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8 - 2000, DAEE 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" une convention de partenariat pluriannuelle et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous en venons au dernier dossier ayant donn� lieu � inscription. Il s'agit du projet de d�lib�ration DAEE 54 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" une convention de partenariat pluriannuelle et de souscrire un avenant � ladite convention.
J'ai un intervenant inscrit, Melle SCHERER.
Vous avez la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Ce projet de d�lib�ration a pour objet la signature d'une convention et l'attribution de 1 million � une association qui devait d�poser ses statuts en Pr�fecture le mois dernier, le 23 octobre.
Quelle c�l�rit� dans le traitement du dossier !
A quoi doit servir cette association ? Son objectif est de mettre en ?uvre le projet de cr�ation d'un bio-incubateur sur le site de l'h�pital universitaire Cochin - Port-Royal, issu d'un partenariat entre l'universit� Paris V, l'ESSEC, l'Ecole centrale de Paris et l'INSERM.
Elle proposera des services d'accompagnement de type commercial, financier, juridique et technologique.
Plus loin, une convention de partenariat qui liera "Paris-Innovation", incubateur g�n�raliste de "Paris-D�veloppement" et l'incubateur "Paris-Biotech" permettra d'assurer la compl�mentarit� et le travail en synergie des deux incubateurs.
Quel montage compliqu� !
Ce qui est clair, c'est qu'il s'agit de subventionner fortement un secteur tr�s en pointe par le biais d'une association.
Par ailleurs cette association va b�n�ficier de locaux de la Facult�, de subventions du Minist�re de la Recherche et donc d'une subvention de fonctionnement de la Ville pendant 3 ans.
Mais ce qui m'interpelle le plus c'est l'article 5 des statuts de cette association. Je vous le lis. L'article 5 porte sur la dur�e de cette association.
"L'association cessera d'exister dans un d�lai de 12 mois, � compter de la constitution de la nouvelle structure juridique porteuse de l'activit� d'incubation. Cette constitution doit intervenir dans un d�lai de 2 ans � compter de la cr�ation de l'association" ce qui revient � dire, comme on le trouve � la page pr�c�dente des statuts de cette association que celle-ci va devenir une structure � mode de gestion priv� moins de 2 ans apr�s sa cr�ation.
Nous passons donc ici une convention de 3 ans avec une association dont nous savons - puisque c'est stipul� dans ses statuts - qu'elle aura cess� d'exister avant la fin de la convention, convention qui pr�voit de lui verser la modique somme de 5 millions de francs sur ces 3 ans.
Ce montage me semble fort rapide et peu cr�dible et la l�gislation actuelle - m�me si dans les statuts de l'association manifestement on esp�re que celle-ci sera modifi�e dans les temps qui viennent - ne permet pas de cr�er une association pour toucher des subsides publics pour que celle-ci se transforme ensuite en soci�t� avec les m�mes partenaires et il semble, tel que c'est d�crit dans les statuts de cette structure, que ce soit le cas.
Donc nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration comprenant 5 millions de subvention et cette convention avec cette structure qui nous semble pour le moins quelque peu avoir �t� mont�e rapidement.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � Mme CATALA pour r�pondre � l'intervenante.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sidente, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais indiquer � Melle SCHERER que le D�partement est rest� dans son soutien au projet d'incubateur Biotech dans le strict cadre de la loi "ALL�GRE". Cette loi a valoris� les innovations, les d�couvertes universitaires de mani�re � ce qu'elle puisse �ventuellement se concr�tiser par des applications biologiques ou industrielles et elle a pr�vu qu'au d�part le statut de ce bio-incubateur serait un statut associatif, ce statut pouvant �voluer au bout d'un an.
La structure juridique du bio-incubateur pourra donc devenir diff�rente lorsque les d�crets d'application de la loi "ALL�GRE" seront tous parus mais il n'y aura �videmment pas, m�me si cette structure changeait de forme juridique, de dissolution de la personne morale, le support juridique que nous vous proposons d'aider aujourd'hui se transformera mais avec le m�me objectif et donc notre soutien persistera dans la dur�e.
Pour ce bio-incubateur. Nous sommes dans le cadre tout � fait l�gal de la loi "ALL�GRE".
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 54G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAEE 54 G).

Novembre 2000
Débat
Conseil général
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