Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 270 relatif � l?am�nagement de la rue du Commerce, sur lequel deux v?ux ont �t� d�pos�s, le v?u n� 80 par le groupe U.M.P. et le v?u r�f�renc� n� 80 bis dans le fascicule, par l?Ex�cutif.

Madame Sophie MEYNAUD, vous avez la parole.

Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.

Vous nous pr�sentez aujourd?hui le projet d?am�nagement de la voirie de la rue du Commerce dans le 15e apr�s une concertation approfondie. Il semble d?ailleurs que cette derni�re va se poursuivre, car vous annoncez la mise en place d?un comit� de suivi pour la r�alisation de ce projet. Tout ceci semble �tre positif, comme l?est l?annonce qui est faite de r�duire l?emprise de la chauss�e, donc d?augmenter celle r�serv�e aux pi�tons tout en v�g�talisant l?espace et en mettant en place un �clairage pi�tonnier. Cet am�nagement offre �galement des places de stationnement r�serv�es pour les livraisons � proximit� imm�diate, pour les commerces, les personnes handicap�es et les deux-roues.

Il reste que les riverains s?inqui�tent de la suppression des 70 places existantes de stationnement sur la chauss�e. La r�ponse que vous apportez � cette inqui�tude est pour le moins contradictoire puisque, d?une part, vous indiquez qu?un bilan r�alis� sur le stationnement montre des disponibilit�s de 140 places dans des parcs priv�s situ�s � proximit� et, d?autre part, vous annoncez qu?une �tude a �t� men�e pour examiner la faisabilit� de construire un parc de stationnement public dont vous indiquez que son co�t serait �lev� et que son exploitation ne serait pas �quilibr�e financi�rement.

La solution envisag�e pour d�passer cette difficult� m�rite que l?on s?y arr�te un instant, puisque vous proposez de rechercher la possibilit� d?adosser un parc public � un parc qui est actuellement b�n�ficiaire, ce qui du coup permettrait de r�gler la question du d�ficit. Pourquoi pas ?

Je souhaite cependant acter aujourd?hui que cette approche nouvelle qui nous est propos�e ne se limite pas � un endroit pour r�gler un seul probl�me. En effet, il convient d?acter que maintenant, � Paris, il est possible de r�fl�chir � des investissements nouveaux en mati�re de stationnement en utilisant les possibilit�s qu?offre l?adossement. Cette perspective pourrait s?av�rer particuli�rement fructueuse pour mettre en place les investissements indispensables dans la partie de Paris o� le stationnement r�sidentiel est encore d�ficitaire, et ce notamment dans des quartiers o� on imagine d�j� assez facilement que l?exploitation de lieux destin�s au stationnement r�sidentiel induirait des d�ficits.

Denis BAUPIN, merci de me rassurer sur cette question et de me faire part de vos �l�ments de r�flexion.

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Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Madame de FRESQUET, vous avez la parole.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, mon intervention sera br�ve : un peu plus longue qu?une explication de vote mais dans le m�me esprit.

Les �lus U.D.F. du 15e arrondissement ont approuv� au d�but d?ann�e les objectifs poursuivis pour l?am�nagement de la rue du Commerce, ils viennent plus r�cemment de voter le programme de l?op�ration mais aussi de voter le v?u d�pos� par Philippe GOUJON au nom de l?U.M.P.

Il n?y a l� aucune contradiction mais au contraire une coh�rence certaine � privil�gier la recherche de l?am�lioration du cadre de vie des habitants de la rue du Commerce. Le recalibrage de la voirie en faveur des pi�tons et des personnes � mobilit� r�duite, la revalorisation d?une des rues les plus attractives du 15e arrondissement que le stationnement illicite asphyxie sont des objectifs l�gitimes.

Les riverains ont �t� consult�s, certes sur des hypoth�ses un peu ferm�es, ils se sont prononc�s et la solution n� 2 a �t� retenue.

Pour autant, cet am�nagement pour �tre complet doit aborder le probl�me du stationnement sans en nier l?acuit�.

70 places de voirie sont supprim�es, il s?agissait de celles autoris�es.

140 places, nous dit-on, seraient disponibles mais dans les parcs priv�s � proximit�. C?est un cadre locatif tr�s al�atoire, qui de toute fa�on ne peut r�pondre � l?ensemble des besoins du secteur.

C?est pourquoi les �lus U.D.F. du 15e ont vot� le v?u de Philippe GOUJON, au moins l?alin�a 2 qui l?emporte dans leur esprit sur les consid�rants.

La livraison de ce parking public est une n�cessit�, l?investissement serait trop cons�quent pour l?esp�rer rentable.

Attendons les conclusions tr�s pointues d?experts et de juristes pour d�terminer s?il sera juridiquement possible d?adosser Fr�micourt � un parc b�n�ficiaire.

Je ne saurais cependant �tre tr�s confiante car je conserve en m�moire la d�claration tr�s ferme de Denis BAUPIN contre la proposition de construction de nouveaux parkings souterrains qui sont pour lui autant de nouveaux aspirateurs � voitures dans les quartiers. Est-ce le souci de rentabiliser un ouvrage que l?on dit techniquement on�reux ou la doctrine officielle qui emportera la r�flexion ?

Nous avons eu en d�but d?apr�s-midi un d�but de r�ponse apport� par le v?u de l?Ex�cutif d�pos� vers 15 heures, qui porte, je cite, sur la faisabilit� technique juridique et financi�re de ce parking. Il n?en demeure pas moins que, si cet ouvrage public peut et doit �tre livr�, un temps certain entre son ouverture et la suppression des emplacements exige que nous trouvions une solution � la r�elle demande de stationnement.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Mon intervention portera aussi sur les probl�mes de stationnement et vous y trouverez certainement une grande continuit�, notamment par rapport � l?intervention de Mme MEYNAUD et Mme de FRESQUET.

Le projet que vous entendez r�aliser rue du Commerce entra�ne la suppression de 70 places autoris�es, 300 places de fait. 300 places, c?est beaucoup !

Vous proposez une compensation de 140 places. Encore faut-il savoir o�, dans quelles conditions, et de toute fa�on 140 ce n?est pas 300, m�me si effectivement ce ne sont pas 300 autoris�es, nous en sommes bien d?accord.

La construction d?un parc de stationnement sous la rue Fr�micourt est �voqu�e, effectivement elle l?avait �t� pr�c�demment, elle n?avait pas �t� effectu�e en raison des difficult�s financi�res et techniques. Je ferai simplement remarquer que ceci date de plusieurs ann�es et que, depuis lors, la situation a beaucoup chang� : il y a une piste cycliste boulevard de Grenelle et des projets de quartier vert dans le secteur, un quartier vert extr�mement important, il va donc y avoir encore, en plus de la rue du Commerce, une suppression importante de places de stationnement.

Donc le co�t �tant �lev�, une solution adossant cette �ventualit� de parc � un parc b�n�ficiaire est � l?�tude. Si j?ai bien saisi les explications donn�es en 3e Commission, il s?agit d?une proc�dure in�dite, qui fait donc l?objet d?une �tude juridique. Ceci �tait ce que nous savions mardi dernier � 16 heures. Et puis aujourd?hui, divine surprise, � 14 heures 45 arrive le v?u n� 80 bis, o� nous voyons qu?il peut y avoir maintenant une �tude sur la faisabilit� technique, juridique et financi�re sur la construction de ce parking rue Fr�micourt, que gagnons-nous ? Nous avions d�j� dans la d�lib�ration la faisabilit� juridique, nous avons maintenant la faisabilit� technique et financi�re, ma foi, c?est un progr�s ! Je l?approuve donc. Simplement, si ce co�t financier est trop important pour la collectivit�, encore reste-t-il � d�finir ce qu?est le ?trop important?. Je rappelle quand m�me que la Ville honore un nombre certain de d�penses � d?autres fins, il faudrait donc savoir de quoi nous parlons.

En conclusion, je voudrais savoir quel est le ratio financier que vous demandez pour un adossement comme vous en �voquez un dans le cas de la rue du Commerce parce qu?ainsi les Parisiens sauront � quel aune vous jugez de leur libert� � disposer ou non d?un v�hicule et de pouvoir le garer pr�s de chez eux.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur Claude DARGENT, vous avez la parole.

M. Claude DARGENT. - Merci. Madame la Maire, chers coll�gues.

Nous sommes entr�s depuis quelques minutes dans la question du parking et du stationnement, mais il faut d?un mot pr�alable souligner malgr� tout de quoi il s?agit globalement.

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Il s?agit de rem�dier � un d�faut majeur d?une rue qui fonctionne mal et depuis bien longtemps en mati�re de d�placement.

Sur ce point, il y a un quasi consensus, la seule question c?est que la majorit� du 15e arrondissement, au pouvoir depuis 25 ans, tout en partageant ce diagnostic n?avait rien fait. En l?occurrence, la nouvelle �quipe municipale avait le choix entre deux options: soit laisser �galement passer 25 ans sans rien faire, soit chercher � r�soudre ce probl�me qui est celui d?une rue active commercialement, mais o� la circulation des pi�tons en particulier est parfaitement malcommode.

C?est le premier point.

Deuxi�me point : le maire du 15e arrondissement a cru devoir entrer en opposition frontale avec les am�nagements propos�s.

Il a choisi avant m�me toute r�union du Conseil d?arrondissement et toute concertation avec les associations une solution, en se targuant d?une l�gitimit� locale ; le seul probl�me est que la consultation organis�e par la Mairie de Paris l?a d�savou�, et que les habitants du quartier ont choisi une solution beaucoup plus volontariste que celle qu?il pr�conisait, une solution qui v�ritablement permet de rendre aux pi�tons toute la place qui doit �tre la leur sur cette voie.

Ce dont il faut ici se f�liciter.

Je voudrais d?ailleurs au passage relever ici un propos que je tiens pour inadmissible du maire du 15e arrondissement dans la s�ance du Conseil d?arrondissement, puisqu?il a mis en cause la sinc�rit� du d�pouillement du questionnaire qui avait �t� adress� aux habitants du quartier.

Ce comportement, de mon point de vue, et je pense que ce point de vue sera largement partag� ici, n?est pas admissible ; il n?est pas d?usage de mettre en cause l?honn�tet� et la sinc�rit� des fonctionnaires de la Ville qui, nous le savons tous, font le travail qui est le leur avec toute la conscience possible et inimaginable.

Ce point �tant pr�cis�, restait une question qui est une question majeure. C?est celle du stationnement.

D�s que l?am�nagement de cette rue du Commerce a �t� envisag�, avec les autres �lus de l?opposition du 15e arrondissement, Anne HIDALGO et Gilles ALAYRAC, nous avons imm�diatement pr�cis� que cet am�nagement de la rue du Commerce faisait dispara�tre un certain nombre de places, pas 300, Madame DOUVIN, mais 70 licites plus autant de l?autre c�t�, illicites, donc quelque chose de l?ordre de 150 places, et qu?il fallait absolument trouver une compensation car nous sommes dans un b�ti ancien o� il y a peu de places de substitution.

Il faut reconna�tre que gr�ce � l?impulsion politique du Maire-adjoint charg� de ces questions � l?H�tel-de-Ville, Denis BAUPIN et gr�ce � l?activit� de la Direction de la voirie et des d�placements, et bien, ces places ont �t� trouv�es et que l?�tude a mis en �vidence de l?ordre de 150 places qui sont aujourd?hui vacantes imm�diatement aux abords de la rue du Commerce. De ce point de vue l� l?exigence que nous avions pos�e a �t� parfaitement remplie.

Dernier point: le parking de la rue Fr�micourt ; c?est une question qui a �t� �tudi�e depuis tr�s longtemps. Je note d?ailleurs que l?ancienne majorit� de l?H�tel-de-Ville n?avait jamais r�alis�e ce parking parce qu?il co�te tr�s cher. Il co�te tr�s cher pour des questions de particularit�s du sous-sol � cet endroit-l�.

Je note l?�tat d?esprit positif qui est celui de l?Ex�cutif par rapport � la r�alisation de ce parking.

Je rel�ve �galement que l?id�e est d?essayer de trouver l� des places et je pense que dans le cadre d?un stationnement r�sidentiel c?est une tr�s bonne chose ; mais il s?agit l� non pas de compenser les cons�quences des am�nagements de la rue du Commerce, mais de compenser les difficult�s � venir qui viendront de la suppression des places li�e aux demandes de la Pr�fecture de police parce que l?acc�s pompier n?est aujourd?hui pas garanti dans un certain nombre de voies de ce quartier. C?est pour cela qu?il n?est pas question me semble-t-il de lier et de conditionner la r�alisation de l?am�nagement de la rue du Commerce � la r�alisation pr�alable de ce parking qui en tout �tat de cause ne pourra �tre r�alis� que dans plusieurs ann�es, bien apr�s j?esp�re que l?am�nagement de la rue du Commerce sera livr� aux Parisiens.

Voil� ce que je voulais dire par rapport � cette question qui est une question importante, sur laquelle il me semble que la majorit� du Conseil du 15e arrondissement comme sur d?autres dossiers, comme sur la piste cyclable du boulevard de Grenelle, comme sur le tramway sur les Mar�chaux ou comme sur le r�am�nagement de Beaugrenelle livre un combat d?arri�regarde. Je crois qu?en l?occurrence les habitants du 15e trancheront sur la question de savoir qui, effectivement, dans le rapport � ces diff�rents projets et celui que nous �tudions aujourd?hui, qui propose au 15e une solution d?avenir et qui en revanche cherche une fois de plus � geler cet arrondissement dans un immobilisme dont il a trop souffert.

Dernier point : juste pour d�tendre l?atmosph�re par rapport � la lecture de l?amendement du v?u de l?Ex�cutif et pour que nous ne soyons pas li�s par la lettre d?un v?u, je suppose que dans le dernier alin�a quand il est �voqu� : ?la construction d?un parking sur la rue Fr�micourt, il convient de lire : la construction d?un parking sous la rue Fr�micourt, Monsieur le Maire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci Claude DARGENT.

La parole est � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, nous sommes arriv�s ce soir � une �tude importante de ce dossier, puisque nous allons du moins je l?esp�re, approuver le bilan de la concertation pr�alable.

Alors qu?est-ce que l?on constate ? On constate tout d?abord que les objectifs tels qu?ils ont �t� pr�sent�s par la Ville en d�but d?ann�e, recueillent un tr�s large assentiment au sein de la population et finalement ils recouvrent ce qu?attendaient les habitants depuis longtemps.

L?hypoth�se interm�diaire, cela a �t� dit par Claude DARGENT et cela a �t� largement retenu par la population puisque 51 % des habitants qui se sont prononc�s � travers le questionnaire se sont exprim�s en faveur de cette hypoth�se parmi les trois qui �taient propos�es. C?est vrai que cette hypoth�se n?�tait pas celle de la mairie du 15e arrondissement, elle ne l?est d?ailleurs toujours pas. Qui elle-m�me constatait qu?il fallait bien faire quelque chose car la demande �tait forte, mais qui se limitait � la proposition d?am�nagement minimal, et la plus timide.

Un mot peut-�tre sur la concertation pr�alable.

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Nous avons entendu dans le 15e arrondissement les pires accusations envers la Ville de Paris sur le dogmatisme et m�me le sectarisme, le mot a �t� prononc�, dont nous ferions preuve � travers cette concertation pr�alable. Pour avoir particip� � cette concertation et si�g� en plus dans le Conseil de quartier qui est concern�, Commerce-Violet, ici en l?occurrence, je voudrais dire que la fa�on dont la Ville de Paris a proc�d� est exemplaire et je souhaite rendre hommage � la disponibilit� de Denis BAUPIN, mais �galement des services de la voirie qui ont d�velopp� une pr�sence et une disponibilit� qui sont tout � fait remarquables.

Cette concertation a recueilli un tr�s large �cho, le public s?est press� nombreux aux r�unions qui se sont tenues, m�me si la droite a essay� de faire d�vier le d�bat sur un tout autre sujet: la fameuse piste cyclable sur le boulevard de Grenelle. Plusieurs r�unions se sont tenues en Mairie, en Conseil de quartier, on a m�me d�port� le Conseil de quartier dans lequel je si�ge dans un quartier qui �tait un peu plus favorable dans lequel la salle �tait faite et je dois dire qu?il n?a pas �t� ais� de pr�senter de fa�on calme et placide le projet.

Qu?est-ce que l?on constate finalement ? La majorit� du 15e arrondissement dans cette affaire est totalement dans l?irr�solution. Elle alterne les strat�gies. Je dirais m�me qu?elle est en total d�phasage avec les attentes de la population. Elle a d?abord tent� de faire croire aux habitants que sa volont� de r�am�nager la rue du Commerce �tait constante et ancienne. Puis elle a mis en cause, cela a �t� dit par notre coll�gue Claude DARGENT, l?impartialit� de la consultation et m�me son r�sultat, autant de proc�d�s peu glorieux qui en disent longs sur le d�sarroi de ceux qui les utilisent. A travers cela finalement ? Qu?estce que l?on constate c?est que la conception de la d�mocratie participative n?est pas la m�me entre ceux qui se sont exprim�s ici sur ce sujet, entre nous qui sommes attentifs � la volont� des habitants, surtout lorsqu?ils s?expriment de mani�re majoritaire et nombreuse en faveur d?une hypoth�se, et une conception qui est celle des �lus de la majorit� du 15e arrondissement qui voudraient purement et simplement substituer leur fa�on de voir � celle qui est exprim�e par les habitants.

De ce point de vue, je ne peux pas rejoindre la position du groupe U.D.F. lorsqu?il dit que finalement les deux v?ux, d?ailleurs identiques, de l?U.M.P. sur le sujet, qui nous sont pr�sent�s, peuvent �tre vot�s et ceux qui les votent ne sont pas d�favorables au projet tel que le pr�sente la Mairie de Paris.

Je voudrais formuler plusieurs souhaits, Monsieur BAUPIN, concernant d?abord le travail du comit� de suivi.

Je souhaiterais qu?il puisse �tre consult� sur le nombre et sur la r�partition des aires de livraison et qu?elles soient bien s�r au plus pr�s des besoins. Je souhaiterais �galement qu?il soit consult� sur le rev�tement de la chauss�e et des trottoirs, sur le mobilier urbain, sur l?�clairage et sur la v�g�talisation.

Ma deuxi�me attente, et cela a �t� dit par Claude DARGENT, est que la Ville s?exprime clairement, ce soir, sur sa volont� de trouver une strat�gie alternative aux difficult�s de stationnement dans ce quartier qui, aujourd?hui, sont consid�rables et qui ne vont pas �tre am�lior�es avec la future mise aux normes pompier des voies adjacentes � la rue du Commerce.

Depuis 2001, j?ai toujours d�fendu la faisabilit� d?un parc de stationnement rue Fr�micourt. Je r�it�re cette demande et je suis satisfait de voir qu?elle recueille un �cho favorable.

En conclusion, je dirai que ce projet est un bon projet car il permettra d?am�liorer l?environnement et la qualit� de la vie d?une rue qui en a bien besoin depuis longtemps. Nous avan�ons maintenant d?un bon pas, ne ralentissons pas la marche.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Gilles ALAYRAC.

Mme MAC� de L�PINAY qui remplace M. GOUJON, absent cet apr�s-midi, a la parole.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Merci, Madame la Maire, je vais en effet m?exprimer au nom de Philippe GOUJON et pr�senter le v?u qu?il soumet � notre Conseil.

Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� se pr�vaut d?une concertation qui voudrait nous faire croire que les choix d�finitifs d?am�nagement de la rue du Commerce sont le r�sultat d?un consensus. Or, tel n?est pas le cas.

Une solution d?�quilibre �tait pourtant possible. Spontan�ment, le terrain s?�tait appropri� ce dossier, par des s�ances exceptionnelles des conseils de quartiers, par des v?ux adress�s au Maire de Paris, par des propositions �manant des associations.

La d�mocratie participative �tait en marche et puis la concertation s?est brutalement arr�t�e en route. Le questionnaire a �t� envoy� aux riverains sans que la mairie du 15e arrondissement ne soit avertie de cette op�ration. Cet ostracisme a �t� jusqu?� refuser d?y mettre en d�p�t le questionnaire. Le retour n?a �t� que de 15 % de r�ponses, anonymes, soulignons-le.

Le questionnaire ne donnait aucune libert� de proposer une autre solution que les trois qui �taient impos�es par la Mairie de Paris. Il comprenait neuf questions ferm�es sur dix.

Les r�ponses m�me d�notent une certaine contradiction entre l?importance accord�e aux activit�s commerciales et la primeur accord�e � l?hypoth�se num�ro 2 qui leur est moins favorable que la premi�re, en interdisant tout stationnement, m�me temporaire, des clients.

De plus, l?objectif partag� par 87,6 % des sond�s d?am�liorer les d�placements des pi�tons n?est pas mieux atteint avec des trottoirs plus �troits qu?actuellement sur la moiti� de la longueur de la rue.

Enfin, la localisation des places de livraison sur les trottoirs g�n�re une in�galit� entre les commerces.

Les positions exprim�es pour des solutions diff�rentes de celles qui sont voulues par M. BAUPIN n?ont �videmment pas �t� prises en compte. L?association ?Equilibre? avait propos� une solution qui, s?inspirant de la solution num�ro 1, proposait un am�nagement intelligent et pr�sentait l?avantage d?�tre r�versible. Quant � la proposition de la majorit� du 15e arrondissement, la solution num�ro 1, elle est pass�e � la trappe comme d?ailleurs la solution propos�e par le C.I.C.A. et l?association ?AP 15?, qui retenaient la proposition num�ro 3 avec construction obligatoire d?un parking.

De ces �l�ments, il ressort que l?on ne peut affirmer que la solution num�ro 2 recueille un consensus, mais seulement qu?elle arrive en t�te de la consultation par questionnaire, ce qui est mieux que la proc�dure r�glementaire habituelle. Pourquoi n?avoir pas �t� jusqu?au bout de la logique en organisant un r�f�rendum d?initiative locale ?

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Si encore nous avions l?assurance que le parking sous la rue Fr�micourt sera effectivement r�alis�, nous pourrions comprendre l?�conomie g�n�rale du m�moire.

En effet, celui-ci ne tient pas compte de l?insuffisance d�j� notoire de places de parking dans le quartier et de la disparition des places de stationnement utilis�es la nuit, par exemple rue du Commerce.

S?agissant du parking, on nous a d?abord dit que l?on allait l?�tudier. Ceci ne constitue pas vraiment un engagement. On nous le redit encore aujourd?hui. Nous verrons. Dans le m�me temps, on nous disait qu?il co�tait trop cher et qu?il n?�tait pas rentable puisque l?on cherchait � l?adosser � un autre parking rentable, ailleurs dans Paris, solution juridiquement incertaine comme il a �t� dit.

Nos inqui�tudes sont d?autant plus grandes que la Ville va permettre la construction de 900 places de parking au profit du centre commercial Beaugrenelle, ce qui risque de fausser la concurrence au d�triment de la rue du Commerce.

Puis, Monsieur le Maire, toujours rien sur le projet de quartier vert de quarante hectares. C?est � se demander s?il n?est pas abandonn� pour permettre le financement du seul am�nagement de la rue du Commerce dont le co�t est brusquement mont� � 2,2 millions d?euros.

D?autres questions se posent. Est-il opportun de proc�der aux travaux pendant la p�riode de No�l 2005 et celle des soldes d?�t� et d?hiver ? Quelle solution propose-t-on aux riverains et commer�ants pendant les dix mois de travaux ? Des indemnisations seront-elles possibles ?

Quant � la composition du comit� de suivi, il n?est pas pr�vu, pour l?instant, que les deux adjointes des quartiers concern�s y si�gent.

Pour conclure, l?am�nagement de la rue du Commerce �tait attendu depuis longtemps et nous regrettons qu?il n?ait pas vu le jour sous les pr�c�dentes mandatures.

Nous sommes favorables � un projet qui tout en favorisant la pi�tonisation progressive de la rue prendrait en compte de mani�re plus juste la vie du quartier, notamment sur le plan du stationnement, et pr�serverait mieux l?�quilibre �conomique de la voie.

C?est pour aller dans ce sens que le conseil du 15e arrondissement a adopt�, sur proposition de Philippe GOUJON, le v?u sur lequel il demande au Conseil de Paris de se prononcer � son tour aujourd?hui. Il permet de mieux tenir compte des avis exprim�s par l?ensemble des partenaires, condition n�cessaire � un am�nagement r�ussi et accept� par tous, ce qui devrait �tre l?objectif commun poursuivi par l?ensemble des d�cideurs.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Permettez-moi, avant de donner la parole � Denis BAUPIN pour les r�ponses, d?ajouter aussi quelques mots.

Je me r�jouis de pr�sider cette s�ance sur ce projet pr�cis�ment qui nous tient tant � c?ur, Gilles ALAYRAC, Claude DARGENT et moi, puisque nous ?uvrons en terre de mission, mais pas vis-�-vis de la population qui approuve et attend depuistr�s longtemps ce projet. Merci de votre aveu, Madame MAC�de L�PINAY. Vous regrettez de ne pas l?avoir fait ; nous l?aurons r�alis� et je m?en r�jouis.

Je voudrais simplement ajouter un point car il a �t� question, dans ce Conseil de Paris, de difficult�s dans certain conseil de quartier d?un arrondissement qui se finit par 5 et qui ne dispose pas du 1 qui pr�c�de, dans lequel, effectivement, la fa�on dont la d�mocratie locale est orchestr�e peut poser des probl�mes.

Je dois dire, pour m?�tre retrouv�e avec mes coll�gues dans une r�union en mairie du 15e arrondissement, avec un groupe totalement constitu� contre, non pas uniquement ce projet de la rue du Commerce puisque le maire du 15e arrondissement est contre � peu pr�s tous les projets que nous pr�sentons, mais effectivement contre �galement la piste cyclable, pour avoir essuy� avec mes coll�gues, avec Denis BAUPIN, un certain nombre d?insultes lors de cette r�union, je me r�jouis tout de m�me que la d�mocratie triomphe, que les habitants du 15e arrondissement aient apport� leur soutien, leur concours � ce projet qui, je crois, ils le reconna�tront, doit beaucoup au travail de la majorit� municipale parisienne et de l?opposition municipale du 15e.

Je crois que cela restera inscrit. En tous les cas, je pense qu?il fallait le dire car, compte tenu de ce que nous avons essuy� tout au long de la pr�sentation de ce projet, il faut aussi � un certain moment revenir exactement sur les positions que les uns et les autres ont d�fendues.

Je donne la parole � Denis BAUPIN pour vous r�pondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission.

-Merci, Madame la Maire.

Je voudrais d?abord vous remercier de votre intervention, ainsi que Claude DARGENT et Gilles ALAYRAC des leurs, qui ont rappel� l?int�r�t de ce projet pour les habitants du 15e et pour ce quartier, ainsi que pour le fonctionnement des commerces.

Je remercierai aussi les habitants qui ont particip� � cette concertation, y compris les repr�sentants des commerces qui ont particip�, qui ont exprim� �ventuellement leur d�saccord dans les r�unions mais qui l?ont fait avec une volont� d?aboutir et de voir ce projet avancer. D?ailleurs le fait que Mme MAC� de L�PINAY reconnaisse que cela faisait longtemps que ce projet �tait attendu et qu?elle aurait souhait� qu?il soit mis en ?uvre avant m�me notre arriv�e montre bien qu?il y a une r�elle prise de conscience locale sur le fait que la rue du Commerce n�cessite cette revitalisation.

Quelques mots d?abord sur ce projet, pour dire qu?il y a eu concertation, il y a eu deux r�unions publiques importantes avec beaucoup de participants. Il y a eu �galement un questionnaire ; ce questionnaire n?a pas �t� fait sans informer la mairie du 15e comme vous le dites, Madame MAC� de L�PINAY. Le maire du 15e, bien �videmment, a �t� inform�.

Donc, franchement, d�clarer ici que l?on aurait refus� la mise � disposition de questionnaires, je ne vois pas vraiment l?int�r�t, en plus � partir du moment o� nous faisons un questionnaire, de faire en sorte que les gens ne puissent pas y r�pondre.

J?ai bien not� que vous �tiez beaucoup plus prudente que le maire du 15e qui lui n?a pas h�sit� � d�clarer, M. DARGENT le rappelait, ou � �crire dans le Journal municipal du 15e arrondissement qu?aucune garantie d?objectivit� n?a �t� fournie pour ce type d?enqu�te en ce qui concerne le d�pouillement fait par les services de la Ville.

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En ce qui me concerne, j?ai �t� �lu de l?opposition pendant longtemps, trop longtemps m�me, et je n?ai jamais mis en question la fa�on dont les services travaillaient. Ceci �tant, si vous voulez les questionnaires, vous pouvez refaire le d�pouillement, ils sont ici, il n?y a aucun probl�me. Si vous voulez refaire le d�pouillement vous-m�me et v�rifier ce que les habitants du 15e arrondissement ont r�pondu, vous avez les cartons ici et ils sont � votre disposition. Vous pourrez constater ce qu?ont r�pondu les habitants.

Ceci dit, Mme MAC� de L�PINAY nous a longuement expliqu� que le peuple avait tort : le peuple a tort, il a choisi le mauvais projet ; le bon projet c?�tait celui de la mairie du 15e arrondissement. C?est-�-dire le projet num�ro 1, sur lequel d?ailleurs M. GALY-DEJEAN m?�crivait le 19 f�vrier 2004 : ?C?est cette proposition qui obtient la faveur des commer�ants, des riverains et des �lus locaux. C?est la solution num�ro 1.? C?est dommage pour vous, la population a vot� contre, elle a vot� pour un autre projet.

Excusez-nous, vous ne pouvez pas nous dire ?concertation, concertation?, ?consultation des habitants? et quand nous les consultons avec 3 projets, 3 projets int�ressants, 3 projets qui avaient des avantages et des inconv�nients chacun... Je ne vous dirais pas qu?il y avait un projet qui �tait parfait et des projets qui avaient tous les d�fauts. Chaque projet proposait un �quilibre entre diff�rentes fonctionnalit�s. Les habitants ont choisi. Je vous invite (mais vous faites comme vous voulez), je vous invite quand les habitants choisissent, � respecter ce que les habitants pr�conisent. Ce sera plus facile pour faire fonctionner la d�mocratie.

En ce qui concerne les autres questions que vous avez pos�es, Madame MAC� de L�PINAY. Vous �voquez l� aussi avec visiblement plus de prudence que M. GALY-DEJEAN la composition du comit� de suivi.

J?ai adress� une lettre au maire du 15e arrondissement lui faisant une proposition, et le terme de proposition est bien dans ma lettre, sur la composition du comit� de suivi. Visiblement il s?est exprim� en Conseil d?arrondissement en disant qu?il �tait humili� par le fait qu?on lui imposait un comit� de suivi.

Alors, j?ai bien not� que vous avez dit que les deux adjointes concern�es n?�taient pour l?instant pas membres du comit� de suivi. Je n?ai aucun probl�me. S?il y a deux adjoints du Conseil d?arrondissement du 15e, charg�s des quartiers concern�s et qui souhaitent participer au conseil du quartier et participer au comit� de suivi, bien �videmment leur place est dans le comit� de suivi. Il n?y a aucune difficult� de ce point de vue. Nous souhaitons �videmment que le projet se poursuivre dans le cadre des d�cisions qui ont �t� prises ; c?est-�-dire du vote des habitants et du projet de d�lib�ration qui sera adopt� aujourd?hui, de fa�on � ce que la mise en ?uvre concr�te associe au mieux les �lus du 15e arrondissement et notamment sa majorit� d?arrondissement.

Je voudrais confirmer aussi � M. ALAYRAC que les questions qu?il a pos�es concernant le nombre d?aires de livraison, leur implantation, le rev�tement, la v�g�talisation, l?�clairage, le mobilier urbain, toutes ces questions sont bien dans les attributions du comit� de suivi. C?est bien de cela qu?il s?agira dans ce comit� de suivi, de fa�on � ce que le projet soit le plus int�ressant possible pour la population, en respectant le budget tout de m�me.

Je voudrais maintenant en venir - je crois que j?ai r�pondu aux questions concernant le projet globalement - � la question du parking.

D?abord, je voudrais confirmer que c?est bien 70 places qui sont supprim�es. Madame DOUVIN, vous comptez des places illicites dans les places supprim�es. Je ne sais pas s?il y a des �lus qui consid�rent que respecter la r�glementation en mati�re de stationnement est un luxe, que faire en sorte que les pompiers puissent acc�der aux habitations pour pouvoir �teindre les incendies est un luxe? mais, de fait, si aujourd?hui il y a dans Paris - et cela ne date pas de cette Municipalit�, je vous le signale -, des places qui sont interdites au stationnement, cela r�pond � un certain nombre de fonctionnalit�s de la Ville. Lorsqu?il y a des voitures qui sont stationn�es de fa�on illicite, cela pose des probl�mes de s�curit� et de fonctionnement de la Ville.

Certaines d�clarations qui pourraient �tre mal interpr�t�es, laissent entendre qu?il y a des �lus ici qui consid�rent que finalement stationner de fa�on illicite, c?est stationner un peu comme si l?on acqu�rait un droit suppl�mentaire au stationnement.

D?ailleurs, Madame DOUVIN?

Mme Laurence DOUVIN. - Nous, nous consid�rons les besoins. Cela ne d�pend pas de nous.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - J?y viens.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame DOUVIN, vous n?avez pas la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - J?y viens, Madame DOUVIN, en constatant que Paris ne s?est pas fait en 3 ans et que les besoins de stationnement de Paris � ma connaissance ne datent pas des 3 derni�res ann�es. Si la situation que nous avons trouv�e en arrivant il y a 3 ans �tait aussi difficile en mati�re de stationnement, c?est probablement qu?il y avait une politique mise en place depuis de nombreuses ann�es qui favorisait les voitures dans Paris sans donner les moyens en mati�re de stationnement.

Quoique la question m�riterait d?�tre analys�e de fa�on plus attentive, m�me si cela d�passe l?objet de la rue du Commerce, puisque globalement sur Paris on dispose � peu pr�s de 800.000 places de stationnement et qu?il y a 600.000 voitures immatricul�es � Paris. Mais probablement il y a des probl�mes plus compliqu�s que la simple question du nombre de places qui doivent �tre trait�es en mati�re de gestion du stationnement.

Ceci �tant, Madame DOUVIN, n?allons pas raconter que le quartier vert � venir a pour objectif de supprimer des places de stationnement; encore moins que la piste cyclable des boulevards de Garibaldi et Grenelle va supprimer des stationnements. Au contraire, � l?inverse de M. GALY-DEJEAN qui nous proposait une solution qui supprimait 500 places de stationnement 500 places de stationnement, c?�tait la proposition de M. GALYDEJEAN -, pour le passage de la piste cyclable, la proposition que nous avons mise en sc�ne maintenait le stationnement tel qu?il �tait pr�alablement. Nous n?avons donc pas supprim� de places de stationnements. Ceci �tant, il n?y a pas de d�saccord entre nous sur le fait qu?il y a des besoins de stationnement aujourd?hui dans le quartier de la rue du Commerce et � proximit�.

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Je ne sais pas � quelle d�claration Mme de FRESQUET fait r�f�rence lorsqu?elle dit que j?aurais d�clar� que j?�tais contre la construction de nouveaux parkings. Personnellement et participant elle-m�me au Conseil d?administration de la S.A.E.M.E.S., elle a pu m?entendre � un certain nombre de reprises d�clarer que, non, il fallait trouver des emplacements pour le stationnement mais pour le stationnement r�sidentiel. C?est ainsi que la Ville de Paris con�oit la construction �ventuelle de nouveaux parkings.

Je pr�cise puisque je n?�tais pas pr�sent et que l?on m?a rapport� un d�bat qui a eu lieu hier, que c?est bien au Conseil d?administration de la S.A.E.M.E.S. qu?a �t� comment� le rapport de l?Inspection g�n�rale aux membres du Conseil d?administration et que si vous ne l?avez pas eu - et c?est visiblement ce que votre pr�sident a d�clar� -, c?est peut-�tre que vous n?�tiez pas pr�sente � la r�union mais �videmment il est � votre disposition.

Je pense d?ailleurs que l?information sur ce rapport et l?information sur la fa�on dont la S.A.E.M.E.S. a �t� g�r�e, les suites des enqu�tes judiciaires et les personnes qui sont aujourd?hui mises en examen, rendra un certain nombres de personnes plus prudentes � l?avenir sur certaines d�clarations.

Cela vous �vitera, Monsieur LEGARET, Conseil de Paris apr�s Conseil de Paris, de faire des affirmations qui sont d�menties dans la r�alit� dans les jours qui suivent. Et j?attends avec impatience les jugements en ce qui concerne l?affaire de M. GEFFROY et de ses comparses. Le rapport de l?Inspection g�n�rale d�s qu?il sera rendu public, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes lorsqu?il sera rendu public, apporteront un certain nombre de r�ponses aux uns et aux autres.

Je termine sur le parking Fr�micourt pour vous dire que nous proposons ici un v?u permettant d?apporter, de confirmer la volont� de la Ville de Paris de faire ce parking si les conditions juridiques, techniques et budg�taires sont r�unies. Il est clair que ce parking co�tera. Et quelle que soit la solution juridique trouv�e, il co�tera � la Ville. On ne trouvera pas de solution juridique qui tout d?un coup ferait dispara�tre les co�ts. Mais, si nous regroupons ce parking avec d?autres, cela induira des recettes moindres pour la Ville, �tal�e dans le temps plut�t qu?un investissement comptant au moment de la construction du parking. Mais de fait � l?arriv�e, il faut bien que quelqu?un paie, et ce ne seront pas les concessionnaires qui paieront � la place de la Ville puisque de toute fa�on il faut qu?il y ait un �quilibre au minimum budg�taire de la concession du parking. Simplement, c?est une proc�dure qui nous permet de faciliter la construction du parking.

Alors, le projet avance bien, je voudrais vous le dire puisque nous avons recueilli, au fur et � mesure de nos �tudes en cours aujourd?hui, des �l�ments nous permettant de voir que, dans d?autres villes en France, plusieurs dizaines de villes en France, des proc�dures de ce type existent. Je suis donc confiant sur le fait que nous puissions aboutir d?un point de vue juridique sur ce dossier, m�me s?il y a encore des contestations de certains juristes. Mais nous ne renon�ons pas � les convaincre sur la faisabilit� de la chose.

Le v?u que nous pr�sentons ici au nom de l?Ex�cutif n?est pas un v?u pieux. C?est r�ellement un v?u qui nous engage au niveau de la Municipalit�, et je le dis de fa�on tr�s claire. Si les �tudes engag�es permettent d?aboutir, cela signifiera donc que nous engagerons la construction du parking en coordination m�me si ce sera sans doute d�cal� dans le temps, forc�ment, puisque la construction d?un parking est une op�ration longue � mettre en place -, mais en coordination avec le projet d?am�nagement de la rue du Commerce.

Vous aurez donc � la fois un am�nagement de la rue du Commerce qui, je crois, permettra une tr�s nette am�lioration de la qualit� de l?espace public et en m�me temps, si cela est possible, un parking qui devrait r�pondre aux besoins de stationnement r�sidentiel du quartier.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Denis BAUPIN.

Un mot de Mme Elisabeth de FRESQUET et une explication de vote de M. GALDIN, puis nous passerons au vote sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur BAUPIN, je voudrais juste revenir, et cela n?a rien � voir avec la rue du Commerce, 30 secondes sur la

S.A.E.M.E.S. J?ai demand� � M. COLIN, Directeur g�n�ral de la S.A.E.M.E.S., le rapport de l?Inspection g�n�rale. Je tiens � vous informer que j?�tais au Conseil d?administration au cours duquel on devait nous distribuer le rapport de l?Inspection g�n�rale, cela n?a pas �t� fait. Je l?ai demand� � M. COLIN qui m?a avou� lui-m�me ne pas l?avoir, ce dont je doute, mais qui m?a dit qu?il ne pouvait pas me le donner. Voil�, je tenais � dire les choses.

Une explication de vote : le groupe U.D.F. votera le v?u, en revanche, propos� par l?Ex�cutif.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � M. Denis BAUPIN, pour l?explication de vote.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne ce rapport de l?Inspection g�n�rale, il y a d�j� eu un d�bat hier en Conseil, si j?ai bien compris, sur l?ensemble des rapports de l?Inspection g�n�rale. Or, nous avons �t� amen�s � transmettre au Parquet ce rapport vu l?affaire GEFFROY en cours.

De ce point de vue, je me souviens qu?au Conseil d?administration de la S.A.E.M.E.S. nous avions une difficult� juridique puisque, � la fois, nous ne pouvions pas transmettre un rapport concernant une instruction judiciaire en cours, mais nous devions saisir les administrateurs des informations dont nous disposions concernant la soci�t�. Si je me souviens bien, on a donn� de l?information. Je ne sais plus sous quelle forme elle a �t� donn�e. C?est une communication orale que l?on a donn�e ? C?est vrai que beaucoup d?administrateurs sont pr�sents dans cette Assembl�e, ce soir. Merci � eux d?�tre l�. C?est donc une communication orale. Voil� la r�ponse. Je retire ce que j?ai dit tout � l?heure si en effet c?�tait faux.

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Mais ne vous inqui�tez pas ! A un moment ou � un autre vous aurez ce rapport entre les mais et � ce moment-l� vous verrez la r�alit�. Quand sera rendu public le nom de vos amis mis en examen, je pense que vous serez un peu plus prudents !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - L� aussi, l?heure de v�rit� arrivera.

Monsieur GALDIN, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Alexandre GALDIN. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, j?ai d�pos� ce v?u en Commission des finances ainsi que mon coll�gue Philippe GOUJON dans sa Commission parce qu?il fallait mettre l?Ex�cutif devant ses responsabilit�s sur ce dossier du parking de la rue Fr�micourt. Pourquoi ? Parce que nous avons droit maintenant � trois versions successives, trois visions successives de l?Ex�cutif sur ce dossier.

Rappelez-vous. Au d�but de la mandature, j?avais d�pos� un v?u en Conseil d?arrondissement qui avait �t� adopt� demandant que le r�am�nagement de la rue du Commerce soit accompagn� de la construction d?un parking. A l?�poque, la majorit� du Conseil de Paris l?avait repouss�, disant : ?ho l� l�, ce n?est pas du tout notre politique de construire des parkings � Paris ! Nous ne voulons pas des aspirateurs � voiture?, alors que d?un autre c�t� nous avons vu pour Beaugrenelle que l� on est pr�t � construire des parkings.

Deuxi�me phase?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous signale que sur Beaugrenelle les parkings existent et que nous allons plut�t supprimer des places. Donc �tudiez un peu mieux vos dossiers.

M. Alexandre GALDIN. - Deuxi�me version de l?Ex�cutif : maintenant dans ce projet de d�lib�ration, on nous dit : ?Ah mais, ce n?est pas que l?on ne veut pas faire de parking, mais cela co�te trop cher !?. Des �tudes de faisabilit� ont �t� faites, je lis le projet de d�lib�ration, et il appara�t que son co�t est �lev� et donc non �quilibrable financi�rement.

On se disait que c?�tait donc un probl�me financier?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur GALDIN, c?est une explication de vote !

M. Alexandre GALDIN. - Tout � fait, mais j?en viens � mon v?u. Nous avons d�pos� ce v?u qu?avait r�dig� M. GALYDEJEAN et pr�sent� au Conseil d?arrondissement, Monsieur GOUJON, pour conna�tre aujourd?hui la position de l?Ex�cutif.

Or, que voit-on aujourd?hui dans le v?u de M. BAUPIN ? Une troisi�me version de l?Ex�cutif : ?Nous allons faire une �tude de faisabilit�?, alors que le projet de d�lib�ration dit qu?elle est faite, l?�tude. Il y a quand m�me une contradiction quelque part. Ou alors l?�tude de faisabilit� sur laquelle s?appuie ce projet de d�lib�ration �tait bidon !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. GALDIN construit des parkings sans �tude de faisabilit�. Ce sera, je crois, not� aussi au compte rendu. Votre position et nous passons au vote !

M. Alexandre GALDIN. - Dans le projet de d�lib�ration, il est dit que l?�tude de faisabilit� a �t� faite. Je lis : ?Un parc de stationnement public sous la rue Fr�micourt a �t� �tudi� en faisabilit�. Il appara�t que son co�t est �lev�?. Or aujourd?hui, dans le v?u de M. BAUPIN, il est dit : ?Nous allons faire une �tude de faisabilit�? !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur GALDIN, une explication de vote dure une minute au r�glement. Je pense avoir �t� suffisamment large. Donc, c?est oui ou non ?

M. Alexandre GALDIN. - Nous, au groupe U.M.P., avons une position constante : nous voulons que le r�am�nagement de la rue du Commerce soit accompagn� de la construction du parking?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Vous votez donc contre ? C?est cela ?

M. Alexandre GALDIN. - Nous ne sommes pas oppos�s au v?u de M. BAUPIN. Mais je pr�f�rerais que le v?u du groupe U.M.P. soit adopt� puisque notre v?u demande la construction du parking, alors que le v?u de l?Ex�cutif demandant uniquement une �tude de faisabilit� est contradictoire avec le projet de d�lib�ration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Tr�s bien. Nous passons au vote et nous verrons l� aussi.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?ai demand� la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Non, j?ai une explication de vote pour le groupe U.M.P. Il me semble que vous �tes dans le m�me groupe. M. GALDIN s?est exprim� au nom du groupe U.M.P. Donc nous continuons et on n?interrompt pas une op�ration de vote.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez donn� la parole � M. GALDIN qui �tait inscrit dans le d�bat !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Il n?�tait pas inscrit dans le d�bat, il l?a v�rifi� lui-m�me. Nous continuons donc.

Je mets aux voix le v?u n� 80 d�pos� par l?U.M.P?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole pour une explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix le v?u n� 80 d�pos� par le groupe U.M.P?

Monsieur LEGARET, je vais vous dire ce qui s?est pass�. Vous me laissez parler, s?il vous pla�t ! M. GALDIN n?�tait pas inscrit. Il avait d�pos� un v?u qu?il avait sign� et qu?il a retir�. Il n?�tait pas inscrit dans le d�bat, j?ai ici la feuille, que vous pouvez venir v�rifier, de tous les orateurs inscrits.

Je lui donne la parole en tant qu?explication de vote pour le compte de son groupe. Il me semble que vous appartenez au m�me groupe. L?explication de vote dure une minute. Il parle au moins pendant trois minutes. Je pense �tre suffisamment ouverte et laisser la parole � l?ensemble des orateurs dans cette Assembl�e.

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Nous avons entam� une proc�dure de vote qui ne doit pas �tre interrompue, l� aussi, au sens de ce qui est pr�cis� dans notre r�glement int�rieur. Je poursuis donc cette op�ration de vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 80 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n� 80 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est n?importe quoi.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2004, V. 266).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 270.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DVD 270).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

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