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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux moyens et aux délais nécessaires pour permettre aux élus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU proposé par le Maire de Paris. Vœu déposé par l’Exécutif relatif aux moyens et aux délais nécessaires pour permettre aux élus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU proposé par le Maire de Paris.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons le fil de notre s�ance avec l?examen de huit v?ux, les num�ros 56 � 63.

Je vais donner la parole � Mme de CLERMONT-TONNERRE qui pr�sente le v?u r�f�renc� n� 56 dans le fascicule, relatif aux moyens et aux d�lais n�cessaires pour permettre aux �lus parisiens de se prononcer sur le projet de PLU propos� par le Maire de Paris.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans � peine plus de deux semaines, les premiers Conseils d?arrondissement auront � se prononcer sur l?arr�t du

P.L.U. alors que nous ne disposons toujours pas des moyens mat�riels et de d�lais suffisants pour proc�der � cet examen.

Or, ce d�bat repr�sente un enjeu majeur et appelle la mise en ?uvre de dispositions exceptionnelles pour permettre � chacun d?entre nous d?�tudier et de se prononcer en toute connaissance de cause sur les enjeux locaux ou parisiens ancr�s dans le P.L.U.

Ainsi, dans la perspective des d�bats � venir, vous avez adress� aux maires d?arrondissement un certain nombre de CD concernant le projet de P.L.U. que vous entendez soumettre aux conseils d?arrondissement puis au Conseil de Paris.

Sur ce point, nous regrettons d?une part que ce support n?ait pas �t� syst�matiquement adress� � chacun des conseillers de Paris et des conseillers d?arrondissement et, d?autre part, que, l?examen de la cartographie sur l?�cran ne permettant pas toujours de proc�der � une �tude satisfaisante des documents, les �lus ne disposent pas, � la demande, de tirages papier de la cartographie de leur arrondissement.

Par ailleurs, il ne nous a pas �chapp�, Monsieur le Maire, que les diverses prescriptions que vous entendez mettre en ?uvre dans le cadre du P.L.U. sont d?une extr�me complexit� et quels que soient l?int�r�t et les comp�tences que chacun d?entre nous peut avoir pour les questions d?urbanisme, vous conviendrez que l?exercice est difficile et qu?il aurait �t� souhaitable que vous mettiez � la disposition des mairies d?arrondissement des ?experts P.L.U.? disponibles pour r�pondre aux interrogations auxquelles les adjoints d?arrondissement et les �lus en g�n�ral sont confront�s.

Enfin, nous souhaitons, Monsieur le Maire, que vous r�visiez les d�lais dans lesquels vous demandez aux �lus de se prononcer sur l?arr�t du P.L.U. Les rares privil�gi�s qui ont aujourd?hui la chance de disposer des documents ont pu mesurer l?ampleur du travail et le nombre de r�unions th�matiques ou sectorielles encore n�cessaires pour permettre un examen s�rieux et approfondi des prescriptions locales et pour proc�der � la r�daction des v?ux et des amendements qui seront d�battus dans les conseils d?arrondissement ou d�pos�s en huiti�me commission.

Or, vous nous imposez des d�lais particuli�rement contraints avec des r�unions de Conseils d?arrondissement avant le 10 d�cembre et une r�union de la 8e Commission programm�e pour la mi-d�cembre. Ce calendrier ne nous laisse pas le temps n�cessaire pour pr�parer les v?ux et amendements que nous souhaitons soumettre au d�bat.

C?est pourquoi, consid�rant la port�e du P.L.U. pour l?avenir de nos arrondissements et pour l?avenir de Paris, nous vous demandons de mettre � la disposition des �lus les moyens mat�riels adapt�s pour leur permettre de proc�der � un examen s�rieux et approfondi des dispositions contenues dans ce P.L.U., c?est-�-dire l?envoi de CD � tous les conseillers d?arrondissement et tous les conseillers de Paris et mise � disposition de la cartographie pour ceux qui le souhaitent.

Nous vous demandons, compte tenu de la complexit� des documents, de mettre ponctuellement � la disposition des arrondissements des experts clairement identifi�s, ayant une bonne connaissance des prescriptions locales et susceptibles d?apporter des r�ponses sur les aspects g�n�raux du r�glement et de sa m�thodologie, qu?il s?agisse, par exemple, du d�cryptage des mesures techniques ou de leur port�e juridique.

Enfin, nous vous demandons de revoir le calendrier afin de donner aux �lus parisiens un d�lai suppl�mentaire pour leur permettre de pr�parer s�rieusement les amendements � ce projet, afin qu?ils puissent �tre en mesure de se prononcer sur l?arr�t de ce P.L.U. dont le contenu, nous le savons, influera de fa�on d�terminante sur l?avenir de Paris.

J?ajoute, Monsieur le Maire, que ce sont les souhaits que nous exprimions jusqu?� ce matin. Or, nous venons de trouver sur nos pupitres un v?u de l?Ex�cutif r�f�renc� n� 56 bis qui reprend globalement la totalit� de nos souhaits.

Je voudrais vous dire que dans ces conditions nous voterons votre v?u, mais je d�plore simplement que nous soyons oblig�s de nous faire entendre par l?interm�diaire d?une proc�dure de v?u pour obtenir les moyens et les d�lais n�cessaires pour travailler sur un dossier d?une telle ampleur.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je laisse Mme de CLERMONT-TONNERRE d�plorer ce qu?elle veut.

Je voudrais simplement dire que, sur ce sujet majeur, je suis sensible � la mise � disposition de tous les �lus des moyens et du temps n�cessaires � l?appr�hension de ce P.L.U.

Nous avons cependant deux imp�ratifs quelque peu contradictoires : le premier, que je viens de citer, donner � la fois des moyens et du temps : le deuxi�me, essayer de faire en sorte que l?enqu�te publique sur le P.L.U. soit termin�e � l?�t�.

Quand je dis � l?�t�, c?est en r�alit� au 15 juillet, et quand on d�roule le compte � rebours avec la fin de l?enqu�te publique sur le P.L.U. le 15 juillet, compte tenu d?un certain nombre de d�lais de proc�dure absolument incompressibles, je pense notamment au d�lai de consultation de trois mois des personnes publiques associ�es, ceci nous conduit � une date butoir pour examiner ce P.L.U. en s�ance du Conseil de Paris, le 31 janvier prochain.

La date du 17 n?�tait pas grav�e dans le marbre ; elle est donc repouss�e au 31. Je suis tout � fait d?accord pour que tous les conseillers, y compris les conseillers d?arrondissement puissent b�n�ficier d?un CD-ROM ; pour faire en sorte qu?il y ait le maximum de documents papier qui soient mis � la disposition des �lus. Il y en aura environ 225. Je suis �galement d?accord pour que la mission P.L.U. se tienne � la disposition de tous les �lus pour r�pondre aux questions de toutes sortes qui pourraient �tre pos�es, y compris d?ailleurs les questions juridiques, la mission P.L.U. �tant parfaitement outill�e pour r�pondre � des questions de cet ordre.

Si j?ai bien compris, le v?u de l?Ex�cutif satisfait Mme de CLERMONT-TONNERRE et les �lus du groupe U.M.P. Je pense que dans ces conditions le v?u des �lus U.M.P. sera retir� au profit du v?u de l?Ex�cutif qui reprend, en tr�s grande partie, les souhaits qui avaient �t� �mis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je maintiens ma position, mais je regrette que l?Ex�cutif se sente oblig� de r��crire un v?u avec un contenu globalement identique au n�tre pour ne pas avoir � voter le v?u de l?opposition.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Maintenez-vous ou pas votre v?u ? C?est la question que je pose.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je vais le retirer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix?

Monsieur RIOU, vous souhaitez intervenir ?

M. Alain RIOU. - L?opposition est dans son r�le, mais je voudrais faire remarquer � Mme de CLERMONT-TONNERRE que ce sont ?Les Verts? qui ont demand� en premier lieu. Au demeurant, ce n?est pas un probl�me de priorit�. Nous avions demand� qu?il y ait un report.

Je juge int�ressant que l?opposition reprenne syst�matiquement les propos du groupe ?Les Verts? dans la presse, mais, effectivement, nous avions obtenu de l?Ex�cutif que ce soit le 31 janvier.

Par contre, il y a un petit regret. Chaque maire d?arrondissement doit �tre mis devant ses responsabilit�s. Il est souhaitable que les conseils d?arrondissement se passent le plus tard possible dans cette affaire, pour que les v?ux d?arrondissement ou les v?ux qui ont une vocation plus forte que les arrondissements, puissent �tre discut�s �ventuellement.

Je sais que Georges SARRE, par exemple, le fera tr�s tard, � la fin du mois de d�cembre. L?id�al serait de le faire d�but janvier. J?invite �videmment les maires de gauche � le faire. J?invite aussi les maires de droite et on verra d?ailleurs si les maires de droite mettent en accord leur volont� de d�placer le d�lai, y compris dans leur arrondissement.

Le groupe ?Les Verts? votera bien �videmment le v?u remani�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D�s lors que la s�ance du Conseil de Paris est report�e d?une quinzaine de jours, les Conseils d?arrondissement et les maires d?arrondissement peuvent �videmment se caler sur ce nouveau calendrier. On les informera, � l?issue de l?adoption de ce v?u, de ce nouveau calendrier pour qu?ils puissent en tenir compte.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2004, V. 249).

Novembre 2004
Débat
Conseil municipal
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