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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme, pour une nouvelle période de 3 ans, une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et une mission de surveillance des travaux d'entretien courant et de recherche d'économies de fonctionnement aux lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cet organisme, pour une nouvelle p�riode de 3 ans, une mission relative � l'ex�cution des travaux de grosses r�parations et une mission de surveillance des travaux d'entretien courant et de recherche d'�conomies de fonctionnement aux lyc�e et coll�ge Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, confiant � cet organisme, pour une nouvelle p�riode de 3 ans (1995, 1996 et 1997), une mission relative � l'ex�cution des travaux de grosses r�parations et une mission de surveillance des travaux d'entretien courant et de recherche d'�conomies de fonctionnement aux lyc�e et coll�ge Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1995, et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Septembre 1995
Déliberation
1995 GM. 327
Conseil général
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