2004, DGIC 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d’offres ouvert en quatre lots pour les besoins en impression et façonnage de brochures, dépliants, affiches enveloppes et autres documents.
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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DGIC 20 relatif au lancement d?une consultation sur appel d?offres ouvert en 4 lots pour les besoins d?impression et de fa�onnage de d�pliants, affiches, enveloppes et autres documents.
Madame AZZARO, vous avez la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Depuis le d�but de la mandature, de gros efforts ont �t� r�alis�s dans les services de la Ville en mati�re d?environnement. Par exemple, le principe acquis ici m�me d?utiliser 50 % de papier recycl� d?ici la fin de la mandature est en bonne voie de r�alisation. L?int�r�t d?utiliser du papier recycl� en termes �cologiques (r�duction des abattages dans les pays producteurs, valorisation de la fili�re du recyclage, �conomies en �nergie et en eau) comme en termes �conomiques (r�duction des importations de p�te � papier, co�t inf�rieur du papier recycl� par rapport au papier dit normal), a conduit le Conseil de Paris � approuver un certain nombre de projets de d�lib�ration et d?amendements allant dans ce sens.
Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd?hui concerne les besoins d?impression, de fa�onnage de brochures, d�pliants, affiches, enveloppes et autres documents pour les services de la DGIC, la Direction g�n�rale de la Communication et de l?Information de la Ville. Les pi�ces constitutives du march� � lots en 4 parts indiquent que les papiers fournis par les prestataires pour les travaux d?impression devront �tre recycl�es de 50 % � 100 %. Une autre partie du papier ou des supports d?impression sera fournie directement par l?imprimeur ou par la Ville. Rien ne permet de garantir qu?il sera recycl�.
De plus, aucune obligation du m�me type n?est pr�vue pour les autres produits qui sont du ressort des prestataires comme les enveloppes, les feuill�es, les chemises � rabats ou d?autres documents alors m�me qu?ils pourraient �tre � base de papier recycl�.
Ces documents servant � pr�senter l?action de la Ville � la presse, aux administr�s et � toute personne ou institution �trang�re � celle-ci, il est n�cessaire de les pr�senter sur un maximum de supports � base de fibres recycl�es.
Aussi nous vous demandons d?amender les cahiers des clauses techniques particuli�res des quatre lots du march� en ajoutant � l?article 2.1, papier : ?Tous les supports d?impression fournis par le prestataire devront �tre r�alis�s � partir de fibres recycl�es d�s que cela est techniquement possible?. Et pour le lot 3, de rajouter � l?article 2 : ?le papier recycl�, quand cela est techniquement possible?.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame FLAM, vous avez la parole.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - L?expos� des motifs de cet amendement souligne, pour s?en f�liciter, les progr�s accomplis par la Ville et rappelle l?engagement du Conseil d?utiliser 50 % du papier recycl� d?ici la fin de la mandature, engagement qui sera tenu.
Le dispositif de ce march� permet de commander des papiers 100 % recycl�s, des papiers contenant entre 50 % et 70 % de fibres recycl�s et toutes les autres qualit�s de papier et ce, pour tous les types de travaux.
Je rappelle que ce march� organise la commande publique d?impression pour toutes les actions de communication li�es � l?information et � la vie municipale qui comprennent une grande diversit� de publications. Il est con�u pour permettre de r�aliser toutes sortes de prestations d?impression sur tous les types de support puisqu?il s?agit d?un march� transversal utilis� par l?ensemble des services de la Ville.
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Gr�ce au dispositif propos�, la Ville a toujours la possibilit� d?utiliser du papier recycl� d�s lors que le proc�d� d?impression le permet. Mais certains types de papier recycl� sont moins disponibles sur le march� ou techniquement moins faciles, voire impossibles � travailler sur certaines machines. En cons�quence, ils sont inadapt�s � certains travaux.
Il a �t� con�u pour garantir un approvisionnement continu et pour faire face, dans la mesure du possible, aux variations de prix fortes et souvent impr�visibles de l?industrie du papier.
Celles-ci concernent �galement le papier recycl� qui peut pr�senter un surco�t important � certaines p�riodes.
L?amendement r�dig� par Mme AZZARO consiste � modifier deux articles du cahier des clauses techniques particuli�res relatifs � la formation des prix. Il revient � limiter toutes les commandes, quel qu?en soit l?objet, � des prestations sur papier recycl�, sauf exceptions techniques.
Cet amendement priverait le march� de toute la souplesse recherch�e en lui interdisant de recourir, si n�cessaire, � d?autres cat�gories de papier, quelles qu?en soient les cons�quences financi�res.
Je rappelle qu?il appartient aux services de la Ville de passer des commandes privil�giant l?usage de papiers recycl�s. Dans ces conditions, et j?en ai parl� avec Mme AZZARO, il pourrait �tre propos� que des instructions sp�cifiques soient donn�es afin que le papier recycl� constitue le vecteur privil�gi� des actions de communication de la Ville.
Si Mme AZZARO acceptait de transformer son amendement en v?u, en proposant une r�daction en ce sens, susceptible de pr�server la souplesse d?ex�cution technique et financi�re de ce march�, j?y souscrirais volontiers.
Je sugg�rerai pour ma part une r�daction qui a �t� propos�e ce matin : ?le Conseil de Paris souhaite que des instructions soient donn�es aux services afin que les actions de communication men�es par la Ville s?effectuent, chaque fois que c?est techniquement adapt� et financi�rement possible, par le moyen de supports sur papier recycl�?.
Je propose, en conclusion, de transformer l?amendement en v?u, de conserver le m�me objectif, et d?indiquer que la Ville sera tenue d?utiliser des papiers recycl�s chaque fois que c?est techniquement adapt� et financi�rement possible.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Je voudrais dire quelque chose � Mme FLAM.
Si j?ai bien compris, pour faire chic, il faut faire non recycl� car les belles brochures de la Ville de Paris ne supporteraient pas d?�tre imprim�es sur papier recycl�, ce qui est faux puisqu?il y a de tr�s bonnes qualit�s de papiers recycl�s.
Par ailleurs, je comprends mal comment le prix du papier recycl� peut fluctuer puisque la source est ma�tris�e et qu?on en recycle de plus en plus. A l?inverse, cet argument peut �tre compris lorsqu?il s?agit de papier non recycl� puisque cela d�pend du prix de la p�te � papier provenant du bois.
Puisque j?en suis r�duite � devoir accepter la proposition de Mme FLAM, je compte sur sa bonne volont� pour que ce v?u et non plus cet amendement soit ex�cut�.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous aurez l?occasion de revenir �ventuellement sur ce sujet, je n?en doute pas.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, transform�e en v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 233).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DGIC 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DGIC 20).
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