D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 5 septembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, pr�sident ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Commission des rentes et de proc�dure gracieuse pr�alable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du D�partement de Paris :

Titulaires :
-M. Philippe LAFAY ;
-M. Marc-Henri CASSAGNE.

Suppl�ants :
-Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS ;
- M. G�rald GUELTON.