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2004, DGIC 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d’offres ouvert en quatre lots pour les besoins en impression et façonnage de brochures, dépliants, affiches enveloppes et autres documents.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DGIC 20 relatif au lancement d?une consultation sur appel d?offres ouvert en 4 lots pour les besoins d?impression et de fa�onnage de d�pliants, affiches, enveloppes et autres documents.

Madame AZZARO, vous avez la parole.

Mme Nicole AZZARO. - Depuis le d�but de la mandature, de gros efforts ont �t� r�alis�s dans les services de la Ville en mati�re d?environnement. Par exemple, le principe acquis ici m�me d?utiliser 50 % de papier recycl� d?ici la fin de la mandature est en bonne voie de r�alisation. L?int�r�t d?utiliser du papier recycl� en termes �cologiques (r�duction des abattages dans les pays producteurs, valorisation de la fili�re du recyclage, �conomies en �nergie et en eau) comme en termes �conomiques (r�duction des importations de p�te � papier, co�t inf�rieur du papier recycl� par rapport au papier dit normal), a conduit le Conseil de Paris � approuver un certain nombre de projets de d�lib�ration et d?amendements allant dans ce sens.

Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd?hui concerne les besoins d?impression, de fa�onnage de brochures, d�pliants, affiches, enveloppes et autres documents pour les services de la DGIC, la Direction g�n�rale de la Communication et de l?Information de la Ville. Les pi�ces constitutives du march� � lots en 4 parts indiquent que les papiers fournis par les prestataires pour les travaux d?impression devront �tre recycl�es de 50 % � 100 %. Une autre partie du papier ou des supports d?impression sera fournie directement par l?imprimeur ou par la Ville. Rien ne permet de garantir qu?il sera recycl�.

De plus, aucune obligation du m�me type n?est pr�vue pour les autres produits qui sont du ressort des prestataires comme les enveloppes, les feuill�es, les chemises � rabats ou d?autres documents alors m�me qu?ils pourraient �tre � base de papier recycl�.

Ces documents servant � pr�senter l?action de la Ville � la presse, aux administr�s et � toute personne ou institution �trang�re � celle-ci, il est n�cessaire de les pr�senter sur un maximum de supports � base de fibres recycl�es.

Aussi nous vous demandons d?amender les cahiers des clauses techniques particuli�res des quatre lots du march� en ajoutant � l?article 2.1, papier : ?Tous les supports d?impression fournis par le prestataire devront �tre r�alis�s � partir de fibres recycl�es d�s que cela est techniquement possible?. Et pour le lot 3, de rajouter � l?article 2 : ?le papier recycl�, quand cela est techniquement possible?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - L?expos� des motifs de cet amendement souligne, pour s?en f�liciter, les progr�s accomplis par la Ville et rappelle l?engagement du Conseil d?utiliser 50 % du papier recycl� d?ici la fin de la mandature, engagement qui sera tenu.

Le dispositif de ce march� permet de commander des papiers 100 % recycl�s, des papiers contenant entre 50 % et 70 % de fibres recycl�s et toutes les autres qualit�s de papier et ce, pour tous les types de travaux.

Je rappelle que ce march� organise la commande publique d?impression pour toutes les actions de communication li�es � l?information et � la vie municipale qui comprennent une grande diversit� de publications. Il est con�u pour permettre de r�aliser toutes sortes de prestations d?impression sur tous les types de support puisqu?il s?agit d?un march� transversal utilis� par l?ensemble des services de la Ville.

Gr�ce au dispositif propos�, la Ville a toujours la possibilit� d?utiliser du papier recycl� d�s lors que le proc�d� d?impression le permet. Mais certains types de papier recycl� sont moins disponibles sur le march� ou techniquement moins faciles, voire impossibles � travailler sur certaines machines. En cons�quence, ils sont inadapt�s � certains travaux.

Il a �t� con�u pour garantir un approvisionnement continu et pour faire face, dans la mesure du possible, aux variations de prix fortes et souvent impr�visibles de l?industrie du papier.

Celles-ci concernent �galement le papier recycl� qui peut pr�senter un surco�t important � certaines p�riodes.

L?amendement r�dig� par Mme AZZARO consiste � modifier deux articles du cahier des clauses techniques particuli�res relatifs � la formation des prix. Il revient � limiter toutes les commandes, quel qu?en soit l?objet, � des prestations sur papier recycl�, sauf exceptions techniques.

Cet amendement priverait le march� de toute la souplesse recherch�e en lui interdisant de recourir, si n�cessaire, � d?autres cat�gories de papier, quelles qu?en soient les cons�quences financi�res.

Je rappelle qu?il appartient aux services de la Ville de passer des commandes privil�giant l?usage de papiers recycl�s. Dans ces conditions, et j?en ai parl� avec Mme AZZARO, il pourrait �tre propos� que des instructions sp�cifiques soient donn�es afin que le papier recycl� constitue le vecteur privil�gi� des actions de communication de la Ville.

Si Mme AZZARO acceptait de transformer son amendement en v?u, en proposant une r�daction en ce sens, susceptible de pr�server la souplesse d?ex�cution technique et financi�re de ce march�, j?y souscrirais volontiers.

Je sugg�rerai pour ma part une r�daction qui a �t� propos�e ce matin : ?le Conseil de Paris souhaite que des instructions soient donn�es aux services afin que les actions de communication men�es par la Ville s?effectuent, chaque fois que c?est techniquement adapt� et financi�rement possible, par le moyen de supports sur papier recycl�?.

Je propose, en conclusion, de transformer l?amendement en v?u, de conserver le m�me objectif, et d?indiquer que la Ville sera tenue d?utiliser des papiers recycl�s chaque fois que c?est techniquement adapt� et financi�rement possible.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Je voudrais dire quelque chose � Mme FLAM.

Si j?ai bien compris, pour faire chic, il faut faire non recycl� car les belles brochures de la Ville de Paris ne supporteraient pas d?�tre imprim�es sur papier recycl�, ce qui est faux puisqu?il y a de tr�s bonnes qualit�s de papiers recycl�s.

Par ailleurs, je comprends mal comment le prix du papier recycl� peut fluctuer puisque la source est ma�tris�e et qu?on en recycle de plus en plus. A l?inverse, cet argument peut �tre compris lorsqu?il s?agit de papier non recycl� puisque cela d�pend du prix de la p�te � papier provenant du bois.

Puisque j?en suis r�duite � devoir accepter la proposition de Mme FLAM, je compte sur sa bonne volont� pour que ce v?u et non plus cet amendement soit ex�cut�.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous aurez l?occasion de revenir �ventuellement sur ce sujet, je n?en doute pas.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, transform�e en v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 233).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGIC 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DGIC 20).

Novembre 2004
Débat
Conseil municipal
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