M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DF 70 relatif � l?admission en non valeur et remises gracieuses d?anciennes cr�ances municipales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l?exercice 2004.

La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, mon intervention concerne l?objet et les montants des cr�ances concern�es.

En effet, 5.067.738,24 euros auxquels s?ajoutent

1.971.302 euros, sans compter d?autres d�lib�rations, y compris celles de la Pr�fecture de police, cela commence � faire beaucoup.

Certes, lorsque l?on regarde dans le d�tail, on ne peut que r�pondre favorablement � l?annulation des cr�ances du fait des d�c�s des d�biteurs, mais on s?interroge sur les 728.347 euros correspondants � la disparition pure et simple de certains autres d�biteurs.

Par exp�rience, je sais qu?il faut pr�s de six mois au service fiscal pour �tablir la mise en recouvrement d?une facture d?un centre de loisirs parisien. Si l?on ajoute � cela le temps n�cessaire � l?�tablissement de la lettre de rappel, il faut plus d?un an aux services fiscaux pour commencer � r�agir r�ellement.

Vous nous pr�cisez que votre d�cision ne fera pas obstacle � un recouvrement ult�rieur et qu?elle n?a pour but que de d�gager la responsabilit� personnelle et p�cuniaire du comptable. Cependant, une fois sa responsabilit� personnelle et p�cuniaire lev�e, son service mettra-t-il autant d?entrain � recouvrer les dettes dues � la Ville ?

Je ne peux m?emp�cher d?�voquer ici le cas de la Caisse des �coles du 15e arrondissement qui avait chaque ann�e une ligne de cr�ances irr�couvrables d?un montant de 15.000 euros. La tr�sorerie partant du principe qu?elle ne recouvrait pas les sommes inf�rieures � 100 euros, la situation ne risquait pas de s?am�liorer. Ce n?est qu?� force d?interventions et dans un souci d?�quit� de traitement des familles que cette ann�e plus de

1.000 euros ont pu �tre recouvr�s.

Je r�agis ici aussi en qualit� de contribuable et ne comprends pas comment une taxe de s�jour, pay�e par un h�telier, ne peut �tre r�cup�r�e int�gralement. Certes, 67.781 euros par rapport aux cr�ances �voqu�es dans cette d�lib�ration, c?est une goutte d?eau, mais � force, ces sommes deviennent tr�s importantes et seraient bien utiles aux �coles, aux cr�ches et autres infrastructures de notre Ville.

Comment donc les services du Tr�sor, si prompts dans certains cas � saisir, se r�v�lent-ils incapables de recouvrer dans d?autres cas ?

Enfin, je souhaiterais terminer mon propos en me rapportant � une d�lib�ration sur le m�me sujet, visant � faire admettre en non-valeur une cr�ance de 0,01 euros pour les ann�es 1975 et 1978, ainsi que 0,05 euros pour l?ann�e 1993. Je comprends que les services fiscaux estiment que d?essayer de recouvrir ces sommes serait plus on�reux que la somme totale r�colt�e, mais combien d?ann�es faut-il pour en arriver � une telle conclusion ?

Il n?est que temps que certaines pratiques �voluent et c?est dans cet esprit et pour cet objectif que j?ai souhait� intervenir aujourd?hui.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je remercie tr�s sinc�rement Mme BAUD d?avoir attir� l?attention de notre Conseil sur les admissions en non-valeur et les remises gracieuses qui, d?habitude, font l?objet d?un vote assez discret.

Mme BAUD a raison de dire qu?il s?agit de sommes cons�quentes car cela se situe entre 6 et 7 millions d?euros. Je crois qu?elle a raison de dire que nous devons �tre vigilants en la mati�re pour que les services du Tr�sor (car ce sont eux qui cherchent � faire rentrer l?argent qui est d� � la Ville de Paris) soient aussi actifs que possible.

Donc, je vous remercie de cette intervention.

Toutefois, il vient un moment o� il est inutile de conserver dans le portefeuille des cr�ances de la Ville des sommes qui ne seront jamais recouvr�es. Vous avez cit� quelques cas pittoresques.

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Il faut trouver un �quilibre entre la n�cessit� de faire rentrer le maximum d?argent qui est d� � la Ville de Paris et le fait de ne pas tra�ner des cr�ances trop nombreuses.

En tout cas, merci pour votre intervention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 70.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DF 70).

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