D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration GM. 289, en date du 26 septembre 1994, approuvant les comptes administratifs et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1993 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget modificatif n� 1 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) pour 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les articles 3 et 4 de la d�lib�ration GM. 289, en date du 26 septembre 1994, susvis�e, sont modifi�s comme suit :
"Art. 3.- Le r�sultat exc�dentaire du budget annexe, section commerciale du Centre d'aide par le travail, propre � l'exercice 1993, soit la somme de 25.533,85 F, sera affect� dans son int�gralit� au financement des mesures d'investissement.
Art. 4.- Le r�sultat exc�dentaire du budget du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), soit la somme de 168.021,31 F, sera affect� en totalit� en diminution des charges d'exploitation."
Art. 2.- Le budget principal pour 1995 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) est arr�t� comme suit :
I - Section d'investissement
D�penses F
Compte 2151 Installations complexes sp�cialis�es 342.760
Compte 2154 Mat�riel et outillage 472.134
Compte 2181 Installations g�n�rales, am�nagements divers 529.303
Compte 2182 Mat�riel de transport 243.700
Compte 2183 Mat�riel de bureau et informatique 129.400
Compte 2184 Mobilier 150.700
Compte 2313 Constructions sur sol propre 1.192.400
Total 3.060.397
Recettes 3.060.397

II - Section d'exploitation
D�penses F
Compte 602 Achats stock�s, autres approvisionnements 4.565.400
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 594.100
Compte 61 Services ext�rieurs 2.306.617
Compte 62 Autres services ext�rieurs 562.500
Compte 633 Imp�ts, taxes et versements assimil�s 103.496
Compte 635 Autres imp�ts 9.000
Compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 21.941.533
Compte 6413 Personnel non titulaire 1.276.973
Compte 6416 C.E.S. 482.621
Compte 642 R�mun�ration personnel m�dical 442.936
Compte 6451 Personnel non m�dical 7.925.571
Compte 6452 Personnel m�dical 60.733
Compte 647 Autres charges sociales 497.618
Compte 648 Autres charges de personnel 263.031
Compte 65 Autres charges de gestion courante 160.872
Compte 67 Charges exceptionnelles 465.275
Compte 681 Dotations aux amortissements et provisions 1.817.334
Total 43.475.610
Recettes 43.307.589
Exc�dent exercice 1993 168.021
Total 43.475.610

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un chapitre (compte � 2 chiffres), aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.