Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000, DLH 5 G - Programme d�partemental d'insertion. - Participation financi�re du D�partement de Paris en vue de la r�alisation par l'association "Habitat et humanisme Ile-de-France" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 8 logements locatifs aid�s d'int�gration situ� 20, rue Barban�gre (19e).
2000, DLH 6 G - Programme d�partemental d'insertion. - Participation financi�re du D�partement de Paris en vue de la r�alisation par la soci�t� coop�rative d'H.L.M. "SOCOFAM" d'un programme de construction de 12 logements locatifs aid�s d'int�gration dont un atelier-logement et un local associatif situ� 39, rue des Poissonniers (18e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
2000, DAEE 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l'intervention de l'association "France �nergie emploi" au sein des Espaces "�conomie-emploi" des 13e et 14e arrondissements.
2000, DAEE 44 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l'intervention de l'association "ADIL - Boutique de gestion" au sein des Espaces "�conomie-emploi" des 13e et 14e arrondissements.
2000, DAEE 45 G - Subvention exceptionnelle � l'association "Ozanam services" (15e). - Montant : 70.000 F.
2000, DAEE 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l'intervention de l'Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes dipl�m�s au sein des Espaces "�conomie-emploi" des 13e, 14e et 18e arrondissements.
2000, DAEE 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Regain Paris" une convention en vue de la mise en place d'actions de r�insertion professionnelle. - Subvention exceptionnelle correspondante. - Montant : 100.000 F.
2000, DAEE 55 G - Subventions exceptionnelles aux associations d'emplois familiaux "Relais famille", "Rester chez soi" et l'association "Daumesnil emplois familles". - Montant total : 90.000 F.
2000, DAEE 56 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, pour l'ann�e 2000, les conventions relatives au fonctionnement des Missions locales "Belliard", "Pari d'avenir", "Paris-Est", "Soleil" et "Paris-Centre".
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000, DPA 182 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s d'�tudes techniques, de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� et de travaux pour la r�alisation de travaux de modernisation du centre thermique de la caserne dite "des Minimes" (3e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000, ASES 60 G - Participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, � l'association "Espoir Goutte-d'Or" (E.G.O.) (18e), pour son action de pr�vention des risques de contamination au V.I.H. et aux h�patites aupr�s des usagers de drogues. - Montant : 100.000 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une nouvelle convention applicable en 2001.
2000, ASES 61 G - Participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, au centre de substitution par la m�thadone de l'association "La corde raide".
2000, ASES 126 G - Subventions aux associations priv�es gestionnaires de services d'aides-m�nag�res. - Montant total : 6.053.629 F.
2000, ASES 141 G - Subvention au Centre r�gional d'information et de pr�vention du S.I.D.A. (15e). - Montant : 400.000 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une nouvelle convention applicable en 2001.
2000, ASES 167 G - Participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, aux d�penses de fonctionnement de l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e). - Montant : 335.000 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une nouvelle convention.
2000, ASES 169 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "CEDIAF C.P.E.M." (15e) une convention pour les activit�s du centre social Elisabeth situ� 126, boulevard de Belleville (20e).
2000, ASES 176 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Centre Corot entraide d'Auteuil" une convention se substituant � celle en date du 22 d�cembre 1999.
2000, ASES 180 G - Subvention exceptionnelle � l'Association r�gionale de parents et amis de d�ficients auditifs (ARPADA Ile-de-France) (11e). - Montant : 7.200 F.
2000, ASES 183 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la soci�t� "Epargne fonci�re" un bail pour la location des locaux situ�s 104 bis, rue Pelleport (20e), et destin�s � accueillir le service social polyvalent du 20e arrondissement.
2000, ASES 192 G - Subvention � l'association "Aux captifs la lib�ration" sise 151, rue du Chemin-Vert (11e), pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance. - Montant : 250.000 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une nouvelle convention applicable en 2001.
2000, ASES 193 G - Subvention � l'association "Personimages" (14e), au titre de l'ann�e 2000. - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 194 G - Subvention � l'association "Les laryngectomis�s et mutil�s de la voix de la R�gion parisienne" (12e). - Montant : 20.000 F.
2000, ASES 195 G - Subvention � l'association "Turbulences" (15e). - Montant : 40.000 F.
2000, ASES 197 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Vie et avenir" (15e) une convention d'aide sociale pour son service d'accompagnement et de suite pour personnes handicap�es mentales vieillissantes situ� 204, rue Lecourbe (15e).
2000, ASES 198 G - Subvention � l'association "Suicide �coute" (14e). - Montant : 20.000 F.
2000, ASES 199 G - Subvention � l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). - Montant : 165.000 F.
2000, ASES 200 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la F�d�ration des centres sociaux et socio-culturels de Paris (20e), 2 conventions, respectivement relatives : - au fonctionnement de la F�d�ration des centres sociaux de Paris et � l'attribution, dans ce cadre, d'une participation financi�re d'un montant de 70.000 F au titre de l'ann�e 2000 ; - � la cr�ation d'un poste de charg� de mission au sein de la F�d�ration des centres sociaux de Paris et � l'attribution, dans ce cadre, d'une participation financi�re d'un montant de 100.000 F au titre de l'ann�e 2000.
2000, ASES 201 G - Subvention � l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antis�mitisme" (LICRA) (1er) pour son action de pr�vention et de r�pression du racisme. - Montant : 150.000 F.
2000, ASES 202 G - Participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, au fonctionnement de l'association "Le mouvement ATD Quart Monde".
2000, ASES 205 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de rembourser � la Ville de Paris le montant des travaux engag�s pour la restructuration du centre de P.M.I. situ� 43, rue Cauthey (17e).
2000, ASES 208 G - Subvention exceptionnelle � la Fondation Jean et Jeanne SCELLES (1er) pour la prise en charge des frais de rapatriement en Bulgarie du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de d�placement et de s�jour de sa famille. - Montant : 14.000 F.
2000, ASES 210 G - Subvention � l'association "Bureau fran�ais de l'�pilepsie", 236 bis, rue de Tolbiac (13e), pour la cr�ation d'un service d'aide � domicile sp�cifique aux personnes atteintes d'�pilepsie. - Montant : 80.000 F.
2000, ASES 213 G - Participation financi�re du D�partement de Paris aux actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (19e).
2000, ASES 218 G - R�compenses destin�es aux assistantes maternelles.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, DAEE 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Atoutform" une convention relative � la mise en oeuvre de chantiers-insertion dans le cadre du Programme d�partemental d'insertion, en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
2000, DAEE 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
2000, DAEE 41 G - Approbation d'une convention-type relative � la mise en place de formations par les ateliers p�dagogiques personnalis�s en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les organismes habilit�s "Ateliers p�dagogiques personnalis�s" des conventions conformes � ladite convention-type.
2000, DAEE 51 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'A.N.P.E. un nouvel accord-cadre pour l'am�lioration du cofinancement des S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
2000, DAEE 53 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif � la participation du D�partement de Paris au financement des stages d'insertion et de formation � l'emploi mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
2000, DFAE 18 G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables.
2000, DFAE 19 G - Remise gracieuse d'une ancienne cr�ance relevant du budget des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000, ASES 168 G - Fixation, pour l'ann�e 2001, de l'effectif r�glementaire des personnels du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Vincent REINA, rapporteurs.
2000, DAC 358 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser une demande de subvention aupr�s de l'Etat en vue de la num�risation des ordonnances juridictionnelles de restitution des biens spoli�s pendant la seconde guerre mondiale.
2000, DASCO 26 G - Subvention � l'Universit� Paris-II pour la r�alisation de travaux dans l'immeuble situ� 92, rue d'Assas (6e). - Montant : 1.000.000 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante.
2000, DASCO 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention de ma�trise d'ouvrage sign�e le 28 mars 2000 avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) confiant � cet organisme une mission relative � l'ex�cution des travaux de grosses r�parations et d'entretien, pour 2000, 2001 et 2002 � l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).
2000, DASCO 37 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer, pour 2000, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d'enseignement.
2000, DASCO 39 G - Approbation du projet de sch�ma des formations de la R�gion Ile-de-France.
2000, DPA 147 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux en vue de la r�alisation de travaux de mise hors gel et d'adaptation � la mixit� des sanitaires de la cour au coll�ge Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e).
2000, DPA 175 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� n�goci� pour une mission de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
2000, DPA 178 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� n�goci� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et de cr�ation de faux-plafond au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
2000, DPA 180 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de prestations intellectuelles relatif � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e).
2000, DPA 181 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de ma�trise d'oeuvre, de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
2000, DPA 190 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs en vue de la r�alisation de travaux de ravalement du b�timent "restauration" et de modernisation de ch�ssis oscillo-battants dans le b�timent "classes" aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � la proc�dure en extinction de cr�ance introduite par Melle Th�r�sa HERRERO � l'encontre du D�partement de Paris.
2000, AJ 26 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � la proc�dure intent�e par Mme Dani�le KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le D�partement de Paris de diverses indemnit�s en r�paration d'un pr�tendu licenciement abusif.
2000, AJ 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par Mmes Pascale et Christine PILLOT-BEAURETOUR et M. Guy PILLOT-BEAURETOUR � l'encontre du jugement rendu le 20 janvier 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 180 F, 1.562 F et 1.715 F par mois leur participation alimentaire aux frais de placement de leur grand-p�re et p�re, M. Robert PILLOT-BEAURETOUR.
2000, AJ 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'appel interjet� par M. Uri PELEG � l'encontre du jugement rendu le 4 f�vrier 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 1.200 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-m�re, Mme Charlotte SEMACH, b�n�ficiaire de l'Aide sociale aux personnes �g�es.
2000, DLTI 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels de micro-informatique, de logiciels et d'�l�ments actifs de r�seau informatique, destin�s aux services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
2000, DLTI 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels �dit�s par la soci�t� "Oracle".
2000, DRH 1 G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux infirmi�res du service m�dical.
M. Vincent REINA, rapporteur.