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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 75 dans le fascicule, d�pos� par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste, relatif � la lib�ration de Jila IZADI.

M. BLOCHE a souhait� s?exprimer et M. VUILLERMOZ �galement. C?est M. SCHAPIRA qui r�pondra.

M. Patrick BLOCHE. - Avec nos coll�gues �lus du groupe communiste nous avons souhait�, � travers ce v?u, � la fois alerter, informer et mobiliser notre Assembl�e puisque, malheureusement, en un endroit du monde, les droits fondamentaux des femmes et le respect de la dignit� humaine sont � nouveau bafou�s.

Nous ne le faisons pas de mani�re syst�matique, mais nous avons eu l?occasion, dans de pareilles circonstances, de nous mobiliser pour Safiya HUSSEINI et Amina LAWAL.

Nous voulions ici vraiment faire quelque chose. Nous nous sentons concern�s par le sort tragique de Jila IZADI qui, � 13 ans, a �t� condamn�e � mort par lapidation � Marivan dans une ville du Kurdistan iranien en octobre dernier, son crime �tant d?avoir eu, sous contrainte, des relations sexuelles avec son fr�re. Elle accouchera d?ailleurs en prison.

Il y a d�j� une mobilisation internationale d?ampleur et il appara�trait que cette condamnation ou plut�t la mort par lapidation serait suspendue, mais il reste que Jila IZADI, se retrouve toujours condamn�e � mort et sous la menace de son ex�cution.

C?est pour cela que nous demandons au Maire de Paris dont nous connaissons la disponibilit� et la capacit� � se mobiliser pour les Droits de l?Homme partout o� ils sont mis en cause � travers le monde d?intervenir en faveur de l?annulation de la condamnation � mort de Jila IZADI.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLOCHE, Pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche. Je dis cela pour les jeunes qui nous �coutent.

Je donne la parole au Pr�sident Jean VUILLERMOZ du groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Nous remercions le groupe socialiste et radical de gauche d?avoir bien voulu nous associer � ce v?u.

Nicole BORVO, en tant que s�natrice, s?est adress�e � l?ambassadeur de la R�publique d?Iran pour signifier son m�contentement face � cette situation qui devient terrible en Iran puisqu?il y a un contexte de d�t�rioration des Droits de l?Homme et aussi de la libert� de la presse.

Vingt-cinq mineurs auraient �t� condamn�s � mort au cours de la seule ann�e �coul�e et cela dans des conditions terribles. Huit journalistes seraient emprisonn�s.

Dans ce contexte d?aggravation de la situation pour les libert�s dans ce pays, le crime qui est perp�tr� contre cette jeune femme est horrible. Je voudrais ajouter aussi que le Parlement europ�en s?est dit pr�occup� par cette condamnation atroce.

C?est l?ensemble de ces faits qui fait qu?il serait bon, aujourd?hui, que le Conseil de Paris se prononce favorablement sur ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je mets donc aux voix le v?u?

Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole pour une explication de vote. Je vous en prie.

Puis, la r�ponse de M. SCHAPIRA.

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M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je voudrais faire part de l?indignation et de la douleur que ressentent � l?�gard du sort de Jila IZADI, les �lus du groupe ?Les Verts?.

Je regrette que le groupe ?Les Verts? n?ait pas �t� associ� � ce v?u, mais il va de soi, bien entendu, que nous le voterons sans aucune h�sitation.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

M. SCHAPIRA, adjoint aux Relations internationales donne le point de vue de l?Ex�cutif sur ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - L?Ex�cutif municipal ne peut que soutenir le v?u d�pos�. Il est difficilement acceptable d?admettre que cette condamnation n?est motiv�e que par le fait que cette jeune fille de 13 ans accouche d?un enfant issu d?une relation sexuelle impos�e avec son fr�re.

Sur tout ce qui se passe, sur toutes les atteintes aux Droits de l?Homme, le Conseil de Paris et l?Ex�cutif sont toujours vigilants. Je suis plut�t heureux que nous nous mobilisions. La communaut� internationale se mobilise grandement pour sortir des ge�les cette petite fille.

Le Maire de Paris va demander, avec ceux qui sont dans le m�me �tat d?esprit que lui, au Ministre fran�ais des Affaires �trang�res et �galement � l?ambassadeur de la R�publique islamique d?Iran en France l?annulation de la condamnation � mort.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur SCHAPIRA.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste, assortie, �videmment, d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2004, V. 263).

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