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Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration IG 2 relatif � la communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel de l?Inspection g�n�rale.

Je donne la parole � M. VUILLERMOZ pour le groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Nous examinons aujourd?hui le troisi�me rapport de l?Inspection g�n�rale portant ainsi � la connaissance des Conseillers de Paris les champs d?investigation diligent�s par le Maire et les rapports et pr�conisations fournis par l?Inspection g�n�rale.

Avec ce rapport, nous disposons aussi cette ann�e d?une information quant � la mise en ?uvre des pr�conisations, ce qui nous para�t en effet tr�s important, l?objectif �tant depuis ce d�but de mandature d?am�liorer les services rendus aux Parisiens et de pr�server les int�r�ts de la Ville.

Sur cette mise en ?uvre des pr�conisations, je voudrais d?ailleurs m?arr�ter sur les informations communiqu�es quant au logement du secteur diffus.

Il est pr�cis� qu?un inventaire complet du patrimoine intercalaire a �t� r�alis� d�s 2003 permettant d?identifier des logements du secteur diffus qui, je cite : ?vont �tre transf�r�s � des associations afin de les transformer en logements d?insertion.?

Il me semble, Madame la Maire, que lors d?un pr�c�dent Conseil de Paris de cette ann�e M. MANO annon�ait que des d�lib�rations seraient soumises au Conseil de Paris, concr�tisant ces transferts. Or, sauf erreur de ma part, nous n?avons pas encore eu l?occasion d?examiner de tels transferts de logements diffus � des associations pour les transformer en logements d?insertion. Je souhaiterais donc avoir des pr�cisions � ce sujet dans le cadre de ce d�bat.

Autre �l�ment qui m�riterait des pr�cisions, celui du transfert aux bailleurs sociaux des immeubles communaux destin�s in fine au logement social et pour lequel il est pr�cis� que ce transfert se voit acc�l�r�. Si acc�l�ration il y a, un bilan s?impose afin que nous puissions appr�cier la dynamique.

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Vous comprendrez que la destination des immeubles communaux et du patrimoine intercalaire de la Ville dans un contexte de crise du logement et de sp�culation immobili�re effr�n�e peut influer sensiblement sur nos capacit�s ou non � produire davantage d?offres en mati�re de logement social. Tout d�pend en effet de leur destination : transfert aux bailleurs sociaux ou aux associations, ou vente au priv�. C?est un d�bat que nous avons r�guli�rement dans notre Conseil et sur lequel il nous appartient de nous d�terminer.

D?importantes questions sont aujourd?hui en suspens, et je m?en tiendrai � une seule aujourd?hui : le produit des ventes des immeubles communaux du patrimoine intercalaire permet-il de financer suffisamment de logements pour augmenter le parc global ou assure-t-il sa stabilit� ? Cela m�rite donc un bilan. En tout �tat de cause, le d�bat budg�taire de d�cembre prochain devrait nous permettre d?en disposer. C?est vraiment ce que nous souhaitons.

Je voudrais maintenant aborder le rapport consacr� au respect par les bailleurs sociaux des droits de r�servation de la Ville. Ce rapport de l?Inspection g�n�rale est tr�s important car il touche l� aussi � la question essentielle du logement et des moyens actuels dont dispose la Ville pour pr�server ses droits de r�servation de logements dans le cadre des conventions g�n�rales et particuli�res pass�es avec les bailleurs sociaux. Ces moyens sont incontestablement faibles et nous avons la d�monstration encore une fois que, sous les pr�c�dentes mandatures, les int�r�ts de la Ville n?ont pas �t� d�fendus, laissant de grandes latitudes aux bailleurs pour disposer des droits de la Ville � leur gr�.

Force est de constater que l?organisation m�me de la Ville dans ce domaine ne permet pas de pr�server les int�r�ts de la Ville. Le rapport indique en effet qu?en l?absence d?un fichier actualis� et centralis�, la Collectivit� ne dispose pas d?une vue globale de ses droits dans les ensembles immobiliers des bailleurs sociaux. C?est une des pi�ces ma�tresses essentielles pour garantir ses droits de r�servation.

Ses droits de r�servation sont pourtant essentiels pour r�pondre aux demandeurs de logement. A combien est estim� le contingent Ville sur l?ensemble des parcs des bailleurs ? Combien de droits de r�servation ont �t� perdus ?

Nous savons que, depuis mars 2004, les trois principaux bailleurs ont port� � trois mois les d�lais de d�signation de candidats pour la Ville. C?est une tr�s bonne chose puisqu?ils repr�sentent � eux seuls plus de 80 % des droits de r�servation. Mais nous voyons bien que, sans un suivi plus efficace des candidats pr�sent�s par la Ville, nous assistons encore � des d�perditions s�rieuses et notamment une tendance lourde des bailleurs � c�der les droits de d�signation aux collecteurs du 1 %, l�sant ainsi la Ville dans ses pr�rogatives.

Les conventions g�n�rales sont pour partie responsables de cet �tat de fait puisque, dans les pr�c�dentes mandatures, la droite a proc�d� � des largesses invraisemblables. On apprend ainsi que les motifs de refus accord�s aux bailleurs sont si peu encadr�s et si g�n�raux qu?un bailleur peut refuser pour, je cite : ?conditions morales douteuses, mise en p�ril de la mixit� sociale?. Le rapport de l?Inspection g�n�rale nous pr�cise donc qu?en l?absence de convention globale d?objectif les bailleurs c�dent les droits de d�signation. Il nous est pr�cis� que la DLH a pr�par� une proposition de convention globale d?objectifs et qu?une telle convention a �t� ou va �tre sign�e avec l?O.P.A.C. C?est une excellente nouvelle. Mais il est fort surprenant que cette convention type n?ait pas �t� pr�sent�e au Conseil de Paris alors m�me qu?elle s?inscrit dans les orientations d�finies par le PLH. Aurons-nous prochainement � d�lib�rer sur cette importante question ? Cela nous para�t indispensable, d?autant que j?ai � plusieurs reprises �voqu� cette question notamment dans le cadre des rapports d?activit� des S.E.M.

Vous comprendrez que les pr�conisations de l?Inspection g�n�rale pour am�liorer sensiblement la situation m�ritent d?�tre suivies d?effet en leur accordant une priorit� de traitement car, qu?il s?agisse du suivi des conventions par la DLH et par la Direction des Finances, qu?il s?agisse de l?interpellation r�guli�re des bailleurs sur le contingent Ville ou qu?il s?agisse du suivi des commissions d?attribution des bailleurs pour mieux d�fendre les candidats propos�s par la Ville, ce sont autant de pr�conisations qui devraient nous permettre progressivement de r�cup�rer nos droits de r�servation.

Il convient d?admettre qu?aujourd?hui, dans un contexte o� se loger � Paris devient de plus en plus probl�matique, notre Collectivit� doit redoubler d?efforts pour qu?aucun logement d� ne soit perdu. Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. RIOU, au nom du groupe ?Les Verts?.

M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, l?exercice de la communication du rapport sur les rapports est un exercice complexe et d�licat. En effet, on vient de le voir, le groupe communiste a choisi de traiter un th�me parmi ceux qui sont contenus dans ce rapport. On pourrait d?ailleurs en parler � l?infini et, de ce point de vue, le groupe communiste a choisi un des �l�ments les plus int�ressants de ce rapport. On apprend plein de choses mais de mani�re hom�opathique : c?est la diversit� qui fait que l?on apprend plein de choses, on ne peut pas dire que l?on creuse �norm�ment par rapport � cette pr�sentation.

Je voudrais parler presque d?autre chose � travers ce rapport des rapports.

Je voudrais dire qu?il serait int�ressant qu?il y ait dans cette Ville une meilleure communication des rapports. Je ne dis pas une meilleure communication de rapports qui n?apportent que des conseils, des avis certes int�ressants mais qui, en r�alit�, ne vont pas au fond des choses ou ne r�v�lent pas des dysfonctionnements pr�occupants, graves. D�s lors qu?il y a des dysfonctionnements pr�occupants ou graves, le rapport ou la partie du rapport qui en fait �tat n?est pas publi�. A tel point qu?un membre du Cabinet du Maire me disait l?autre fois que, quand les rapports sont publi�s, personne ne va les lire et quand ils ne sont pas publi�s, tout le monde veut les voir ! Bien s�r, tout le monde veut les voir : puisqu?on ne veut pas qu?on les voit, tout le monde veut les voir parce qu?il y a forc�ment des choses plus int�ressantes sur la mise en cause d?un certain nombre de fonctionnements qui existent.

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Je crois que la philosophie de la Ville en mati�re de communication des rapports est all�e trop loin. Je me souviens tr�s bien ici d?un d�bat dans la pr�c�dente mandature o� le Maire de Paris actuel, qui �tait pr�sident du groupe socialiste � l?�poque, avait demand� la publication du rapport CASAL qui �tait un centre de jeunesse du 19e arrondissement, sur la demande d?ailleurs de M. MADEC et de M. DAGNAUD. Je me souviens que le Maire de Paris ainsi que M. TOUBON qui �tait venu en soutien juridique puissant avaient expliqu� : ?Non, on ne peut rien vous donner parce que l?on met en cause des personnes?.

J?ai travaill� dans un Minist�re charg� de donner des avis sur la communication des rapports : l?avis que je donnais, c?�tait de communiquer le plus possible, mais bien �videmment en ?caviardant?, en effa�ant ce qui pouvait d?une certaine mani�re �tre trop dur, trop voyant, trop direct dans la mise en cause des personnes.

Alors que l�, quand ce probl�me est pos�, ou la Ville caviarde des pages enti�res ce qui rend le rapport totalement incompr�hensible, ou elle d�cide de ne pas le communiquer du tout et se r�fugie alors derri�re l?avis de la CADA. Je suis d�sol�, la CADA donne des avis au Gouvernement, consid�rant notamment que les avis du Conseil d?Etat ne peuvent pas �tre communiqu�s. Pourtant, les Gouvernements communiquent sous tous les r�gimes 95 % des avis du Conseil d?Etat ! Autrement dit, ils communiquent 95 % de plus que ce que propose la CADA.

Je pense qu?il faudrait �tre de ce point de vue moins rigoureux, moins rigoureux au sens o� la rigueur peut �tre non pertinente.

D?ailleurs, puisque M. GOASGUEN y faisait allusion ce matin, j?ai publi� un livre qui commente un rapport. On m?avait pr�dit que je serai poursuivi pour d�nonciation calomnieuse, pour diffamation, et que sans doute le Parquet saisirait le juge pour que mon livre soit interdit. J?attends encore. D?ailleurs je l?aurais souhait�, cela aurait fait davantage de publicit� � mon livre.

Ce que je voulais dire par l�, en effet, c?est qu?il n?y a pas grand risque � r�v�ler un certain nombre de chose alors que je r�v�le tout y compris les noms et que c?est le rapport stricto sensu. C?est pour cela que je dis qu?il faut essayer de faire �voluer les choses.

Je voudrais terminer en disant que je m?�tonne que nous ne discutions pas parfois de la politique judiciaire de la Ville et notamment � l?occasion de l?affaire JUPP�. Je ne regrette pas que l?avocat de la Ville ait dit qu?il n?�tait pas pour la vengeance car moi non plus je ne suis pas pour la vengeance mais ne pas �tre pour la vengeance ne veut pas dire �tre pour la cl�mence. De plus, l?avocat de la Ville a dit qu?il faisait sienne l?analyse du Parquet selon laquelle M. JUPP� ne devait �tre condamn� qu?� une peine de deux ans d?in�ligibilit� alors que la loi est claire : lorsqu?il y a prise ill�gale d?int�r�t, il y a 10 ans d?in�ligibilit�. C?est une peine automatique. Il n?y a donc pas de la part du juge ou de la part du parquet lieu d?interpr�ter. Et je trouve curieux que la partie civile qui nous repr�sente, fasse une telle analyse. Elle n?est pas juste. C?est pour cela que je trouve que l?on est tr�s rigoureux sur la communication des rapports et peu rigoureux lorsqu?il s?agit de s?en prendre aux puissants.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur GALLAND, vous avez la parole, au nom du groupe U.D.F.

M. Yves GALLAND. - Madame la Maire, en r�alit� nous sommes ici confront� � un probl�me concret sur lequel on pourrait dire que l?on passe de la fiction � la r�alit�.

La fiction, c?est une nouvelle gouvernance de la Ville, la transparence. La r�alit� c?est ce que nous avons l�, ce rapport de l?Inspection g�n�rale tel qu?il nous est communiqu� avec les informations qui nous sont donn�es et ce que nous pouvons essayer d?en tirer en tant qu?�lus. Je voudrais me contenter, pour essayer de rester dans mon temps de parole, de faire une observation et trois commentaires.

Mon observation porte sur les classifications des voies, r�duites � 4 classes au lieu de 5. Nous souhaitons comme d?autres �lus que cette question soit soumise aux maires d?arrondissement avant que nous n?ayons � en d�cider.

J?en viens maintenant � des commentaires. Premier commentaire qui est une surprise : le nombre de services de la communication dans cette ville. Il y a outre les 257 agents de la DGIC, 146 agents dans les directions se consacrant � la communication. Il me semble que m�me avec une dimension et une volont� de communication tous azimuts, ceci pourrait - je ne parlais pas naturellement de la DGIC -, �tre utilement r�duit.

Mon deuxi�me commentaire se rattache au d�bat que nous venons d?avoir il y a une minute sur le v?u de Georges SARRE. Dans le peu de choses que nous apprenons dans ce rapport puisqu?il s?agit d?un rapport partiel, le rapport des rapports partiels, il y a un �l�ment tr�s int�ressant qui concerne la fonction ?m�nage? de la Ville de Paris.

Mes chers coll�gues, nous parlons souvent de r�gie et nous parlons souvent de ce que pourrait �tre la privatisation ou la lib�ralisation dans certains services. Nous avons aujourd?hui

450.000 m�tres carr�s nettoy�s en r�gie. Et dans nos 450.000 m�tres nettoy�s en r�gie, nous avons un rendement moyen de 115,41 m�tres carr�s. Tr�s bien. Comme nous ne sommes pas des professionnels ni les uns, ni les autres, ceci ne nous �clairerait pas si nous ne pouvions pas faire la comparaison avec les

100.000 m�tres carr�s nettoy�s par les entreprises pour le compte de la Ville avec un rendement de 216 m�tres carr�s. 115 dans un cas, 216 dans l?autre.

Pr�sident VUILLERMOZ, je veux bien que vous hochiez la t�te de fa�on dubitative. Malgr� tout, ce sont des chiffres, si on veut s?int�resser � ce que fait l?Inspection g�n�rale, qui devraient quelque part nous interpeller, nous �lus, quel que soit notre bord politique.

Et j?esp�re bien que ceci am�nera � deux types de d�cisions. La premi�re c?est une �volution progressive du nombre de m�tres carr�s confi�s � des entreprises pour un rendement pratiquement du double et la seconde, une am�lioration interne des services de la Ville pour qu?elle se rapproche des ratios des entreprises. Voil� un domaine dans lequel � mon avis, ce n?est pas totalement impossible.

Troisi�me commentaire. Madame la Maire, nous touchons l� du doigt les limites extr�mes du rapport des rapports.

Je veux parler de la S.A.E.M.E.S. Alors, Monsieur RIOU, pour trouver quelque chose sur la S.A.E.M.E.S. qui nous int�resse dans ce rapport, il faut s?accrocher tr�s s�rieusement. Vous le regardez � l?endroit, vous le regardez � l?envers, vous essayez de le regarder entre les lignes, et vous ne trouvez rien.

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Je cite : ?Contr�les internes largement insuffisants ne pouvant permettre un pilotage rationnel de l?entreprise, non plus que la mise en �vidence des pratiques d�lictuelles??. Avec �a, on est avanc�.

Voici une soci�t� sur laquelle nous savons qu?il y a une sensibilit� extr�me, des probl�mes graves qui ont �t� d�cel�s, un rapport de l?Inspection g�n�rale. Je viens de vous citer ce que l?on en dit. Et je ne reviendrai pas sur ce que disaient les commissaires aux comptes il y a quelques temps et que j?ai d�j� rappel� en 2003.

L?avance de 9 millions d?euros. Rien.

Qui est responsable ? On ne sait pas. Que valaient les audits ? On ne sait pas. Que faut il faire ? On ne sait pas. On n?a rien sur la S.A.E.M.E.S.

Mes chers coll�gues, ceci est le r�v�lateur de ce que peuvent �tre les informations pour les �lus, du rapport de l?Inspection g�n�rale.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Il vous reste 15 seconde, Monsieur GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Je vais conclure sur mes 15 secondes, Madame la Maire.

M. RIOU disait : ?Il est utile de faire �voluer les choses?. Mon cher coll�gue, ce n?est pas utile, c?est n�cessaire, indispensable. Je crois, Madame la Maire, que nous gagnerions � avoir un vrai rapport de l?Inspection g�n�rale. Sur la S.A.E.M.E.S., le Conseil d?administration n?a rien, le directeur g�n�ral n?a rien, nous n?avons rien. Est-ce que vous croyez que c?est une d�mocratie vivante ?

Alors, Madame la Maire, il est urgent? Il ne faut pas caricaturer, je connais toutes les r�serves qui peuvent �tre port�es sur les communications de l?Inspection g�n�rale mais M. RIOU vient de faire la d�monstration que l?on peut dire beaucoup de choses et pour autant ne pas encourir de poursuite judiciaire. Je sais que c?est le principal argument du Maire. Il faut prendre des pr�cautions mais de deux choses l?une, ou on ne donne pas de rapport de l?Inspection g�n�rale, ou si on le donne, que l?on fournisse aux �lus des informations qui leur permettent d?exercer un contr�le d�mocratique r�el. Ce pourquoi nous avons �t� �lus.

Voici ce que nous appelons de nos v?ux, Madame la Maire.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole pour le groupe

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������������������� M. Claude GOASGUEN. - En r�alit�, M. GALLAND et M. RIOU ont exprim� l?essentiel de ce que je souhaitais dire. L?Inspection g�n�rale est une institution d?Etat, elle correspond � un moment de la Ville de Paris o� la Ville de Paris �tait une pr�fecture. Par cons�quent, elle a gard� les stigmates d?une Inspection g�n�rale d?Etat, sans en avoir le statut d?ailleurs.

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Cette Inspection g�n�rale, M. DELANO�, lorsqu?il �tait Pr�sident du groupe socialiste, l?a critiqu�e � plusieurs reprise � juste titre car elle ne fonctionnait pas convenablement. Ce qui m?�tonne beaucoup plus, c?est qu?apr�s l?avoir critiqu�e vigoureusement, il ne l?a pas modifi�e. Car en r�alit� le rapport des rapports de synth�se que nous avons ici est une modification minime de la pratique de l?Inspection g�n�rale.

Je souhaite comme la plupart des membres de cette Assembl�e, en tout cas des pr�sidents de groupe, que nous soyons dot�s d?une v�ritable Inspection g�n�rale conforme � une Municipalit�. Ce serait une premi�re mais une Inspection g�n�rale de municipalit� ne peut pas fonctionner comme une Inspection g�n�rale d?Etat. Elle doit d?abord �tre pluraliste. C?est-�-dire qu?il faut qu?elle d�pende du Conseil. Nous devons nous mettre d?accord sur un certain nombre de questions, de mani�re � �viter l?abus inh�rent � toute communication de ce genre.

Une communication ouverte peut �tre la meilleure des choses, et je suis tr�s favorable � ce que l?ensemble des rapports de l?Inspection g�n�rale soit publi�, mais si les rapports de l?Inspection g�n�rale sont publi�s d?une mani�re tronqu�e, alors elle devient le pire des instruments, car c?est la personne qui choisit les passages qui est v�ritablement ma�tre d??uvre de la communication de masse qui doit �tre donn�e par l?Inspection g�n�rale. C?est d?ailleurs la grande diff�rence qu?il y a entre l?Inspection g�n�rale de la Ville d�sormais et les Inspections d?Etat : l?Inspection d?Etat est � la discr�tion d?un Ministre qui en fait ce qu?il veut, il publie ou pas, c?est d?ailleurs dans les statuts de l?Inspection g�n�rale et ayant �t� moi-m�me pendant un certain temps Inspecteur g�n�ral de l?Education nationale, je sais comment cela fonctionne.

Mais en revanche, lorsqu?on d�cide de publier, je crois qu?il n?est pas possible de faire des coupes sombres ou de faire des r�sum�s al�atoires d?un rapport d?inspection. C?est la raison pour laquelle j?appelle de tous mes v?ux, comme je crois - peut-�tre pas dans le m�me sens - le pr�sident du groupe ?Les Verts? ou celui du groupe U.D.F., une r�flexion commune sur la communication donn�e � partir des rapports de l?Inspection g�n�rale. Voil� ce que je voulais dire tr�s rapidement en introduction de ce d�bat.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur LEKIEFFRE, vous disposez de deux minutes et demi.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Madame le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � l?occasion de ce d�bat sur le rapport de l?Inspection g�n�rale de la Ville, les �lus du groupe U.M.P. protestent officiellement contre l?utilisation abusive d?un rapport de l?Inspection et de l?Intranet parisien dont s?est rendu coupable l?un de nos coll�gues pr�sident du groupe ?Les Verts? au Conseil de Paris.

D�j� avant l?�t�, Alain RIOU avait cru bon d?assurer la promotion d?un ouvrage dont il est l?auteur en avertissant par mail non seulement l?ensemble des �lus de notre Assembl�e mais surtout l?ensemble des salari�s de la Ville disposant d?une adresse professionnelle sur l?Intranet de notre collectivit�.

Certainement d��u par ses ventes estivales, Alain RIOU vient de r�cidiver : par mail de nouveau adress� � l?ensemble des �lus et employ�s disposant d?une adresse ?Ville de Paris?, l?int�ress� offre gratuitement, � qui le souhaite, par retour de mail, la version num�rique de sa publication. Dans la minute, vous recevez l?ouvrage de l?int�ress� qu?on imagine ?scotch�? devant son poste informatique dans l?attente insoutenable qu?un premier lecteur potentiel veuille bien se faire conna�tre.

Il est d?abord moralement condamnable qu?un �lu de notre Assembl�e exploite, sans leur autorisation, le travail des inspecteurs g�n�raux de la Ville de Paris pour se faire mousser aupr�s de quelque m�dia.

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Il est ensuite anormal que le m�me inonde avec autant de facilit� les messageries des �lus et employ�s de la Ville.

Aussi, Monsieur le Maire, outre la proc�dure qui pourrait �tre initi�e aupr�s de la C.N.I.L., nous vous demandons avec mes coll�gues du groupe U.M.P. qu?il soit d�sormais techniquement impossible d?utiliser l?Intranet de la Ville pour des envois en grand nombre. Ainsi nous nous mettrons � l?abri de toutes propagandes politiques, syndicales ou religieuses qui ne manqueront pas d?inonder nos bo�tes e-mail et nos r�seaux si vous n?agissez pas imm�diatement.

Pour information, un test sera prochainement r�alis� par nos soins afin de v�rifier l?efficacit� de vos mesures.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne vous le conseille pas !

M. Christophe LEKIEFFRE. - Ainsi, nous adresserons au plus grand nombre possible de correspondants, selon les proc�d�s utilis�s par Alain RIOU, le dernier num�ro en version num�rique du ?Perroquet lib�r�?. Nul doute que les destinataires de cet envoi trouveront plus d?int�r�t � lire ce journal satyrique sur la vie politique municipale dans notre Capitale qu?� compulser le pamphlet d?Alain RIOU.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Apr�s cette minute publicitaire, je vais donner la parole � M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Bien. Je vous remercie, Madame la Maire. Je vais essayer de r�pondre le plus pr�cis�ment possible et, en m�me temps, je me disais qu?il y a une m�connaissance ce qui est normal, mais tout cela va s?am�liorer dans les ann�es � venir mais il y a un peu une m�connaissance de ce que fait l?Inspection, y compris de la part des �lus.

Par exemple, le rapport qui vous est soumis, effectivement donne un certain nombre d?extraits ou r�sume un certain nombre de rapports pour la plupart publi�s in extenso sur Internet. Plus de 60 rapports, depuis deux ans, ont �t� publi�s par l?Inspection g�n�rale et la publication est la r�gle.

La publication totale est la r�gle. Je vous le dis parce que vous n?�tes pas les seuls � l?ignorer, mais ce n?est pas du tout un reproche ou un jugement de valeur. Des journalistes �galement nous ont dit qu?il �tait scandaleux que ces rapports soient cach�s.

En fait, ils figuraient depuis plus de huit mois sur le site Internet de l?Inspection.

Sur ce plan, l?effort de transparence fourni par l?Inspection est tout � fait exceptionnel. Vous nous expliquez, Monsieur GOASGUEN, que l?Inspection g�n�rale de la Ville ne doit pas avoir les m�mes r�gles de fonctionnement que l?Inspection g�n�rale d?Etat. Je juge assez contestable cette approche.

Cependant, si l?on compare les publications de l?Inspection g�n�rale de la Ville avec celles de l?Etat, il n?y a pas de commune mesure. A la Ville, la publication est la r�gle ; pour l?Etat, c?est la non-publication qui est la r�gle.

Par cons�quent, je tiens � signaler que les choses ont beaucoup chang� sur ce point. En effet, cela a �t� la volont� du Maire de Paris, hormis un certain nombre de r�gles de confidentialit� que je vais rappeler, et qui s?appliquent d?ailleurs aux rapports pr�cis qui ont �t� cit�s, l?ensemble des rapports est publi�.

Deuxi�mement, je voudrais dire � M. RIOU - et je pense que c?est peut-�tre l� que r�side notre d�saccord - que les rapports de l?Inspection g�n�rale n?ont pas pour premi�re vertu d?alimenter les gazettes ou les pol�miques sur les personnes.

Je sais que cela int�resse beaucoup les journalistes qu?il m?arrive de rencontrer aussi. Il existe une demande claire � cet �gard, mais ce n?est pas le r�le de l?Inspection. Le travail de celle-ci ne consiste pas, pour parler clairement, � remplir les pages du ?Canard Encha�n�?, que j?aime beaucoup par ailleurs, ou du service d?investigation de tel quotidien.

L?Inspection fait son travail, � partir du moment o� on la saisit d?un sujet donn�. Elle essaie de d�celer les dysfonctionnements, les probl�mes d?organisation et de fonctionnement de services de la Ville.

En cas de malversation, elle les met �videmment en lumi�re et elle peut aussi, selon l?article 40 que tout le monde conna�t bien, transmettre des informations au Procureur de la R�publique, ce qu?elle ne manque pas de faire.

La transparence est la plus grande possible. Tout �l�ment de malversation qui pourrait avoir une qualification judiciaire est communiqu� au Procureur. Nous n?avons strictement rien � cacher. L?Inspection fait son travail et je veux d?ailleurs rendre hommage � ceux qui s?y emploient. Il suffit en effet de lire les rapports pour voir qu?ils sont de grande qualit�. Il y a peut-�tre en revanche un petit d�saccord sur les objectifs de l?Inspection.

J?en viens � ce que vous avez dit, Monsieur GOASGUEN, car c?est un d�bat int�ressant.

Tout d?abord, vous nous dites que l?Inspection g�n�rale � la Ville, et c?est curieux, ne doit pas avoir les m�mes r�gles de fonctionnement que l?Inspection de l?Etat. Celui-ci pourrait donc avoir des r�gles de fonctionnement assez discr�tionnaires, assez opaques, en la mati�re. Je veux vous en donner une preuve r�cente, Monsieur GOASGUEN.

Il y a eu r�cemment un rapport de l?Inspection g�n�rale de l?Education nationale, que je juge fort int�ressant, sur le fonctionnement du syst�me d?�ducation � Paris. Je l?ai demand� officiellement au Ministre qui me l?a communiqu�, mais apr�s qu?il ait �t� publi� par la presse. Il a donc fallu que la presse en parle pour que ce rapport soit communiqu� aux �lus de Paris et que l?on commence � mener une r�flexion � son sujet.

L?Inspection g�n�rale � la Ville de Paris a aussi un statut?

M. Claude GOASGUEN. - Elle n?a pas un statut d?Etat?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Si, elle poss�de aussi un statut, avec des fonctionnaires?

M. Claude GOASGUEN. - Elle n?a pas le statut d?Etat.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je ne comprends pas pourquoi vous voulez s�parer les choses.

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L?Inspection g�n�rale ne depend pas du Conseil de Paris ; elle est un outil au service de l?Ex�cutif et du Maire de Paris. Je pense qu?il doit en �tre ainsi, dans la mesure o�, parall�lement, vous le savez, en vertu de la loi de d�mocratie de proximit�, le Conseil de Paris, donc, les �lus, a la possibilit� de demander des commissions d?enqu�te.

Je consid�re qu?il y a donc un �quilibre tout � fait satisfaisant : l?Inspection reste une pr�rogative de l?Ex�cutif et le D�lib�ratif peut, de son c�t�, avoir recours � des missions d?�valuation ou � des commissions d?enqu�te, ceci a d?ailleurs �t� fait pour la canicule.

Sur ce plan, je ne pense pas que le mode de fonctionnement de l?Inspection g�n�rale puisse �tre critiqu�.

M. GALLAND a �voqu� un certain nombre de sujets. Le rapport de la S.A.E.M.E.S. puisque c?est en particulier sur lui, Monsieur GALLAND, que vous avez concentr� votre intervention, n?est pas publi� pour une raison tr�s simple : une instruction judiciaire est en cours sur cette soci�t� et pour cette raison la Ville de Paris, c?est la loi, ne peut publier le rapport de l?Inspection.

De m�me, concernant les frais de bouche, ce rapport n?a pas �t� diffus� par l?Inspection g�n�rale et n?a pas �t� publi�.

Nous n?avons pas assez de temps, mais nous pourrions en parler longuement?

Il y a des r�gles qui sont des r�gles juridiques que nous respectons, que la CADA par ailleurs affirme et qui font que nous ne pouvons publier un rapport, d�s lors que des personnes sont mises en cause.

Honn�tement, j?estime que le proc�d� qui consisterait � caviarder les rapports serait pire que le proc�d� actuel de la non-publication car il provoquerait toutes les suspicions. Je ne vous suis donc pas sur ce plan-l�.

Deuxi�mement, il peut y avoir effectivement une instruction judiciaire en cours et, dans ce cas, comme � l?Assembl�e nationale, les commissions d?enqu�te ne peuvent ni enqu�ter ni publier les r�sultats de leurs travaux.

C?est pour toutes ces raisons que certains rapports ne sont pas publi�s. Cela me para�t parfaitement justifi� et l�gitime et, en tous cas, nous sommes dans le cadre de la loi.

J?ajoute et j?en termine, excusez-moi, Madame la Maire, sur un point. Il �tait question ce matin dans ?Le Parisien? du rapport que je connais bien concernant la Pr�fecture de police. Nous ne l?avons effectivement pas publi� mais nous sommes pr�ts � le faire d�s lors que le Pr�fet de police nous aura donn� l?accord que nous avons sollicit� aupr�s de lui.

Je donne toutes ces informations pour que vous sachiez bien dans quel cadre nous publions ou nous ne publions pas les rapports. Concr�temnet cela montre que si le Pr�fet de police donne son accord, nous sommes pr�ts � publier ce rapport qui ne met en cause aucune personnalit�.

J?estime normal que le Pr�fet de police soit consult� sur la publication d?un rapport qui concerne son administration.

J?en viens maintenant tr�s rapidement � l?intervention de

M. VUILLERMOZ � qui je ne peux r�pondre en d�tail, mais qui pose le probl�me central du suivi des rapports de l?Inspection. Sachez que nous avons mis en place, autour du Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris qui la pr�side, une commission de suivi des rapports de l?Inspection g�n�rale qui r�unit les directeurs et les administrations concern�es. Chaque rapport fait l?objet d?un suivi au sein de cette instance. Normalement, un certain nombre de questions que vous avez pos�es et qui sont contenues dans le rapport, doivent trouver leur r�ponse dans ce cadre. Cela ne vous emp�che �videmment pas d?interpeller, et vous n?y manquez pas, l?Adjoint comp�tent sur les questions qui nous int�ressent. Mais sachez que ce dispositif existe.

Enfin pour r�pondre � M. LEKIEFFRE, parce que je ne veux pas terminer sans lui r�pondre, je voudrais lui dire qu?en ce qui concerne l?Intranet de la Ville de Paris, une charte a �t� adopt�e par toutes les personnes qui y ont acc�s. En cas d?entorses � cette charte, il peut y avoir des sanctions, c?est d�j� arriv�. Pour ce qui me concerne, je ne laisserai pas d�voyer cet Intranet. Je suis extr�mement vigilant � cet �gard.

M. Claude GOASGUEN. - C?est d�j� fait !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Oui, des sanctions sont intervenues. C?est d�j� fait. C?est pourquoi d?ailleurs, Monsieur LEKIEFFRE, je vous d�conseille de tester l?Intranet : si vous le faisiez, vous seriez en effet le premier sanctionn�. Merci.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Il n?y a pas de vote, mes chers coll�gues, donc nous passons � la suite de l?ordre du jour. Chaque groupe a pu s?exprimer comme il le souhaitait.

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