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6 - 2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DPE 2 G concernant l'avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris. Ce dossier est � rapprocher du projet r�f�renc� DPE 78 qui figure page 11 de l'ordre du jour du Conseil municipal, concernant le rapport annuel sur le prix et la qualit� du service public d'�limination des d�chets � Paris.
Je donne la parole tout d'abord au premier orateur inscrit, Mme SCHNEITER, et ce pour cinq minutes, je le lui rappelle !
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Pr�sident, non seulement ce Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris manque d'ambition, contrairement � ce qui est affirm�, tant dans votre expos� des motifs que dans le texte lui-m�me, mais la loi n'est m�me pas respect�e. Ce qui ne semble g�ner personne !
Comme pour les autres plans d�partementaux que nous avons examin�s depuis quelques mois, l'incin�ration est tr�s nettement privil�gi�e, la r�duction � la source ignor�e, la valorisation mati�re tr�s insuffisante.
La loi du 13 juillet 1992 impose "la limitation de la mise en d�charge, au 1er juillet 2002, des seuls d�chets ultimes". Il est pr�cis�, dans l'article premier, que son objectif est "de pr�venir ou r�duire la production et la nocivit� des d�chets". Or, le Plan ne pr�voit aucune politique de r�duction � la source de la production de d�chets. Il se contente de pr�voir une stagnation, voire une l�g�re augmentation de la production de d�chets. Il se contente de pr�voir une stagnation, voire une l�g�re augmentation de la production de d�chets, en raison de la reprise �conomique. C'est un comble !
La directive europ�enne du 14 d�cembre 1994 fixe comme objectif de valorisation mati�re et �nergie compris entre 50 et 65 %, dont 25 � 45 % de recyclage mati�re. Le Plan constate un taux de valorisation mati�re effective de l'ordre de 5,9 % et se fixe un objectif de 22 % seulement.
La circulaire minist�rielle du 28 avril 1998 fixe comme objectif "� terme" de collecter la moiti� des d�chets en vue d'une valorisation autre qu'�nerg�tique. Cet objectif est totalement ignor� dans le Plan qui nous est soumis.
La valorisation �nerg�tique mise en avant pour justifier l'incin�ration, n'est en rien du recyclage. En revanche, le recyclage de mati�res premi�res comme le verre, le plastique ou le papier repr�sente d'importantes �conomies d'�nergie qui ne sont pas signal�es. Dans le chapitre des recettes, la commercialisation des mati�res premi�res, les taxes per�ues ou la subvention d'Eco-Emballages sont chiffr�s en francs. En revanche, on ignore les montants des recettes dues � la production �nerg�tique, qu'il s'agisse de la vapeur utilis�e pour le chauffage urbain ou de l'�lectricit� revendue � E.D.F.
Dois-je vous rappeler que l'incin�ration n'est pas sans danger ? Si, elle produit de l'�nergie, elle produit �galement de nombreux d�chets toxiques. Ses fum�es contiennent dioxines, furannes et m�taux lourds qui se retrouvent en forte concentration dans les filtres, qu'il faut bien stocker. Ses m�chefers sont utilis�s pour la construction de routes et comme remblais et, ainsi, polluent les sols car ils contiennent, eux aussi, des dioxines et des m�taux lourds.
Un Fran�ais produit en moyenne 360 kilos de d�chets par an, un Parisien, 501 kilos et m�me 573 si l'on inclut les collectes s�lectives et "extra-m�nag�res". Mais, suivant les arrondissements, ces chiffres sont tr�s diff�rents. Ainsi, on arrive � 1.500 kilos dans le 8e arrondissement alors que, dans les arrondissements p�riph�riques, on redescend � 339 kilos. Ces disparit�s sont dues aux d�chets provenant des activit�s commerciales, artisanales et de bureaux qui se retrouvent souvent m�lang�s avec les d�chets m�nagers. Le Plan affirme que nous avons l� des gisements int�ressants, propres au recyclage : papiers de bureau, textiles, verres provenant des activit�s de restauration, etc., mais aucun objectif n'est fix�, aucune action n'est envisag�e pour ce gisement estim� pourtant � 640.000 tonnes, dont 150.000 pourraient �tre facilement recycl�es.
Les communes du SYCTOM produisent 2.400.000 tonnes par an de d�chets m�nagers et assimil�s. Paris, comme les autres d�partements franciliens, envisage un taux de recyclage de 22 %. Ainsi, le SYCTOM pr�voit de recycler 528.000 tonnes et donc d'incin�rer 1.872.000 tonnes. La capacit� des usines d'incin�ration du SYCTOM est de 680.000 tonnes pour Ivry-sur-Seine, 660.000 tonnes pour Saint-Ouen et 480.000 tonnes pour Issy-les-Moulineaux, soit un total de 1.820.000 tonnes.
Ce qui fait appara�tre un manque de capacit� d'incin�ration de seulement 52.000 tonnes. Or, la Direction r�gionale de l'environnement et le SYCTOM situent le manque de capacit� � une ou deux usines d'incin�ration. Pour une si faible quantit�, c'est absurde !
Ainsi, bien que les pr�visions de recyclages inscrites dans le Plan soient tr�s nettement inf�rieures aux objectifs fix�s par la loi, ils sont malgr� tout suffisants pour �viter la construction d'une usine suppl�mentaire. Avec un petit effort, la collecte s�lective pourrait �tre accrue afin d'absorber ces 52.000 tonnes. Par exemple, Paris ne dispose que de quatre d�chetteries et de deux "espaces propret�" alors qu'il en faudrait une quarantaine pour �tre efficace.
En conclusion, Monsieur le Pr�sident, si je ne peux approuver le Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris, je ne peux pas plus approuver votre projet de d�lib�ration puisque : � l'article premier, vous proposez des compl�ments techniques visant � inclure les sous-produits extraits du r�seau d'assainissement, il s'agit en fait de r�cup�rer "statistiquement" les boues de curage qui sont consid�r�es, � tort, comme recyclables � 100 % dans certains d�partements. A l'article 2, vous souscrivez aux objectifs de valorisation mati�re du Plan qui sont insuffisants ; m�me si j'approuve, par ailleurs, la cr�ation de centres de tri dans Paris et l'utilisation de la voie ferr�e ou de la voie d'eau pour le transport des d�chets. A l'article 3, enfin, vous faites part de votre inqui�tude quant � l'absence de couverture des besoins d'incin�ration alors que je pense, au contraire, comme le Mouvement �cologiste ind�pendant et de nombreuses associations, qu'il faut r�duire cette capacit� d'incin�ration.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Merci, Madame.
Je donne la parole � Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER, au lieu et place de Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Merci.
J'interviens � la place de Mme BILLARD qui ne peut �tre pr�sente.
Je ferai quelques constats d'apr�s les documents fournis.
Malgr� un discours sur la r�duction � la source, les objectifs en 2005 sont ceux d'un tonnage �quivalent, 1,2 million de tonnes, � celui d'aujourd'hui.
Deuxi�me constat : pr�vision d'augmentation de l'incin�ration de 7 % et donc construction de nouvelles installations.
Troisi�me constat : les d�chets recyclables repr�sentent 44 % de la collecte globale (sans putrescibles) ; or, l'objectif est d'en valoriser 19 %. Et le reste.
Nous souhaiterions conna�tre des �l�ments de bilan non indiqu�s : des chiffres sur l'extension de la collecte s�lective et en particulier le taux de refus de tri �tant donn� le manque d'information pr�cise aux habitants dans certains quartiers. O� en �tes-vous dans la recherche de lieu d'implantation de centres de tri dans Paris car, en effet, on se demande si le SYCTOM peut v�ritablement trier les collectes s�lectives qui concernent maintenant plus de 500.000 habitants � Paris.
Le Plan d�partemental d�chets est pour les "Verts" tr�s en de�� de ce que l'on est en droit d'attendre en mati�re de politique durable et soutenable sur les d�chets et nous voterons donc contre ce Plan.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je donne la parole � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Pr�sident, vous nous demandez de donner notre avis sur le prix et la qualit� du service public des d�chets ainsi que sur le projet de Plan d�partemental.
3.000 tonnes d'ordures m�nag�res par jour, 1.249.000 tonnes collect�es pour l'ann�e 1999, auxquelles s'ajoutent chaque ann�e environ 25.000 tonnes de verre et de 22.000 tonnes de papier. Ce n'est pas rien !
Tout d'abord, donc, quelques remarques et interrogations sur le prix et la qualit� de ces collectes.
Les conditions de celles-ci peuvent-elles �tre encore am�lior�es par une information syst�matique au plus pr�s des locaux d'habitation et des Parisiens et cela en relation avec les actions de sensibilisation que peuvent mener les mairies d'arrondissement ?
Le co�t de la collecte des ordures m�nag�res, additionn� des collectes s�lectives, si j'ai bien compris, revient � 768 F. Ce chiffre est une r�f�rence moyenne.
Quelle est donc la part, dans celui-ci, des subventions et aides aux collectes s�lectives et au tri ? Et quels sont la part et l'impact sur ce prix des diff�rences de co�t des collectes effectu�es soit par le public, soit par le priv� ?
Le service public joue un r�le moteur dans la mise en place des collectes s�lectives, y compris dans les arrondissements o� celles-ci sont ou seront effectu�es par le priv�. La r�partition de 50 % collect�s par le public et 50 % collect�s par le priv� ne doit-elle pas �voluer dans un sens beaucoup plus favorable au service public ?
Enfin, quel sera l'impact, � terme, du d�veloppement des collectes s�lectives et du tri sur l'�volution des co�ts et donc sur les taxes pay�es par les Parisiens ?
Concernant le Plan d�partemental. Une fois encore, un sujet aussi important que celui de l'�limination des d�chets m�nagers donne lieu � une nouvelle passe d'armes politiciennes que, pour notre part, nous jugeons non seulement malvenue mais �galement quelque peu m�prisante pour l'ensemble des populations franciliennes.
Avec ce projet de d�lib�ration que vous nous proposez de voter, vous essayez de faire porter vos responsabilit�s sur d'autres et, par l� m�me, de masquer les multiples retards pris par la Ville dans ce domaine. Il est pourtant �vident que l'�limination des d�chets m�nagers, leur collecte, leur traitement et leur valorisation sont aujourd'hui devenus un enjeu majeur de notre soci�t�. Cette question touche � des sujets aussi sensibles que la lutte pour un environnement de qualit�, la sant� publique ou bien encore l'am�lioration du cadre de vie, � Paris comme dans la R�gion.
C'est dire l'importance d'un tel plan pour la vie quotidienne de millions de Parisiens mais aussi de Franciliens et, � cet �gard, je tiens � dire que les �lus communistes en ont quelque peu assez des querelles et des pol�miques qui alimentent ce dossier.
Il est urgent que, sur une question aussi importante, tout le monde prenne ses responsabilit�s et il est urgent que la Ville prenne en compte l'int�r�t g�n�ral des populations de la R�gion et se donne enfin les moyens d'une politique ambitieuse et volontariste dans ce domaine.
L'actuel projet de Plan parisien d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s y r�pond-il ? J'en doute et cela pour plusieurs raisons.
Tout d'abord par son manque d'ambition. Ensuite par son approximation et son impr�cision quant aux chiffres et au calendrier, et par l'augmentation du pourcentage de l'incin�ration. Enfin parce qu'avec ce plan, Paris continue de se d�barrasser de son probl�me en laissant aux d�partements limitrophes le soin de le r�gler.
Je rappelle d'ailleurs que le D�partement du Val-de-Marne a donn� un avis n�gatif sur ce plan et que le D�partement des Hauts-de-Seine a souhait� que Paris diminue de 20 % le volume de ses d�chets trait�s � l'usine d'Issy-les-Moulineaux.
Alors que faire ?
En tout premier lieu, il faut arr�ter, je pense, les vaines pol�miques et se remettre au travail d'arrache-pied pour qu'� l'occasion du Conseil de Paris du mois de janvier, nous puissions enfin donner notre avis sur un plan parisien d�finitif, prenant en compte l'avis des d�partements voisins.
Enfin, si le traitement et l'�limination des d�chets m�nagers est, je le r�p�te, un des enjeux majeurs de notre soci�t�, l'�laboration du Plan d�partemental ne doit pas et ne peut pas, dans l'impasse actuelle, demeurer seulement une affaire d'�lus et de sp�cialistes. Il doit faire l'objet d'un vaste d�bat public avec l'ensemble de la population.
Il est n�cessaire que tous les Parisiens connaissent les questions pos�es sur cet enjeu de soci�t� et puissent, en tenant compte de l'int�r�t g�n�ral, d�finir les objectifs et les efforts � faire pour Paris.
Il faut mettre sur la table l'ensemble des donn�es, telles les questions de la valorisation, de l'incin�ration des d�chets des Parisiens et � Paris, celle du rythme du plan de collecte s�lective, des transports... En un mot il faut consid�rer les Parisiens en citoyens majeurs et non comme des otages de vaines querelles et pol�miques.
Cela �viterait que tombent d'on ne sait o� des annonces d'implantation d'usines de tri qui, bien �videmment, prennent � rebrousse-poil les habitants des quartiers concern�s.
En l'�tat, je pense que vous l'avez compris, ce projet de d�lib�ration ne nous convient pas et nous ne l'approuverons pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, nous sommes donc appel�s aujourd'hui � rendre notre avis sur le Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris, �labor� par les services de la Pr�fecture de Paris.
Notre groupe souhaite rappeler en pr�ambule que, sans attendre ce document, la Ville a entrepris la mise en place d'une collecte s�lective des d�chets qui sera effective en 2002 sur l'ensemble de son territoire, avec une premi�re tranche concernant 500.000 habitants ; action, il faut le souligner, encore jamais r�alis�e � une telle �chelle dans notre pays et je tiens, au nom du groupe R.P.P., � f�liciter et � remercier tr�s chaleureusement les services de la Propret� de Paris, � tous les niveaux de la hi�rarchie, pour le formidable et colossal travail de pr�paration et de mise en ?uvre accompli � cette occasion.
Je souhaite aussi insister sur le choix courageux et ambitieux du mode tri-flux, et rendre hommage � notre coll�gue Patrick TR�M�GE qui a, plus que tout autre, plaid� en ce sens, qui confirme si besoin en �tait que la Ville entend conserver son r�le de pr�curseur en mati�re de fili�res de traitement des d�chets m�nagers.
En effet, depuis un peu plus de 20 ans, la Ville n'a cess� d'innover pour mettre � la disposition des Parisiens le meilleur service possible d'enl�vement de leurs d�chets. Ce fut d'abord la m�canisation de la collecte, exp�riment�e en 1978 dans le 15e arrondissement, suivie de la collecte du verre, de la cr�ation du SYCTOM, du choix de la cog�n�ration de chaleur et d'�lectricit� comme technique de valorisation �nerg�tique, du tri des journaux et magazines, de la cr�ation des d�chetteries, de la collecte � domicile des d�chets toxiques et des encombrants, de la collecte des D.B.M. c'est-�-dire des papiers et cartons d'activit�, et j'arr�terai l� mon �num�ration pour ne pas �tre fastidieux.
Ce sont ces choix politiques, ceux de la majorit� municipale depuis 23 ans, mis en ?uvre avec la plus grande efficacit� par l'administration de la Ville, qui nous permettent aujourd'hui d'�tre en convergence avec les objectifs de valorisation �nerg�tique et mati�re contenus dans le document qui nous est soumis.
Mais, � vrai dire, mes chers coll�gues, ce document a un go�t d'inachev� et ce pour plusieurs raisons.
En premier lieu, on peut regretter que les demandes formul�es par le Conseil de Paris d�s 1993, de mise en place de dispositions sp�cifiques � l'Ile-de-France soient rest�es lettre morte. Or, les difficult�s rencontr�es au cours des r�unions de concertation entre les d�partements de la R�gion, organis�es par M. le Pr�fet de R�gion � la demande de la Ville, ont d�montr� avec �loquence l'inadaptation du pr�sent dispositif aux contraintes particuli�res de l'agglom�ration parisienne, o� r�sident un Fran�ais sur 5.
D'�vidence - je pense que cela fera consensus - tout ce qui contribue � opposer m�caniquement des collectivit�s aux autres est contraire � l'int�r�t g�n�ral et c'est pourquoi il faudra bien, un jour, apr�s les prochaines �ch�ances municipales et cantonales, que l'on recherche enfin les solutions pragmatiques permettant de traiter ces probl�mes, essentiels pour l'avenir de l'environnement dans notre R�gion, dans un cadre d�passionn�.
Il faudrait aussi, pour cela, que certains, � l'�vidence plus d�sireux de se constituer une petite boutique �lectorale que de r�gler les vrais probl�mes sans d�magogie ou effets de tribune, cessent de faire usage de pratiques de politique politicienne, loin d'�tre � la hauteur des enjeux.
Franchement, la fa�on dont les services de l'Etat, suivant les consignes du politique, ont abord� le probl�me des centres de tri dans Paris en est une d�monstration flagrante : d�termination des sites d�cid�e dans le secret des bureaux, sans la moindre concertation avec les �lus et l'administration de Paris, au risque - ou pire encore dans le secret espoir - de provoquer des r�actions de rejet justifi�es par de telles m�thodes de la part de la population. Telle n'est certainement pas la m�thode souhaitable, telle n'est pas celle qu'entend retenir la majorit� municipale, qui respectera les comp�tences du SYCTOM, la n�cessaire concertation en amont avec les habitants et la prise en compte des contraintes techniques li�es aux voies d'acc�s les plus adapt�es, qu'elles soient ferr�es ou fluviales pour la mise en place de ce centre de tri dans Paris.
En second lieu, nos inqui�tudes portent sur les d�ficits en mati�re de valorisation �nerg�tique, admis publiquement en s�ance de concertation interd�partementale par M. le Pr�fet de R�gion, et estim�s par ses soins � quelques 300.000 tonnes par an.
Si les techniciens privil�gient un chiffre de 500.000 tonnes, d� � la croissance de la production de d�chets, �troitement li�e � l'activit� �conomique et au transfert probable vers les installations d'incin�ration de d�chets industriels banalis�s qui ne seront plus mis en d�charge, si M. RIST, vice-pr�sident "Vert" de la R�gion estime ce d�ficit � 200.000 tonnes - on voit la pluralit� des �cologistes - nous ne nous engagerons pas dans des querelles de chiffres. L'essentiel, c'est que tout le monde admet un d�ficit qui ne permet pas � ce plan d'�tre sinc�re.
C'est pourquoi notre groupe consid�re qu'il est n�cessaire que des �claircissements soient apport�s sur les moyens concrets, � l'exclusion de certaines propositions fantaisistes en l'�tat actuel des technologies, de traiter ces centaines de milliers de tonnes d'ordures m�nag�res dans le respect de la protection de l'environnement, sans opposer de fa�on dogmatique des techniques � l'�vidence compl�mentaires.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Paris a �t� pionni�re en mati�re d'�limination des d�chets puisque, comme vous le savez, c'est le Pr�fet Eug�ne Poubelle qui a mis, d�s 1884, en place un service sp�cifique dans la Capitale.
La Ville de Paris est-elle rest�e en avance dans ce domaine ?
Il faut reconna�tre que l'importance de la population, le nombre d'immeubles ne rendent pas l'action ais�e. Mais, � l'�vidence, un retard important a �t� pris au cours des derni�res ann�es par rapport � d'autres communes : nous l'avons d�j� fait remarquer lors de pr�c�dents d�bats. Or, votre opposition, Monsieur le Pr�sident, aux actions engag�es par l'Etat risquent � nouveau de porter pr�judice � Paris.
Vous n'avez pas manqu� de temps pour conduire une politique en faveur de ce secteur puisque la loi qui confie aux collectivit�s l'�limination des d�chets a �t� promulgu�e le 15 juillet 1975 et que votre pr�d�cesseur dont vous �tiez l'adjoint, Monsieur le Pr�sident, est devenu Maire de Paris en 1977.
Vingt-trois ans se sont �coul�s depuis cette date, et 8 ans depuis la publication de la loi du 13 juillet 1992 qui fixe l'�ch�ance du 1er juillet 2002 pour interdire la mise en d�charge des d�chets autres qu'ultimes, c'est-�-dire n'ayant subi aucun traitement pr�alable.
La Ville aurait donc pu mettre en place plus rapidement un dispositif large de tri s�lectif et travailler davantage en collaboration avec l'Etat et les collectivit�s adh�rentes au SYCTOM pour respecter, dans les meilleurs d�lais, les objectifs de la l�gislation et de la r�glementation.
Or le tri s�lectif par exemple ne sera �tendu � Paris que d'ici 2002. Si la collecte du verre est intervenue en 1982, celle des journaux et papiers n'a �t� mise en place, � titre exp�rimental, qu'en 1989 et g�n�ralis�e en 1993 seulement. Les d�clarations d'intentions ont �t� nombreuses, les actions plut�t lentes � se concr�tiser.
Le rapport annuel sur le prix et la qualit� du service public d'�limination des d�chets � Paris et le rapport d'activit� du SYCTOM (syndicat regroupant 91 communes de l'agglom�ration parisienne) qui valorise 80 % des d�chets collect�s, montre que la production de d�chets m�nagers est importante dans Paris.
Elle repr�sente environ 3.000 tonnes d'ordures chaque jour, 1.249.000 tonnes au total pour 1999 (dont 87.400 tonnes d'objets encombrants). La collecte s�par�e du verre a repr�sent�, en 1999, 25.400 tonnes, celle des journaux et papiers 22.000 tonnes.
Mais les conditions de la collecte pourraient �tre am�lior�es par exemple en pr�voyant, en pied d'immeubles, des espaces adapt�s pour le tri s�lectif dans les nouvelles constructions en particulier.
Pour les objets encombrants, une information devrait syst�matiquement �tre assur�e dans les immeubles, ce qui n'est pas toujours le cas, mais aussi pour les d�chets dangereux (produits toxiques, inflammables, piles, m�dicaments, etc.).
Les fili�res de r�cup�ration sont en place. C'est l'information de proximit� qui fait souvent d�faut dans les unit�s d'habitation. Un renforcement des moyens financiers en faveur de ce type d'actions conforterait celles d�j� engag�es.
Je vous rappellerai bri�vement les objectifs de la loi du 15 juillet 1975 modifi�e par celle du 13 juillet 1992 : pr�venir et r�duire la production et la nocivit� des d�chets ; limiter leur transport en distance et en volume ; valoriser au maximum les d�chets m�nagers par r�emploi, recyclage, compostage ou production d'�nergie ; informer le public sur les modalit�s de gestion des d�chets m�nagers. Les plans d�partementaux constituent ainsi le principal moyen pr�vu par la loi pour atteindre ces objectifs.
La circulaire du 28 avril 1998 pr�voit qu'une place importante soit r�serv�e � la "valorisation mati�re", c'est-�-dire au recyclage des d�chets.
Elle constate que dans de grandes agglom�rations comme Paris, la valorisation �nerg�tique est incontournable dans une approche "multi-fili�re" associant incin�ration propre avec r�cup�ration d'�nergie et recyclage.
Cette circulaire r�affirme �galement l'objectif de la loi de 1992 de limitation des mises en d�charge. En mati�re de recyclage, l'objectif de valorisation fix� pour le 1er juillet 2001 est atteint et m�me d�pass� puisque 75 % des d�chets issus de Paris sont valoris�s sous forme d'�nergie. Mais l'exigence de recyclage-mati�re (d�finie notamment par la directive europ�enne du 14 d�cembre 1994 reprise en droit fran�ais par le d�cret du 18 novembre 1996) implique que 25 % � 45 % du poids des d�chets d'emballages soient recycl�s.
Le projet de Plan d�partemental d'�limination des d�chets et assimil�s de Paris �labor� par les services de la Pr�fecture de R�gion a �t� transmis pour avis � la Ville. Ce plan, mis en ?uvre en 1998, a �t� �labor� � la suite des travaux d'une commission consultative et, comme vous le soulignez, celui-ci "refl�te l'importance du travail de concertation r�alis�".
Sur le plan technique, des am�liorations sont probablement souhaitables en respect des objectifs de la l�gislation et de la r�glementation. Mais ce qui nous pr�occupe aujourd'hui, c'est l'instrumentalisation politique que vous faites de ce dossier, au risque d'accro�tre le retard de Paris en mati�re de traitement des d�chets.
Vous �crivez que, sans vision d'ensemble de la situation � l'�chelle de l'agglom�ration plusieurs fois r�clam�e, l'Assembl�e du Conseil de Paris ne peut se prononcer en toute connaissance de cause sur ce plan. Ceci vous am�ne "malgr� les qualit�s incontestables de ce plan" � proposer au Conseil de Paris de demander, en consid�rant les besoins en incin�ration � l'�chelle de l'agglom�ration, que la mission de coordination confi�e au Pr�fet de R�gion formule un diagnostic et des propositions dans les meilleurs d�lais.
Si certains verront de la mauvaise foi dans cette d�marche, je consid�re, pour ma part, qu'il s'agit surtout d'une nouvelle "fuite en arri�re". Les premiers l�s�s seront les Parisiens et Paris.
Le document pr�par� par les services de l'Etat est pr�t : il pr�cise au surplus, page 33, qu'il "conviendra de faire une �valuation annuelle du plan de fa�on � v�rifier la r�alisation du pr�sent plan et, le cas �ch�ant, en r�viser les donn�es et les objectifs".
Ce document pr�cise que les objectifs prennent pour hypoth�se que les �quipements en centres de tri, d'incin�ration et d'enfouissement soient suffisants et que leur utilisation soit optimis�e.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Madame CAPELLE, vous avez d�pass� votre temps de parole !
Mme Liliane CAPELLE. - Je termine.
Ce plan fait d'ailleurs appara�tre qu'un effort particulier doit �tre attendu de la Ville de Paris et du SYCTOM (page 34).
Dans ces conditions, la plaisanterie a assez dur�, Monsieur le Pr�sident, il faut cesser ce sabotage de l'action publique auquel vous vous �tes livr� trop souvent pour ne pas avoir � engager de nouveaux investissements.
Les �lus de notre groupe ne soutiendront pas votre d�marche qui retardera encore la mise en ?uvre du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers de Paris.
Merci.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Madame CAPELLE, je vous demanderai une chose : c'est de retirer le mot "sabotage" parce que c'est un terme qui a des consonances trop d�plaisantes pour pouvoir �tre admis dans des d�bats comme ceux-ci.
Mme Liliane CAPELLE. - Je trouverai un �quivalent.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie, Madame.
La parole est � M. TR�M�GE pour r�pondre aux intervenants.
M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
Je suis un petit peu g�n� de devoir r�pondre aux intervenants quand tout cela va un petit peu dans tous les sens.
Je suis d'abord �tonn� des interventions des tenants de la majorit� nationale, notamment celle de M. TUROMAN et celle de Melle SCHERER repr�sentant les Verts qui, d'un c�t�, nous disent que ce plan n'est pas suffisant, alors m�me qu'il est fait par leurs repr�sentants et que j'imagine que le pouvoir politique, celui notamment du Ministre de l'Environnement, a d� peser.
Qu'est-ce que je n'aurais pas entendu si j'avais fait moi-m�me ce plan ! Il se trouve qu'heureusement j'ai pr�f�r�, au moment o� il fallait faire le choix, donner au Pr�fet l'autorit� pour le faire. Cela n'emp�che pas Mme CAPELLE, dans le m�me temps, qui n'a peur de pas-grand-chose en termes d'illisibilit�, de ne pas reconna�tre que la Ville de Paris, sur ce point, est tout � fait exemplaire puisque le Pr�fet est oblig� de reconna�tre que la Ville, en mati�re d'�limination et de plan d'�limination des d�chets, a jou� un r�le fondamental. Quand elle dit que l'on a du retard alors m�me qu'elle souligne qu'en 1982 nous avons commenc� le verre et en 1989 le papier, Madame CAPELLE, je tiens � vous dire qu'� ce moment-l� aucune ville ne le faisait.
Par ailleurs, aujourd'hui o� nous faisons du tri flux, aucune ville n'en fait. Je ne vois pas o� vous pouvez trouver du retard. Donnez-moi une seule ville en France de la grandeur de Paris qui soit plus en avance que nous. Je vous mettrai au d�fi de le faire.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Monsieur TR�M�GE, pas d'interpellation. Ne provoquez pas des d�bats qui ne seraient pas conformes au R�glement.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur. - La pr�sentation aujourd'hui devant notre Assembl�e d'une part du Plan d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris et, d'autre part, le rapport sur le tri de l'�limination des d�chets est un �v�nement important. C'est en effet le cadre pour d�battre de la poursuite de la gestion ambitieuse et �quilibr�e des d�chets pour Paris et de la m�thode pour y parvenir.
Je voudrais remercier M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE d'avoir bien voulu souligner l'effort entrepris par la Ville et par ses services. Le premier document devrait constituer � terme la base des grandes orientations en mati�re d'�limination des d�chets � Paris, en quelque sorte un outil d'orientation et de planification.
Je rappelle que nous avons pr�sent� et �labor� ce dossier � l'ensemble des associations participant � la Commission extra-municipale sur l'environnement et qu'aucune d'entre elles n'a eu � en redire.
Le deuxi�me document produit pour la premi�re fois cette ann�e fait un bilan de notre politique d'�limination des d�chets en �valuant ses forces et ses faiblesses de fa�on que nous puissions l'adapter et le cas �ch�ant le corriger pour mieux atteindre les objectifs que nous nous sommes fix�s. Au-del� de l'important rendez-vous annuel qui nous est ainsi fix�, ce document servira � mieux informer les Parisiens et � les sensibiliser aux questions concr�tes concernant l'�limination des d�chets, action � laquelle ils sont de plus en plus attach�s comme l'illustrent les premiers r�sultats de l'extension de la collecte s�lective sur lesquels je reviendrai tout � l'heure.
On ne peut conduire ce d�bat et par cons�quent r�pondre � vos questions et � vos pr�occupations sans au pr�alable faire un bref rappel des �tapes les plus importantes de l'action municipale dans ce domaine.
Parce qu'elle a �t� confront�e depuis tr�s longtemps comme toutes les grandes capitales et les grandes agglom�rations dans le monde au probl�me vital de l'�vacuation et du traitement des d�chets produits par l'activit� urbaine, quotidienne, la Ville de Paris a r�guli�rement jou� un r�le de pr�curseur tant vis-�-vis des collectivit�s fran�aises que vis-�-vis des grandes m�tropoles �trang�res. Ainsi les ann�es 1980 ont vu la mise en place d'une r�organisation de la collecte des ordures m�nag�res fond�e sur la pr�sentation en bac et une manutention automatis�e destin�e � garantir une meilleure hygi�ne. L� aussi, nous �tions pr�curseurs.
Mais surtout je dois rappeler haut et fort que pour que cela soit entendu au-del� des limites communales de la Ville de Paris, que la Ville a incontestablement �t�, pendant la premi�re moiti� de ce si�cle une des premi�res � mettre en place un service de traitement des d�chets ouverts � toutes les communes riveraines. Non seulement elle a apport� les moyens mat�riels n�cessaires, notamment les terrains d'assiette des installations industrielles, mais elle a apport� les comp�tences techniques et les moyens humains n�cessaires au bon fonctionnement du service et � son contr�le.
Par la suite, avec le d�veloppement du chauffage urbain, la Ville de Paris a impos� la cog�n�ration de chaleur et d'�lectricit� comme une technique de valorisation �nerg�tique optimale � une �poque o� la priorit� absolue �tait encore � la seule production d'�lectricit�.
Il en r�sulte aujourd'hui une �conomie globale de traitement de plus de 300 millions de francs � l'avantage de toutes les communes du SYCTOM.
Voil�, Mademoiselle SCHERER, la r�ponse � l'une de vos questions.
Lors de la cr�ation du SYCTOM en 1984, la Ville de Paris repr�sentait plus des 2/3 des d�chets apport�s dans les installations de traitement. C'est gr�ce � l'esprit d'ouverture que la Ville de Paris a toujours cherch� � d�velopper au sein du syndicat, que de nombreuses communes sont venues depuis associer leurs efforts pour une gestion sans cesse am�lior�e des d�chets.
Le fait que ces m�mes d�chets apport�s par la Ville repr�sentent aujourd'hui moins de la moiti� de l'ensemble des d�chets trait�s par le SYCTOM en est, Monsieur le Pr�sident, une illustration �clatante.
Dire que la Ville de Paris se comportait de fa�on �go�ste en cherchant � se d�barrasser de ses d�chets sur les autres est � l'�vidence une contrev�rit� tant d'un point de vue historique que d'un point de vue politique.
Notre politique est d'agir avec tous ceux qui souhaitent une meilleure gestion de notre environnement au sein de l'agglom�ration parisienne sans a priori, sans exclusive et sans souci de pr�s�ance.
Nous ne donnons pas de le�on, nous n'admettons pas d'en recevoir sous des formes et des raisonnements qui ne sont pas respectueux de l'importance d'un tel sujet pour notre avenir. En un mot nous souhaitons une intercommunalit� efficace et sinc�re, la seule qui puisse permettre de faire face, car elle s'affranchit des limites administratives inadapt�es, � la r�solution de ce probl�me.
Mes chers coll�gues, la premi�re pr�occupation en mati�re de d�chets est la r�duction et la mise en d�charge. Il y va de la bonne gestion de l'espace urbain et p�riurbain. Il y va aussi de l'�conomie globale du traitement des d�chets puisque le prix de la mise en d�charge a �t� multipli� par 10 depuis 15 ans ; c'est de loin le mode de traitement le plus co�teux et les quantit�s encore mises en d�charge aujourd'hui doivent �tre imp�rativement r�duites.
Le terme de la loi souligne un imp�ratif qui s'impose � nous, comme au titre de l'�conomie de l'am�nagement du territoire et bien �videmment du bon sens.
C'est dans ce contexte que la Ville de Paris a cherch� � diversifier les modes de traitement et ses d�chets, en premier lieu les d�chets les plus importants par leur masse : le papier et le verre, comme je l'indiquais tout � l'heure.
Dans ce domaine la Ville, comme l'a soulign� encore une fois Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, n'a pas h�sit� � innover. Ainsi d�s 1983, la collecte du verre et en 1993 celle du papier. Ces deux collectes ont contribu� � la hauteur de plus de 45.000 tonnes par an au recyclage de d�chets et � la r�duction de leur mise en d�charge.
Pour les objets encombrants et pour les d�chets toxiques en quantit� dispers�e, nous avons mis en place depuis une dizaine d'ann�es un service de proximit� exceptionnel, Madame CAPELLE, adapt� aux besoins des habitants et tenant compte des contraintes de l'urbanisme parisien. Il suffit d'un simple appel t�l�phonique pour que les services se d�rangent. Il suffit de prendre un rendez-vous pour qu'imm�diatement le service soit assur�. Mademoiselle SCHERER, non seulement nous avons cr�� 4 d�chetteries, nous d�veloppons les espaces propret� dans chaque arrondissement mais, de plus, nous avons cr�� ce service exceptionnel qui permet aux Parisiens, notamment � ceux qui ne poss�dent pas de v�hicule, de ne pas avoir � se d�placer.
Ce service tr�s particulier est appr�ci� de tous ceux qui y ont recours mais il n'est pas assez connu. Nous portons actuellement nos efforts vers une plus large information des habitants afin de mieux le faire conna�tre.
Depuis mai dernier nous nous sommes engag�s dans une d�marche globale de collecte s�lective prenant en compte le verre, les journaux magazines, mais aussi et surtout les emballages.
A cet �gard je vous rappelle, mes chers coll�gues, que les aides financi�res et fiscales indispensables � la g�n�ralisation de la collecte s�lective ont �t� directement li�es, d�cret du 1er avril 1992, au tri des emballages. Il s'agit bien l� de l'enjeu actuel du d�veloppement de la collecte s�lective aupr�s des habitants. Dans cet esprit, d�s l'automne 2001 et jusqu'au printemps 2002, seront mis en oeuvre les 2e et 3e phases permettant de desservir tous les arrondissements. Les premiers r�sultats de la phase engag�e dans 5 arrondissements sont extr�mement encourageants voire tr�s positifs. En ce qui concerne les journaux et les magazines, le verre �galement.
Vous me permettrez de rendre hommage et de f�liciter la population des 5 premiers arrondissements concern�s, mais aussi les services municipaux qui ont su pr�parer ce projet au plan technique comme sur le plan de l'information des habitants.
Le choix qui a �t� fait - c'est-�-dire celui d'une collecte en porte � porte, portant sur 3 flux distincts - n'est pas le plus fr�quent. Ainsi, la plupart des communes privil�gient le bi-flux, m�langeant les emballages et les journaux et magazines.
Nous avons fait ce choix pour tenir compte des bonnes habitudes du million de Parisiens triant d�j� soigneusement les journaux et magazines ; nous l'avons fait car c'est celui qui est le plus lisible, le plus compr�hensible et nous l'avons fait malgr� le handicap de l'habitat dense parisien et ce malgr� la complexit� du syst�me de collecte � mettre en place.
Avant de situer notre action par rapport au plan que nous propose le Pr�fet, il me para�t indispensable de revenir sur un point de proc�dure.
La Ville de Paris devait-elle �laborer elle-m�me le plan d'�limination des d�chets ? Cette question a �t� fr�quemment pos�e, j'y ai d�j� partiellement r�pondu.
Sur un plan purement juridique il faut rappeler que c'est le d�cret du 18 novembre 1996 qui a mis en oeuvre l'article de la loi de 1995 qui permet au Conseil g�n�ral de se saisir du P.E.D.M. Le Pr�fet de Paris n'a d'ailleurs fait cette proposition qu'au d�but 1997 avant d'engager lui-m�me les travaux pr�paratoires pour le plan qui nous est soumis. La Ville a ensuite apport� tout son concours, comme elle le fait d'habitude.
Aujourd'hui, nous devons r�pondre � deux questions :
- les objectifs du plan sont-ils en harmonie avec ceux que nous nous sommes nous-m�mes fix�s ?
- les dispositions que nous avons prises ou proposerons de prendre nous permettront-elles d'atteindre les objectifs en 2005, horizon fix� par ce plan ?
Sur le premier point, je crois pouvoir affirmer qu'il n'existe aucune divergence de fond entre l'�valuation faite par le Pr�fet de Paris dans son document et les estimations faites par les services techniques de la Ville de Paris sur l'�volution des collectes s�lectives.
Je rappelle qu'actuellement 60 % des d�chets parisiens font l'objet d'une valorisation �nerg�tique � travers l'incin�ration et que 27 % font l'objet d'une valorisation mati�re. A l'horizon 2005, mes chers coll�gues, l'objectif est le suivant : 48 % de valorisation �nerg�tique et 46 % de valorisation mati�re. Seule l'exp�rience pratique sur le terrain permettra de v�rifier l'exactitude de ces pr�visions, mais je crois que nous devons �tre ambitieux et tout faire pour atteindre ces objectifs et si possible les d�passer.
Comme le souligne Mme SCHNEITER, le recyclage �voluera bien d'environ 6 � 22 % gr�ce � la collecte s�lective des emballages, mais je voudrais la rassurer en pr�cisant que la directive europ�enne du 14 d�cembre 1994 sera bien respect�e pour les seuls emballages auxquels elle s'applique, puisque le pourcentage de leur valorisation sera conforme aux seuils de la directive.
Sur le plan plus particulier des d�chets d'activit�s, il faut d'abord rappeler que la loi laisse aux entreprises le choix de recourir librement aux prestations d'entreprises priv�es ou d'utiliser le service municipal d'�limination des d�chets. Lorsqu'elles choisissent d'utiliser le service municipal, elles s'acquittent d'une redevance. Ce service est offert aux entreprises � Paris depuis d�j� de nombreuses ann�es.
Apr�s cette pr�cision qui m'a conduit � rappeler la libert� qui �tait laiss�e aux entreprises quant au choix du mode d'�limination des d�chets, qu'il me soit permis de souligner que les d�chets des entreprises repr�sentent pr�s du tiers des d�chets collect�s par le service municipal.
Monsieur le Pr�sident, comme je vous vois impatient, je voulais vous dire...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je ne suis pas impatient, mon cher coll�gue, et vous avez toute libert�, mais il y a d'autres d�bats � venir et je pense qu'il faut tenir compte de la lassitude, quelle que soit la qualit� de cette r�ponse qui est tr�s compl�te.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur. - Je voulais simplement vous dire que nous avons jumel� deux d�bats qui sont celui du bilan...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je l'ai dit au d�part !
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur. - ... Nous avons aussi demand� aux habitants un effort consid�rable pour faire de la collecte s�lective un succ�s. Nous avons fait comme jamais de la communication de proximit� une priorit�, Monsieur TUROMAN.
Ils ont r�pondu pr�sent avec enthousiasme.
Il importe que les entreprises parisiennes apportent �galement leur contribution active � cette ardente obligation, en liaison naturellement avec la Chambre de commerce et d'industrie et les diff�rentes organisations professionnelles comp�tentes.
Pour cela, il est indispensable de mettre en place une tarification attractive de la redevance D.N.M. C'est un sujet sur lequel je travaille d'arrache-pied avec les diff�rents services.
Nous avons effectivement comme objectif de collecter les papiers de bureaux et les cartons qui sont � Paris la part la plus importante des d�chets des entreprises. Je voudrais rassurer Mme SCHNEITER � ce sujet. Nous les collectons d�j� aupr�s des administrations et des entreprises qui font appel au service municipal, mais sous une forme qui ne r�pond pas aux exigences d'une collecte s�lective.
Afin de donner une nouvelle impulsion, nous avons d'ores et d�j�, depuis octobre dernier, engag� la collecte s�lective des papiers de bureaux dans les diff�rentes directions de la Ville. Il y a encore des imperfections, nous allons y rem�dier. L'ensemble des travaux n�cessaires a �t� engag� par les services techniques.
Comme vous le voyez, mes chers coll�gues, l'extension des collectes s�lectives que nous avons engag�e au cours des derniers mois n'est pas une simple question d'opportunit�, elle a �t� engag�e de fa�on globale. La politique municipale de gestion des d�chets va entra�ner des transformations consid�rables dans le fonctionnement de ce service public comme dans la vie quotidienne des habitants et des entreprises de Paris. En outre, je souligne une fois de plus que Paris n'est pas en retard, si l'on veut bien la comparer aux grandes villes fran�aises et, de fa�on plus honn�te, au centre-ville des agglom�rations. Elle est dans le peloton de t�te, voire en t�te, et je remercie ceux qui ont bien voulu le rappeler.
Mais il ne suffit pas que Paris mette en place le dispositif de collecte, il faut aussi - j'en reviens au deuxi�me point que nous devons examiner - que les installations de valorisation �nerg�tique ou mati�re soient en mesure de r�pondre � la demande.
En ce qui concerne la valorisation mati�re, c'est-�-dire le tri puis le recyclage, il est indispensable de cr�er des centres de tri suppl�mentaires. En effet, pour recevoir les collectes, il sera n�cessaire de disposer de capacit�s de tri adapt�es en quantit� comme en localisation g�ographique.
Je l'ai rappel�, un travail en ce sens est d�j� engag� avec le SYCTOM, que je voudrais remercier, et les services de la Pr�fecture de Paris.
Mais o� mettre ces installations ? Il n'y a aucune exclusive et le choix des sites de traitement propos�s par le SYCTOM, en accord avec les communes qui le composent, concerne Paris, concernera Paris, au m�me titre que chacune des autres communes.
C'est le sens des propositions contenues dans le projet de plan soumis par le Pr�fet de Paris. On ne peut qu'y souscrire. Mais on peut s'interroger � juste titre sur l'impact des collectes s�lectives, d'abord sur leur impact sur les quantit�s de d�chets r�siduels � mettre en d�charge et donc sur les besoins compl�mentaires de valorisation �nerg�tique.
On peut affirmer avec une quasi-certitude que les collectes s�lectives n'apporteront qu'une partie de la r�ponse � la question essentielle de la mise en d�charge. Sans entrer dans un d�bat st�rile sur les chiffres propos�s par diff�rents experts, je veux simplement souligner que nous devons travailler activement � la fois sur le d�veloppement des collectes s�lectives et sur leur valorisation �nerg�tique.
Le Pr�fet de R�gion a re�u l'autorisation d'engager, sans base juridique, une concertation interd�partementale pour coordonner les diff�rents plans d�partementaux. C'est bien que nous avions raison de demander qu'il y ait une vision r�gionale. Je voudrais saluer ses efforts. Il me semble que la meilleure chose est de le soutenir afin d'acc�l�rer ce processus difficile mais n�cessaire.
Madame SCHNEITER, vous contestez les premi�res conclusions du Pr�fet de R�gion. Moi pas. Aujourd'hui, les choses sont claires. Malgr� tous les efforts de tri et de valorisation mati�re qui sont r�alis�s par la population, les collectivit�s locales et le SYCTOM, il manque l'�quivalent d'une usine d'incin�ration - je ne l'invente pas, c'est le Pr�fet qui le dit - pour rendre op�rationnels les plans d'�limination et notamment celui de Paris.
Tel est aujourd'hui notre motif d'inqui�tude et le sens de la d�lib�ration que je vous propose.
Dans ce domaine aussi, il n'y a place pour aucun dogme mais uniquement pour le bon sens et l'effort de chacun. C'est le sens que l'auteur de la circulaire du 28 avril 1998 a elle-m�me voulu donner publiquement � ce document d'orientation des plans d'�limination des d�chets.
Un exemple me para�t illustrer particuli�rement bien ce sujet, c'est celui des sacs plastiques. Ce mode de conditionnement des achats en grande surface comme dans les petits commerces est devenu la r�gle. Pourtant, la multiplication des sacs � usage unique est une contrainte forte dans la gestion de nos d�chets. A Paris, pr�s de 8 % de nos emballages sont ce que les experts d�nomment des films plastiques, c'est-�-dire des sacs de caisse, des emballages plastiques souples de protection et des emballages plastiques professionnels utilis�s pour le transport.
Ces mat�riaux, tr�s pratiques dans leur usage quotidien, n'ont pas aujourd'hui de fili�re de recyclage efficace. Ils doivent donc �tre incin�r�s, ce qui encombre de fa�on importante les installations de tri. Je compte, dans les prochaines semaines, essayer d'asseoir au cours d'une table ronde les diff�rents secteurs d'activit� qui les produisent pour voir comment � la source nous pouvons les diminuer, peut-�tre lancer l'id�e de sacs en papier.
Toute recherche et r�flexion relatives � la pr�vention des d�chets doivent �tre examin�es avec la plus grande attention � la condition qu'elles prennent bien en compte le fait que la consommation d'emballage est aussi facteur de confort, s�curit� et de meilleure hygi�ne.
Au-del� des actions de sensibilisation de la population qu'il ne faut pas sous-estimer, les autres moyens d'action �chappent aux collectivit�s locales, y compris � la plus grande d'entre elles.
Pardon d'avoir �t� un peu long. Je voulais simplement insister sur l'importance de ces deux diff�rents dossiers.
Je vous remercie de votre attention.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Monsieur TR�M�GE, je vous remercie de cette longue intervention, je voudrais simplement dire une chose c'est qu'il est dommage que cela ne fasse pas l'objet d'une communication �crite qui aurait permis � chacun de pouvoir examiner cette r�ponse qui est tr�s valable, mais qui, malheureusement, n'est pas toujours facile � suivre pour tout le monde.
Je ne rajoute pas � la longueur du d�bat.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 2 G.
Ceux qui sont favorables � son adoption, voudront bien le manifester ?
Ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DPE 2 G).

Novembre 2000
Débat
Conseil général
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