue Saint-Denis - 1, passage Basfour � Paris (2e).

Afin d?assurer le financement compl�mentaire des travaux de cette op�ration, dont le prix de revient total est �valu� �

2.094.373 euros, la soci�t� a d�pos� fin octobre 2004 un plan de financement pr�visionnel pr�voyant notamment le versement d?une subvention de la Ville de Paris pour un montant de

175.000 euros. En contrepartie de cette participation financi�re, ?Logement Fran�ais? s?engage � r�server dans ce programme de r�habilitation 6 logements (sur la trentaine pr�vue) au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La livraison pr�visionnelle des 12 logements est programm�e au 4e trimestre 2005.

Le Conseil du 2e arrondissement et le Conseil de Paris seront saisis de ce dossier lors d?une prochaine s�ance.?

QOC 2004-622 Question des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative � la cr�ation de logements sociaux, leur nombre et leur ventilation par nombre de pi�ces, par nature et par gestionnaire.

Libell� de la question :

?La Ville de Paris a engag� une politique ambitieuse de cr�ations de logements sociaux et le Maire de Paris vient d?annoncer sa volont� d?accro�tre encore le nombre de logements sociaux cr��s chaque ann�e.

Afin de mieux cerner les effets de cette politique, les �lus Verts souhaitent conna�tre :

- le nombre de logements cr��s ann�e par ann�e ;

- la ventilation des logements cr��s par nombre de pi�ces, et par nature (P.L.A.-T, P.L.A.-T.S., PLUS, etc.) et par gestionnaire.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2004-623 Question de Mmes Charlotte NENNER, Nicole AZZARO, V�ronique DUBARRY, M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant la sauvegarde de l?ancien cin�ma ?Le Louxor? situ� � l?angle des boulevards Magenta et de la Chapelle (10e).

Libell� de la question :

?L?ancien cin�ma ?Le Louxor?, situ� � l?angle des boulevards de Magenta et de la Chapelle, a �t� achet� par la Ville de Paris. Pour des raisons techniques et de s�curit�, les travaux de r�habilitation du b�timent ne permettront une ouverture que dans quelques ann�es.

Or la d�gradation du b�timent, en particulier des mosa�ques ext�rieures, s?acc�l�re de fa�on alarmante. De plus, l?�tat de la marquise est inqui�tant. Les associations de quartier ont d?ailleurs r�cemment alert� la Ville de Paris.

En octobre 2002, un voeu avait �t� vot� en Conseil de Paris, � notre initiative, ?afin d?inciter les propri�taires � rem�dier � la d�gradation dont ?Le Louxor? est l?objet?. Maintenant que la Ville est le propri�taire, elle est responsable de la sauvegarde de ce patrimoine.

En cons�quence, Charlotte NENNER, Nicole AZZARO, V�ronique DUBARRY, Sylvain GAREL demandent � M. le Maire de Paris :

������������������� - quelles mesures rapides, la Municipalit� compte-t-elle prendre pour enrayer la d�gradation du b�timent ?

������������������� - si une utilisation provisoire est pr�vue, � l?instar de ce qui est fait pour le ?Point P? du quai de Valmy ??

�

R�ponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?Le b�timent situ� 170, boulevard Magenta (10e), ferm� en 1987, a �t� rachet� par la Ville de Paris en juillet 2003. Le b�timent sera d�di� au cin�ma et aux musiques du ?Sud?, avec une programmation cin�ma pr�pond�rante.

Une pr�-�tude a �t� �tablie faisant appara�tre que le b�timent est situ� dans le p�rim�tre de dissolution de gypse ant�ludien et implant� sur des remblais couvrant d?anciennes carri�res de gypse � ciel ouvert. Des travaux d?ancrage de l?immeuble dans le sol (20 m�tres de profondeur) devront �tre r�alis�s avant la r�habilitation de l?int�rieur.

Suite � la d�lib�ration soumise au Conseil de Paris de novembre, 3 avis d?appel public � concurrence seront lanc�s portant sur l?assistance � ma�trise d?ouvrage, le diagnostic du b�timent et l?�tude historique et patrimoniale du b�timent (notamment pour la fa�ade et les mosa�ques).

Le coffrage pr�vu ne pourra �tre mis en place qu?apr�s r�ception de l?�tude historique et patrimoniale du b�timent, vers la mi 2005. La Ville de Paris s?engage, d?une part � coffrer le b�timent, afin de prot�ger les mosa�ques, et d?�viter l?affichage sauvage et les ?tags?, d?autre part, ce coffrage sera un moyen d?informer les riverains de la r�habilitation de ce lieu par la Ville de Paris.

Concernant la d�t�rioration de la marquise ext�rieure, et suite au passage d?experts, la Ville de Paris a pris les mesures n�cessaires pour assurer, dans les meilleurs d�lais (avant la fin de l?ann�e 2004) la s�curit� des riverains, en d�posant les �l�ments qui risquent de tomber, en posant � la suite un filet de protection en sous face de la marquise, et enfin, en examinant la n�cessit� d?intervenir �ventuellement sur les tirants.

A ce jour, il n?a pas �t� envisag� une utilisation provisoire du b�timent qui entra�nerait des frais d?am�nagement afin de respecter les normes de s�curit� en vigueur, et alors m�me que les travaux de coffrage devraient commencer en 2005.?

QOC 2004-624 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police concernant la r�gle de l?immunit� diplomatique en mati�re d?infraction au Code de la route.

Libell� de la question :

�

?Dans la nuit du 25 au 26 septembre dernier, une altercation a oppos� un automobiliste qui circulait sur les Champs-Elys�es tard dans la nuit � des policiers de la Brigade anti-criminalit�. Le conducteur de la voiture de sport a �t� pris en chasse par les forces de l?ordre qui l?ont surpris en flagrant d�lit d?exc�s de vitesse. Des t�moins affirment qu?il roulait � pr�s de 140 km/h. De plus, le conducteur s?est av�r� �tre en �tat d?�bri�t� au moment des faits.

V�rifications faites, l?auteur du d�lit n?a pas pu �tre interpell� ni m�me inqui�t� d?aucune fa�on. Etant le fils du dirigeant d?un pays �tranger, il �tait sous le couvert de l?immunit� diplomatique qui le prot�ge de toute action juridique de la part du pays h�te.

On peut comme beaucoup regretter que des d�lits de cette nature ne puissent pas faire l?objet de sanction tant ils sont graves et pr�judiciables aux r�gles de base de la s�curit� routi�re. L?immunit� diplomatique reconnue par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques sign�e en 1961 reconna�t un usage d�j� fort ancien et on ne peut plus l�gitime. Cependant, ce droit n?a pas �t� �dict� pour prot�ger les contrevenants aux r�gles communes du pays h�te mais pour les prot�ger des agissements dudit pays.

Aussi, Monsieur le Pr�fet,

������������������� - Ne pensez vous pas qu?il y ait dans une certaine mesure un d�tournement de la r�gle de l?immunit� diplomatique en la mati�re,

������������������� - Pourriez-vous nous dire combien de fois par an l?immunit� diplomatique est-elle invoqu�e pour couvrir des infractions aux r�gles communes et des comportements aussi dangereux que d�sinvoltes ??

�

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques pr�voit pour les diplomates des immunit�s de juridiction et d?ex�cution dans les pays qui les accr�ditent.

Ils b�n�ficient notamment d?une immunit� p�nale absolue, m�me pour les actes accomplis en dehors de l?exercice de leurs fonctions, en vertu des articles 29 et 31 de ladite convention. Ils �chappent ainsi � toute application de la loi p�nale, y compris en mati�re de contravention. Cela exclut donc toute arrestation, d�tention ou atteinte � la libert� des diplomates. Cette protection s?�tend aussi aux membres de leur famille, aux termes de l?article 37 de la convention pr�cit�e.

Cependant, cette convention indique �galement, en son article 41.1, que les personnes b�n�ficiaires de l?immunit� ont le devoir de respecter les lois et r�glements de l?�tat accr�ditaire.

En cas d?infraction, deux proc�dures sont pr�vues.

1) L?�tat d?origine de la personne b�n�ficiaire de l?immunit�, qui seul en a le pouvoir, peut d�cider de lever son immunit� en vertu de l?article 32 de la convention ;

2) L?�tat dans lequel un diplomate est accr�dit� peut le d�clarer persona non grata, en vertu de l?article 9 de la convention. Le contrevenant doit alors quitter le pays d?accr�ditation.

In fine, aucune de ces proc�dures n?est du ressort de la Pr�fecture de police qui ne peut que laisser libre une personne b�n�ficiaire de l?immunit� interpell�e.

La Pr�fecture de police transmet n�anmoins au Minist�re des Affaires �trang�res les informations relatives aux infractions commises par les b�n�ficiaires de l?immunit� afin que les autorit�s diplomatiques puissent prendre les mesures qu?elles estimeraient n�cessaires.

Aucun indicateur statistique n?est cependant disponible � ce sujet.?

QOC 2004-625 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative aux v�hicules particuliers inscrits dans l?�tat des immobilisations des transports automobiles municipaux.

Libell� de la question :

?Une grande partie de la pollution atmosph�rique dans l?agglom�ration parisienne provient des gaz d?�chappement des moteurs thermiques des v�hicules particuliers et professionnels circulant dans Paris et la R�gion Ile-de-France.

La Ville de Paris avec ses 3.110 v�hicules l�gers participe quotidiennement de cette pollution. Certes, cette flotte est constitu�e pour un tiers de v�hicules G.P.L. ou �lectriques. La Ville se targue ainsi de d�tenir pr�s 40 % de v�hicules ?propres? en prenant en compte les v�hicules l�gers, les poids lourds et les deux-roues. Reste � s?entendre sur le sens du terme de ?v�hicules propres?. Concernant les v�hicules fonctionnant au diester, on peut tout au plus parler de v�hicules moins sales !

En tout �tat de cause, le meilleur moyen de r�duire la pollution est encore de r�duire la flotte automobile de la Ville. Au d�but de la mandature, la mise en pool des v�hicules � l?usage des Conseillers de Paris, des Cabinets et du Secr�tariat g�n�ral a permis de r�duire l?emploi des voitures de fonction et des �manations polluantes aff�rentes.

Malgr� tout, de tr�s nombreux v�hicules de fonction restent en dotation dans la Ville pour le compte des directions. En 2001, lors du d�bat sur le budget primitif du service technique des transports automobiles municipaux, M. le Maire charg� des moyens g�n�raux annon�ait que sur les 877 berlines utilis�es par la Ville, plus de 780 v�hicules �taient d�di�s � cet usage.

Cependant, la lecture des �tats des immobilisations des annexes au compte administratif de l?exercice 2003 concernant l?�tat du mat�riel roulant des Services techniques de la Propret� de Paris et des Transports automobiles municipaux montre que la Ville dispose de pr�s de 2.000 v�hicules d�sign�s sous l?appellation de ?v�hicules particuliers? pour le compte des T.A.M.

Nicole AZZARO et les �lu-es du groupe ?Les Verts? demande � M. le Maire de Paris :

-A quelles affectations pr�cises sont d�di�s les 2.000 v�hicules particuliers inscrits dans l?�tat des immobilisations des T.A.M.,

- Quelle politique la Municipalit� met-elle en ?uvre pour r�duire sa flotte de v�hicules particuliers ??

R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :

?Vous avez bien voulu me poser une question relative � la flotte du Service des Transports automobiles municipaux (T.A.M).

�

Comme vous le savez et comme j?ai d�j� eu l?occasion de vous le pr�ciser lors de la s�ance du Conseil de Paris de mai 2004, ainsi qu?� M. BERTHAULT et les �lus du groupe U.M.P. en septembre 2004, la Ville de Paris est r�solument engag�e dans une politique en faveur des v�hicules propres.

A ce titre, est appel� propre, selon la d�finition de la loi sur l?air, les v�hicules fonctionnant � l?�nergie �lectrique, au gaz de p�trole liqu�fi� ou au gaz naturel. De 20 % au d�but 2001, la part des v�hicules propres dans le parc municipal T.A.M. a r�cemment d�pass� 40 %. Outre, la motorisation des v�hicules, la prise en compte de l?environnement passe par l?utilisation de carburant vert ou moins polluant. C?est ainsi, que l?ensemble des poids lourds du service utilisent du diester, carburant vert � base d?huile de colza. D?ici la fin 2006, 50 % des v�hicules � moteur diesel utiliseront ce biocarburant (contre 17 % aujourd?hui). En effet, les v�hicules diesel de demain aliment�s avec un tel biocarburant feront partie des alternatives viables en terme de v�hicules propres.

S?agissant des affectations des v�hicules du parc des

T.A.M. d�sign�s sous l?appellation de ?v�hicules particuliers? dans l?�tat des immobilisations annex�s au compte administratif 2003, cette appellation de ?v�hicules particuliers? couvre 875 v�hicules, une vingtaine de minibus, 435 fourgonnettes en version cinq places et 565 deux-roues. Cela repr�sente donc actuellement un parc de 1.895 v�hicules.

La tr�s grande majorit� de ces 875 berlines servent au transport professionnel d?agents principalement techniques. Il ne s?agit donc pas de v�hicules de fonction mais de v�hicules de service.

La majorit� de ces v�hicules sont situ�s dans les quatre grandes directions techniques : DPA (69), DPE (131), DPJEV

(87) et DVD (171). La DPP en poss�de �galement un nombre significatif (66) qu?elle utilise pour des patrouilles effectu�es par ses agents de s�curit�.

Le reste des v�hicules est r�parti dans les autres directions comme suit : DAC 14 ; DAJ 1 ; DASCO 22 ; DASES 75 ; DDEE 4; DF 3; DJS14; DLH9; DMG8; DPVI 1; DRH 8; DSTI 26 ; DU 29 ; DDATC 4 ; IG 9.

Par ailleurs, au d�but de la mandature deux pools automobiles ont �t� cr�es, l?un � disposition du Conseil de Paris (52 v�hicules), l?autre destin� � l?administration (53 v�hicules), regroupant les services effectu�s pour le Cabinet du Maire et le Secr�tariat g�n�ral (y compris la DGIC, la DGRI, la DGL et la DGEP, la mission cin�ma).

De plus, 19 v�hicules sont mis � la disposition des maires d?arrondissement. Les v�hicules des deux pools, ceux des pr�sidents de groupe et ceux des maires sont les seuls v�hicules conduits par des chauffeurs.

Ce nouveau dispositif a permis de r�aliser de notables �conomies en conducteurs, en v�hicules (85 v�hicules supprim�s, essentiellement haut de gamme) et en carburant. Depuis 2002, ces �conomies sont �valu�es � 2.2 millions d?euros.

Cet effort de r�duction du parc doit �tre intensifi�, l?objectif �tant principalement de r�duire le nombre de v�hicules et d�velopper l?utilisation des deux-roues. Ainsi, chaque demande de service nouveau fait l?objet d?un avis pr�alable des T.A.M. avant d�cision du Secr�taire g�n�ral.

Enfin, la DMG sera conduite � pr�senter prochainement, en liaison avec la Direction des Finances, des propositions visant � responsabiliser les directions en les amenant � g�rer des enveloppes financi�res globales, les incitant � effectuer des red�ploiements en cas de besoins nouveaux, plut�t que demander des cr�ations nettes sans contrepartie.?

V - Question du groupe du Mouvement r�publicain et

citoyen.

QOC 2004-626 Question de M. Georges SARRE et des

membres du groupe du Mouvement r�publicain et

citoyen � M. le Maire de Paris relative � l?organisation,

au sein du Conseil de Paris, d?un grand d�bat sur la

politique de long terme � mener en mati�re de traite

ment et d?�limination des d�chets m�nagers.

Libell� de la question :

?M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l?attention de M. le Maire de Paris sur la politique conduite par la Municipalit� parisienne en mati�re de traitement et d?�limination des d�chets.

Du 11 au 16 octobre dernier, s?est tenu sur la place de l?H�tel de Ville un ?Forum sur les d�chets m�nagers?. Heureuse initiative pourtant, ce moment de d�bats, d?�changes et de sensibilisation ne doit pas faire oublier l?ampleur des enjeux environnementaux, �conomiques et sociaux li�s au traitement et � l?�limination des d�chets. Le document d?�tude sur la collecte des d�chets constitue �galement une initiative int�ressante, mais qui ne doit pas non plus faire perdre de vue la n�cessit� de traiter le probl�me dans sa globalit�.

La production moyenne de d�chets par Parisien est de 575 kg par an, soit 20 % de plus qu?il y a vingt ans. Apr�s la loi du 13 juillet 1992, la valorisation mati�re et la valorisation �nerg�tique sont devenues les seules fili�res de traitement des d�chets. Les nouvelles technologies r�cemment d�velopp�es comme la m�thanisation semblent exemptes de cons�quences sanitaires, tandis que la valorisation mati�re semble encore tr�s peu d�velopp�e.

Il appartiendra � l?�vidence aux �lus du Conseil de Paris d?op�rer de grands choix politiques relatifs au traitement des d�chets m�nagers. C?est la raison pour laquelle M. Georges SARRE et les �lus du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen demandent � M. le Maire de Paris d?organiser, au sein du Conseil de Paris, un grand d�bat sur la politique de long terme � mener en mati�re de traitement et d?�limination des d�chets m�nagers.?

R�ponse non parvenue.

�

Ouverture de la s�ance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1733

Adoption d?un compte rendu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1733

V?u d�pos� par le groupe ?Les Verts? relatif � la mise � disposition d?appartements pour prot�ger des femmes en danger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1733

2004, DF 59 - Communication sur les rapports d?activit� 2003 des soci�t�s d?�conomie mixte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1734

D�p�t de questions d?actualit�. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1743

Suspension et reprise de la s�ance. . . . . . . . . . . . . . . . . .1745

Hommage � M. le Pr�fet de police. . . . . . . . . . . . . . . . . .1745

Examen des questions d?actualit�. . . . . . . . . . . . . . . . . . .1745

I - Question d?actualit� du groupe communiste � M. le Maire de Paris relative au rapport de l?Inspection g�n�rale de l?Education nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1745

II - Question d?actualit� de M. Patrick BLOCHE, pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche, sur les �v�nements qui ont eu lieu lors du conseil de quartier Jardin des Plantes dans le 5e arrondissement. III - Question d?actualit� de M. Alain RIOU, Mmes Nicole AZZARO, V�ronique DUBARRY, M. Fran�ois FLORES et les membres du groupe ?Les Verts? sur les �v�nements qui ont eu lieu lors du conseil de quartier Jardin des Plantes dans le 5e arrondissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1747

Suspension et reprise de la s�ance. . . . . . . . . . . . . . . . . .1752

IV - Question d?actualit� de M. AZI�RE, au nom du groupe UDF, � M. le Maire de Paris relative � l?exposition du projet de mise en valeur des Halles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1752

V - Question d?actualit� du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris relative aux perturbations qui menacent les lignes de bus 21 et 67. . . . . . . . . . . . . . . . .1753

VI - Question d?actualit� de M. CHARON, au nom du groupe U.M.P., � M. le Maire de Paris relative � la m�moire des Harkis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1754

2004, DAJ 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres les 11 et 25 octobre 2004. . . . . .1756

2004, DGIC 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert en quatre lots pour les besoins en impression et fa�onnage de brochures, d�pliants, affiches enveloppes et autres documents. . . . . . . . . . . . .1756

V?u d�pos� par Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT et les membres du groupe ?Les Verts? concernant la r�alisation d?un cahier des prescriptions techniques relatif � l?introduction de crit�res environnementaux dans les march�s publics de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1757

V?u d�pos� par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe ?Les Verts? relatif � l?achat d?�nergie renouvelable par la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1758

2004, DF 61 - Gestion de l?activit� de kiosquier � Paris. - Approbation du lancement d?une proc�dure de d�l�gation de service public, conform�ment aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. . . . . . . . . . . . . . . .1760

2004, DF 70 - Admission en non valeur et remises gracieuses d?anciennes cr�ances municipales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1767

2004, SG 141 - Approbation de la convention d?assistance technique relative � gestion du Fonds social europ�en ?Objectif 3? entre la Ville de Paris et l?Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1768

2004, DVD 291 - Subvention � l?association ?CONTRASTE?, Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). - Montant : 9.000 euros. . . . . . . . . .1769

2004, DPE 102 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Cit�s et des R�gions pour le recyclage (A.C.C.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . .1769

2004, DPE 144 - Subvention � l?association ?Action 20e?. Montant : 5.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1770

2004, DPJEV 108 - Subvention � l?association ?Une maison de l?Environnement pour Paris? (19e). - Montant : 5.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1770

V?u n� 11 d�pos� par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relatif au traitement des ordures m�nag�res. . . .1771

V?u d�pos� le groupe U.M.P. visant � ce que la Ville de Paris �tablisse dans les meilleurs d�lais un bilan CO2. . . . . . .1772

V?u d�pos� par le groupe U.M.P. demandant une pr�sentation au Conseil de Paris d?un Agenda 21 dans les meilleurs d�lais. . . . . . .1773

V?u n� 14 d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � la position n�gative du Maire de Paris sur le devenir du zoo dit ?de Vincennes?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1774

V?u d�pos� par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif � l?association ?Paris Nature?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1776

V?u d�pos� par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, M. Olivier PAG�S et les membres du groupe ?Les Verts? relatif au square de la Folie-Regnault. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1777

V?u d�pos� par Mme V�ronique BALDINI et les membres du groupe

U.M.P. relatif � l?�laboration d?un suivi des concr�tisations de la d�marche

H.Q.E. et des �nergies renouvelables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1778

V?u d�pos� par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe ?Les Verts? relatif au soutien des 263 �lus de la Creuse qui ont pr�sent� leur d�mission collective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1778

2004, IG 2 - Communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel de l?Inspection g�n�rale. . . . . . . . . . . . . . . . .1780

�

2004, DPA 302 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour la location et le montage de mat�riel �v�nementiel dans le cadre de manifestations organis�es par la Municipalit�. . . . . . . . . . . . . . . .1785

2004, PP 131 - D�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . .1786

V?u d�pos� par Mmes Marie-Th�r�se ATALLAH, Dani�le AUFFRAY et les membres du groupe ?Les Verts? pour une la�cit� ouverte et vivante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1788

V?u n� 19 d�pos� par le groupe U.M.P. relatif au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . .1790

2004, DDATC 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Action 20e?, 9, rue des Cascades (20e), pour l?attribution de la subvention correspondante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1790

2004, DDATC 133 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?France B�n�volat?, 127, rue Falgui�re (15e), pour l?attribution de la subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1791

V?u n� 20 d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � l?implantation de la Maison des associations du 17e arrondissement. . . . .1791

2004, DU 117 - DPVI 40 - GPRU ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13e). - Approbation du projet de territoire ?Joseph B�dier - Porte d?Ivry? (13e) dans le cadre du Grand projet de renouvellement urbain (GPRU) et autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter les aides de l?Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU). - Objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement. - Modalit�s de la poursuite de la concertation dans la perspective de la cr�ation d?une Zone d?am�nagement concert�.

-Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres en vue de la r�alisation d?une �tude d?impact appr�ciant les cons�quences du projet sur l?environnement. . . . . . . . . .1793

V?u n� 22 d�pos� par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relatif � la r�habilitation des logements dans les r�sidences pour personnes �g�es. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1794

V?u d�pos� par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relatif � l?isolement des personnes �g�es dans les foyers ?soleil? et les r�sidences pour personnes �g�es. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1795

V?u d�pos� par M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relatif aux �changes d?appartements dans les r�sidences pour personnes �g�es. . . . . . . . .1796

V?u d�pos� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom du groupe U.M.P., relatif au confort des personnes �g�es locataires des r�sidences de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . .1796

2004, DPA 282 - Communication de M. le Maire de Paris sur les cahiers de prescriptions techniques relatives � l?accessibilit� des �quipements publics aux personnes handicap�es. . . . . .1797

V?u n� 26 d�pos� par le groupe U.M.P. sur la mise � disposition d?un local � l?association ?Un bouchon : un sourire?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1799

V?u n� 27 d�pos� par le groupe communiste concernant le droit � l?�nergie pour tous et la mise en place de cellule de crise dans chaque arrondissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1800

2004, DASES 199 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants situ� dans le 12e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant de 237.303 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1801

V?u n� 28 d�pos� par le groupe U.M.P. relatif au maintien et au d�veloppement de l?allocation ?Paris Petit enfant?. . . . . . .1802

2004, CAS 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention solidarit� �nergie dans le cadre de la campagne pauvret� - pr�carit� pour l?ann�e 2004. . . . . .1803

2004, DPA 303 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�habilitation du Louxor situ� 170, boulevard Magenta / 53, boulevard de la Chapelle (10e), afin de d�dier ce b�timent au cin�ma et aux musiques du ?Sud? et approbation des modalit�s de passation de 3 march�s de prestations intellectuelles. . . . . . . . . .1803

Suspension et reprise de la s�ance. . . . . . . . . . . . . . . . . .1804

2004, DJS 114 - Subvention de fonctionnement � la SASP P.S.G. Football. - Montant : 2.300.000 euros. V?u d�pos� par MmeKaren TA�EB et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relatif � la subvention du P.S.G. . . . . . . . .1804

Souhaits de bienvenue.� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1811

2004, DJS 449 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t d?une demande de permis de d�molir et de construire pr�sent�e par l?association Tennis Club Parisien de Joinville pour le stade de tennis sis au carrefour des routes de la Pyramide et Strat�gique, bois de Vincennes (12e). . . . . .1811

2004, DJS 475 - Modification des tarifs et des conditions d?acc�s aux �tablissements sportifs municipaux, g�r�s en r�gie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, pour les usagers individuels. V?u n� 33 d�pos� par M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe ?Les Verts? relatif aux tarifs et aux conditions d?acc�s aux piscines conc�d�es. . . . . . . . . . . . . . . .1812

2004, DPA 354 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre et un avenant n� 1 au march� de travaux relatifs � la restructuration des vestiaires et des gymnases du centre sportif Maryse Hilsz (20e). . . . . . . . . . . . . . . . . . .1814

2004, DU 185 - Op�ration d?am�nagement rue de la F�d�ration, boulevard de Grenelle (15e). - Acquisition en l?�tat futur d?ach�vement d?un gymnase et d?un plateau d?�volution sportif. Cession de 2 parcelles communales. V?u d�pos� par M. GOUJON, Mme de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. relatif � l?am�nagement du terrain F�d�ration (15e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1814

V?u n� 36 d�pos� par Mme V�ronique BALDINI et les membres du groupe U.M.P. relatif aux terrains d?�ducation physique de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1815

V?u d�pos� par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relatif aux modalit�s de r�servation des courts de tennis municipaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1816

D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, dans un jury. . . . . . . . . .1817

V?u n� 39 d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � une exp�rience d?�comobilit� scolaire, dans le 2e arrondissement. . . . . .1817

�

2004, DASCO 122 - Autorisation au Maire de Paris de signer une convention SESAME d?aide � la recherche avec la R�gion d?Ile-de-France pour le projet de recherche ?r�seau mat�riaux et propri�t�s remarquables : oxydes supraconducteurs et magn�tiques? poursuivi � l?Ecole de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris et une convention d?aide � la recherche avec le Centre national de la recherche scientifique. . . . . . . . .1818

2004, DLH 259 - R�alisation par la Soci�t� anonyme d?H.L.M. ?Espacil Habitat? d?un programme de construction comprenant une Maison d?Accueil Sp�cialis�e de 49 logements PLUS et une r�sidence �tudiante de 105 logements PLS, 52-54, rue Riquet (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Espacil Habitat? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1819

2004, DU 103 - Am�nagement du secteur ?passage de la Brie? (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au programme et projet d?am�nagement. - Instauration du sursis � statuer. Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration. - Autorisation donn�e � la S.I.E.M.P. de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1822

2004, DU 115 - Secteur ?Balcon vert? (10e). - Approbation du projet de modification du Plan local d?urbanisme (P.L.U.) concernant : le classement d?une emprise de la zone UN dans la zone UH ; l?instauration d?une servitude de ?zone non altius tollendi?. . . . . . . . . .1823

2004, DU 124 - Cession de gr� � gr� des terrains communaux situ�s quai du Lot (19e) au profit de la Compagnie des Entrep�ts et Magasins g�n�raux de Paris (EMGP). . . . . . . . . . . . . .1825

2004, DU 151 - Z.A.C. ?Pajol? (18e). - Acquisition de l?emprise de la 2e phase. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1826

2004, DU 155 - Am�nagement du secteur ?Ourcq Jaur�s? (19e).

- Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d?am�nagement. - Instauration d?un sursis � statuer. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d?utilit� publique de l?op�ration. - Modification du champ d?application du Droit de pr�emption urbain renforc�. - Cession des biens communaux, 7 et 9, rue de l?Ourcq � l?O.P.A.C. de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention publique d?am�nagement avec la S.E.M.A.V.I.P. pour mettre en oeuvre cette op�ration conform�ment au programme approuv� ; approbation de la participation de la Ville de Paris � l?op�ration ; cession des biens communaux � la S.E.M.A.V.I.P. - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan local d?urbanisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1826

2004, DU 162 - Secteur ?Clichy-Batignolles? (17e). - Acquisition de l?emprise fonci�re situ�e 183, avenue de Clichy (17e). V?u d�pos� par Mme Brigitte KUSTER, M. Herv� BENESSIANO et les membres du groupe U.M.P. relatif � l?am�nagement des terrains ?Batignolles, Clichy, Cardinet?. . . . . . . . . . . . . . . . . .1834

V?u d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � l?attribution du nom ?25 septembre, hommage aux Harkis et aux autres membres des formations suppl�tives? � une art�re de la Capitale. .1836

V?u d�pos� par le groupe U.M.P. relatif aux moyens et aux d�lais n�cessaires pour permettre aux �lus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU propos� par le Maire de Paris. V?u d�pos� par l?Ex�cutif relatif aux moyens et aux d�lais n�cessaires pour permettre aux �lus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU propos� par le Maire de Paris. . . . . . . . . . . . .1837

V?u d�pos� par le groupe ?Les Verts? relatif � la pr�servation du bois de Boulogne, et l?am�lioration du dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012. . . . . . . . . . . . . . . . .1838

V?u d�pos� par Mmes Isabelle GUIROUS-MORIN, Kh�dija BOURCART et les membres du groupe ?Les Verts? demandant l?installation d?un �quipement collectif rue Saint-Maur (11e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1841

V?u d�pos� par Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE, H�l�ne MAC� de L�PINAY, M. Jean-Fran�ois LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif � la pr�servation de la halle Sernam-Freyssinet, dans le secteur d?am�nagement Tolbiac-Chevaleret. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1842

V?u d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche relatif � l?attribution du nom d?Andr� Friedmann, alias Robert Capa, � un lieu prestigieux de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1844

V?u d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche relatif � l?attribution du nom de Samira Bellil � un centre d?animation ou � un �quipement municipal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1845

V?u d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � l?attribution du nom de ?place du 9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin?. . . .1846

D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, dans un jury. (Suite). . . .1846

Suspension et reprise de la s�ance. . . . . . . . . . . . . . . . . .1846

2004, DLH 292 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?un cong� pour vendre dans l?immeuble en copropri�t� situ� 33, avenue du Mar�chal-Lyautey (16e). . . . . . . . . . . . . .1846

2004, DLH 302 - R�alisation par la Soci�t� anonyme d?H.L.M. ?La Sabli�re? d?un programme de construction de 39 logements PLS, 2 locaux commerciaux et 50 places de stationnement, situ� 48-56, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation. 2004, DLH 310

- R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme d?acquisition-am�lioration de 15 logements PLUS, 4 logements PLA-I, 4 logements PLS et 19 places de stationnement dans un immeuble situ� 12, rue Mesnil (16e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique du 15 avril 2004 consenti � l?O.P.A.C. de Paris pour la location de l?immeuble communal situ� 12, rue Mesnil (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation. 2004, DLH 312 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 51 logements PLS, d?une cr�che de 60 berceaux, d?un logement de fonction et de 52 places de stationnement situ� 23 � 29, rue de Nantes (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?O.P.A.C. de Paris une convention relative aux droits de r�servation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1848

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2004, DLH 308 - DAC 546 - R�alisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 31 logements PLUS, 12 logements PLA-I, 19 logements PLS, 5 commerces, 2 locaux d?activit�, 2 ateliers d?artistes et une cr�che de 60 berceaux avec un logement de fonction dans le secteur d?am�nagement de la Cit� Prost (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � intervenir au bail emphyt�otique avec l?O.P.A.C. de Paris sur les emprises concern�es. . . . . . . . . . . . . . . . . .1849

V?u d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � la parcelle 21, avenue de Clichy. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1850

V?u d�pos� par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, M. Olivier PAG�S et les membres du groupe ?Les Verts? relatif au relogement des occupants actuels de l?immeuble 3, cit� Joly (11e). . . . . . . . .1851

V?u d�pos� par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant le 39 bis, rue de Montreuil (11e). V?u d�pos� par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche concernant l?avenir du 39 bis, rue de Montreuil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1852

V?u d�pos� par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant la vente � la d�coupe et la protection des locataires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1854

V?u n� 70 d�pos� par M. Alexandre GALDIN, au nom du groupe U.M.P., relatif au ?pr�t Paris logement 0 %?. . . . . .1855

2004, DAC 475 - Apposition d?une plaque comm�morative rappelant les r�unions du bureau permanent du Conseil national de la R�sistance, 182, rue de Rivoli (1er). . . . . . . . . . . . . . . .1855

2004, DAC 487 - Apposition d?une plaque comm�morative en hommage au Grand Rabbin Jacob Kaplan, 24, rue des Ecouffes (4e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1857

2004, DAC 545 - Apposition d?une plaque comm�morative rappelant la publication de ?J?accuse? d?Emile Zola, 142, rue Montmartre (2e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1858

2004, DAC 440 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Ateliers du Chaudron? (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.000 euros. V?u d�pos� par le groupe communiste concernant l?association ?Les Ateliers du Chaudron?. V?u d�pos� par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen relatif aux difficult�s financi�res rencontr�es par l?association ?Les Ateliers du Chaudron?. Amendement n� 72 ter d�pos� par l?Ex�cutif aux v?ux nos 71 et 72. . . . . . . . . .1858

2004, DAC 470 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Festival du Livre d?Ecologie? (18e). - Montant :

4.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1860

2004, DAC 511 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Puzzle Th��tre d?Assemblage?, situ�e 11-15, rue de la R�union (20e). - Montant : 6.000 euros. . . . . . . . . .1860

2004, DAC 512 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Le Th�o-Th��tre? une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement exceptionnelle. Montant : 10.000 euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1860

V?u d�pos� par M. Jacques BOUTAULT et les membres de la majorit� municipale du 2e arrondissement, relatif � la mise en place d?un bibliobus pendant la fermeture, pour travaux, de la biblioth�que Vivienne (2e). V?u d�pos� par M. Christophe GIRARD relatif � la mise en place d?un comptoir de pr�t durant la fermeture de la biblioth�que Vivienne. . . . . . . . . . . . . .1861

V?u d�pos� par Mme Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif � la lib�ration de Jalel et N�jib ZOGHLAMI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1862

V?u d�pos� par M. Patrick BLOCHE, Mmes Anne HIDALGO, Corine BARLIS et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif � la lib�ration de Jila IZADI. . . . . . . . .1863

2004, SG 138 - Approbation du principe et des modalit�s d?attribution de 20 march�s relatifs � l?organisation du 18 d�cembre 2004 au 2 janvier 2005 inclus de l?op�ration ?Man�ges de No�l? portant sur la mise � disposition de man�ges, l?accueil du public et son acc�s gratuit � des tours de man�ges. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer chacun des 20 march�s pr�cit�s. . . . . . . . . . . . . . . .1864

2004, DMG 55 - Approbation des modalit�s de passation d?un march� sur appel d?offres en vue de la fourniture d?articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris en 8 lots s�par�s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1864

V?u d�pos� par Mme Violette BARANDA, M. Jean-Fran�ois BLET et les membres du groupe ?Les Verts? sur la ma�trise �nerg�tique dans les mairies d?arrondissement. . . . . . . . . . . .1865

V?u d�pos� par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste concernant les droits du travail et syndical au caf� Ruc (1er). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1866

2004, DVD 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la R.A.T.P. pour la cr�ation et l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans le 20e arrondissement de Paris. V?u d�pos� par le groupe U.M.P. relatif au manque de transport public dans le quartier Batignolles - Cadinet Epinettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1867

2004, DVD 231 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation des travaux de d�samiantage et de remise en peinture du Pont de Grenelle (15e et 16e). . . . . . . . . . . . . . . .1871

2004, DVD 238 - Couverture du boulevard p�riph�rique - Secteur Lilas (19e et 20e). - Bilan de l?enqu�te publique - D�claration de projet. - Prononc� de l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration. - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondant � la mise en oeuvre de cette op�ration aupr�s de l?Etat et du Conseil r�gional d?Ile-de-France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1872

2004, DVD 246 - Programme 2004 d?op�rations ponctuelles en faveur des autobus dans les 8e, 10e, 12e, 13e, 17e, 18e et 19e arrondissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1875

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2004, DVD 270 - Am�nagement de la rue du Commerce (15e).

-Approbation du bilan de la concertation pr�alable relative � l?am�nagement de la rue du Commerce (15e). - Approbation du programme de l?op�ration. - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement de la rue du Commerce. V?u d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � l?am�nagement de la rue du Commerce. V?u d�pos� par l?Ex�cutif relatif � l?am�nagement de la rue du Commerce. V?u d�pos� par le groupe U.M.P. relatif � l?am�nagement de la rue du Commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1876

V?u d�pos� par Mme Brigitte KUSTER, Laurence DOUVIN, MM. Herv� BENESSIANO, Jean-Didier BERTHAULT, Richard STEIN et les membres du groupe U.M.P. relatif au transport dans le Nord-est du 17e arrondissement. . . . . . . . . . . . . .1884

V?u d�pos� par M. Pierre AIDENBAUM et les membres de la majorit� du 3e arrondissement relatif � la r�duction de la circulation automobile dans Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1885

V?u d�pos� par M. Jacques DAGUENET, Mme Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste concernant le stationnement sauvage des autocars le soir entre la place Blanche et la rue Caulaincourt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1886

2004, DPJEV 37 - P�rennisation de 3 emplacements de location de chaises longues et de vente de denr�es alimentaires dans les jardins des Champs Elys�es (8e), au parc Montsouris (14e) et dans le jardin Atlantique (15e). 2004, DPE 161 - Autorisation d?emprunt pour le budget annexe de l?eau pour l?ann�e 2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

Adoption, par un votre global d?approbation de l?Assembl�e, des projets de d�lib�ration n?ayant pas fait l?objet d?une inscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

Cl�ture de la s�ance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

Votes sp�cifiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1887

Affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1889

Liste des membres pr�sents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1900

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2004-627 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE � M. le Maire de Paris relative aux moyens qui seront mis en ?uvre pour permettre aux �lus parisiens de disposer rapidement de l?int�gralit� du projet ?P.L.U.?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1900

QOC 2004-628 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE � M. le Maire de Paris relative � la nouvelle destination des terrains et immeubles devant �tre lib�r�s par E.D.F. dans le 15e arrondissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1901

QOC 2004-629 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police au sujet de l?application de l?arr�t� neutralisant la circulation entre l?avenue de Clichy et la rue Lemercier (17e), le week-end entre 9 heures et 19 heures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1901

QOC 2004-630 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la possibilit� de d�placer l?aire de stationnement des deux-roues mise en place au droit du 8-10, rue Gauthey (17e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1902

QOC 2004-631 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la possibilit� de d�placer l?aire de stationnement des deux-roues install�e pr�s du boulodrome 146, rue Cardinet (17e), vers un lieu habit� afin qu?elle remplisse sa mission premi�re. . .1902

QOC 2004-632 Question de M. Herv� B�NESSIANO et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la sous-utilisation de nombreuses places de stationnement g�r�es par les soci�t�s d?�conomie mixte ou par des soci�t�s priv�es et � l?�volution de la r�glementation en faveur d?un temps partag� pour une m�me aire de stationnement. . . . . . . . . . . . . . .1903

QOC 2004-633 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au sujet des abris bus, et int�grant des publicit�s, notamment ceux install�s sur les quais centraux implant�s dans le cadre de l?am�nagement de la ligne ?Mobilien 91?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1903

QOC 2004-634 Question de M. Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la proc�dure de r�vision du P.L.U. concernant le terrain dans le 15e arrondissement, o� le SYCTOM a d�cid� d?implanter un de ses trois centres de tri de collectes s�lectives. . . . . . . . . . . . .1903

QOC 2004-635 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux suites que l?Ex�cutif entend donner � la proposition de cr�ation de ?taxis-bus? dans Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1904

QOC 2004-636 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant l?�laboration politique commune entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de Paris, d?une politique d?information des automobilistes afin d?�viter la thrombose dans certains quartiers de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1905

QOC 2004-637 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative aux fermetures administratives de commerces. . . . . . . . . . . . . .1906

QOC 2004-638 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au sujet du v?u vot� en octobre 2003 pour la d�nomination d?une voie du ?9 novembre 1989?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1906

QOC 2004-639 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la r�glementation en ce qui concerne l?utilisation par les ?voitures fourri�res? des couloirs de bus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1906

QOC 2004-640 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la r�glementation en vigueur concernant l?utilisation des couloirs de bus par les deux-roues motoris�es. . . . . . . . . . . . . . . .1907

QOC 2004-641 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la communication du bilan de la derni�re op�ration men�e par la Brigade de r�pression du prox�n�tisme, notamment rue Saint-Denis (2e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1907

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QOC 2004-642 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les intentions de la Municipalit� concernant la superficie non n�gligeable qui sera lib�r�e d?ici la fin de l?�t� prochain rue du Louvre (2e), suite au d�part du groupe ?Dassault?. . . . . . . . . . . . . . . . .1907

QOC 2004-643 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les cumuls de mandat au sein de l?Ex�cutif municipal. . . . . . . . . . . . .1908

QOC 2004-644 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de l?association ?Techno +?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1908

QOC 2004-645 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux probl�mes de sant� touchant des enfants lors de travaux de r�novation d?immeubles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1908

QOC 2004-646 Question de Mme C�cile RENSON et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � l?expulsion des squatters de l?immeuble sis 197 ter, rue Saint-Charles (15e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1908

QOC 2004-647 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris au sujet de l?�tat d�sastreux de la voirie du cimeti�re parisien de Pantin. . . . . . .1909

QOC 2004-648 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et �

M. le Pr�fet de police concernant l?extension au 16e arrondissement d?un dispositif de minibus propres, tel que l?a autoris� le S.T.I.F. dans le 20e arrondissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1909

QOC 2004-649 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative au soutien pouvant �tre envisag� en faveur des kiosquiers subissant la concurrence des journaux gratuits distribu�s le matin. . . . . . . . .1910

QOC 2004-650 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris concernant le sort r�serv� aux �quipements informatiques et bureautiques des diff�rents services administratifs dont le remplacement est pr�vu tous les 4 ou 5 ans.� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1911

QOC 2004-651 Question de M. Christian LE ROUX � M. le Maire de Paris � propos des crit�res d?attribution de logements sociaux aux familles en situation de d�tresse.� . . . . . . . . . . . . . . . .1911

QOC 2004-652 Question de M. Christian LE ROUX � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la situation de d�labrement de l?h�tel particulier sis 32, rue des Saints-P�res (7e).� . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1911

QOC 2004-653 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant une �tude de faisabilit� pour la r�alisation d?un parking public dans le 11e arrondissement, afin de r�sorber le stationnement en surface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1912

QOC 2004-654 Question de Mme Florence BERTHOUT, M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les mesures envisag�es pour trouver une solution de logement � la nouvelle directrice de l?�cole maternelle situ�e 6, rue Saint-Germain-l?Auxerrois (1er). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1912

QOC 2004-655 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux abattages d?arbres li�s au projet du tramway Mar�chaux sud. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1912

QOC 2004-656 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police relative � la capacit� et � l?occupation des fourri�res et pr�fourri�res. . . .1913

QOC 2004-657 Question de M. Patrick TR�M�GE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la fr�quentation des parcs de stationnement construits sous le contr�le de la Ville de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1913

QOC 2004-664 Question de Mme Fran�oise FORETTE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les mesures prises par la Municipalit� pour la mise en place d?un registre nominatif communal des personnes expos�es en cas de risques exceptionnels, afin de se conformer au d�cret minist�riel n� 2004-926 du 1er septembre 2004. . . . . . . . . . . . . . . . .1914

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. QOC 2004-601 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative au lancement des travaux en 2005 dans les lieux de culte dont la Ville de Paris a la responsabilit�. . . . . . . . . . . . . .1914

QOC 2004-602 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris � propos de la date de nettoiement du monument dress� � la m�moire de la Colonne Marchand, � l?or�e du bois de Vincennes, qui a �t� taggu�e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1915

QOC 2004-603 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant le point sur la recherche et la cr�ation des 30 hectares d?espaces verts nouveaux annonc� par l?Ex�cutif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1915

QOC 2004-604 Question de M. Eric AZI�RE et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative aux observations tir�es de l?enqu�te triennale d?occupation du parc social, ainsi que le bilan des mesures tant incitatives que contraignantes mises en ?uvre par les bailleurs sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1916

QOC 2004-605 Question de M. Eric AZI�RE et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris sur le nombre de mise en chantier de logements sociaux tant dans le parc social que priv�, au cours des 3 derni�res ann�es et ce jusqu?au 3e trimestre 2004. . . . . . . . . . . . . .1917

QOC 2004-606 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant le chiffre r�el d?offres de places dans les �coles, pour les enfants de moins de 3 ans. . . . . . . .1917

QOC 2004-607 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative aux raisons du manque de moyens des services de la Propret� de la Ville de Paris mobilis�s le jour de la manifestation ?les 20 km de Paris?. . . . . . . . . . . . . . . . .1918

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QOC 2004-608 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris au sujet de l?�vacuation des d�chets encombrant les abords du quai Louis-Bl�riot. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1919

QOC 2004-609 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant la r�alisation par l?O.P.A.C. de travaux de r�novation, notamment de ravalement, sur certains immeubles de la rue Jean-Louis-Forain (17e). . . . . . . . . . . . . . . . . . .1919

QOC 2004-610 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police relative � l?influence du d�cret du 29 avril 2004 sur l?organisation des services de s�curit� et de d�fense en Ile-de-France et ses effets sur la Pr�fecture de police. . . . . . . . . . . . . .1919

QOC 2004-611 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police concernant l?inadaptation de l?outil informatique � la recherche de donn�es souhait�es dans le but de r�pondre � certaines questions orales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1919

QOC 2004-612 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris � propos des financements obtenus au titre des programmes europ�ens, depuis le d�but de la mandature. . . . . .1920

QOC 2004-613 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Maire de Paris sur les directives et missions exactes des brigades d?inspecteurs d�pendant de la Direction de la Pr�vention et de la Protection charg�s de la ?lutte contre les incivilit�s?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1921

QOC 2004-614 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Maire de Paris relative � l?inad�quation entre le montant de l?aide publique vers�e et les charges r�elles support�es pour l?organisation du Forum social europ�en 2003. . . . . . . . .1921

QOC 2004-615 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise �

M. le Maire de Paris concernant la r�partition ?cat�gorielle? des premiers b�n�ficiaires du Pr�t-Paris-Logement 0%. . . . . .1922

QOC 2004-616 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant la possibilit� de proposer des ?places relais? dans les cr�ches de Paris, pour une dur�e assez courte de 3 mois environ afin de permettre � certaines parisiennes, m�res de famille de trouver parall�lement un emploi et un mode de garde durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1922

QOC 2004-617 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police relative aux mesures suppl�mentaires envisag�es pour mettre fin aux affrontements entre bandes rivales aux alentours de la porte de Vanves (14e). . . . . . . . . . . . . . . .1922

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2004-662 Question de MM. Serge BLISKO, J�r�me COUMET, Mme Anne-Christine LANG et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police relative � la mise en double sens de la rue Albert (13e). . . . . . . . . .1923

QOC 2004-663 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne KALCK et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris concernant la remise en service d?une fontaine au Champ-de-Mars. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1923

IV - Questions du groupe communiste. QOC 2004-658 Question de M. Jean VUILLERMOZ et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris sur le litige opposant les locataires des immeubles sis 64-70, rue Compans (19e), � la R.I.V.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1924

QOC 2004-659 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste � M. le Pr�fet de police sur le respect de l?interdiction de stationnement de v�hicules boulevard Richard-Lenoir, les jours de march�. . . . . . . . . . . . .1924

QOC 2004-660 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris relative au respect du droit du travail et syndical dans l?entreprise ?S.W.S.?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1925

QOC 2004-661 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris au sujet du projet de regroupement des deux sites Nanterre et Invalides de la biblioth�que de documentation internationale contemporaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1925

V - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2004-618 Question de M. Alain RIOU et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative � la publicit� faite � la corrida de B�ziers sur certains panneaux d?affichage publicitaire dans Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1925

QOC 2004-619 Question de Mme Isabelle GUIROUSMORIN, M. Olivier PAG�S et Mme Kh�dija BOURCART et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant le suivi des r�sidentes du Palais de la Femme en pr�vision du programme de r�habilitation pr�vu au premier semestre 2005. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1926

QOC 2004-620 Question de Melle Charlotte NENNER �

M. le Maire de Paris concernant la publicit� dans les �coles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1926

QOC 2004-621 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative au programme de logements sociaux concernant le 178, rue Saint-Denis (2e). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1926

QOC 2004-622 Question des membres du groupe ?Les Verts? �

M. le Maire de Paris relative � la cr�ation de logements sociaux, leur nombre et leur ventilation par nombre de pi�ces, par nature et par gestionnaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1927

QOC 2004-623 Question de Mmes Charlotte NENNER, Nicole AZZARO, V�ronique DUBARRY, M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris concernant la sauvegarde de l?ancien cin�ma ?Le Louxor? situ� � l?angle des boulevards Magenta et de la Chapelle (10e). . . .1927

QOC 2004-624 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police concernant la r�gle de l?immunit� diplomatique en mati�re d?infraction au Code de la route. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1927

QOC 2004-625 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris relative aux v�hicules particuliers inscrits dans l?�tat des immobilisations des transports automobiles municipaux. . . . . . . . . . . . . . . . . .1928

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V - Question du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. QOC 2004-626 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen � M. le Maire de Paris relative � l?organisation, au sein du Conseil de Paris, d?un grand d�bat sur la politique de long terme � mener en mati�re de traitement et d?�limination des d�chets m�nagers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1929

La Secr�taire g�n�rale du Conseil de Paris,
Directrice de la publication,
Gis�le BLANCHARD

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