M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 69 dans le fascicule, pr�sent� par M. DAGUENET avec le soutien de M. BLOCHE, concernant la vente � la d�coupe et la protection des locataires.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole, rapidement.

M. Jacques DAGUENET. - Cela va aller tr�s vite car Patrick BLOCHE et moi avons d�j� apport� les explications.

Le pr�c�dent v?u se voulait �tre simplement localis�, m�me si cela recoupe une question de fond, mais il s?agit l� d?un v?u � propos de la vente � la d�coupe en g�n�ral qui se d�veloppe, et de la n�cessit� d?une meilleure protection des locataires.

Nous souhaitons que le Maire de Paris fasse conna�tre au Ministre d�l�gu� au Logement et � la Ville les propositions du Conseil de Paris en vue d?introduire dans le projet de loi ?habitat pour tous? en cours de pr�paration, des dispositifs qui prot�geront mieux les locataires demain et s?opposeront �videmment, � partir de l�, � ces pratiques sp�culatives.

Je rappelle que nous avions adopt� deux v?ux au Conseil de Paris sur cette question du renforcement des droits des locataires. C?est un v?u qui provenait d?ailleurs du 3e arrondissement, si j?ai bonne m�moire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. BLOCHE a d�j� anticip� sur votre v?u.

Monsieur MANO, vous nous donnez le point de vue de l?Ex�cutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - R�ponse favorable au v?u qui nous est pr�sent� et qui est dans la suite de tout ce que nous avons d�battu sur ce sujet. Je n?ai rien � ajouter, si ce n?est souligner, une nouvelle fois, la gravit� de la situation pour les Parisiens.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEBEL, vous jugez la r�daction partiale ?

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M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Non, je la trouve acceptable et je suis tout pr�t � la voter.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 258).

V?u n� 70 d�pos� par M. Alexandre GALDIN, au nom du groupe U.M.P., relatif au ?pr�t Paris logement 0 %?.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u n� 70 d�pos� par le groupe U.M.P. qui a trait au pr�t Paris logement 0 %.

C?est M. GALDIN qui devait intervenir et c?est M. LEBEL qui prend la parole ou quelqu?un d?autre? ?

Qui pr�sente le v?u n� 70 du groupe U.M.P. ?

Vous avez la parole, Monsieur LEBEL.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - S?il n?y a personne, je vais lire au d�bott� le texte de ce v?u pr�sent� par M. GALDIN.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous pouvez aussi le r�sumer, si vous le souhaitez.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. ?Consid�rant que la Ville de Paris a institu� une aide en faveur de l?accession � la propri�t� des Parisiens aux revenus moyens que la Mairie a d�nomm� ?pr�t Paris logement 0 %?, ceci afin de donner l?impression que l?Ex�cutif se soucie du probl�me de logement des classes moyennes.

Consid�rant qu?afin de limiter la d�pense budg�taire l?Ex�cutif a interpr�t� la d�lib�ration du Conseil de Paris qui pr�voit un plafond de ressources avec comme revenu fiscal de r�f�rence celui de l?avant-derni�re ann�e pr�c�dent celle de l?offre de pr�t en l?interdiction pour une jeune personne rattach�e au foyer fiscal de ses parents en n-2 de b�n�ficier du pr�t, faute d?avis d?imposition en son nom propre en n-2.

Consid�rant que ce sont justement les jeunes m�nages qui respectent les plafonds de ressources qui devraient �tre les premiers b�n�ficiaires de ce dispositif, et sur proposition du groupe U.M.P., le Conseil de Paris pourrait valablement �mettre le v?u que les jeunes m�nages qui ne peuvent pas produire en n-2 un avis d?imposition en leur nom propre puissent n�anmoins b�n�ficier du ?pr�t Paris logement 0 %?, � condition, bien �videmment, de respecter les conditions de ressources.?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBEL.

Monsieur MANO, que pensez-vous du v?u n� 70 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous sommes en p�riode d?exp�rimentation par rapport au pr�t Paris logement 0 %. Exp�rimentation positive puisque les r�sultats montrent que notre produit �tait tout � fait adapt� aux besoins des Parisiens. Au regard des informations qui nous sont remont�es, nous pensons avoir entre 900 et 1.000 dossiers effectifs d?ici � la fin de l?ann�e. Ce qui correspond � notre objectif annuel de 2.000.

Je constate simplement que l?ann�e n-2 en revenu fiscal correspond tout � fait aux m�mes conditions qu?a l?Etat sur son pr�t � taux z�ro, avec des plafonds de ressources nettement inf�rieurs � notre produit.

Dans l?�tat actuel des choses, il ne m?est pas possible de r�pondre favorablement aux desiderata exprim�s par le groupe

������������������� U.M.P.

������������������� M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci au groupe U.M.P. d?avoir mis en valeur cette initiative de la Municipalit�

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Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 70 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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