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5 - 2000, ASES 258 G - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion des crédits d'insertion ouverts au chapitre 959 du budget du Département de Paris


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous examinons maintenant les observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion des cr�dits d'insertion ouverts au chapitre 959 du budget du D�partement de Paris.
Le premier orateur inscrit est M. REVEAU. Il a la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Ce dossier donne l'occasion d'appr�cier concr�tement l'efficacit� du contr�le fait par les services de la Ville ou du D�partement de Paris en mati�re de subventionnement associatif.
Et ce contr�le est d'autant plus d'actualit� que le Conseil de Paris, lors de la pr�sente s�ance, dans ses deux formations, aura eu � examiner 166 projets de d�lib�ration comportant une ou plusieurs subventions - voire plusieurs dizaines - pour l'essentiel imput�es sur les cr�dits de fonctionnement.
Force est de constater que les contr�les font tr�s largement d�faut particuli�rement dans le domaine sensible des cr�dits d'insertion, c'est-�-dire l'attribution du revenu minimum d'insertion.
En ce qui concerne les associations relevant de la Direction du D�veloppement, de l'Activit� �conomique et de l'Emploi, les associations sont choisies de gr� � gr� par les bureaux de la Direction. Or, les montants en cause sont consid�rables : sur 29,5 millions de francs de subventions vers�es au titre de la formation en 1997, pr�s de 19,4 millions de francs l'ont �t� � 9 associations seulement, dont chacune a per�u un montant sup�rieur � 300.000 F, sans mise en concurrence, conform�ment au Code des march�s publics.
Le Minist�re des Finances, confirmant la jurisprudence des Tribunaux administratifs et la doctrine de la C.C.M., a rappel� que "les personnes publiques qui souhaitent obtenir � titre on�reux une prestation de services, fournitures ou travaux, doivent passer un contrat sous la forme d'un march� public, le statut juridique du cocontractant ne pouvant pas lui-m�me justifier une d�rogation � l'application du Code des march�s publics".
En ce qui concerne les associations d'insertion sous le contr�le de la D.A.S.E.S., une vingtaine d'associations, toujours les m�mes, sont subventionn�es et les montants dont elles ont �t� attributaires ont �t� multipli�s par 20 en 4 ans.
Or, rel�ve la Chambre, il ne semble pas que cette direction ait d�velopp� d'instrument pour s'assurer de l'ad�quation entre le montant de la subvention vers�e et le nombre d'allocataires accueillis. Bien plus, pour 3 associations, le nombre d'allocataires b�n�ficiaires du R.M.I. n'est pas connu... ce qui n'a pas emp�ch� la poursuite des versements !
Il fallait que ces choses soient rappel�es pour que les Parisiens connaissent de quelle mani�re sont g�r�s certains fonds publics : il est vraisemblable que si de nouvelles affaires sont �voqu�es dans un proche avenir, cela pourrait concerner le subventionnement associatif.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est maintenant � Mme MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - Monsieur le Pr�sident, les critiques �mises par la Chambre r�gionale des comptes sur les cr�dits d'insertion sont s�v�res. Ces observations rejoignent pour beaucoup les remarques faites par les �lus communistes � l'occasion des diff�rents programmes d�partementaux d'insertion.
Il en est ainsi, en premier lieu, de la pratique du report d'ann�e en ann�e d'un montant important de cr�dits non utilis�s : 80 millions de francs pour 1999.
Alors que ces cr�dits sont si indispensables afin de permettre aux allocataires du R.M.I. d'acc�der � un emploi et une vie autonome, il est inadmissible qu'une partie importante ne soit pas utilis�e.
Cela est, pensons-nous, li� � d'autres remarques faites par la Chambre r�gionale des comptes et par nous-m�mes portant sur le contenu et les modalit�s de mise en ?uvre des programmes pr�vus. Tout d'abord le caract�re de catalogue des P.D.I., l'absence d'instrument d'�valuation concernant les sorties du R.M.I. gr�ce � l'acc�s � un emploi, c'est-�-dire un instrument de mesure de l'efficacit� des dispositions, le manque de personnel enfin pour appliquer les mesures prises.
La Ville de Paris ou plut�t le D�partement poss�de l'un des plus bas taux de contractualisation des "R.M.istes" en France : entre 10 et 13 %, alors qu'il est de 36 % pour les 20 plus importants d�partements.
Cela conduit � des d�lais d'attente tr�s longs. Un "R.M.iste" peut attendre 3 ou 4 ans avant d'�tre engag� dans un processus de contractualisation, 2 ans pour avoir un contact avec un r�f�rent social.
Le retard dans la mise en ?uvre de mesures simples inscrites dans le P.D.I. est courant. Ainsi, sur les 8 espaces insertion devant �tre cr��s dans le 9e P.D.I. en 1998, un seul espace a �t� r�alis� en l'an 2000.
Les Commissions locales d'insertion de Paris ont chacune en charge une moyenne de 7.500 "R.M.istes" contre 1.547 pour la France et 2.800 pour la R�gion Ile-de-France.
Je ne reviendrai pas sur d'autres remarques tout aussi pertinentes car fond�es sur une analyse objective.
Face � l'ensemble de ces remarques, il para�t bien peu s�rieux de consid�rer, comme vous le faites, Monsieur le Pr�sident, dans votre commentaire, que "ce n'est pas l'insuffisance de suivi ou l'absence de lisibilit� de la gestion du D�partement qui sont en cause, mais bien la contradiction existant entre les diff�rents textes existant".
Franchement, c'est faire bien peu de cas du sort des "R.M.istes" et des devoirs du D�partement � leur �gard.
Il est urgent et indispensable de prendre en compte un certain nombre de critiques et de modifier en profondeur le contenu et les modalit�s de mise en ?uvre des futurs P.D.I.
Nous pensons, comme nous l'avons d�j� demand�, qu'une v�ritable remise � plat de l'ensemble du dispositif est indispensable. Il faut qu'elle soit entreprise en concertation �troite avec tous les acteurs de l'insertion : les associations, les personnels qui s'y consacrent, mais aussi les int�ress�s eux-m�mes.
Ainsi, pensons-nous, nous pourrons avoir une utilisation plus efficace, plus rationnelle de cr�dits qui repr�sentent l'argent des contribuables et qui sont n�cessaires pour une ?uvre de solidarit� sociale indispensable.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Il nous para�t assez regrettable que vos commentaires concernant les observations de la Chambre r�gionale des comptes, fassent aussi peu cas des probl�mes de fond qui sont soulev�s.
De quoi parle-t-on dans le rapport qui nous est pr�sent� aujourd'hui ?
On parle de la fa�on dont le D�partement de Paris traite de la question de ceux qui sont exclus, de personnes qui, avec 2.500 F de revenus mensuels en moyenne, vivent en dessous du seuil de pauvret�.
On parle de la fa�on dont on s'occupe de leurs urgences de sant�, de logement et de ce que l'on met en place pour les aider � se r�ins�rer.
La Chambre r�gionale des comptes nous fait part d'un certain nombre de remarques montrant l'inefficacit� des dispositifs mis en place jusqu'� aujourd'hui. Vous r�pondez que la Chambre ne rel�ve aucune violation des dispositions l�gales applicables � l'utilisation de ces cr�dits, mais il nous semble que c'est la moindre des choses et que ce devrait �tre le cas de toutes les actions que vous entreprenez.
La Chambre r�gionale des comptes vous signale aussi que les plans d�partementaux d'insertion ne sont pas �tablis suite � de r�elles �valuations des besoins et sont encore moins �valu�s au terme de leur d�roulement.
En r�ponse, vous vous glorifiez de reconduire les m�mes actions d'une ann�e sur l'autre, sous pr�texte que ces actions n�cessitent une certaine stabilit�.
Et s'il vous arrive de constater l'inefficacit� de l'une de ces actions, la Chambre r�gionale des comptes observe que les d�lais de mise en place des mesures d'am�lioration sont excessivement longs et permettent de p�renniser d'une fa�on anormalement longue ces actions finalement �valu�es comme inefficaces. A cela vous r�pondez que le dynamisme et l'innovation de l'action d�partementale ne peuvent �tre contest�s.
Quant � la querelle des chiffres concernant le taux de contractualisation des personnes b�n�ficiaires du R.M.I., elle nous para�t plus qu'inadmissible. Ce qu'il nous semble important de retenir c'est que la diff�rence sur le nombre de personnes contractualis�es entre le D�partement de Paris (13,9 % en 1998, soit 8.452 personnes) et la moyenne nationale des autres d�partements est beaucoup trop importante ou encore qu'il est inadmissible de lire plus loin dans le rapport que je cite, "nombreux sont les allocataires pr�sents depuis plusieurs ann�es dans le dispositif qui n'ont jamais rencontr� de r�f�rant social".
Nous ne pensons pas que les carences ou l'inefficacit� sont le fait de travailleurs sociaux ou autres acteurs impliqu�s dans la gestion quotidienne de ces populations en difficult�.
Mais nous pensons, comme nous vous l'avons d�j� signifi� � plusieurs reprises, que ce sont bien des questions d'orientation politique dont il est question ici et la fa�on dont vous balayez les remarques qui vous sont faites par la Chambre r�gionale des comptes d�montre bien cet �tat de fait.
Il vous importe visiblement peu que ces programmes soient efficients ou non, en atteste le personnel que vous affectez pour constituer l'�quipe charg�e de l'animation de la politique d'insertion du D�partement, soit un d�l�gu� R.M.I. et une secr�taire.
Peu vous importe aussi la qualit� des prestations apport�es aux allocataires lorsqu'enfin ils font partie de dispositifs de prise en charge puisqu'aucun syst�me n'a permis d'�valuer qualitativement les formations propos�es par les associations.
Par ailleurs nous avions d�j� �voqu� lors de Conseils pr�c�dents ces probl�mes d'�valuation qualitative ou de choix des diff�rentes associations.
Ce que nous retiendrons en d�finitive est bien que, malgr� vos discours, vous agissez selon un certain nombre d'orientations politiques qui ne sont pas les n�tres et qui font peu de cas des populations les plus fragilis�es.
Nous avons constat� tout au long de cette mandature que vous regorgiez d'id�es pour ce qui est de favoriser certains milieux dont les besoins sont bien moindres que les populations dont on parle ici. En atteste par exemple votre "allocation petite enfance" dont vous ne cessez de faire la publicit�.
A-t-on seulement vu une seule campagne d'information conduite par l'un de vos adjoints concernant les dispositifs de prise en charge pour les personnes b�n�ficiaires du R.M.I. et men�e aussi rondement que celle sur l'allocation dont je parlais � l'instant.
Je r�pondrai pour vous : non ! Ces personnes ne vous int�ressent pas et vous leur faites savoir par le manque de moyens et d'�nergie que vous leur avez destin�s.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, la Chambre r�gionale des comptes a analys� la gestion parisienne des cr�dits d'insertion sur 5 ans de 1994 � 1998 inclus, soit une p�riode � cheval sur deux mandatures.
Les observations qui en d�coulent dressent un tableau s�v�re des insuffisances d'un dispositif trop centralis�, peu op�rationnel, touffu qui �chappe largement � la compr�hension des publics concern�s tout autant qu'� ceux qui ont la charge de le mettre en ?uvre, personnels sociaux, personnels administratifs et associations.
Apathie, inertie, flou budg�taire, absence d'affichage des priorit�s et objectifs, telles sont quelques-unes des remarques qui �maillent ce rapport.
En mati�re de lutte contre les exclusions, plus que sur tout autre sujet, l'action et la volont� priment sur le discours. C'est pourquoi les �lus socialistes et apparent�s ont, d�s le vote de la loi sur le R.M.I., fin 1988, et au fil des ann�es, multipli� les propositions pour dynamiser ce dispositif dans un souci d'efficacit�.
Nous avons saisi toutes les occasions en Comit� d�partemental d'insertion, en s�ances du Conseil de Paris, par des conf�rences de presse en octobre 1996 et en mai 1999 etc. Rien n'y a fait, � quelques rares exceptions, vous �tes rest� sourd � nos suggestions qui auraient pourtant permis de combler diverses carences point�es par la Chambre r�gionale des comptes qui recoupent tr�s largement nos critiques.
Contrairement � vos d�clarations et � celles de votre pr�d�cesseur, vous ne vous �tes pas donn� les moyens de relever le pari de l'insertion par manque de volont� et d'�coute.
De m�me, avez-vous fort peu agi sur tous les leviers de l'action municipale pour pr�venir ces situations. Je ne reprendrai pas un � un tous les dysfonctionnements relev�s, mais force est de constater que vous avez multipli� les entorses au principe de l'affectation des cr�dits d'insertion aux seuls allocataires du R.M.I.
Cela aboutit � ce que trop d'entre eux restent dans le dispositif pendant 5, voire 10 ans sans aucune perspective ni offre de r�insertion. Et pour beaucoup d'entre eux aussi sans rencontrer de travailleur social.
Le tr�s faible taux de contractualisation refl�te ces imperfections li�es notamment � la dispersion des services charg�s de l'ex�cution du Plan d�partemental d'insertion.
En d�pit de la constante progression du nombre d'allocataires du R.M.I. dans cette p�riode, le taux de consommation des cr�dits a baiss� en 1997 et 1998, de m�me que le taux d'ex�cution du Plan d�partemental, ce qui revient � dire que vous avez fait des effets d'affichage, c'est-�-dire que vous n'avez pas m�me ex�cut� ce que vous aviez pr�vu.
C'est particuli�rement v�rifi� pour l'insertion par l'�conomique et l'insertion par le logement. Je rel�verai aussi la grande faiblesse des actions en direction des femmes. En revanche, vous n'avez pas h�sit� � puiser dans les cr�dits d'insertion pour financer des d�penses d'investissement qui auraient d� rester l'exception. Ainsi avez-vous jug� bon de r�nover en totalit� l'hospice Saint-Michel qui abrite le "SAMU social" sur ce type de fonds.
Bien d'autres irr�gularit�s ont �t� commises comme l'absence de conventions annuelles pass�es entre l'Etat et le D�partement pour les ann�es 1994, 1995 et 1998 qui sont pourtant un pr�alable � l'engagement des cr�dits. A cela s'ajoutent des n�gligences dans le contr�le et l'�valuation des actions conduites et l'absence de recours aux appels d'offres de la part de la Direction de l'Action �conomique et de l'Emploi pour le choix d'associations dans le domaine de la formation professionnelle.
Autant d'objections que nous avons formul�es en temps utile et que vous avez choisi d'ignorer, de m�me que notre proposition d'�laborer des plans locaux d'insertion en associant tous les partenaires concern�s.
Je terminerai en �voquant les Commissions locales d'insertion, en nombre insuffisant - je l'avais dit d�s 1989, mais j'ai pr�ch� dans le d�sert - dont les missions prospectives sont ni�es et qui s'�puisent � examiner des contrats d'insertion caduques alors m�me que leurs pr�sidents aspirent � jouer pleinement leur r�le.
Au-del� des diverses imp�rities constat�es, il reste quelques bonnes id�es comme la cr�ation d'un observatoire des flux d'entr�es et de sorties du R.M.I. et la cr�ation de 8 espaces insertion. Mais l� encore la concr�tisation se fait attendre et seul un espace insertion a vu le jour en 1999.
Tout cela porte � croire que les dissensions internes � la majorit� municipale parisienne ont conduit � la paralysie compl�te des instances de d�cision, au d�triment du service rendu aux Parisiens.
C'est f�cheux et navrant, je note d'ailleurs que le D�partement ne conteste pas les anomalies relev�es et se contente d'indiquer que tout ira mieux en 2001. Cela ne tient pas au changement de mill�naire mais s'apparente davantage � la m�thode Cou�.
Dans l'int�r�t des Parisiens, j'estime qu'il est grand temps de changer d'air pour remettre Paris en mouvement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Ce document de la Chambre r�gionale des comptes porte sur les cr�dits d�partementaux d'insertion sur la p�riode 1994-1998, la loi du 1er d�cembre 1988, portant cr�ation du R.M.I., constituant le cadre l�gal de r�f�rence. Je constate malheureusement que les observations qui y figurent sont tr�s exactement celles que nous formulons, ann�e apr�s ann�e, dans cette enceinte, sans jamais �tre entendus. Je vous renvoie notamment � ma derni�re intervention sur le sujet, le 19 juillet dernier.
Le taux de consommation des cr�dits d�partementaux d'insertion a connu au cours des exercices 1997-1998 une baisse sensible qui a abouti � la r�surgence d'un report important, alors que la population relevant du dispositif R.M.I. est en augmentation constante sur la p�riode. En effet, de 1994 � 1998, le nombre de b�n�ficiaires du R.M.I. a augment� de plus de 10.000, passant de 49.726 � 60.601. La r�tention de cr�dits d'insertion dans un tel contexte traduit plus qu'une indiff�rence � l'�gard de la population concern�e � Paris par cette aide publique, une forme de m�pris. Il est urgent, tr�s urgent, qu'un changement politique intervienne pour que les fonds publics destin�s � l'insertion soient pleinement utilis�s au profit de ceux qui en ont le plus besoin.
Sur le Programme d�partemental d'insertion, la Chambre rel�ve comme nous l'avions fait � de nombreuses reprises que ce document fait trop souvent figure d'un simple catalogue de mesures plus ou moins actualis�es chaque ann�e. Le taux de reconduction des subventions aux associations, par exemple, est tr�s �lev� et interdit l'int�gration de nouveaux acteurs. Le programme souffre d'une d�finition insuffisante des orientations, d'une absence d'affichage des priorit�s et surtout d'une absence d'�valuation chiffr�e des r�sultats. Il n'est en rien op�rationnel.
Il faut dire que les C.L.I., Commissions locales d'insertion, sont en nombre insuffisant - je ne fais que r�p�ter ce qu'a dit ma coll�gue - puisqu'elles ne sont que 8 et que de ce fait elles ne remplissent pas l'int�gralit� des t�ches que la loi leur a fix�es. Elles voient pour l'essentiel leur activit� limit�e � la seule approbation des contrats d'insertion, elles n'�laborent aucun programme local d'insertion, ce qui n'est sans doute pas sans effet sur la valeur et la pertinence du programme d�partemental. Disant cela, bien entendu, je ne mets pas en cause le travail qui est fait, je signale simplement qu'il ne peut pas �tre fait dans de bonnes conditions.
En ce qui concerne la mise en oeuvre de ce dernier, la Chambre a �galement constat�, suivant les exercices, l'absence ou l'intervention tardive de la convention entre l'Etat et le D�partement et l'engagement irr�gulier de cr�dits qui en a r�sult�. La r�alisation des actions inscrites au P.D.I. varie trop souvent, notamment dans les domaines du logement et de l'insertion �conomique : retard pris dans la cr�ation des espaces insertion annonc�e dans le 9e P.D.I., retard dans certaines actions sp�cifiques en faveur des femmes du type r�forme du cr�dit de garde d'enfant, retard dans la mise en place de l'observatoire des flux d'entr�e et de sortie du R.M.I., �l�ment pourtant indispensable au pilotage et � l'orientation globale de la politique mise en oeuvre. Tout semble �tre � l'avenant.
Les associations, elles, jouent un r�le important dans ce domaine, mais ne disposent d'aucun cadre contractuel clair : faiblesse des contr�les de celles relevant du Bureau des �tudes, du contr�le et des tutelles, flou dans le domaine de la formation professionnelle, flou au regard de l'importance des sommes allou�es et donc de l'application ou de la non application du Code des march�s publics.
Les entorses au principe de l'affectation des cr�dits aux seuls b�n�ficiaires du R.M.I. sont monnaie courant. Ainsi en est-il des sommes affect�es au G.I.P. "SAMU social" qui semblent sans rapport r�el avec le nombre d'allocataires re�us, idem pour les cr�dits allou�s aux structures charg�es de l'insertion dont la gestion a �t� confi�e au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Enfin, notons le taux dramatiquement faible de contractualisation des allocataires du R.M.I. qui devrait �tre pourtant l'enjeu majeur du dispositif d'insertion. Ce taux, qui semble d'ailleurs avoir �t� sur�valu� pendant pr�s de 10 ans, oscille entre 10 et 14 % alors qu'il avoisine pour le reste de la m�tropole les 50 %. Il est de 36 % dans les 20 plus grands d�partements et de 72 % dans les 20 plus petits. Une minorit� d'allocataires parisiens b�n�ficie aujourd'hui d'un accompagnement social et peut s'engager dans un processus de contractualisation. Le dispositif R.M.I. mis en oeuvre par la loi de 1988 a aujourd'hui pr�s de 12 ans. Qu'avez-vous donc fait durant cette p�riode en mati�re d'insertion pour que le D�partement de Paris connaisse un tel retard et soit devenu une sorte de contre exemple compar� aux autres d�partements fran�ais ? Vous avez, c'est notre point de vue, conduit une politique d'affichage, sans chercher � lui donner corps, sans vous efforcer de la rendre efficace. Comment ne pas �tre choqu� aujourd'hui par le bilan accablant que dresse la Chambre r�gionale des comptes pour ce secteur essentiel de l'action sociale, dont vous nous avez tant vant� les m�rites au cours des derni�res ann�es et l'importance des cr�dits qui y �taient affect�s ?
Il faut dire que la dispersion des services en charge de l'ex�cution du P.D.I. n'est pas sans effet sur la coh�rence et la r�alisation des objectifs qu'il contient, ce qui indirectement entra�ne des cons�quences dommageables en mati�re de contractualisation. Le cabinet d'�tudes "Temsis" a rendu en septembre 1999 un rapport extr�mement r�serv� sur l'efficacit� du processus d'insertion et de contractualisation, soulignant les difficult�s de fonctionnement des Commissions locales d'insertion, constatant les d�lais d'attente inadmissibles de 2 � 3 ans, par exemple, pour les personnes suivies par les C.A.P.I., avant la signature du premier contrat...
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Madame CAPELLE, vous avez d�j� d�pass� votre temps de parole. Si vous voulez vous approcher de la conclusion...
Mme Liliane CAPELLE. - J'approche... relevant �galement l'insuffisance chronique du nombre de travailleurs sociaux au sein de la cellule centrale de coordination, dont la mission est de centraliser tous les dossiers des allocataires du R.M.I.
Je conclus donc. Triste constat en ce qui concerne 12 ann�es de politique d'insertion depuis la cr�ation du R.M.I. Les allocataires parisiens du R.M.I. ont besoin d'une autre politique et de nouveaux responsables qui sauront, eux, se mobiliser pour les faire remonter dans le train de la croissance. Il est en tous les cas urgent d'agir, de mobiliser les cr�dits publics - qui sont, je vous le rappelle, le produit des imp�ts - � ce pourquoi ils doivent �tre destin�s, en l'occurrence les actions d'insertion des titulaires du R.M.I. Il faut mettre un terme � cette politique gribouille, � ce laisser-aller dans l'action municipale dans une p�riode o� des dizaines de milliers de Parisiens ont besoin d'un r�el soutien et non pas de bonnes paroles !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - M. Jean-Fran�ois LEGARET a la parole pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je r�pondrai en lieu et place de Mme CATALA pour dire que je rel�ve trois anomalies flagrantes...
Mme Liliane CAPELLE. - Elle n'est pas l� ?
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous n'avez pas la parole, Madame CAPELLE. De toute fa�on, il appartient � M. LEGARET de r�pondre, et �ventuellement � M. LAFAY.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Je voudrais noter 3 anomalies flagrantes dans ce rapport de la Chambre r�gionale.
La premi�re, je l'ai d�j� relev�e hier lors de la s�ance du Conseil municipal, c'est le choix de la date de remise de ce rapport.
Je persiste et signe dans l'observation que j'ai faite, c'est totalement contraire aux traditions r�publicaines...
M. Alain MORELL. - C'est la loi !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous en prie, vous n'avez pas la parole !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - C'est totalement contraire aux traditions r�publicaines et, d'ailleurs, cela ne se fait pas dans les autres villes et d�partements de France. Pourquoi y a-t-il exception � Paris ? Je trouve qu'il y a l� une anomalie choquante.
Je r�it�re aussi ce que j'ai dit hier, si j'�tais un �lu socialiste - que je ne serai jamais, rassurez-vous - je me garderais bien de me glorifier de la plus que parfaite co�ncidence entre les observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes...
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... et un certain nombre de remarques qui ont d�j� �t� faites sur ces m�mes bancs par un certain nombre d'�lus dans le pass�. C'est la premi�re anomalie.
La deuxi�me anomalie c'est le contenu de ce rapport.
Je voudrais rappeler que le r�le de la Chambre r�gionale des comptes consiste � contr�ler la r�gularit� des comptes d'une collectivit�, qu'il s'agisse d'une ville, qu'il s'agisse d'un d�partement. Ce n'est pas du tout ce que contient le pr�sent rapport de la Chambre r�gionale qui ne dit pratiquement rien sur la r�gularit� des comptes mais qui se livre � une critique d'opportunit� sur la politique d�partementale de l'insertion.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous n'avez pas la parole !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - J'ai le droit d'exprimer un avis, m�me s'il est diff�rent !
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Vous avez une dr�le de conception de la d�mocratie !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - ... vous en ferez ce que vous voudrez, mais vous ne m'emp�cherez pas d'exprimer mon avis.
Je r�p�te et je persiste � vous dire que le r�le de la Chambre r�gionale des comptes n'est pas celui-l�. Le r�le de la Chambre des comptes ne consiste pas � se livrer � un jugement d'opportunit�, y compris dans le domaine politique sur la mani�re dont le D�partement de Paris entend mener et poursuivre sa politique d'insertion.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Excusez-moi, Monsieur LEGARET, je voudrais simplement souligner un point, et ceci a �t� constat� � maintes reprises au S�nat, c'est qu'effectivement, les Chambres r�gionales des comptes sortaient de leur domaine en l'�tendant � un contr�le d'opportunit� au lieu de se limiter � un contr�le de l�galit�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
Troisi�me anomalie, les critiques qui sont adress�es par la Chambre r�gionale des comptes, visent naturellement le Conseil g�n�ral de Paris. C'est facile, mais il y a pour le moins erreur sur la personne. Chacun sait, mes chers coll�gues, que la politique d'insertion est une coproduction de l'Etat et du D�partement. C'est tellement vrai que toutes les d�cisions qui sont prises en mati�re d'insertion sont des d�cisions qui requi�rent des d�cisions conjointes du Pr�sident du Conseil g�n�ral et du Pr�fet de Paris.
Comment peut-on...
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Mais qu'est-ce que c'est que ce comportement ! Vous n'avez pas � intervenir quand l'on vous r�pond. On ne vous a pas interrompu et vous avez �t� �cout�s dans un silence complet ! Personne ne s'est permis de vous interrompre, et d'ailleurs, je ne l'aurais pas permis !
M�me si cela vous d�pla�t !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
Je ne comprends pas cette attitude. Pourquoi tant d'agressivit� ? Ni Mme CATALA ni moi-m�me n'ont interrompu les orateurs.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Les interpellations sont interdites. C'est �galement vrai pour vous, Monsieur LEGARET !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Cette troisi�me anomalie consiste � faire porter sur le seul Conseil g�n�ral - on se demande bien pourquoi - un certain nombre de critiques qui rel�vent en r�alit� des probl�mes de gestion d'attribution d'un certain nombre d'aides alors m�me, et vous le savez tr�s bien, que les documents qui servent � l'attribution d'un certain nombre de prestations et notamment du R.M.I. sont des documents qui sont �dit�s par les services de l'Etat.
Et, s'il y a des probl�mes d'attribution, ils sont dus vraisemblablement � des erreurs, � des doublons, � des probl�mes de contr�le, mais le D�partement se borne dans ce syst�me de co-production � utiliser des documents qui sont �dit�s par l'Etat.
Voil� les trois anomalies que je voulais relever sur un plan g�n�ral.
R�pondant plus pr�cis�ment aux interventions des orateurs, j'ai �cout� M. REVEAU qui a trouv� un syst�me parfaitement efficace pour faire cesser toute critique de la Chambre r�gionale des comptes, puisque si j'ai bien compris il propose de supprimer purement et simplement toute aide sociale. C'est vrai que cela r�gle d�finitivement le probl�me. Il n'est pas l�, donc ce n'est pas la peine de r�pondre � un orateur qui pose des questions et qui ne prend pas la peine d'�couter les r�ponses.
Les autres orateurs ont relev� un certain nombre d'observations de la Chambre r�gionale qui consistent essentiellement � critiquer les modalit�s. Je voudrais tout d'abord dire qu'il ne faudrait pas se tromper sur les allocataires du R.M.I. et notamment sur les chiffres. Je voudrais tout d'abord vous informer, mes chers coll�gues, qu'au cours du premier semestre de 2000, alors que la France enti�re connaissait pour la premi�re fois une diminution des allocataires de 1,4 % - c'est le chiffre communiqu� par Mme AUBRY - le nombre d'allocataires baissait de 2,75 % � Paris et les derniers chiffres de septembre qui proviennent de la Caisse d'allocations familiales confirment ce d�crochage de la situation parisienne par rapport � la situation nationale puisqu'il indique un recul de plus de 3 % sur le troisi�me trimestre 2000.
On voit donc que cette �volution permet de constater depuis le 31 d�cembre 1999 que le nombre de b�n�ficiaires du R.M.I., dans l'�talement, est pass� de 79.179 � 56.524, ce qui repr�sente une diminution de 7,3 %.
Je voulais vous renvoyer � ces chiffres statistiques qui ne sont pas des statistiques fabriqu�es pour les besoins de la cause, mais qui sont les statistiques officielles publi�es par le Minist�re, ce qui relative l'essentiel des observations que vous avez faites.
Sur la pr�paration et le contenu du P.D.I., je voudrais rappeler qu'il s'agit l� aussi d'une cr�ation collective et que les fonctionnaires des services de l'Etat et ceux des services du D�partement travaillent avec les pr�sidents des C.L.I. sur la r�partition de ces aides.
Je voudrais vous dire que s'il y a des imperfections et je pense qu'il faut le reconna�tre, tr�s humblement, parce que le syst�me est redoutablement complexe, il y a des travaux tr�s approfondis en liaison avec les services de l'Etat et les C.L.I. pour am�liorer la distribution de ces prestations.
Il y a notamment une �tude rigoureuse sur l'�valuation, ce qui permet d'ann�e en ann�e d'am�liorer le syst�me sur le choix des associations.
Mme Gis�le MOREAU. - On n'a pas les chiffres !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Sur le choix des associations, il est �vident que l� aussi lorsqu'il y a cofinancement Etat-D�partement, il y a r�gle de choix commune.
C'est la raison pour laquelle des Comit�s de s�lection ont �t� mis en place et que ces Comit�s de s�lection sont amen�s � se prononcer sur la base du respect d'un cahier des charges tr�s pr�cis.
L� aussi, l'action de chaque association fait l'objet d'une �valuation tr�s rigoureuse et il y a des sanctions, c'est-�-dire qu'une association peut �tre d�conventionn�e si elle n'atteint pas les objectifs qui lui ont �t� assign�s.
En ce qui concerne les espaces d'insertion, qui ont notamment �t� �voqu�s par Mme STIEVENARD, je voudrais rappeler qu'il y a � l'heure actuelle 2 espaces insertion qui fonctionnent, le premier situ� dans le 13e arrondissement, rue du Chevaleret, il couvre les 13 et 15e arrondissements, il a ouvert ses portes en mars 1999 ; le deuxi�me rue Picard, il a commenc� � fonctionner en mai dernier et couvre les 9 et 17e arrondissements.
Je dois dire que les r�sultats obtenus par ces deux structures sont tout � fait remarquables, notamment en mati�re d'acc�l�ration des sorties vers l'emploi.
Le premier guichet unique du R.M.I. est op�rationnel depuis mai 2000 au sein de l'espace insertion 13e-5e, puisque dans le m�me lieu sont d�sormais r�unis le service instructeur des demandes de R.M.I., avec des missions d'�valuation et d'orientation rapide des allocataires. C'est une �tape d�cisive vers la simplification des circuits du R.M.I. dans la Capitale.
Des recherches de locaux sont actuellement men�es pour l'ouverture d'espaces insertion suppl�mentaires, notamment dans le nord-est de la Capitale, du D�partement de Paris et des n�gociations sont en cours avec des propri�taires de locaux dans les 12e et 20e arrondissements.
Enfin, je voudrais rappeler que la cellule centrale de coordination du R.M.I. joue un double r�le : tout d'abord de permettre � tous ceux qu'on appelle les travailleurs sociaux r�f�rents des allocataires du R.M.I. de se mettre en communication avec les Commissions locales d'insertion ; ensuite d'enregistrer et de centraliser toutes les donn�es relatives aux contrats d'insertion des allocataires du R.M.I.
Ce sont donc des missions bien pr�cises et qui ont permis une diminution consid�rable des d�lais de traitement des contrats, qui ont permis d'autre part la suppression de proc�dures inutiles ex�cut�es en doublon avec les services de la D.A.S.E.S. ; enfin c'est une structure qui a permis le rapprochement des services sociaux et des pr�sidents des Commissions locales d'insertion.
Voil� ce que je voulais dire pour r�pondre aux diff�rents intervenants, Monsieur le Pr�sident, en m'excusant d'avoir �mis un certain nombre d'avis ou de propositions qui ne vont pas exactement dans le sens des critiques qui avaient �t� �mises, mais je pense que ces critiques, je ne dis pas qu'elles sont infond�es, je dis simplement qu'elles sont puis�es dans des commentaires qui n'ont rien � faire dans les observations d�finitives d'une Chambre r�gionale des comptes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Bien ! Mme CATALA demande la parole, je crois.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident. - Oui, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je la lui donne.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. LEGARET a largement r�pondu aux intervenants et intervenantes de tout � l'heure, je voudrais simplement ajouter quelques observations ou r�flexions suppl�mentaires sur ce qu'il a dit. Je suis un peu �tonn�e par la virulence des critiques qui viennent d'�tre exprim�es car lors de la derni�re r�union du Comit� d�partemental d'insertion avec Mme la Pr�f�te, le climat de nos �changes a �t� tout � fait serein, exception faite d'une difficult� r�currente d'une part sur l'�valuation du nombre de b�n�ficiaires du R.M.I. puisque la C.A.F. et la D.A.S.E.S. n'arrivent pas toujours exactement � la m�me d�termination des personnes concern�es ; d'autre part et surtout d'une difficult� qui nous oppose sur l'�valuation du taux de contractualisation des allocataires du R.M.I., l'Etat n'�tant pas en mesure de nous dire pourquoi et comment il a r�vis� si fortement � la baisse ce taux de contractualisation pour Paris.
Donc ceci mis � part, il n'a pas �t� fait �tat au cours de cette r�union de critiques � l'�gard du fonctionnement de notre Plan d�partemental d'insertion.
Sur quels points peut-on n�anmoins �mettre des regrets ? Je voudrais constater que les cr�dits que nous avons d� affecter au P.D.I. � partir de l'ann�e 1995 et jusqu'� l'ann�e 1999 ont fortement augment� parce que le nombre d'allocataires a lui-m�me augment� et que cette augmentation annuelle et rapide des cr�dits a rendu difficile leur utilisation imm�diate, alors que chacun comprendra que s'agissant de personnes exclues il faut souvent des actions de longue port�e et de longue dur�e pour arriver � leur r�insertion.
Donc nous nous sommes efforc�s de monter en puissance dans l'utilisation de ces cr�dits qui ont augment� d'ann�e en ann�e et nous y sommes parvenus dans une certaine mesure puisque la consommation des cr�dits a augment� en 1997 de plus de 2,3 %, en 1998 de plus de 3,7 % et en 1999 �galement, mais je n'ai pas le chiffre sous les yeux, c'est que ce taux de consommation s'est am�lior�.
Parall�lement et pour la premi�re fois, le nombre des allocataires parisiens du R.M.I. diminue � Paris et il diminue plus que la moyenne de la France enti�re, Jean-Fran�ois LEGARET vient de le souligner et c'est je crois � mettre � notre actif, ceci veut dire que nos actions, si elles sont complexes - puisqu'on en compte de 70 � 90 men�es chaque ann�e - et forment un dispositif peut-�tre peu lisible, sont n�anmoins efficaces et je crois que c'est malgr� tout ce constat qu'il faut faire aujourd'hui.
Pour ce qui est de l'ann�e en cours, nous allons arriver � une meilleure utilisation et une meilleure consommation des cr�dits car vont entrer en application un certain nombre de mesures qui ont �t� vot�es en 1999.
Je citerai la r�forme de l'allocation logement compl�mentaire pour les "R.M.istes", je citerai la cr�ation d'une troisi�me cellule d'appui � l'insertion, d'une troisi�me C.A.P.I.
Je citerai le conventionnement de permanents sociaux d'accueil qui r�pondent � des besoins assez aigus des "R.M.istes" et des S.D.F. en particulier.
Je citerai aussi l'augmentation sensible des capacit�s de prise en charge des associations conventionn�es par le D�partement, dont je comprends mal qu'elles soient contest�es, puisque g�n�ralement au sein du C.D.I. encore une fois il n'y a pas de contestation sur ce point.
J'ajouterai la cr�ation de postes dans les espaces insertion comme ils viennent de vous �tre indiqu�s, qui �taient maintenant deux et qui sont tr�s efficaces dans l'insertion des "R.M.istes".
J'ajouterai que le D�partement alloue depuis cette ann�e une aide suppl�mentaire aux employeurs qui recrutent des personnes en C.E.S. ou en C.E.C., le probl�me, Madame... - je ne sais pas si c'est Mme STIEVENARD qui a �voqu� ce point ou une autre personne - le probl�me est que l'Etat a fortement r�duit dans le budget 2001 le financement des C.E.S. et que nous allons donc nous trouver en difficult� parce que nous manquerons de moyens pour recruter des personnes en C.E.S.
S'agissant - et je vais m'arr�ter, Monsieur le Pr�sident - du solde de ces cr�dits qui n'a pu �tre consomm� au cours des ann�es qui viennent de s'achever, je voudrais souligner que nous allons les affecter et je crois que c'est une action tr�s importante, tr�s utile socialement. Nous allons les affecter � l'am�lioration de l'h�bergement des personnes en grande difficult�.
Il est pr�vu en effet, il a �t� d�cid� de mettre en ?uvre une politique pluriannuelle d'investissement dans le domaine du logement, d'une part avec la r�alisation d�s l'ann�e en cours d'un certain nombre de r�sidences sociales et aussi avec l'humanisation bien n�cessaire, je crois des centres d'h�bergement d'urgence. Donc l'utilisation de ces cr�dits, qui n'ont pu �tre employ�s aussi rapidement que vous le souhaitiez, va se faire, va intervenir et je crois dans un domaine o� chacun s'accordera � reconna�tre qu'il y a des besoins importants.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, les pr�cisions que je souhaitais apporter � l'intervention de M. LEGARET.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie, Madame CATALA.
Le d�bat est clos.

Novembre 2000
Débat
Conseil général
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