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13 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 16 G - Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 (+ lettre rectificative).
2000, DFAE 11 G - Approbation du rapport �crit pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 16 G - Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 (+ lettre rectificative).
2000, DFAE 11 G - Approbation du rapport �crit pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 16 G - Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 16 G - Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris.
2000, DAEE 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l'intervention de l'association "France �nergie emploi" au sein des Espaces "�conomie-emploi" des 13e et 14e arrondissements.
2000, DAEE 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" une convention de partenariat pluriannuelle et, d'autre part, de souscrire un avenant � ladite convention.
Ils s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DFAE 11 G - Approbation du rapport �crit pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations et sur la lettre rectificative du collectif budg�taire.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris.
Elle s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DFAE 16 G - Collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
Elle ne prend pas part au vote sur les d�signations.
En outre, MM. Gilbert GANTIER, G�rard LEBAN, Alain LE GARREC et Alain RIVRON ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DFAE 11 G - Approbation du rapport �crit pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).

Novembre 2000
Débat
Conseil général
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