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Subvention à l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la demande, enregistr�e le 19 juillet 1995, par laquelle l'Union nationale des familles de traumatis�s cr�niens (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribu�e � l'Union nationale des familles de traumatis�s cr�niens, 236, rue de Tolbiac (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.

Septembre 1995
Déliberation
1995 P. 1677
Conseil général
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