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2021 DLH 67 - Convention parisienne d'attribution des logements sociaux. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’accompagnement des récipiendaires d’un logement social. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l’attribution de logements sociaux. Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 67 et les v?ux nos�74, 75 et 75 bis relatifs � l?accompagnement des r�cipiendaires d?un logement social.

Le DLH 67 est une convention parisienne d?attribution des logements sociaux.

La parole est � Mme Carine PETIT pour le groupe "G�n�ration.s".

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration est important par rapport � notre objectif partag� - plus ou moins dans cette Assembl�e mais en tout cas partag� - pour un droit au logement dans notre ville, mais aussi � l?�chelle de la M�tropole o�, je le rappelle, nous sommes touch�s par la crise du logement. Il est aussi important pour continuer d?essayer de parvenir � un droit effectif, r�el, pour un logement abordable en fonction de sa situation et de ses ressources.

Cette convention et ce projet de d�lib�ration sont le r�sultat d?un long travail depuis deux ans dans le cadre de la Conf�rence logement. Je pense qu?il faut vraiment souligner l?implication, la participation et les apports de tout le monde, que ce soit les associations, les bailleurs, la collectivit� parisienne, les maires d?arrondissement qui ont �t� associ�s � chacune des �tapes, et aussi l?Etat et l?ensemble des "r�servataires" - nous les appelons ainsi.

Elle est la traduction d?obligations l�gales mais aussi d?orientations strat�giques. En tout cas, nous avons essay� de fonder ces orientations strat�giques sur les valeurs d?�galit� et de solidarit� qui doivent vraiment nous rassembler, vu la crise que nous traversons.

Il y a eu un travail sur la g�ographie solidaire, rappel� dans ce projet de d�lib�ration et cette convention, et sur les demandes prioritaires. C?est difficile de concilier les deux, n�anmoins cette convention et ce projet de d�lib�ration nous donnent de nouveaux outils pour les prochains mois et prochaines ann�es.

C?est d?abord traduire l?objectif d?octroyer au minimum 25�% des attributions de logement aux personnes qui rel�vent du premier quartile de revenus, notamment hors des quartiers prioritaires de cette fameuse g�ographie solidaire. C?est un des principaux apports de cette convention d?attribution. C?est un point d?appui pour essayer de garantir le droit au logement des plus pr�caires mais aussi pour favoriser la mixit� sociale.

La premi�re copie de l?Etat n?�tait pas forc�ment tr�s bonne. Un exemple, celui du 14e arrondissement�: cette g�ographie prioritaire ne devait concerner au d�part que le quartier de la porte de Vanves, mais nous avons souhait�- et beaucoup de maires d?arrondissement ont port� cette demande - que la g�ographie solidaire s?�tende � l?ensemble des quartiers qui depuis 100 ans - et Ian BROSSAT n?�tait pas n�, Monsieur BOULARD - regroupent quasiment 100�% de logements sociaux dans les quartiers. Du coup, dans le 14e arrondissement, cela part de la porte d?Orl�ans jusqu?� la porte de Vanves, en descendant tout le long de la rue Vercing�torix.

Rappelons aussi la n�cessit� que l?effort de production de logements sociaux, par la construction et la pr�emption, doit �tre �gal dans tous les arrondissements, mais aussi � l?�chelle de notre M�tropole et de la Petite couronne. Trop de communes ne respectent pas, toujours pas, les objectifs de la loi S.R.U. et je n?ai pas l?impression que le Gouvernement ait la volont� de faire bouger les lignes ou de faire respecter la loi.

Ensuite, partager la cotation et des m�thodes de travail, c?est �galement l?objectif de cette conf�rence et de cette convention. L� aussi, on se donne l?objectif d?agir de mani�re coh�rente, de cr�er une commission de coordination, qui sera compos�e de tous les membres de chaque coll�ge, pour suivre et �valuer les objectifs que nous votons aujourd?hui. Du coup, nous sommes assez optimistes, en tout cas tr�s constructifs pour participer d?abord � ce vote.

Ensuite, en tant que maire d?arrondissement et je pense aussi que tous les coll�gues devront partager cet �lan pour que nous puissions aboutir, � la fois � penser aux publics prioritaires qui sont demandeurs de logement social et � ceux qui sont d�j� locataires du parc social pour promouvoir un parcours r�sidentiel, et � une mixit� sociale plus aboutie dans l?ensemble de nos quartiers.

Je tiens aussi � souligner qu?il faudra rappeler - c?est l?occasion de le faire - que l?Etat doit investir beaucoup plus massivement dans l?objectif de construction de logements sociaux, de logements abordables partout � Paris et partout dans la M�tropole. Et �galement qu?il n?abandonne pas les collectivit�s dans leur plan de r�habilitation du logement et du parc social existant.

Merci, et merci � Ian BROSSAT et � son �quipe d?avoir �t� � nos c�t�s depuis deux ans pour aboutir � une convention beaucoup plus acceptable.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme Olivia POLSKI au fauteuil de la pr�sidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Carine PETIT, Madame la Maire du 14e arrondissement.

Je donne la parole � Thomas CHEVANDIER qui est en Webex.

M. Thomas CHEVANDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le 4 mars dernier, la Conf�rence parisienne du logement a adopt� la Convention parisienne d?attribution de logements sociaux attendue par les diff�rents acteurs. Comme cela a �t� rappel� � l?instant par Mme PETIT, elle a �t� tr�s largement et longuement concert�e avec eux. Elle a �t� accueillie aussi tr�s favorablement par l?ensemble des associations concern�es par le sujet.

Cette convention pose le principe du renforcement de la territorialisation des attributions de logements sociaux, selon des objectifs et des modalit�s qui s?appliquent � tous les r�servataires et � tous les bailleurs � Paris. D�sormais, au moins 25�% des attributions situ�es hors quartiers "politique de la ville" doivent �tre attribu�es au premier quartile, au moins 25�% des attributions de chaque r�servataire doivent b�n�ficier aux demandeurs reconnus DALO, au moins 50�% des attributions de chaque r�servataire dans les quartiers "politique de la ville" doivent b�n�ficier aux demandeurs n?appartenant pas au premier quartile, le tout pour favoriser la mixit� sociale.

Concr�tement, cela se traduit en appliquant les objectifs de la loi � l?I.R.I.S., soit � l?�chelle du quartier et non � celle de l?arrondissement. En ce sens, la convention va plus loin et traduit le souci d?adaptation aux r�alit�s territoriales parisiennes qui diff�rent d?un quartier � l?autre.

Notre fil rouge est d?agir en faveur de la mixit� sociale et d?�viter la paup�risation qui conduirait � concentrer les m�nages les plus pauvres dans les m�mes endroits. A titre d?exemple, je rappelle l?�tude r�cente en 2019 de l?APUR, selon laquelle trois arrondissements concentraient pratiquement 50�% des logements sociaux�: les 13e, 19e et 20e arrondissements accueillent chacun plus de 35.000 logements sociaux, alors que le 7e arrondissement, au hasard, en compte � peine plus de 600 ou le 8e arrondissement � peine plus de 700. Pour pallier ce d�s�quilibre, l?ensemble des arrondissements de Paris doivent prendre leur part de responsabilit�.

Par ailleurs, le contexte actuel atteste de la n�cessit� de production et donc de construction de logements sociaux. En 2020, le taux de rotation dans les logements sociaux �tait anormalement bas. Il a diminu� de pr�s de 20�% � la R.I.V.P. et pr�s de 25�% chez Paris Habitat.

La convention d?attribution des logements sociaux, telle qu?elle nous est soumise, apportera, j?en suis convaincu, des solutions concr�tes pour loger les m�nages qui en font la demande, tout en consid�rant tant les situations individuelles que l?objectif de mixit� sociale qui, s?il nous est cher, n?en est pas moins n�cessaire.

C?est pourquoi, avec les coll�gues du groupe Paris en commun, nous voterons en faveur de ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Thomas CHEVANDIER.

La parole est � la maire du 8e arrondissement, Mme Jeanne d?HAUTESERRE, qui en profitera pour pr�senter le v?u n��74 de son groupe.

Mme Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Absolument.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon intervention englobe les v?ux nos�74 et 75 et mon coll�gue Vincent BALADI s?est d�sinscrit.

Comme l?a rappel� le pr�sident de la 5e Commission, �mile MEUNIER, la Convention parisienne d?attribution des logements sociaux fixe les orientations strat�giques qui permettent l?acc�s au logement des m�nages les plus fragiles, et ceux reconnus prioritaires au titre du DALO pour lesquels l?Etat a une obligation de relogement. Le fil conducteur de ces orientations strat�giques est la mixit� sociale sur l?ensemble du parc social du territoire parisien. Cet objectif conduit � allouer un logement sur deux � des m�nages en grande pr�carit�.

Nous avons bien conscience que les bailleurs sociaux sont des acteurs au quotidien de la lutte contre le mal-logement. Ils ont mis en ?uvre des politiques publiques d?�radication de l?insalubrit� depuis plus d?un si�cle, comme l?a rappel� mon coll�gue du 14e arrondissement�: construction de logements suite aux �pid�mies de chol�ra et de peste, mobilisation suite � l?appel de l?Abb� Pierre et aussi, � travers diverses lois Borloo et Boutin. Comme vous le savez, les valeurs humanitaires sont aussi d�fendues � droite.

Porteurs de modernit� et d?innovations architecturales et techniques, les organismes de logement social ont accompagn� les �volutions de la soci�t� en contribuant � la construction de logements d�cents et confortables. Ainsi la politique d?attribution des logements sociaux est certainement celle qui mobilise le plus fortement les mairies d?arrondissement et suscite les plus grandes attentes de la part de nos concitoyens.

Nous sommes tous assaillis de demandes de logement social. Comme en t�moigne une statistique particuli�rement frappante, il y a aujourd?hui � Paris plus de demandeurs de logement social - 260.000 - que de m�nages d�j� log�s - 250.000 -. Compte tenu de la faible rotation dans le parc social, moins de 5�% des logements connaissent une mutation chaque ann�e. La liste d?attente ne peut que cro�tre ind�finiment.

Il est d�s lors tr�s complexe de d�signer des candidats, tant chaque situation individuelle peut relever de l?urgence. Chaque r�servataire dispose de sa propre m�thode pour d�signer les candidats, ce qui peut aboutir � des disparit�s, pour ne pas dire � une certaine iniquit�. Certes, l?attribution rel�ve in fine du bailleur social, mais ce dernier doit composer avec des candidatures qui lui sont soumises. Les commissions de peuplement ne suffisent pas aujourd?hui � r�pondre aux besoins de coordination des diff�rents r�servataires.

Je rappelle que le principal objectif de la convention est de favoriser la mixit� sociale sur le territoire parisien. C?est une ambition complexe � mettre en ?uvre puisque, il faut le reconna�tre, il y a une rupture assez marqu�e dans la distribution de m�nages par revenus � Paris avec une �rosion continue de la classe moyenne. En effet, nous recevons r�guli�rement des courriers des m�nages dont les ressources d�passent les plafonds pour b�n�ficier d?un logement social, mais pas assez pour se loger confortablement dans Paris. Il leur reste un choix difficile � faire�: continuer de vivre en suroccupation dans leur logement � Paris ou quitter la Capitale.

Cette situation est encore plus pr�gnante pour les agents des services publics parisiens qui habitent principalement en dehors de la Capitale. Qu?il s?agisse des policiers, des pompiers, des enseignants, des infirmi�res, des �boueurs ou des pu�ricultrices, ils ne b�n�ficient pas de primes suppl�mentaires lorsqu?ils exercent � Paris. Ils doivent le plus souvent subir de longs trajets en transport pour venir chaque jour, parfois en premi�re ligne, alors qu?ils sont les maillons essentiels de la vie des Parisiens.

La refonte des cours des dossiers de demandes de logement social va se traduire par la suppression pure et simple de la nature de l?emploi exerc�. Concr�tement, il ne sera plus possible de savoir si nous avons affaire � un pompier, un policier ou une infirmi�re.

Force est de constater que les choix retenus par les partenaires de logement social � Paris peuvent laisser perplexes. Ils conduisent � attribuer 50�% des logements sociaux � des m�nages � tr�s faibles revenus dans les secteurs d�ficitaires en logements sociaux. Ce n?est pas vraiment notre conception de la mixit� sociale et c?est l?un des points de d�saccord que nous avons sur cette convention. En effet, il faut veiller � respecter une mixit� sociale dans les attributions, afin de garantir une parfaite int�gration des familles dans nos quartiers et �coles.

Le deuxi�me point est qu?aujourd?hui l?attribution d?un logement social se fait sans accompagnement des m�nages. Bien souvent ils arrivent dans un quartier d�ficitaire en logement social sans b�n�ficier d?un soutien entre l?attribution et l?am�nagement. Or, il est n�cessaire d?accompagner ces familles souvent en perte de rep�res car elles arrivent dans des quartiers qu?elles ne connaissent pas. Dans le 8e arrondissement, nous accordons une attention toute particuli�re aux nouveaux arrivants dans les programmes de logements sociaux.

Sur ce point, nous sommes tr�s volontaires, notamment pour conduire une exp�rimentation en partenariat avec la Ville de Paris et les organismes d?habitation � loyer mod�r�e. C?est la raison pour laquelle, avec mes coll�gues Delphine MALACHARD DES REYSSIERS et Vincent BALADI, nous avons d�pos� un v?u afin de renforcer l?accompagnement des nouveaux locataires. Favoriser la mixit� sociale nous oblige � rappeler les r�gles du vivre ensemble.

La convention telle qu?elle est ne traite pas suffisamment cet angle mort de la politique d?attribution et je le regrette. Aussi avec les �lus du groupe Changer Paris, j?�mets le v?u que la Ville de Paris, avec les organismes de logement social, propose une structure d?accompagnement pour les nouveaux r�sidents. Ce travail d?accompagnement doit se faire avec une charte lors de l?attribution du logement pour que les maires d?arrondissement, les bailleurs sociaux et les associations volontaires travaillent ensemble pour pr�parer l?arriv�e des nouveaux r�sidents dans le quartier.

Je vous remercie et je vous invite � voter ce v?u.

Et je r�ponds aussi � mon coll�gue?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Dans le 8e, nous avons des logements et Ian BROSSAT, qui est ici, vient r�guli�rement inaugurer des programmes. C?est la raison pour laquelle j?ai d�pos� ce v?u, parce que nous voulons, quand nous accueillons les nouveaux arrivants, leur donner des codes.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi de ce petit rappel mais vous passiez d�j� les six minutes.

Je donne la parole � Jean-Baptiste OLIVIER.

M. Jean-Baptiste OLIVIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, on passe du 8e au 13e.

Depuis vingt ans, le nombre de logements sociaux, cela vient d?�tre dit, a plus que doubl� � Paris? Je commence tr�s mal, excusez-moi, je reprends, mais c?est vrai aussi.

Le nombre de demandeurs de logements sociaux a plus que doubl�. Il �tait pourtant tr�s important en 2001, plus de 100.000, et vous trouviez cela scandaleux. Votre politique de construction, de pr�emption et de conventionnement n?a donc pas eu l?efficacit� escompt�e, malgr� son co�t exorbitant pour les finances de la Ville.

Tout le monde, quel que soit son niveau de revenus, doit pouvoir se loger � Paris. Cela doit s?appliquer aussi aux classes moyennes, les grandes oubli�es de ces vingt derni�res ann�es.

Cette politique a aussi profond�ment d�stabilis� et d�s�quilibr� les structures d�mographiques et sociales des arrondissements de l?Est de Paris. Prenons l?exemple du 13e, les cadres et les professions intellectuelles y sont sous-repr�sent�s. Nous sommes le troisi�me arrondissement le plus touch� par le ch�mage et nous d�plorons 16�% de seuil de pauvret�.

En vingt ans, le nombre de logements sociaux a presque doubl� dans le 13e arrondissement pour atteindre 40�%. Avec le 19e - mon amie Marie TOUBIANA est � c�t� -, ce sont les arrondissements qui en concentrent le plus. Nous n?avons dans le 13e que 27�% de propri�taires, 36�% de locataires du parc priv� et donc une majorit� d?habitants qui vivent dans le logement social. Cela est valable pour le 13e, le 19e, mais aussi pour le 20e et une grande partie des 18e et 12e arrondissements notamment.

Alors, quelle est la prochaine �tape�? Forcer les classes moyennes qui demandent un logement social � s?installer dans les quartiers "politique de la ville"�? Continuer � donner la priorit� au premier quartile au d�triment des travailleurs pauvres�?

Nous sommes favorables � la mixit� sociale mais elle ne se d�cr�te pas. La mixit� sociale, ce n?est pas simplement faire le choix de loger les plus pauvres, c?est aussi permettre aux classes moyennes de rester � Paris et � des populations plus favoris�es de s?y installer pour vivre en harmonie. Or, la mixit� sociale ne se r�gle pas que par le logement social et ceci ne doit pas �tre uniquement tourn� vers les publics prioritaires qui vivent malheureusement de minima sociaux. Il faut aussi tenir compte de ceux qui vivent de revenus du travail, surtout quand ils sont faibles.

Ce syst�me orient� vers le premier quartile fait que les travailleurs pauvres parisiens �voqu�s � l?instant, les infirmi�res, les �boueurs, ne sont finalement jamais prioritaires. Il est imp�ratif d?int�grer, comme nous l?avons d�j� demand�, ces demandeurs dans les priorit�s d?attribution. Cela aurait pu enrichir cette convention. Je ne parle m�me pas des classes moyennes qui sont plut�t dans le troisi�me quartile. Alors arr�tons de parler de mixit�.

On pourrait penser que la mixit� passe par cette g�ographie solidaire, qui va au-del� de la loi Elan, mais celle-ci a �t� invent�e, il y a quelques ann�es, pour continuer � construire des logements sociaux dans les arrondissements d�j� largement pourvus. En effet, la g�ographie par micro-quartier permet de viser des secteurs d?arrondissement encore en dessous de 25�% � l?int�rieur d?arrondissements d�passant nettement ce niveau. C?est �videmment le cas du 13e arrondissement et il devrait se voir sanctuariser. Mais on va chercher les I.R.I.S. en dessous de 25�% pour y apporter de la mixit�. On peut ainsi construire � Croulebarbe, par exemple. Dans le m�me temps, on ne va pas r��quilibrer les quartiers qui, eux, sont au-dessus de 75�%.

Vous souhaitez relancer la mixit� dans les N.P.N.R.U. en favorisant un parcours r�sidentiel ascendant des m�nages. Mais comment�? Rien n?est pr�cis� sur les modalit�s de votre politique de mobilit� dans le parc social. Et surtout, � aucun moment il n?est fait r�f�rence � de la construction neuve priv�e ax�e sur l?accession � la propri�t�.

Je ne vois pas du tout en quoi ce que vous proposez dans cette convention va faire venir une population diff�rente dans ces quartiers. La crise du logement ne peut pas �tre r�solue que par le social. Il faut du logement priv� dans les Q.P.V., ce qui d?ailleurs ferait baisser les prix, et tout cela ne doit pas �tre capt� par l?O.F.S. Le r��quilibrage doit se faire dans les deux sens, c?est ainsi que l?on cr�era de la mixit�.

Mais au-del� de tous ces �l�ments, il est imp�ratif de donner la priorit� aux Parisiens et � ceux qui travaillent � Paris. Hors de ceux-ci, il ne faut plus tenir compte des habitants des autres communes car nous n?arriverons jamais � loger tous les publics prioritaires.

Pour finir, il faut bien s�r appliquer la loi, c?est l?un des objets de ce projet de d�lib�ration. Nous sommes en d�saccord avec certains points. C?est pour cela que nos parlementaires, notamment Brigitte KUSTER, travaillent � r�former ces lois.

Sur le principe, nous ne pouvons pas voter ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Deux interventions de suite � six minutes, je rappelle que c?est cinq minutes.

Je donne la parole � Camille NAGET qui doit �tre en salle Webex?

Non, excuse-moi, Camille. Je suis d�sol�.

Mme Camille NAGET. - Pas de soucis, merci.

Nous examinons aujourd?hui un texte essentiel�: la Convention parisienne d?attribution du logement social. Essentiel parce qu?il r�pond � une importante demande sociale dans notre ville, celle du droit au logement effectif qui se traduit par des loyers accessibles � toutes et � tous.

L?outil, le levier d?intervention publique pour garantir ce droit, en plus de l?encadrement des loyers, est celui du logement social. Nous avons besoin de d�velopper, de multiplier partout, dans tous les arrondissements, du logement social. En effet, un chiffre parle de lui-m�me�: 70�% des Parisiennes et des Parisiens y sont �ligibles.

Cette r�alit� est celle d?un visage bien diff�rent. C?est parfois une grande pr�carit� avec des revenus inf�rieurs � 832 euros par mois, et d?autres fois c?est celui d?une classe moyenne qui travaille � Paris et fait fonctionner notre ville sans m�me qu?il ne lui soit possible d?y habiter.

Pouvoir int�grer l?ensemble de ces personnes dans notre politique locative est � la fois un objectif social et un objectif de planification urbaine, de maillage et de r��quilibrage territorial. C?est favoriser les conditions de la mixit� � l?�chelle de Paris dans tous les arrondissements, parce qu?on ne peut pas dire�: il faut que tout le monde puisse se loger, mais pas chez moi, mais pas comme ci ou pas comme �a? Tout le monde doit pouvoir se loger � Paris dans de bonnes conditions.

Pour cela, on ne peut qu?�tre fiers de constater que ce texte que nous examinons int�gre ces perspectives en posant un cadre d?objectifs et de modalit�s pour les appliquer sur le territoire parisien, conform�ment aux orientations strat�giques que notre Assembl�e a fix�es en juillet 2019.

Fiers aussi de voir que la convention est le r�sultat d?un formidable travail de concertation avec les associations, la Fondation Abb� Pierre, la F�d�ration des acteurs de la solidarit�, le F.A.P.I., le Samu social, les bailleurs sociaux et les maires d?arrondissement. C?est gr�ce � ce cadre de discussion prometteur que nous parvenons aujourd?hui � l?examen d?un texte qui r�pond au cadre l�gal fix� par la loi Egalit� et Citoyennet�, tout en s?adaptant aux sp�cificit�s de notre ville et de sa population.

Je pense notamment � l?attention port�e pour penser la mixit� sociale au-del� du cadre des quartiers "politique de la ville" et des quartiers de Veille active, et � tout ce travail des bailleurs sociaux pour appliquer une g�ographie solidaire sur l?ensemble du territoire, sans pour autant r�duire l?acc�s au logement des plus pr�caires et nous y tenons. Ce texte va non seulement dans le sens de nos engagements mais aussi dans celui de la demande des associations des Parisiennes et des Parisiens. Il enclenche une dynamique prometteuse et n�cessaire pour notre territoire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Camille NAGET.

Je donne la parole � Marie-Caroline DOUCER� qui doit �tre en salle Webex.

Mme Marie-Caroline DOUCER�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le d�bat autour des enjeux du logement social est souvent caricatur� par l?Ex�cutif comme �tant celui des pro et des anti-logements sociaux. Or, cette vision n?a naturellement aucun sens. Notre r�le, en tant qu?�lus, consiste � �tre particuli�rement attentifs aux publics les plus modestes, tout en portant une vision globale pour s?assurer que toutes les cat�gories de populations puissent se loger dans la Capitale.

Cette convention, dont l?ambition serait de renforcer la mixit� sociale, tend � amplifier la politique du logement d�j� entreprise depuis vingt ans � Paris, en rompant les �quilibres sociaux, notamment par une densification de l?habitat tr�s social dans certains quartiers, et en contraignant toujours plus dans le processus d?attribution les arrondissements pourtant premiers interlocuteurs des demandeurs de logement.

Or, il est de notre devoir de lutter contre la ghetto�sation de certains quartiers par une trop forte concentration de logements tr�s sociaux. Pour exemple, dans le 15e, certains quartiers sont en surdensification, sans b�n�ficier pour autant de la qualification "politique de la ville", ce qui offrirait des dispositifs d?accompagnements budg�taires et humains au service de la population. Vous n?�tes pas sans savoir que le quartier des P�richaux, construit dans les ann�es 1960 � proximit� de la porte Brancion, rassemble pr�s de 900 logements sociaux.

Sur l?ensemble du territoire national, et particuli�rement en Ile-de-France, le ph�nom�ne de ghetto�sation a �t� analys�, maintes et maintes fois depuis quarante ans, par des sp�cialistes de tous ordres, mais au lieu d?appuyer sur le frein, la Ville de Paris n?a de cesse de l?amplifier. Il est facile de se cacher derri�re l?imp�rieuse n�cessit� de s?occuper des plus modestes et de d�tourner les yeux d?un enjeu bien plus complexe. Ne prendre en compte qu?une partie du probl�me ne peut conduire qu?� un r�sultat d�sastreux.

Plus pr�cis�ment, quelle place cette convention accorde-t-elle � tous les actifs qui n?ont absolument pas les moyens de se loger dans le parc priv�? Pour nombre de Parisiens, demander � b�n�ficier d?un logement social n?est pas une aspiration mais bien la seule option pour pouvoir se loger.

Avec cette convention, dont la mise en ?uvre interroge, comment vont pouvoir se loger dignement tous ceux dont les salaires ne leur permettent pas d?acc�der au parc priv�? Ceux qui commencent leur vie professionnelle, ceux dont la proximit� entre leur lieu de vie et leur lieu de travail est une imp�rieuse n�cessit�. Ce sont tous ces probl�mes qui d?ailleurs parfois se cumulent.

Dans ce public, on retrouve ceux que la crise Covid a rendus plus visibles et dont le r�le primordial a �t� unanimement salu� lors du premier confinement. Les personnels soignants, les professionnels du service � la personne, les caissiers de supermarch�, les policiers, les agents de la propret�, les pu�ricultrices, ou encore les gardiens d?immeuble dont j?ai d�j� eu l?occasion de parler ici.

Notre groupe Changer Paris ne cesse de demander la cr�ation de davantage de logements pour les classes moyennes en g�n�ral, et les agents contractuels de la fonction publique en particulier, mais rien n?y fait. Cette convention en est une nouvelle illustration.

Votre politique du chiffre ne peut �tre au service de l?�quilibre territorial parisien et d?une meilleure qualit� de vie pour les habitants. Preuve en est, nombre de Parisiens quittent la Capitale vers la Petite couronne, voire la Grande couronne, quand ce n?est pas pour des m�tropoles en province.

La qualit� de vie, c?est l?acc�s aux �quipements bien s�r, aux espaces verts, c?est l?acc�s � la s�curit�, � la mixit� scolaire, � la propret� de l?espace public - je crois qu?� ce niveau l?exasp�ration des Parisiens est de plus en plus visible - mais c?est aussi, au sein m�me des immeubles sociaux, l?entretien du parc social. Pour exemple, 40�% des logements propos�s sont refus�s en raison de probl�mes d?environnement et de s�curit�. Je le r�p�te, ne d�tournons pas les yeux de la r�alit� du terrain. Combien de demandes de logement arrivent dans nos mairies en raison de la d�gradation de certains immeubles sociaux�? Si ce probl�me �tait vraiment pris � bras-le-corps par la Mairie de Paris, la pression sur le parc social parisien s?en verrait r�duite d?autant.

Vous l?aurez compris, c?est bien d?une politique globale et �quilibr�e dont Paris a besoin et non d?une approche qui se cantonne � certaines probl�matiques, certes majeures mais qui ne r�pondent pas aux besoins du plus grand nombre.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Marie-Caroline DOUCER�.

La parole est � Danielle SIMONNET qui en profitera pour pr�senter son v?u n��75.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie. Je ferai les deux en m�me temps, bien �videmment.

La mixit� sociale. Qui peut dire qu?il est contre la mixit� sociale�? Evidemment tout le monde va dire qu?il est pour. Mais la mixit� sociale n?est-elle pas parfois instrumentalis�e pour discriminer les cat�gories les plus populaires�?

Il faut loger toutes les cat�gories de la population. J?entends cette phrase redite par nombre d?interventions, mais Coluche aurait pu vous r�pondre�: oui, m?enfin y?a des cat�gories plus �gales que d?autres�! Et en v�rit�, � l?arriv�e, c?est un peu ce qui se passe.

Dans cette convention, et je voterai pour, on dit qu?on se donne l?objectif qu?au moins 25�% des attributions de logements sociaux dans les quartiers, hors quartiers prioritaires "politique de la ville", doivent �tre accessibles aux demandeurs qui ont des revenus du premier quartile, c?est-�-dire les revenus les plus modestes. Mais il y a quand m�me une question � se poser�: est-ce qu?il y a dans ces quartiers, hors quartiers prioritaires "politique de la ville", au moins 25�% de logements sociaux P.L.A.-I qui correspondent aux revenus du premier quartile�? Cela doit �tre cela, l?objectif. Si l?on veut v�ritablement faire en sorte que les objectifs de cette convention puissent se r�aliser, cela veut dire qu?il va falloir faire 25�% de P.L.A.-I et pas 25�% de logement social toutes cat�gories confondues dans l?ensemble des quartiers, hors quartiers prioritaires "politique de la ville". L�, la bataille est essentielle parce que les �lus qui dirigent les arrondissements de l?Ouest parisien, Messieurs, Mesdames �lus LR, il va falloir assumer d?avoir un objectif d?au moins 25�% de P.L.A.-I et bien plus pour que l?on puisse v�ritablement remplir ces objectifs.

Deuxi�me objectif, au moins 25�% dans les logements de chaque r�servataire accessibles aux demandeurs DALO. La vraie question � se poser est�: est-ce que tous les demandeurs DALO - c?est-�-dire tous ceux reconnus du droit au logement opposable pour lesquels l?Etat et la collectivit� se doivent de leur permettre d?acc�der au logement imm�diatement - vont bien finir par acc�der � un P.L.A.-I, parce qu?ils ont g�n�ralement des revenus qui correspondent au P.L.A.-I�? Or, on conna�t la situation aujourd?hui�: ce sont les demandeurs de logement social, soit reconnus DALO, soit du premier quartile, qui attendent le plus d?ann�es pour acc�der � un logement social, quand ils y acc�dent. Vous en rencontrez comme moi tous les jours qui sont toujours en attente et qui n?y acc�dent pas, quand par contre des m�nages, qui ont des revenus qui les rendent �ligibles au P.L.S. ou au loyer interm�diaire, peuvent y acc�der beaucoup plus rapidement.

Une note de l?APUR, en mars 2021, sur les derniers chiffres du logement social montrait bien le contraste�: d?un c�t�, la communication de la Ville dit qu?il faut produire des logements sociaux en rapport � la demande parisienne, et dans la r�alit� on fait 30�% de logements P.L.S., soit les loyers les plus chers, alors qu?il n?y a que 9�% des demandeurs qui ont des revenus qui correspondent � ces P.L.S. C?est bien le probl�me.

Cons�cutivement � cela, on a par ailleurs des logements P.L.S. qui sont attribu�s � des familles ayant des revenus qui leur permettraient plut�t d?�tre �ligibles au logement PLUS et qui se retrouvent � devoir payer des loyers bien plus �lev�s que leurs taux d?effort, et on retrouve des PLUS qui sont attribu�s � des familles qui ont des revenus qui les rendent �ligibles au P.L.A.-I. On voit bien que cette logique de surcotation fait qu?on se retrouve avec des familles qui vont grossir les rangs des impay�s de loyers parce que ce n?est plus possible � un moment donn�. En 2018, sur 7.821 attributions de P.L.A.-I PLUS, seuls 721 relevaient du premier quartile, alors qu?il y avait par contre 2.247 attributions au P.L.S. et 2.457 logements interm�diaires. Il y a donc un vrai probl�me.

Et par rapport aux interventions des coll�gues sur l?h�bergement d?urgence dans les d�bats pr�c�dents, je tiens � rappeler que 8.000 personnes, qui sont h�berg�es dans les centres d?h�bergement d?urgence � Paris et en Petite couronne, sont �ligibles au logement social P.L.A.-I. C?est-�-dire que si la Ville assumait v�ritablement ses responsabilit�s pour produire beaucoup plus de P.L.A.-I, elle permettrait aussi de d�sengorger l?embolie dans l?h�bergement d?urgence. Parce que 8.000 personnes qui sont �ligibles au logement social ne devraient pas �tre dans l?h�bergement d?urgence. Pour toutes celles et ceux qui, la main sur le c?ur � la Fondation Abb� Pierre, sont venus pour dire qu?on s?engage � faire la strat�gie logement d?abord, cela voudrait dire qu?on sort de l?h�bergement d?urgence et qu?on place d?abord dans le logement tous ceux qui sont �ligibles.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci de conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous le dis, attention de ne pas instrumentaliser la mixit� sociale comme une tarte � la cr�me. Surtout que la ghetto�sation, ce n?est jamais la ghetto�sation des quartiers riches, pour certains, qui est le probl�me.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne maintenant la parole � L�a VASA, qui doit �tre en salle Webex.

Mme L�a VASA. - Tout � fait, merci.

Tout d?abord, dans cette convention, on peut saluer les engagements de la Ville, et plus largement toutes les parties prenantes qui signeront la convention, � respecter les obligations l�gales. On l?a souvent r�p�t� dans toutes les interventions, qu?il s?agisse de l?acc�s aux droits des locataires, de leur accompagnement social, de la r�servation de 25�% des attributions pour les m�nages du premier quartile ou, comme le disait Danielle SIMONNET � l?instant, de l?acc�s � un v�ritable logement pour les personnes qui sont en situation de rue ou dans de l?h�bergement d?urgence, tout cela rel�ve de la loi.

Puis il y a aussi de v�ritables progr�s, par exemple l?harmonisation de certaines pratiques entre les diff�rents arrondissements et les commissions. Des am�liorations de pratiques sur les �changes de logements au sein du parc social ont �t� �galement cit�es.

Pour toutes ces raisons, le groupe Ecologiste de Paris votera favorablement ce projet de d�lib�ration.

Mais une orientation qui nous questionne est justement cette proposition qui a �t� nomm�e "g�ographie solidaire". Quand on entend g�ographie solidaire, on peut se dire qu?il s?agit de renforcer la pr�sence de m�nages plus pr�caires dans des quartiers privil�gi�s, alors que ce qui est propos� dans cette g�ographie solidaire est justement l?inverse�: c?est limiter la pr�sence des m�nages les plus pr�caires dans les quartiers populaires et les remplacer par des m�nages qui ont plus de ressources, et d?ailleurs plus de ressources que celles autoris�es par les plafonds actuels des cat�gories les plus hautes dans le logement social, et les attirer en leur proposant des logements plus grands que leurs besoins.

On le fait au nom de la mixit� sociale. Cela peut �tre tout � fait int�ressant dans certains quartiers qui sont bien identifi�s dans les cartographies de Paris, avec chaque I.R.I.S., etc., mais le probl�me est�: o� vont aller ces m�nages pr�caires qui ne pourront plus pr�tendre � des logements dans ces quartiers populaires�? La question a �t� soulev�e par Mme SIMONNET juste avant moi�: iront-ils dans les 0,5 ou 0,6�% de logements sociaux P.L.A.-I du 7e arrondissement�? Ce n?est peut-�tre pas possible de reloger toutes les personnes qui peuvent y pr�tendre dans le reste de Paris.

Le probl�me dans la convention est que la mixit� n?est envisag�e que dans les quartiers populaires, mais on ne retrouve pas vraiment de mesures concr�tes pour augmenter la mixit� dans les quartiers favoris�s et, pour reprendre l?expression qui a �t� prononc�e sur les rangs de Changer Paris, pour �viter la "ghetto�sation" des quartiers riches cette fois. L�, on r�p�te que l?�crasante majorit� de la population parisienne est �ligible au logement social, mais on dit moins que les demandeurs dans leur �crasante majorit� sont en dessous des plafonds du P.L.A.-I, c?est-�-dire la cat�gorie la plus sociale du logement. C?est l� que l?on a besoin de cr�er du logement et c?est cette cat�gorie de gens qui ont besoin d?�tre log�s dans du logement social.

Il faut donc absolument augmenter la proportion de P.L.A.-I d?abord dans les quartiers privil�gi�s et en g�n�ral dans Paris. Cela ne veut pas forc�ment dire - je renvoie � des d�bats que l?on a habituellement - qu?il faut que l?on construise en c?ur d?�lot sur des jardins ou au-dessus du p�riph�rique. Voil� pour cette premi�re interrogation.

Puis un autre sujet nous questionne. On va cr�er un protocole pour identifier les demandeurs les plus pr�caires, on va devoir faire des rapports sociaux et �tre labellis�s, on va devoir obligatoirement �tre suivis par les services sociaux, alors que normalement l?acc�s au logement est de droit pour toutes ces personnes. Quand on a un justificatif DALO ou un justificatif de revenus, on peut �tre facilement identifi� dans le dossier de logement social comme public prioritaire. Donc cette petite forme d?usine � gaz bureaucratique nous questionne. Il faudra donc �tre tr�s attentif au suivi et faire en sorte que l?on respecte un peu l?intimit� des personnes et qu?elles puissent avoir un droit de regard aussi sur le dossier et le rapport social.

Il est vrai que cette convention ressemble un peu � un protocole bureaucratique. Elle doit faire face au principal probl�me qui est la p�nurie de logements vraiment sociaux et elle va donc tenter de prioriser les publics prioritaires en cr�ant des parcours parall�les au droit commun. En m�me temps, on va soustraire une partie du parc de logements disponibles � ces publics prioritaires.

Nous avons quelques questions pour pouvoir �claircir un peu tout cela. Que proposez-vous pour que la mixit� sociale dans les quartiers riches soit effective et aussi dans les quartiers qui sont en d�ficit absolument scandaleux de logements sociaux, toutes cat�gories confondues�? Comment pr�voit-on d?augmenter la proportion de P.L.A.-I dans le parc social en g�n�ral�? Comment ce protocole va permettre d?identifier en amont des personnes qui auraient besoin d?un accompagnement et qui ne seraient pas d�j� identifi�es par les services sociaux�? Qu?est-ce qui est pr�vu si des parties prenantes ne respectent pas finalement les engagements qu?elles prennent au travers de cette convention�? Y a-t-il des sanctions et des contr�les�? Comment va-t-on suivre l?application de cette convention�?

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, L�a VASA.

Je donne la parole � Ian BROSSAT pour r�pondre aux oratrices et orateurs, et pour pr�senter le v?u n��75 bis que l?Ex�cutif a d�pos� en r�ponse aux v?ux nos�74 et 75.

Ian BROSSAT, la parole est � toi.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci � l?ensemble des oratrices et des orateurs qui sont intervenus sur ce projet de d�lib�ration qui, je le rappelle, porte en r�alit� sur notre convention d?attribution.

Autre rappel qui n?est pas tout � fait un d�tail, ce projet de d�lib�ration vise tout simplement � ce que la Ville de Paris applique la loi, en l?occurrence la loi Egalit� et Citoyennet� qui nous impose de loger, parmi ceux � qui nous attribuons des logements sociaux, 25�% de m�nages qui rel�vent du premier quartile.

Effectivement la Ville de Paris, je l?assume, souhaite appliquer la loi. Et cela ne me para�t pas totalement exorbitant parce que nous sommes attach�s � ce que ces familles puissent acc�der � un logement plut�t que de s?entasser dans des centres d?h�bergement ou parfois pire que cela. Donc, bien s�r, nous allons appliquer la loi et faire en sorte qu?un quart de nos attributions soient d�di�es au premier quartile.

J?ai entendu beaucoup de choses. J?ai entendu du c�t� des rangs de Changer Paris, avec tout de m�me des nuances mais en gros l?id�e que nous logerions trop de pauvres. Le r�le du logement social, c?est quand m�me aussi de loger les m�nages les plus fragiles. Pas seulement, mais c?est quand m�me l?une des missions assign�es au logement social.

Je rappelle au passage, puisqu?il a �t� question des plafonds de ressources, que c?est Mme BOUTIN qui a baiss� les plafonds de ressources�! C?est Mme BOUTIN qui a baiss� les plafonds de ressources et qui a du m�me coup emp�ch� un certain nombre de classes moyennes d?acc�der au logement social. Je le dis comme �a mais je le pr�cise.

Donc on nous reproche du c�t� de Changer Paris de vouloir loger trop de pauvres, puis � l?inverse, j?ai entendu d?autres remarques, y compris dans les bancs de la majorit�, selon lesquelles nous serions trop attach�s � la notion de mixit� sociale, ce qui nous conduirait � favoriser la classe moyenne. La vision que nous d�fendons du logement social, et je l?assume aussi, c?est une vision g�n�raliste. Il s?agit de loger les plus fragiles, mais il s?agit aussi de permettre � l?�boueur, � l?institutrice, � l?infirmi�re de se loger dans Paris. Et de fait, vu le niveau des prix dans le parc priv�, si l?on ne fait pas de logement social, on ne permet pas � ces cat�gories de vivre � Paris. Donc il faut du logement social qui s?adresse � toutes ces cat�gories de population auxquelles nous tenons, qui travaillent � Paris et qui doivent avoir le droit d?y habiter.

Donc cette convention vise � atteindre deux objectifs. Le premier, c?est de respecter les objectifs pr�vus par la loi et de loger les familles qui rel�vent du premier quartile. Et le deuxi�me est de veiller � la mixit� sociale en faisant en sorte que les quartiers, qui comptent d�j� une forte proportion de populations fragilis�es, soient exempt�s de l?application de cette disposition. Cela me para�t logique, cela me para�t tout � fait sain et allant dans le sens de l?int�r�t de nos quartiers et de la qualit� de vie de leurs habitants. En cela, ce que nous appelons la g�ographie solidaire consiste effectivement � faire en sorte de permettre � des classes moyennes de s?installer dans les quartiers tr�s populaires dans cet objectif de mixit� sociale.

Enfin, puisque L�a VASA nous posait la question, comment allons-nous faire en sorte que cette loi puisse �tre appliqu�e�? Evidemment, cela suppose de produire du logement social, de produire de nouveaux logements sociaux, a fortiori dans une p�riode o� le taux de rotation en logement social est si faible. Ce n?est quand m�me pas compliqu�, si nous voulons attribuer du logement social, il faut pouvoir en cr�er. Et dans les quartiers, qui sont en grand d�ficit de logements sociaux, vous le savez, nous produisons du P.L.A.-I et du PLUS. D?ailleurs cela peut se constater dans tous les projets de d�lib�ration que nous adoptons. Ce sont donc ces m�nages les plus fragiles qui pourront y habiter.

C?est pourquoi je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration, ainsi que le v?u rattach�.

Dans le v?u de l?Ex�cutif, nous avons cherch� � r�pondre du mieux possible � la fois au v?u de Jeanne d?HAUTESERRE et � celui de Danielle SIMONNET qui �taient distincts. En tout cas, nous avons essay� d?y r�pondre et j?esp�re que nous l?avons fait comme il convient.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, cher Ian BROSSAT.

De fait, je vais demander au groupe Changer Paris s?il maintient son v?u n��74 ou s?il le retire au b�n�fice du v?u de l?Ex�cutif, ch�re Jeanne d?HAUTESERRE�?

Mme Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Je le retire au b�n�fice du v?u de l?Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je pose la m�me question � Danielle SIMONNET. A-t-elle la m�me sagesse que la maire du 8e arrondissement�?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je suis beaucoup plus sage et c?est pour cela que je maintiens mon v?u. Parce que je demande � la fois que la cat�gorie logement social correspondant aux revenus soit indiqu�e � chaque locataire mais cela ne le sera pas?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - �a me suffit. Merci, Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. -? et le r��quilibrage, cela ne veut rien dire. Vous ne le faites pas, de fait.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - N?en profitez pas pour r�intervenir.

Je mets donc le v?u n��75 aux voix, au scrutin public, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u n��75 est rejet�.

Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n��75 bis de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

Oui, un avis favorable de l?Ex�cutif � son v?u mais avais-je besoin de le pr�ciser�?

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u de l?Ex�cutif est adopt�. (2021, V. 153).

De ce fait, je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DLH 67.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DLH 67).

Avril 2021
Débat
Conseil municipal
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