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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Donc, je poursuis notre ordre du jour convenu avec la Conf�rence d?organisation lors du d�bat organis� sur la question de la Conf�rence citoyenne relative aux meubl�s de tourisme. D?ailleurs un vrai sujet de vie pour les Parisiens puisqu?il touche directement la question du logement, du rench�rissement du logement, de la disparition d?un certain nombre de logements du parc locatif. Je crois que c?est, en effet, un sujet qui les concerne.

Avant de donner la parole aux deux repr�sentants de la Conf�rence citoyenne, que je remercie d?avoir travaill� activement, je vais remercier bien s�r �galement Ian BROSSAT d?avoir lui-m�me men� cette Conf�rence citoyenne. Je donnerai dans un instant la parole � Mme Annabelle BOUDON et � M. Jean AUGUSTIN, que je remercie, qui sont � distance et qui nous �claireront sur le travail engag� par les citoyens parisiens sur la question du logement. Je vais maintenant introduire ce d�bat crucial pour le pr�sent, mais aussi pour l?avenir de notre capitale.

Mesdames et Messieurs, chers coll�gues, dans quelques instants, l?avis rendu par 26 citoyennes et citoyens sur la place des meubl�s touristiques � Paris nous sera pr�sent�. Mais � titre liminaire, je souhaiterais vous rappeler que le 22 septembre 2020, une importante d�cision a �t� rendue par la Cour de Justice de l?Union europ�enne�: une d�cision que nous avons salu�e, qui est largement favorable aux positions d�fendues par la Ville de Paris, une d�cision que j?ai d�fendue en tant que Maire avec Ian BROSSAT, mon adjoint, que je veux � nouveau saluer.

Cette d�cision valide notre r�glementation nationale - nous devrions nous en r�jouir - qui soumet � autorisation pr�alable l?activit� de location de meubl� touristique de courte dur�e, sauf lorsqu?elle est bien s�r exerc�e dans la r�sidence principale du loueur, pour moins de 120 jours par an. Pour ce faire, la Cour de Justice de l?Union europ�enne a consid�r� que ce r�gime d?autorisation �tait justifi� par une raison imp�rieuse d?int�r�t g�n�ral tenant � la lutte contre la p�nurie de logements destin�s � la location et proportionn�e � cet objectif.

Je pense que c?est un sujet majeur. Tous les Parisiens, toutes les Parisiennes, les �lus que nous sommes, savons que la question du logement et du logement � des prix abordables est la question principale qui se pose aujourd?hui aux Parisiennes et aux Parisiens. En fait?

(Intervention hors micro).

Je pense que Mme DATI est en train de nous expliquer que le logement n?est pas une priorit� parisienne. C?est une information de taille, qu?il nous faudra effectivement relayer puisque nous avons plut�t le sentiment, et plus que le sentiment, que le logement reste �videmment une pr�occupation majeure pour toutes les Parisiennes et les Parisiens. Mais c?est ce qui fait s�rement la diff�rence entre ceux qui ont � c?ur les questions sociales, les questions de lutte contre les in�galit�s, et ceux qui veulent en permanence instrumentaliser le d�bat public. Donc oui, le logement, c?est notre priorit� et le logement est inscrit � notre ordre du jour.

J?y reviens. La Cour de Justice de l?Union europ�enne a donc consid�r� que les questions d?int�r�t g�n�ral, tenant � la lutte contre la p�nurie de logements destin�s � la location, sont en effet un probl�me majeur.

En ce qui concerne cet objectif que nous avons de permettre beaucoup plus de logements accessibles, cela ne pourrait pas �tre r�alis� par une mesure moins contraignante, notamment par un contr�le a posteriori qui �tait demand� par nos adversaires et qui interviendrait trop tardivement pour avoir une efficacit� r�elle.

Mais autre �l�ment tr�s important, notre politique en faveur � la fois du logement, du logement social, de l?encadrement des loyers, du logement accessible � Paris est aussi appuy�e par des d�cisions juridiques. J?ai parl� de la Cour de Justice europ�enne, mais parlons aussi de cet arr�t rendu tr�s r�cemment, le 16 f�vrier 2021, par la Cour de cassation. C?est un arr�t important qui confirme la d�cision favorable � la Ville rendue par la Cour de Justice de l?Union le 22 septembre 2020. La Cour de cassation a valid� la conformit� � la directive Services non seulement du syst�me d?autorisation de changement d?usage que nous avons, qui est pr�vu par le Code de la construction et de l?habitation, et bien s�r, ce qui nous importe, le r�glement municipal parisien qui nous permet justement d?encadrer la question des locations saisonni�res via les plateformes de type "Airbnb".

D�s lors - je pense que c?est important et que nous pouvons tous nous en r�jouir - les 400 proc�dures, qui avaient fait l?objet d?un sursis � statuer depuis fin 2018, puisque ce contentieux majeur court depuis fin 2018 devant le tribunal judiciaire de Paris, vont pouvoir �tre jug�es sans qu?il n?y ait plus aucun d�bat possible sur le terrain du droit de l?Union europ�enne invoqu� notamment par les loueurs et par "Airbnb".

Au-del� du terrain juridique et judiciaire, c?est une tr�s belle victoire que nous avons obtenue, mais je pense que l?avis des citoyens, qui va nous �tre pr�sent� dans un instant, est tout aussi important. Je veux revenir sur cette Conf�rence citoyenne avant de donner la parole � nos deux citoyens qui rapporteront.

L?existence de cette Conf�rence citoyenne, qui s?est interrog�e sur la place d?"Airbnb" � Paris, est donc le fruit de deux convictions profondes.

La premi�re conviction est que le d�veloppement des meubl�s touristiques a des r�percussions importantes, qu?il nous faut mesurer et contr�ler, sur l?offre de logements � Paris et dans toutes les grandes m�tropoles europ�ennes. Si "Airbnb" a permis, il est vrai, de d�velopper le tourisme dans un certain nombre de territoires ruraux, dans nos campagnes, dans des villages, dans des bourgs notamment lorsque l?offre h�teli�re est plus limit�e, son d�veloppement anarchique peut aussi produire le pire et c?est ce que nous avons v�cu ces derni�res ann�es � Paris.

Ce d�ploiement est devenu un probl�me pour nos villes et pour nos habitants. Nous le savons, nous en avons suffisamment parl� avec eux pendant les mois qui ont pr�c�d� notre r��lection. En quelques ann�es, nous sommes pass�s d?une �conomie du partage � une �conomie de la pr�dation. Les effets de ces pratiques de location saisonni�re, � �chelle industrielle dans des immeubles entiers transform�s en locations saisonni�res, aggravant les conditions et la qualit� de vie des r�sidents de ces immeubles, ont �t� d�l�t�res sur le march� du logement. La croissance de ces h�bergements touristiques s?est effectu�e aux d�pens des r�sidences principales dans certains quartiers de la capitale. Je pense, par exemple, au nouveau secteur du centre qui a �t� un des plus marqu�s par la suppression de logements sur le march� locatif transform�s en r�sidences "Airbnb".

Ma seconde conviction est qu?il faut donner beaucoup plus r�guli�rement, bien s�r sur la m�thode, la parole aux citoyennes et aux citoyens. C?est vraiment la condition pour r�oxyg�ner nos institutions gr�ce � un souffle d�mocratique plus direct, peut-�tre aussi plus en phase avec la r�alit� de terrain, avec des citoyens qui ne se cachent pas derri�re l?anonymat, qui sont l�, qui assument leur position, qui travaillent, qui prennent d?ailleurs plusieurs week-ends pour travailler sur des sujets sur lesquels nous savons que les d�fis � relever doivent se faire collectivement. En mettant donc toutes ces r�flexions en commun, nous pouvons surmonter de tr�s nombreux obstacles. C?est pour cela que, sur un sujet aussi complexe et faisant l?objet d?ailleurs de d�bats tr�s vifs et passionn�s comme souvent, il nous fallait recueillir l?avis des Parisiennes et des Parisiens, et les solliciter directement.

La question qui leur a �t� pos�e est la suivante�: "Afin de faciliter un meilleur acc�s au logement, faut-il aller plus loin dans la r�gulation des meubl�s de tourisme�? Si oui, de quelle mani�re�?" Les 26�citoyennes et citoyens tir�s au sort ont pu interroger de tr�s nombreux experts, comme c?est le cas dans toutes les Conf�rences citoyennes. Ils ont pu entendre l?avis de chercheurs, de personnes exer�ant au sein de l?Office du tourisme. Un maire d?arrondissement, Ariel WEIL, est �galement venu leur pr�senter les effets des locations "Airbnb" sur la vie de son arrondissement. Les plateformes, dont "Airbnb", ont �galement bien s�r pu pr�senter leur position au panel, parce qu?il est important aussi �videmment de garder la dimension contradictoire dans nos d�bats, si nous ne voulons pas en faire des d�bats sectaires ou des d�bats qui finalement n?aboutiraient � aucune solution, si ce n?est � hyst�riser encore plus le d�bat public.

Pour le dire simplement, tous les points de vue ont �t� pr�sent�s aux citoyens charg�s de rendre cet avis. Et les propositions que deux d?entre eux, Mme BOUDON et M. AUGUSTIN, vont nous pr�senter ce matin sont donc le fruit de cette r�flexion collective et �clair�e sur le sujet. Il s?agit de propositions �manant de personnes qui n?avaient pas forc�ment auparavant une opinion sur "Airbnb". Elles ont essay� de trouver des r�ponses concr�tes aux probl�mes qu?elles ont identifi�s, qu?il s?agisse du manque de moyens r�glementaires dont disposent les collectivit�s pour contr�ler cette activit� des plateformes ou encore des abus des multi-loueurs professionnels.

Je veux tr�s sinc�rement saluer leur travail, ce travail remarquable accompli par cette Conf�rence citoyenne, et vous dire une fois de plus, puisque ce n?est pas la premi�re fois que nous pratiquons la Conf�rence citoyenne, que cette m�thode, loin des pol�miques et s�rieuse, qui permet � chacun de gagner aussi en compr�hension du sujet pour avoir un point de vue �clair� et utile � la collectivit� dans laquelle nous vivons ensemble, est �videmment pour moi la m�thode � pr�coniser.

� pr�sent, je vais leur donner la parole, en d�butant peut-�tre par M. Jean AUGUSTIN. Vous avez la parole. Je pense que nous sommes en ligne et que nous allons pouvoir vous accueillir et vous �couter.

Je dois d?abord sonner la cloche, puisque nous sommes dans une forme de suspension du Conseil de Paris, pour que tout cela soit conforme au Code des collectivit�s.

(La s�ance est suspendue le temps de prendre connaissance des interventions de deux citoyens�: M. Jean AUGUSTIN et Mme Annabelle BOUDON. Interventions qui figurent en annexe n�� 1 page 388).

(La s�ance est reprise).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est nous qui vous remercions.

Merci beaucoup � vous deux, chers Jean AUGUSTIN et Annabelle BOUDON, pour le travail que vous avez fait. Au-del� du rapport que vous faites ce matin, c?est un travail soutenu, comme on le sait, dans une Conf�rence citoyenne. Et votre avis, l?avis de l?ensemble des citoyens qui se sont pench�s sur ce sujet crucial pour Paris, nous importe �videmment et nous allons � pr�sent en d�battre.

Je vais donner la parole en premier lieu � M. le Pr�sident du groupe Communiste et Citoyen, M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Tout d?abord, permettez-moi de remercier les 26 membres de cette Conf�rence citoyenne qui ont travaill� sur la question cruciale de la r�gulation des meubl�s touristiques � Paris.

Les auditions d?experts de l?APUR, de la Direction du logement, de l?habitat, de la Fondation Abb� Pierre, mais aussi des repr�sentants des plateformes, comme "Airbnb" et "Booking", assurent une certaine exhaustivit� de leur travail et le s�rieux que nous saluons aujourd?hui.

Cet avis refl�te la diversit� de la population parisienne et traduit diff�rents points de vue, diff�rentes exp�riences, en fonction des profils, des quartiers d?habitation et des citoyens. Une diversit� qui est primordiale dans cette �tude, dans la mesure o� tous les quartiers parisiens ne sont pas impact�s de la m�me mani�re par les locations de meubl�s touristiques. Ce qui est s�r, c?est que la prolif�ration de ces locations renforce la tension sur le march� immobilier et contribue largement � d�naturer les quartiers. Cela devient de plus en plus inacceptable.

En 2019, 38 millions de touristes ont visit� Paris. S?ensuit une crise sanitaire qui a eu de lourdes cons�quences et qui a fortement impact� les secteurs li�s au tourisme, notamment les h�tels. Pourtant, en regardant le verre � moiti� plein, on s?aper�oit qu?avec la forte diminution du nombre de touristes, les loueurs se tournent � nouveau vers la location traditionnelle. Depuis un an, le nombre de locations de meubl�s en studio ou deux pi�ces a augment� de 80�% et les loyers ont quelque peu baiss�. La tension sur le march� immobilier est de fait moins importante.

Profitons donc de ce changement pour mettre en place des mesures contraignantes pour les fraudeurs. Incitons-les � des pratiques vertueuses, coh�rentes avec les diff�rentes politiques mises en place par la Ville.

Rappelons que la location de meubl� touristique r�pondait en premier lieu � la volont� des touristes de s�journer chez des locaux pour r�aliser un tourisme que nous pouvons qualifier d?immersif. Le but initiatique des plateformes �tait donc de permettre aux touristes de se loger dans la capitale � des prix accessibles, en offrant un revenu d?appoint pour les loueurs particuliers. Ce n?est donc pas contre les loueurs particuliers que nous devons lutter, mais bien contre le d�tournement des locations sur des plateformes, qui ne respectent pas la l�gislation et contribuent � transformer certains quartiers en v�ritables dortoirs touristiques.

Des commerces en pied d?immeuble, qui contribuent pourtant au rayonnement de l?artisanat parisien, se transforment. Des �coles ferment faute d?�l�ves. Ce sont tant de cons�quences de ces meubl�s touristiques qui contribuent � la disparition de la vie du quartier. Je vous rappelle d?ailleurs que dans le pr�c�dent mandat, nous avions parl� de l?�le de la Cit�, des �les au c?ur de Paris, o� nous avons vu la fermeture d?une poste et la diminution des classes dans ce quartier.

Finalement, en 2020, la plateforme "Airbnb" r�f�ren�ait plus de 60.000 appartements parisiens. Ce chiffre est alarmant. Dans un contexte de tension immobili�re, nous nous accordons sur le fait qu?il faut plus de contr�les. Vous le d�noncez d?ailleurs clairement dans cet avis en soulignant la responsabilit� des plateformes qui iraient jusqu?� inciter les loueurs � frauder.

Notre groupe avait obtenu, lors du budget 2020, la cr�ation de trois postes de contr�leurs suppl�mentaires, mais au regard des fraudes, 35 postes ne suffiront pas. L?Etat doit accompagner les collectivit�s dans ces contr�les par des outils l�gislatifs plus stricts ou leur laisser la main. La loi 4D, qui devait passer cet �t�, devrait permettre aux communes de disposer de la possibilit� d?adapter la r�gulation des meubl�s touristiques, sp�cificit� locale.

La Ville pourrait alors envisager de soumettre � autorisation toute location contre le simple syst�me d�claratif actuellement en vigueur. C?est en ce sens que nous saluons bien s�r votre proposition qui consiste � instaurer un syst�me de quotas ou d?interdictions par rue ou par quartier dans les zones tendues � Paris, comme cela a d�j� �t� fait en Europe, notamment � Barcelone. Et nous saluons l?exp�rimentation que va mettre en place notre coll�gue Ian BROSSAT. Nous devons toutefois rester vigilants pour que cela n?encourage pas le d�veloppement dans des quartiers voisins, ce qui d�placerait simplement le probl�me.

Vous proposez �galement de cr�er un label permettant de certifier les bonnes pratiques des plateformes, la bonne transmission des donn�es et la v�rification d?identit� du loueur. Ces mesures permettraient aussi de rassurer le locataire sur le fait qu?il n?encourage pas ces locations n�fastes pour la ville.

Paris est une ville attractive mais qui doit rester accessible. Ne la laissons pas aux mains des requins de la sp�culation immobili�re, agissons contre ces plateformes et redonnons du sens au tourisme � Paris, tout en pr�servant la vie de celles et ceux qui y vivent et qui y travaillent.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup � vous, Monsieur le Pr�sident.

La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour le groupe "Ind�pendants et Progressistes".

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, ch�re Parisienne, cher Parisien, le ph�nom�ne des meubl�s touristiques est un enjeu qui se pose dans toutes les m�tropoles touristiques et attractives du monde. Depuis plusieurs ann�es, Amsterdam, Londres, Barcelone, New York, San Francisco ont pris des mesures de r�gulation drastique. Aucune de ces villes n?autorise la location de 120�jours par an comme � Paris.

J?ai r�guli�rement fait des propositions afin de trouver un �quilibre qui pr�serve l?activit� des meubl�s touristiques et qui limite les effets induits sur la qualit� de vie des habitants. J?ai port� une proposition de loi, j?ai d�pos� des amendements � l?Assembl�e nationale et des v?ux en Conseil de Paris.

Je note avec satisfaction que le discours de l?Ex�cutif parisien a �volu� depuis quelque temps et je souscris � l?id�e d?avoir organis� une Conf�rence citoyenne sur le sujet. Il me semble que c?est une bonne m�thode de travail. Les Parisiennes et les Parisiens, qui ont travaill� � cette question, mettent sur la table des propositions qui sont utiles et qui t�moignent de leur volont� d?appr�hender le ph�nom�ne des meubl�s touristiques de mani�re plus efficace. Merci � toutes et � tous pour le travail.

La crise sanitaire a eu pour effet de remettre sur le march� locatif traditionnel des biens qui �taient capt�s par les meubl�s touristiques. Cela prouve bien qu?il y a un effet d?�viction r�elle. N�anmoins, je ne voudrais pas laisser croire que la crise structurelle du logement � Paris est le seul fait d?Airbnb et des autres acteurs du march�. C?est certes une part non n�gligeable, mais ce qui est avant tout mis en avant par la Convention citoyenne, ce sont des �l�ments sur la qualit� de vie de certains quartiers.

Alors oui, je consid�re qu?il est n�cessaire de donner la libert� aux communes de r�guler le nombre de nuit�es touristiques autoris�es sur leur territoire. J?ai cette conviction profonde depuis plusieurs ann�es. Il faut permettre aux villes et � Paris de s?adapter en fonction de la tension du march� du logement et des effets n�gatifs que peut induire un nombre trop important de nuit�es touristiques pour la vie de certains quartiers.

Un maire, une Maire de Paris par exemple, doit avoir la libert� de baisser � moins de 120 jours le nombre autoris� � la location touristique de courte dur�e. Cent vingt jours par an, ce sont potentiellement quatre mois pleins. C?est un niveau qui ne correspond pas, pour moi, � une activit� occasionnelle. D?ailleurs, selon Airbnb, un Parisien loue en moyenne 33 nuit�es par an son logement. Il s?agit donc seulement de corriger les exc�s et de permettre � la commune de fixer un plafond qui correspond davantage � la r�alit� et aux sp�cificit�s de son territoire.

Comme �lus et habitants de Paris, on le constate chaque jour sur le terrain, il y a des quartiers entiers qui ont subi une surconcentration et une suractivit� de locations touristiques. Je pense � Montmartre, je pense au Marais. Cela a un impact direct sur la physionomie des commerces et sur la qualit� de vie dans les copropri�t�s. Il me semble que c?est le r�le d?un maire de pouvoir agir dans l?int�r�t des habitants.

Je plaide �galement pour donner aux collectivit�s la capacit� de v�rifier a priori la r�gularit� d?une offre d?h�bergement touristique de courte dur�e � l?occasion de la d�livrance du num�ro d?enregistrement qui est aujourd?hui automatique.

Actuellement, les sites n?ont pas l?obligation de communiquer le lien Internet vers l?annonce correspondant au bien mentionn�, ce qui rend de fait quasi inop�rant tout contr�le par la suite. Le contr�le par les communes d�pend des donn�es transmises par les plateformes seulement une fois par an.

L?enjeu pour les communes, l?enjeu pour Paris est bien de pouvoir �tablir un contr�le efficace de la r�gularit� des offres. Et pour �tre efficace, celui-ci doit �tre effectu� par la commune en amont, c?est responsabiliser l?h�te et non �tre en contr�le a posteriori en d�pendant du bon vouloir des plateformes. C?est le meilleur moyen de v�rifier qu?il ne s?agit pas d?une r�sidence secondaire mise ill�galement sur le march�.

C?est �galement un moyen de v�rifier la preuve que le locataire a bien l?autorisation de son propri�taire de mettre son bien en location touristique. C?est enfin un moyen de lutter contre la sous-location qui existe aussi dans le logement social, une d�rive que j?avais soulev�e, un peu seul d�s 2014, et qui prend de l?ampleur puisque les bailleurs sociaux eux-m�mes � juste titre ont soulev� � plusieurs reprises ce sujet en mettant en garde les plateformes.

Le Gouvernement s?est mobilis� au niveau europ�en afin de renforcer la responsabilisation juridique des plateformes quant au contenu publi�. C?est une priorit� qu?il a d�finie pour la pr�sidence fran�aise de l?Union europ�enne � partir de janvier 2022.

Je souhaite que le projet de loi 4D, que pr�sentera le Gouvernement, soit l?occasion de donner aux communes, et donc � Paris, les moyens de r�guler l?activit� des meubl�s touristiques selon les sp�cificit�s de chaque commune. Il me semble que c?est de bonne gouvernance et un gage d?efficacit� pour les Parisiennes et les Parisiens.

Je continuerai de porter ces propositions dans l?int�r�t g�n�ral. Je porte une vision d?�quilibre. Oui � la location occasionnelle pour payer les loyers qui sont chers � Paris, oui pour rembourser des emprunts qui sont tr�s �lev�s, mais non aux pratiques professionnelles, non au contournement de la loi, non � la rar�faction de logements sur le march� alors que nous avons besoin d?offres.

Madame la Maire, notre groupe votera donc votre v?u, le v?u de l?Ex�cutif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BOURNAZEL, pour votre propos.

Je donne � pr�sent la parole � Mme MAQUOI, pr�sidente du groupe "G�n�ration.s".

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues et chers citoyens qui avez particip� � cette conf�rence, cet exercice est en effet un bel exercice d�mocratique pour faire �merger des propositions concr�tes et arriver � r�guler l?�pineuse question des meubl�s touristiques.

Les abus des plateformes de location de meubl�s touristiques et de certains loueurs qui les exploitent, lorsqu?ils ne sont pas r�gul�s, produisent des effets bien connus et que vous avez rappel�s�: l?offre des logements r�sidentiels baisse pour celles et ceux qui cherchent � se loger, la valeur des biens et du foncier augmente dans les quartiers qui sont soumis � une forte demande de meubl�s touristiques, et par ricochet le tissu �conomique local, les petits commerces et parfois certains services publics disparaissent, et plus largement une forme de vocation de vie aussi dans ces quartiers. Vous soulignez pourtant un paradoxe puisque c?est justement cet esprit de quartier, cette vie de quartier qui fait l?attractivit�, l?attrait de la vie � la parisienne.

Vous alertez sur les nuisances caus�es par la concentration des meubl�s, les plaintes courantes l�gitimes des riverains impact�s dans leur quotidien par des nuisances sonores, des incivilit�s, des all�es et venues encourag�es par un mode de location o� le lien avec l?autre se r�sume parfois � une simple bo�te � cl�s. Ainsi, nous soutenons votre proposition d?exp�rimenter des quotas maximums de logements en meubl�s touristiques en permettant une r�partition plus homog�ne. A Paris, cela pourrait se concr�tiser par un pourcentage maximal par arrondissement de logements disponibles en location de longue dur�e en meubl� touristique. Le travail conjoint avec l?Etat sera essentiel, notre Ville ne disposant pas de tous les leviers possibles, et il devrait �tre au rendez-vous pour mettre en place les r�glementations qui s?imposent.

D?autres pistes peuvent �tre mises en d�bat�comme inviter le l�gislateur � renforcer la limitation du nombre de nuit�es par an. J?ai compris votre int�r�t pour la limitation actuelle de 120 jours et vous demandez � la faire respecter � travers une centralisation des donn�es, toutes plateformes confondues, et le renforcement des contr�les.

Vous distinguez les loueurs professionnels et la situation des particuliers qui peuvent profiter d?une chambre suppl�mentaire dans un logement ou d?absences ponctuelles pour compl�ter des revenus sans n�cessairement cr�er les impacts n�gatifs connus � Paris.

Ce d�bat est l?occasion de penser une politique d?�cotourisme � l?�chelle parisienne, au moment o� la crise sanitaire bouleverse les pratiques touristiques. D?abord, la survie des acteurs h�teliers parisiens, notamment tout le r�seau de P.M.E. est pos�. Ils sont pourvoyeurs d?emplois et ils ont besoin de retrouver des clients au plus vite. La concurrence men�e par les plateformes encore aujourd?hui n?est pas loyale, parce que la r�glementation est bien diff�rente pour un meubl� et un h�tel, et cela rend n�cessaire l?harmonisation des r�gles. Nous souhaitons accompagner les h�teliers dans leur transition vers un tourisme plus durable, plus respectueux de l?environnement et plus solidaire, par exemple en soutenant les d�marches z�ro d�chet, la r�duction de l?usage du plastique, la mise � disposition de rangements de v�los.

Vous nous rappelez que la forte demande sur "Airbnb" est aussi due � une �volution des pratiques des touristes, � la souplesse des conditions de r�servation et � l?existence de services nouveaux et plus individualis�s. Alors nous faisons le pari de construire avec le secteur h�telier une �volution vers ces nouvelles demandes, vers une offre plus ancr�e localement et qui profite � l?�cosyst�me parisien. Il y a l?exemple de quelques alternatives. Nous pensons notamment � "Fairbnb", une plateforme coop�rative qui contribue au financement d?initiatives et de projets locaux, qui pourrait �tre inspirant.

Le recours massif aux meubl�s touristiques vient aussi de lacunes d?offres d?h�bergements moins chers, pour une plus longue dur�e et qui r�pondent � la demande d?un public plus jeune et plus modeste. Ainsi, nous soutenons l?engagement de la Ville de Paris pour d�velopper des h�tels familiaux et des auberges de jeunesse.

Nous vous remercions pour votre contribution extr�mement int�ressante au d�bat et nous voterons le v?u de l?Ex�cutif qui reprend largement vos pr�conisations.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame la Pr�sidente.

Je donne la parole � Mme Maud GATEL, pr�sidente du groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes.

Mme Maud GATEL. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Quelques points rapides. Tout d?abord, ce sujet occupe beaucoup de nos discussions dans cet h�micycle depuis maintenant cinq ans, � la fois en lien avec le d�veloppement des plateformes et une nouvelle forme de tourisme qui s?est d�velopp�e � Paris. Il y a �videmment des avantages, celui notamment de soutenir le pouvoir d?achat d?un certain nombre de Parisiens mettant � la location leur bien, un avantage aussi pour le tourisme en r�pondant � la demande de certains voyageurs d?un autre tourisme � Paris. Mais ce sont �galement d?�normes inconv�nients, cela a �t� dit, sur la vie du quartier, la p�rennit� des commerces, mais aussi en termes de concurrence d�loyale avec les professionnels.

Face � ce ph�nom�ne, il y a eu un certain retard � l?allumage et nous avions eu l?occasion, lors de la pr�c�dente mandature, d�j� de le souligner. Les mesures qui ont �t� prises ont �t� assez tardives, et finalement le retournement de situation n?est d� qu?� la pand�mie mondiale et � l?arr�t strict du tourisme plus qu?aux diff�rentes mesures qui ont �t� mises en place.

Je voudrais �videmment profiter de ce moment pour remercier tr�s chaleureusement l?ensemble des citoyens ayant particip� � cet exercice de Conf�rence citoyenne. Nous les remercions pour le temps pass�.

Il se trouve qu?un certain nombre de propositions rejoignent des choses qui ont, soit d�j� �t� propos�es, soit sont d�j� en vigueur. Je voudrais notamment m?arr�ter sur la question de l?obligation du num�ro d?immatriculation. C?est quelque chose que mon groupe a demand� d�s 2017 et qui est mis en place par un certain nombre d?op�rateurs, pas par tous mais par un certain nombre. Naturellement, il s?agit d�sormais de renforcer les obligations et de s?assurer que la Ville dispose des moyens de contr�le pour ce faire.

Puis je profite de cette intervention pour vous faire part d?une interrogation par rapport � ce travail qui a �t� men�. Le Gouvernement a mis en place un groupe de travail qui a concert� pendant six mois et qui a abouti � une feuille de route, le 5 f�vrier dernier, cosign�e par 7 associations de collectivit�s territoriales et 30 collectivit�s territoriales. Or, Paris n?est pas signataire et nous consid�rons qu?il est regrettable que la Ville ne se soit pas associ�e au travail qui a �t� fait, car elle aurait pu b�n�ficier des r�flexions engag�es par d?autres collectivit�s territoriales, notamment les grandes m�tropoles que sont Marseille, Bordeaux, Annecy ou encore Strasbourg.

Cette feuille de route pr�voit trois actions concr�tes. Il y a l?exp�rimentation de l?interface de partage des donn�es sur les meubl�s de tourisme dans la perspective de sa g�n�ralisation et de sa p�rennisation. C?est �videmment extr�mement int�ressant puisque cela apporterait aux communes une information centralis�e leur permettant un meilleur suivi et un contr�le de la limite de location 120 jours par an. Cette feuille de route comprend �galement l?�laboration d?un guide de la r�glementation en vigueur � l?intention des collectivit�s doubl� de fiches communicantes � l?intention des investisseurs et des particuliers, et enfin l?�laboration d?une charte de bonne conduite. Sur cette feuille de route et sur les mesures mises en place actuellement, nous voulions profiter de ce d�bat pour vous interroger sur les raisons qui ont conduit la Ville � rester en dehors des choses qui avaient �t� pr�vues. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � M. Thomas CHEVANDIER, pour le groupe Paris en commun.

M. Thomas CHEVANDIER. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, en premier lieu, j?aimerais dire que je comprends l?embarras de Mme DATI et des membres du groupe Changer Paris quand il s?agit d?aborder les questions de logement, puisqu?eux-m�mes se sont oppos�s, et continuent de s?opposer � chaque fois qu?ils en ont l?occasion, � l?installation de tout projet de logements sociaux qui sont pourtant ceux qui permettent aux Parisiens des cat�gories populaires et moyennes de se loger dans Paris.

Je rappelle �galement qu?apr�s des d�cennies de gestion � la t�te de cette Municipalit�, ils n?ont pas �t� capables de lutter contre l?habitat indigne, alors que nous avons pu, nous, au d�but des ann�es 2000, le r�sorber en seulement quelques ann�es. Et donc effectivement on comprend leur embarras quand il s?agit d?aborder ces sujets.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il ne vous entend pas, donc ne vous �gosillez pas.

Allez-y Thomas, je disais que vous n?entendiez pas les perturbations des quelques �lus LR qui sont rest�s en s�ance. Deux, en fait.

M. Thomas CHEVANDIER. - Je ne m?en portais pas plus mal, rassurez-vous.

J?en viens � mon propos. Vous le rappelez, Madame la Maire, la Cour de Justice de l?Union europ�enne et la Cour de Cassation ont confort� r�cemment la politique mise en place par la Ville visant � encadrer la location des meubl�s touristiques. Il s?agit notamment de la limitation de 120 jours par an du nombre de nuit�es de location ou de l?obligation de notification de changement d?usage. Ces arr�ts constituent une �tape importante pour Paris et �videmment une victoire politique pour sa majorit�.

Ce cap est aujourd?hui confort� par l?avis citoyen qui nous est pr�sent� ici et j?aimerais � mon tour adresser un salut chaleureux et un remerciement � l?ensemble des membres de la Conf�rence citoyenne qui ont donn� du temps, qui ont aussi apport� une expertise de la vie quotidienne qui est la leur, �clair�s par les avis d?experts et d?�lus qui ont �t� auditionn�s et qu?il s?agit ici aussi de saluer.

Cela �tant dit, j?aimerais rappeler maintenant que l?essor des meubl�s touristiques est une tendance relativement r�cente. Par exemple, ils n?�taient pas encore existants � l?�poque de l?adoption du pr�sent P.L.U. en 2006. Cette tendance affecte particuli�rement une collectivit� comme la n�tre, des arrondissements du Centre qui sont particuli�rement touch�s jusqu?aux arrondissements qui sont historiquement moins touristiques, on va dire, mais qui p�tissent aussi d?une augmentation �norme des annonces de meubl�s touristiques qui viennent priver les Parisiennes et les Parisiens de l?acc�s au logement.

Je me f�licite d?ailleurs de la pr�emption r�cente de l?ensemble immobilier au 210 rue Saint-Denis, pour lequel l?acqu�reur avait pour projet de faire des meubl�s touristiques et qui a �t� pr�empt� par la Ville pour faire des logements sociaux, au terme notamment d?un gros travail du maire Ariel WEIL et de l?ensemble de ses �quipes.

J?aimerais souligner que ces locations de courte dur�e ont un impact n�gatif sur la ville. A court terme, elles produisent des nuisances dans le voisinage, dans les copropri�t�s, du bruit, des f�tes sauvages. A moyen terme, ce sont des petits commer�ants, des artisans dont le chiffre d?affaires p�tit du d�part des r�sidents remplac�s par des touristes qui ne les fr�quentent pas. A long terme, c?est une diminution structurante de l?offre de logements locatifs de longue dur�e, une multiplication d?op�rations de sp�culation immobili�re et donc une hausse d�loyale. On constate particuli�rement dans la p�riode actuelle l?ampleur de ce ph�nom�ne. Si la pand�mie a conduit certains propri�taires � remettre des logements sur le march� locatif de longue dur�e, pr�s de 30�% des logements restent inoccup�s � Paris Centre apr�s plus d?un an de crise sanitaire.

Bref, si l?avis citoyen fait des constats similaires aux n�tres, il ne manque pas de mettre en avant certaines failles du syst�me actuel global. Le mode de r�gulation est en effet bas� sur des informations d�claratives non v�rifi�es. Le num�ro d?enregistrement, qui est obligatoire, est d�livr� sans justification, ce qui complique la tra�abilit�. L?insuffisance des sanctions est �galement rappel�e, non seulement elles ne sont pas assez appliqu�es et lorsqu?elles le sont, elles sont rarement dissuasives au regard de la rentabilit� de l?activit� pour les fraudeurs, le co�t b�n�fice/risque n?�tant pas suffisamment d�courageant.

Les propositions que nous ont faites les citoyens dans cet avis sont riches � bien des �gards. Je pense, par exemple, au durcissement des r�gles de changement d?usage, au fait de renforcer le syst�me de compensation qui rel�ve de la comp�tence de la mairie. L?interdiction de la transformation de locaux commerciaux en meubl�s touristiques est une id�e �galement s�duisante. Bien d?autres propositions int�ressantes?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure, Monsieur CHEVANDIER, vous avez d�pass� votre temps.

M. Thomas CHEVANDIER. - Je voulais dire que cet avis ne peut que nous encourager � poursuivre notre politique visant � permettre � chacun de pouvoir se loger dans Paris. Par le logement social, par l?encadrement des loyers, par la pr�emption, nous avons d�j� gagn� des batailles et nous ne nous arr�terons pas en si bon chemin.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je donne la parole � M. Aur�lien V�RON, pour le groupe Changer Paris.

M. Aur�lien V�RON. - Madame la Maire, chers coll�gues, je tiens d?abord � remercier sinc�rement les 26 participants de cette Conf�rence citoyenne au nom du groupe Changer Paris.

H�las, la question qui leur a �t� pos�e portait en elle-m�me une contradiction majeure car les meubl�s touristiques contribuent marginalement aux difficult�s d?acc�s au logement. Je comprends bien l?int�r�t d?en faire un bouc �missaire, c?est un excellent moyen d?�luder la responsabilit� de la Mairie de Paris dans la d�sertification de certains quartiers.

Pour rappel, trois quarts des logements meubl�s touristiques sont des r�sidences principales lou�es par leurs occupants. La Conf�rence citoyenne ne les met nullement en cause. Il s?agit donc de parler des 25�% restants des meubl�s commerciaux et non pas individuels. Ces meubl�s n?ont pas de plafonds de nuit�es annuels, contrairement aux meubl�s de particuliers, et ce sont eux qui sont responsables de l?essentiel des nuisances d�clar�es.

Pour illustrer leur poids quand m�me, les logements lou�s � l?ann�e dans le centre de Paris, l?un des quartiers concern�s, tournent autour de 300 logements. C?est � la fois peu ramen� aux 100.000 habitants, mais beaucoup en termes de nuisances subies et v�cues par les habitants.

Vous d�noncez la sp�culation immobili�re autour des meubl�s touristiques. Le prix du m�tre carr� a grimp� de 120�% entre 2001 et 2010, bien avant leur apparition, et seulement 40�% de hausse depuis lors. Je rappelle aussi que la Mairie de Paris est responsable � double titre de cette hausse du prix du m�tre carr�, m�me si elle n?est �videmment pas seule en cause. Premi�rement, les pr�emptions et l?achat de logements ont contribu� � tendre les prix dans le jeu de l?offre et de la demande. Deuxi�mement, le r�tr�cissement du parc locatif priv� et la hausse du parc social au taux de rotation excessivement bas ne cessent de r�duire l?offre disponible.

Enfin, l?impact sur l?h�tellerie �tait marginal jusqu?� l?arriv�e du Covid. 2019 a �t� une ann�e de sant� historique pour les h�tels avec un taux de remplissage de 5 points sup�rieur � celui dix ans auparavant.

En revanche, nous savons que les meubl�s touristiques peuvent engendrer des nuisances pr�judiciables � la vie d?un immeuble, d?une rue, voire de la vie d?un quartier. Leur concentration excessive dans une zone touristique peut acc�l�rer le processus de transformation de Paris en ville mus�e, qui a commenc�, je le rappelle, sous votre impulsion bien avant leur arriv�e. La conversion d?immeubles de bureaux entiers fait cruellement ressortir la d�sertification de quartiers centraux avant m�me de d�grader leur environnement imm�diat.

Pour r�duire ces nuisances et ces exc�s, nous plaidons pour l?encadrement ferme et intelligent de cette activit�. Nous sommes d?ailleurs heureux de retrouver certaines de nos propositions dans les solutions pr�conis�es par la Conf�rence citoyenne.

Les objectifs�? Il y en a quatre essentiels.

Faire respecter la r�glementation bien s�r�: identification r�elle des loueurs, num�ro d?enregistrement, augmentation du nombre d?agents en charge du contr�le�; nous avons rappel� pendant la campagne municipale que nous voulions plus de 100 contr�leurs contre 30 aujourd?hui.

Limiter les nuisances sur le voisinage�: coop�ration avec le voisinage, r�le des plateformes, r�ponse aux �lus qui signalent des risques d?infractions�; aujourd?hui les �lus le signalent et ils ne sont pas suivis par l?administration en charge du contr�le.

Responsabiliser juridiquement les plateformes�: est-ce aux entreprises priv�es de devenir les bras arm�s de la justice�? En tout cas, c?est un d�bat ouvert.

R�guler le nombre de meubl�s touristiques�: le syst�me compensatoire actuel est d�j� restrictif, je le rappelle, en fonction des zones�; l?id�e r�cente de l'Ex�cutif d?�tablir des quotas et des interdictions par rue, ill�gale � l?heure actuelle, nous appara�t particuli�rement impr�cise et vague.

Durcir les changements d?usage, oui, mais comment�pr�cis�ment�? Quel cadre l�gal, fiscal, r�glementaire sp�cifique voulez-vous�? Tout cela est confus.

Vous pr�conisez le d�veloppement d?alternatives, mais vous faites tout pour brider la location priv�e, notamment avec l?encadrement des loyers. Ce m�canisme promet de limiter dans le temps l?effort d?investissement dans le secteur locatif qui p�se bien plus sur les difficult�s d?acc�s au logement. Exactement le contraire de ce que vous pr�conisez. Votre ville mod�le Berlin est en train de d�chanter durement, tant les effets du plafonnement sont d�sastreux.

La vitrification des quartiers touristiques de Paris ne cessera pas en traitant les effets et aucunement les causes. A ce titre, le saccage esth�tique, la circulation impossible, l?insalubrit� des rues � Paris p�sent bien plus lourd dans l?exode des classes moyennes que la p�nurie de logements � laquelle vous contribuez par votre politique.

Nous devons limiter et encadrer cette �volution des meubl�s touristiques commerciaux, mais en gardant en t�te le fait que la seule action efficace pour rendre Paris � nouveau attrayant, c?est de rendre la vie plus agr�able aux familles dans un Paris s�r, entretenu et embelli.

Voil� pourquoi nous nous abstiendrons sur ce v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � M. MEUNIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. �mile MEUNIER. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, tout d?abord, j?aimerais, au nom du groupe Ecologiste, remercier �videmment les citoyens et les citoyennes qui ont particip� � ce travail. Et je voudrais nous f�liciter aussi du travail men� par la majorit� et Ian BROSSAT pour s?atteler � ce probl�me, qui n?est pas un petit probl�me mais une vraie difficult� au regard du nombre de logements qui sont sortis du march�.

Je dois dire que je m?en suis vraiment rendu compte pendant la campagne �lectorale, lorsqu?on faisait du porte � porte dans certains quartiers et pas qu?� Montmartre. M�me si on descend un peu dans le reste du 18e arrondissement, il y a des immeubles entiers, vraiment entiers, o� la moiti� des appartements sont en "Airbnb". On ne parle pas de quelques petits logements secondaires, Monsieur V�RON. On parle vraiment de fraudes massives de gens qui disent que c?est un logement principal et en fait �a ne l?est pas.

(Intervention hors micro).

M. �mile MEUNIER. - On y vient. S?il vous pla�t�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas vous qui avez la parole et personne ici n?est interpell�. Alors Monsieur MEUNIER, vous seul et ce n?est pas la peine? Poursuivez votre chemin.

M. �mile MEUNIER. - Je poursuis.

Donc, comment faire pour faire en sorte que ces quartiers ne se vident pas de leurs habitants, comme on pourrait se vider de notre sang�? Ce qui a �t� d�fini par la Conf�rence citoyenne va dans le bon sens. C?est repris dans le v?u et c?est �videmment ce qu?il faut�: de la r�glementation, des quotas, diminuer les 120 jours, il faut tout faire.

Au niveau national, au niveau europ�en, je n?y crois pas trop � changer les plateformes de r�gime�; cela me para�t un peu ambitieux pour en faire des �diteurs et des gens responsables. En revanche, on peut faire beaucoup de choses dans la r�glementation nationale.

Et au niveau local, qu?est-ce que nous pouvons faire�? Pour les contr�les, je ne remets pas en cause le travail des 30 personnes. Honn�tement, je sais qu?elles travaillent d?arrache-pied et qu?elles font un travail formidable. Mais vous avez parl�, Madame la Maire, d?une "�chelle industrielle" et je pense que l?on doit aussi dans les contr�les passer � une �chelle industrielle.

Je vais vous donner deux exemples qui m?ont marqu�. Pour le premier, 60�% des annonces sur Airbnb � Paris n?ont pas de num�ro d?enregistrement�- c?est l?APUR qui le dit dans un de ses rapports. Cela signifie que 60�% des annonces sont en fraude et il faut � un moment trouver les moyens d?agir contre cela. Je vous donne un autre exemple�: de nombreux appartements sont mis en location sur plusieurs plateformes et quand ils d�passent 120 jours sur l?une, ils passent sur une autre plateforme et encore une autre, etc., on saucissonne entre les plateformes. Il faut centraliser avec ce num�ro d?enregistrement et pousser les plateformes � nous donner l?information. C?est quand m�me assez simple � voir quand un appartement a d�pass� les 120 nuit�es. Et si les plateformes ne nous donnent pas cette information en direct, il y a des moyens de contr�ler aussi, plus complexes en effet et qui demandent plus de temps avec plus de personnes, mais avec quelques ing�nieurs et des gens bien motiv�s, on peut facilement faire des recoupages entre sites pour trouver des appartements qui sont lou�s plus de 120 jours et sanctionner.

En fait, c?est tout un travail d?industrialisation de nos contr�les qui va demander des moyens. Et nous, les Ecologistes, on vous soutiendra, � la fois pour les moyens et peut-�tre aussi pour de nouvelles m�thodes, je ne sais pas. Est-ce qu?il ne faut pas r�fl�chir avec des ing�nieurs, des as du num�rique, pour voir comment on peut industrialiser ces contr�les�? Il y a s�rement des marges de man?uvre de ce c�t� et nous irons dans ce sens.

Encore une fois, on veut vous remercier, pas seulement sur le fait de s?emparer de ce sujet depuis d�j� plusieurs ann�es, mais aussi pour toutes les actions juridiques que vous menez et qui vont aussi servir. Quand on a des victoires juridiques, elles servent � tous les autres maires de France. Donc Paris montre l?exemple et j?en suis fier.

Enfin, je voudrais terminer par la question du r�f�rendum. C?est quelque chose que nous avions soulev� pendant la campagne. J?entends bien que ce n?est pas le meilleur moment pour faire un r�f�rendum, mais ce n?est pas grave, rien ne presse. Je crois n�anmoins que c?est important que l?on fasse ce moment collectif de d�mocratie pour pouvoir vraiment s?atteler au sujet, mobiliser autour, gagner en rapport de force par rapport au Gouvernement pour changer la r�glementation mais aussi par rapport aux plateformes. Donc ne nous privons pas, en plus de la Conf�rence, d?un moment collectif. Est-ce que cela doit �tre un r�f�rendum ou une votation�? Je n?en sais rien mais un moment collectif pour s?atteler � ce sujet d?importance. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

Derni�re oratrice, Mme SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, plusieurs choses.

Bien �videmment qu?il faut exiger des plateformes et la l�gislation doit changer pour que l?on puisse, de mani�re beaucoup plus efficace, les contr�ler. Il n?est pas normal que 60�% des annonces soient, de fait, frauduleuses sans num�ro. Donc, la demande d?autorisation pr�alable est essentielle. Mais je le redis, 35 agents seulement pour contr�ler "Airbnb" quand une ville, comme Barcelone par exemple, en compte au moins 100, c?est compl�tement d�risoire. Donc il faut absolument augmenter les moyens de la Ville.

Ensuite, il y a deux choses. Vous avez les logements mis sur "Airbnb", sur les plateformes, et puis vous avez ensuite les changements d?usage de logements ou de locaux commerciaux en meubl�s touristiques � l?ann�e. L�, excusez-moi, je trouve le v?u de l?Ex�cutif d?un flou absolu. Franchement�"travailler � la r�vision de la r�glementation parisienne afin de renforcer le syst�me de changement d?usage avec compensation", on n?y comprend rien�!

Je demande donc un moratoire parce qu?il y a une hypocrisie compl�te. Sachez que les bailleurs sociaux revendent leurs droits de compensation, leurs droits de commercialit�, quand ils transforment un bureau en logement. Ils revendent ces droits qui permettent � des propri�taires, soit de logements, soit de locaux commerciaux, de les transformer en meubl�s touristiques � l?ann�e. Cela veut dire qu?y compris notre politique de transformation de bureaux en logement va finalement contribuer aussi quelque part au d�veloppement des meubl�s touristiques. Il faut donc absolument un moratoire � ce niveau et c?est donc l?objet des amendements que j?ai pr�sent�s au v?u de l?Ex�cutif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Tr�s bien, je vous remercie.

Je vais donner � pr�sent la parole � Ian BROSSAT pour r�pondre � ce d�bat. Puis si nos deux citoyens, Annabelle BOUDON et Jean AUGUSTIN, veulent prendre aussi la parole � la fin des r�ponses de l?Ex�cutif, je la leur donnerai volontiers.

Ian BROSSAT�?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire, et je suis tr�s heureux de pouvoir intervenir sur ce sujet dans la foul�e de cet avis citoyen.

Je voudrais, � mon tour, remercier chaleureusement Mme BOUDON et M. AUGUSTIN pour leur pr�sentation, ainsi que le travail des 26 citoyens qui ont contribu� � ce remarquable travail collectif, s�rieux et appliqu�.

Ces instants de partage d?id�es et d?�mulation intellectuelle nous sont pr�cieux, et je me r�jouis que nous puissions �voquer les propositions faites � l?occasion de ce Conseil de Paris.

C?est vrai, plusieurs intervenants l?ont dit, la place d?"Airbnb" dans notre ville et son impact sur le logement sont un sujet central. Je constate d?ailleurs que tout le monde - enfin presque tout le monde � part M. V�RON peut-�tre - en convient sur ces bancs.

Nous avons constat� que depuis un an, au moment o� ces locations touristiques ont d�c�l�r�, qu?il y a eu de fait des cons�quences positives sur le logement � Paris, puisque nous avons eu une augmentation de l?offre locative avec plus de 200�% de meubl�s lou�s en longue dur�e � Paris depuis un an. Plus 200�%�! Donc une augmentation de l?offre locative et une l�g�re baisse des prix � la location, ce qui est aussi une bonne nouvelle pour les familles parisiennes.

La question qui se pose donc pour nous aujourd?hui, et c?est ce sur quoi a planch� ce panel de citoyens, c?est bien de voir comment nous pouvons p�renniser cette situation et faire en sorte qu?une fois que nous aurons �radiqu� le Covid, cette d�tente du march� immobilier puisse se poursuivre et que l?on ne revienne pas � la situation pr�c�dente.

C?est donc dans ce contexte que s?est tenue cette Conf�rence citoyenne. Je me permets de souligner qu?afin de garantir la pluralit� des d�bats, nous avons veill� � convier des intervenants de toute nature, aussi bien les plateformes de location touristique comme "Airbnb" ou "Booking", que des associations de d�fense du logement, la Fondation Abb� Pierre par exemple, ainsi que des experts, des professionnels du secteur, et bien s�r des usagers.

Cela �tant dit, vous avez pu le constater vous-m�mes, l?avis citoyen, qui a �t� rendu et pr�sent�, constitue une analyse tr�s fine, pertinente et �quilibr�e du ph�nom�ne. Il nous donne des pistes tr�s int�ressantes en mati�re de r�gulation des meubl�s touristiques. Permettez-moi d?�voquer quelques-unes des propositions que nous avons souhait� retenir dans le cadre de notre v?u de l?Ex�cutif.

Premi�rement, il s?agit de modifier le r�glement parisien sur les changements d?usage, afin de limiter la prolif�ration des locations touristiques dans certains quartiers, et de mieux prot�ger les logements. Cela passe notamment par l?id�e audacieuse d?exp�rimenter la mise en place de quotas dans certains quartiers, � l?image de ce que propose une ville comme Barcelone.

En second lieu, nous proposerons d?inscrire de nouvelles limitations dans le nouveau P.L.U. de Paris, afin d?encadrer �galement le d�veloppement d?"Airbnb" sur le plus long terme, et notamment d?�viter la transformation de commerces en meubl�s touristiques.

Enfin, je pr�cise ici que la plupart de ces �volutions ne pourront avoir lieu sans le concours de l?Etat et de l?Union europ�enne. L?avis citoyen le souligne bien. Il est donc primordial que la Ville de Paris poursuive son dialogue avec l?Etat et l?Union europ�enne, afin de faire �voluer la l�gislation � tous niveaux.

Un mot enfin, en concertation avec mon coll�gue Fr�d�ric HOCQUARD en charge du tourisme. Il s?agit bien �videmment de soutenir et d?accompagner le d�veloppement d?une offre d?h�bergements alternative aux meubl�s touristiques, notamment pour une client�le au pouvoir d?achat limit�; c?est l?objet de l?amendement de l?Ex�cutif qui est d�pos�.

En tout cas, une chose est s�re et une conviction nous anime � l?issue de ce travail, c?est que nous avons plus que jamais besoin de r�guler ce secteur. Et je suis heureux de constater que depuis quelques ann�es un consensus s?est d�velopp� sur cette question. C?est un consensus � la fois entre la majorit� et une bonne partie de l?opposition, avec les maires d?arrondissement.

C?est pour cela que j?ai �t� tr�s surpris de vous entendre, Monsieur V�RON, tout � l?heure. C?est que l?�crasante majorit� des maires d?arrondissement de l?opposition porte aussi cette exigence de r�gulation, � mille lieues du discours que vous nous avez servi tout � l?heure. D?ailleurs, Monsieur V�RON, je me souviens encore de votre prestation, comment dire, g�nante devant les h�teliers � l?occasion de la derni�re campagne des �lections municipales. Ils en �taient sortis atterr�s parce que votre discours de d�r�gulation dans ce secteur, qui consiste en r�alit� � vous faire le porte-parole des plateformes de location touristique, tout cela est compl�tement � c�t� de la plaque. Compl�tement � c�t� de la plaque�! Ce que veulent les Parisiens tr�s majoritairement sur ce sujet, c?est de la r�gulation. Et nous sommes d�termin�s � le faire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Ian BROSSAT, pour � la fois cette explication et ces remises au point. Que chacun assume vraiment ses positions.

Par ailleurs, en ce qui concerne les plateformes, on l?a �voqu� et vous venez de le dire en faisant r�f�rence �galement au secteur du tourisme et � l?h�tellerie, oui il y a une concurrence totalement d�loyale. Au-del� de travailler, je dirais, pour la question du logement des Parisiennes et des Parisiens, pour qu?ils puissent non pas �tre priv�s de ces logements par ces plateformes mais avoir plus de logements accessibles, il y a aussi bien s�r la question de la concurrence d�loyale vis-�-vis de l?h�tellerie. C?est un point sur lequel nous travaillons aussi depuis le d�but en �troite liaison avec le secteur de l?h�tellerie quant � la r�gulation absolument indispensable de ces plateformes de type "Airbnb".

Je vais donner la parole � M. Jean AUGUSTIN pour conclure notre d�bat. Je suis oblig�e de sonner la cloche avant.

(Suspension et reprise de la s�ance).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, au scrutin public, la proposition d?amendement n��120 d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

La proposition d'amendement n��120 est repouss�e.

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de v?u r�f�renc� n��9 d�pos� l?Ex�cutif, amend� suite � notre discussion. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de v?u amend� est adopt�. (2021, V. 123).

Je vous remercie.

Je vous remercie pour ce d�bat important, crucial pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Nous reviendrons, bien s�r, dans ce Conseil sur les nombreux sujets relatifs au logement qui reste un des gros marqueurs de cette �quipe municipale et dans la dur�e. Je me r�jouis que nous ayons pu avoir ce d�bat ce matin.

Compte rendu de la 7e Commission.

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