D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cet organisme, une mission relative � l'ex�cution des travaux de grosses r�parations et d'entretien des b�timents des lyc�e et coll�ge Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, confiant � cet organisme, une mission relative � l'ex�cution des travaux de grosses r�parations et d'entretien des b�timents des lyc�e et coll�ge Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.