D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'un plan programme de restructuration aux lyc�e et coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s n�goci�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'un plan programme de restructuration aux lyc�e et coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un march� n�goci� de contr�le technique et d'un march� n�goci� d'�tudes de coordination.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.