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Subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales - Centre Roger Ikor (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la demande, enregistr�e le 14 mars 1995, par laquelle le Centre de documentation, d'�ducation et d'action contre les manipulations mentales - Centre Roger Ikor (9e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 76.900 F est attribu�e au Centre de documentation, d'�ducation et d'action contre les manipulations mentales - Centre Roger Ikor, 19, rue Turgot (9e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 P. 700
Conseil général
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