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M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons nos travaux par l'examen du projet de d�lib�ration DRH 20 G sur lequel est inscrite Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN.

Vous avez la parole, Madame.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Pr�sident.

A l'occasion de la campagne des derni�res �lections pr�sidentielles, une candidate du parti socialiste avait syst�matiquement � la bouche cette formule quand elle ne savait pas quoi r�pondre aux questions des journalistes ou aux propositions du candidat de l'U.M.P. : "nous r�unirons les partenaires sociaux autour de la table des n�gociations pour d�cider des orientations".

Alors nous savons bien ici que le Maire de Paris cherche � tout prix � se distinguer de Mme ROYAL, mais pas � ce point.

Ce projet de d�lib�ration illustre parfaitement le refus du dialogue social de l'Ex�cutif avec les personnels des administrations parisiennes. Ce m�moire est donc l'occasion pour notre Assembl�e de s'int�resser de plus pr�s � la fa�on dont le D�partement de Paris traite son personnel.

L?A.G.O.S.P.A.P., Association pour la Gestion des ?uvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes, propose aux personnels des activit�s de loisirs dans les domaines de l'enfance, des voyages et des loisirs, mais elle g�re aussi des prestations sociales, elle attribue des aides exceptionnelles et des aides d'urgence, elle fixe notamment leur montant.

La convention dont il est question dans ce projet de d�lib�ration fixe, entre autres, les r�gles d'�tablissement des subventions annuelles qui sont donn�es par les administrations fondatrices de l'Association : la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'A.P.-H.P. Ces subventions constituent la principale ressource de l'Association.

En avril 2008, le Maire de Paris affirmait aux syndicats : "la convention qui lie la Ville de Paris et le D�partement de Paris � l?A.G.O.S.P.A.P. sera ren�goci�e au cours des prochains mois. Elle sera �labor�e en concertation avec les partenaires sociaux".

Nous constatons dans ce m�moire que les n�gociations sont, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, report�es.

L'Ex�cutif oppose deux arguments qui, � mon sens, ne tiennent pas.

D'une part, vous rappelez que l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris a �t� charg�e par le Maire de Paris d'un audit de cette association. En quoi cette mission fait-elle obstacle � l'�tablissement d'un dialogue social, sain, franc et honn�te.

D'autre part, si on �coute le personnel, contrairement � vous, puisque l'U.M.P., lui, re�oit et �coute le personnel?

(Exclamations sur les bancs des groupes de la majorit�).

? l'�ch�ance des �lections professionnelles en novembre prochain, contrairement � ce qui est dit dans l'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration, ne constitue pas un argument valable pour repousser le retour � la table des n�gociations. Les repr�sentants des personnels r�clament ce dialogue.

Les demandes des personnels, vous les connaissez, elles ne datent pas d'hier ; il suffit de s'int�resser un tout petit peu aux conditions de vie des agents, car de leur bien-�tre et de l'organisation de leur vie quotidienne d�pend la qualit� du service public.

Qui se pr�occupe de savoir si les personnels de la propret�, des parcs et jardins, les personnels des cr�ches, sont en mesure de se loger et de vivre � Paris ? Les demandes d'aide d'urgence g�r�es par l?A.G.O.S.P.A.P. sont de plus en plus nombreuses : aide pour payer les retards de loyer, les factures d'EDF? L?A.G.O.S.P.A.P. y consacre 40 % des subventions vers�es.

Bien s�r, il est grand temps de proposer une vraie politique de logement pour les personnels en difficult�.

(Exclamation de M. Jean-Marie LE GUEN.)

Ne m?interrompez pas, Monsieur ! Pour l?instant, je suis en train de vous poser des questions et vous r�pondrez tout � l'heure.

M. Jean-Marie LE GUEN. - C?est vraiment p�remptoire !

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Vous aurez l?occasion de le dire tout � l?heure peut-�tre.

L?allocation d'h�bergement d'urgence que vous proposiez en 2007 me semble �tre une mesure d'aide tout � fait insatisfaisante.

Cela a �t� dit ce matin pendant le d�bat d?orientations budg�taires : au cours des sept derni�res ann�es, vous avez augment� les d�penses de fonctionnement, mais vous n'avez pas fait reculer la mis�re sociale ; vous l'avez aggrav�e. Votre bilan social, pour une municipalit� socialiste, est tr�s contestable !

(Vives protestations sur les bancs des groupes de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Du calme ! Poursuivez !

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - J'en veux pour preuve le malaise que nous avons tous ressenti au dernier Conseil d'administration de l?A.G.O.S.P.A.P. quand l'une des adjointes au Maire de Paris, membre de l'Ex�cutif, a m�me vot� contre le candidat du Maire de Paris � la pr�sidence de l?A.G.O.S.P.A.P. Et oui !

J'appelle donc de mes v?ux la reprise d'un dialogue constructif, fructueux, le plus vite possible, pour r�pondre aux nombreuses pr�occupations des personnels de la Ville de Paris et des administrations parisiennes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme POIRAULT-GAUVIN est une tr�s jeune �lue qui n'a pas connu d'autres �poques. Sinon, elle ne parlerait pas sur un ton aussi p�remptoire.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Monsieur POZZO di BORGO vous souhaitez m'interpeller. Vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur LE GUEN, vous n?�tes pas pr�sident de s�ance.

Madame la Pr�sidente, lorsqu'une intervenante s'exprime, la moindre des choses est de faire respecter au moins le silence.

M. LE GUEN n'a pas arr�t� d?intervenir et de couper la parole � cette jeune fille.

(Protestations sur les bancs des groupes de la majorit�).

Deuxi�me chose, je ne suis pas s�r, Madame, qu'en tant que Pr�sidente, car vous pr�sidez actuellement la s�ance, vous ayez � faire les remarques que vous avez faites sur l'intervention ; je voulais le dire, tout cela n'est pas normal !

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur POZZO di BORGO, �coutez les r�ponses ! Le brouhaha �mane de l'ensemble des bancs de l'Assembl�e. J'appelle chacun � une �coute plus soutenue.

Ensuite, je me suis permis une l�g�re remarque d�pourvue de toute agressivit� � l'�gard de Mme POIRAULT-GAUVIN. Je pense que je suis rest�e dans des limites de courtoisie.

La parole est maintenant � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission. Je vais �tre aussi, j?esp�re, dans les limites de la courtoisie, car je crois qu?il faut d�dramatiser les propos qu'on a tenus.

D?abord, pour dire qu?effectivement, le dialogue social � la Mairie de Paris existe. J'ai r�guli�rement des rencontres diverses et vari�es avec les organisations syndicales, � des occasions comme les Commissions administratives paritaires, comme le Conseil sup�rieur de l'Administration parisienne, et je crois que les �lus de l'Ex�cutif ont souvent, dans leur domaine, l'occasion de rencontrer les partenaires sociaux.

Je voulais quand m�me d'abord faire cette mise au point, car je crois que c'est un proc�s d'intention qui n'a pas lieu d'�tre en ce qui nous concerne.

Pour autant, puisque c'est � propos d'un projet de d�lib�ration qui concerne l?A.G.O.S.P.A.P., je voudrais dire deux ou trois choses. L?A.G.O.S.P.A.P. est la structure qui est charg�e depuis 1981 - je me suis r�f�r�e au texte - d'assurer des prestations de loisirs, de vacances et aussi sociales pour le personnel de la Ville de Paris.

Nous avons, � c�t�, l'A.S.P.P. qui est la structure qui assure les prestations de restauration et qui fait aussi l'objet d'une convention et d'un subventionnement.

S'agissant de l?A.G.O.S.P.A.P., effectivement, nous avons une convention qui a �t� sign�e en 2003, qui a �t� prolong�e en 2007, pour un an reconductible. La proposition que l'on vous fait, c'est de reconduire cette convention tout � fait en accord avec la direction de l?A.G.O.S.P.A.P.

Pourquoi ? D?une part, il faut savoir que l?A.G.O.S.P.A.P. est une structure paritaire, avec des repr�sentants �lus du personnel et des repr�sentants des administrations. D?ailleurs, nous sommes co-gestionnaires avec l'A.P.-H.P. de l'A.G.O.S.P.A.P. et effectivement il nous a sembl� qu'il �tait aussi serein et bon de pouvoir ren�gocier la convention avec des nouveaux membres qui seront �lus pour les trois prochaines ann�es plut�t qu'avec ceux qui terminent leur mandat maintenant.

Mais effectivement il y a une deuxi�me question qui est que nous avons demand� aussi un audit � l'Inspection g�n�rale pour notamment r�fl�chir sur la fa�on dont nous g�rons � l'heure actuelle les prestations sociales. Il faut savoir aujourd'hui que les prestations sociales sont d�cid�es par les services de la D.R.H. et mises en ?uvre effectivement par A.G.O.S.P.A.P., donc du coup l'A.G.O.S.P.A.P. a quelques difficult�s � assurer les pr�visions de ses d�penses.

C'est la raison pour laquelle nous avons demand� � l'Inspection de r�fl�chir � cette question et de nous faire des propositions. La n�gociation de la convention, je pense, sera mieux �clair�e quand nous aurons les r�sultats de cette r�flexion.

Je voudrais r�agir sur le point �voqu� comme quoi la Ville de Paris ne fait pas non plus ce qu'il faut en mati�re de pr�carit�, de mesures sociales et donc qu'on laisse d�river la mauvaise situation du personnel. Je voudrais simplement vous rappeler que dans la derni�re mandature il a �t� mis en place une mission d'urgence. Cette mission d'urgence s'est notamment charg�e de faire face � tous les probl�mes de difficult�s de relogement que rencontrent les personnels - il y en a, c'est vrai - et nous avons effectivement une cellule qui est tr�s efficace en la mati�re.

Je voudrais rappeler aussi que nous avons fait de la d�pr�carisation un objectif. J'entendais ce matin dire que l'on avait cr�� beaucoup d'emplois de mani�re, j'allais dire, dispendieuse mais on a cr�� notamment 3.500 emplois dans le cadre de la d�pr�carisation d'un certain nombre de personnels. Je voudrais au moins faire cette rectification.

Il n'y a pas p�ril en la demeure, Madame, je vous rassure. Nous sommes tr�s attentifs aux conditions, y compris de vacances du personnel, et peut-�tre demain aux conditions dans lesquelles ils feront aussi du sport parce que c'est aussi un sujet de pr�occupation. Et nous sommes soucieux �videmment de l'aide sociale que nous pouvons apporter dans les cas d'extr�me difficult�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 20 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DRH 20 G).

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