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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Département de la Corrèze une nouvelle convention en vue de la réservation de places au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le D�partement de la Corr�ze une nouvelle convention en vue de la r�servation de places au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le D�partement de la Corr�ze une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�servation de places au Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).

Septembre 1995
Déliberation
1995 GM. 342
Conseil général
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