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Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��23 �tant retir�, nous en venons au v?u r�f�renc� n��25 relatif au dialogue social et � l?application de la loi du 6 ao�t 2019 de transformation de la fonction publique.

La parole est � M. Gr�gory CANAL, pour le groupe Changer Paris.

Pour votre information, le v?u n��24 relatif au harc�lement au travail et aux lanceurs d?alerte, d�pos� par le groupe Changer Paris, a �t� retir� de l'ordre du jour.

Monsieur CANAL�?

M. Gr�gory CANAL. - M?entend-on�?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Oui, tr�s bien.

M. Gr�gory CANAL. - Monsieur, Madame la Maire, mes chers coll�gues, � l?occasion du dernier Conseil de Paris, � l?occasion d?un v?u pr�sent� par mon coll�gue communiste, nous avons pu enfin aborder la question des ressources humaines et de la r�forme d?application des 35 heures. A cette occasion d�j�, l?Ex�cutif parisien nous avait indiqu� son souhait, � l?occasion de ce Conseil de Paris d?aujourd?hui, de pr�senter un projet de d�lib�ration susceptible de permettre un v�ritable d�bat entre tous les �lus pr�sents au sein du Conseil de Paris. Ce n?est malheureusement pas le cas. C?est la raison pour laquelle le Groupe Changer Paris a d�, � l?instar de nos coll�gues communistes et �cologistes, pr�senter de nouveau un v?u pour pouvoir enfin aborder cette question.

Malheureusement, vous le savez tr�s bien, un v?u, c?est 2 minutes d?intervention. Je dois dire, malheureusement et nous le regrettons, que 2 minutes pour parler d?une r�forme de cette ampleur qui s?appliquera dans le temps long et a un impact tr�s lourd pour les agents - qui concerne quand m�me 54.000 agents - c?est un petit peu d�risoire et surtout, pas tr�s respectueux de ces derniers, et encore moins de la repr�sentation politique de la Ville de Paris. Car, en 2 minutes, il va falloir aujourd?hui que nous exprimions des points de vue et que nous repr�sentions les difficult�s que rencontrent les agents de la Municipalit�.

Ce dialogue politique est escamot� par l?Ex�cutif. Malheureusement, nous le retrouvons aussi au sein des organisations syndicales que nous avons rencontr�es ce matin. Car, finalement, quelle est la diff�rence entre le dernier Conseil de Paris et celui-ci, o� nous avons rencontr� l?ensemble des partenaires sociaux�? A peu pr�s rien. Qu?est-ce que l?on a entendu ce matin encore sur le pav�? Les m�mes choses�: un dialogue social escamot�, un adjoint qui ne nous �coute pas, les m�mes mots, une direction des ressources humaines qui dit qu?elle n?a pas mandat, des questions auxquelles il n?y a absolument aucune r�ponse. Evidemment, le "tutti quanti". Ainsi, on tourne autour du pot sans jamais rentrer dans le fond des difficult�s.

C?est la raison pour laquelle, si l?Ex�cutif entend enfin prendre en main la question du dialogue social, nous proposons � ce dernier de saisir le Gouvernement et la Pr�fecture de Paris-Ile-de-France afin de demander un report de 3 mois pour l?adoption de la d�lib�ration d?application des 35 heures, sans mettre en cause la date d?application fix�e au 1er janvier prochain. Nous estimons que ce serait un pas intelligent de la part de l?Ex�cutif afin de se redonner un peu de respiration pour pouvoir enfin faire un v�ritable dialogue social avec nos partenaires sociaux. Car il y a bien un dialogue social au dialogue social.

Avec les organisations syndicales?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � aller vers votre conclusion, Monsieur CANAL.

M. Gr�gory CANAL. - Sans rentrer dans tous les d�tails, cela ne rapporte pas grand-chose. Ce que nous souhaitons, c?est un dialogue apais� et serein.

Je voulais dire, pour finir mon propos, qu?il est quand m�me surprenant que cette r�forme n?ait jamais fait l?objet d?une mise au point d?une information g�n�rale de la Maire de Paris et qu?elle-m�me n?ait jamais re�u les organisations syndicales (�?)

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure, Monsieur CANAL.

M. Gr�gory CANAL. - (�?) les ambitions pr�sidentielles et �tre elle-m�me issue de l?inspection du travail. C?est quand m�me un comble.

Merci � vous.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Antoine GUILLOU.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci, Monsieur CANAL. Il y a d�j� un point de convergence entre nous�: c?est que, 2 minutes, pour parler d?un sujet aussi important, je vous rejoins, c?est bien trop court.

Permettez-moi, cependant, d?exprimer une incompr�hension, manifestement. Je ne crois pas avoir �voqu� le fait que je pr�senterais un projet de d�lib�ration � ce Conseil. Il vous sera pr�sent�, �videmment, lorsque le dialogue social aura abouti. Je pense qu?il convient de le respecter. Je vous assure que les r�unions avec les organisations syndicales, que ce soit en ma pr�sence ou avec la Direction des Ressources humaines, sont nombreuses. Le sujet est complexe et il le m�rite. Ces r�unions sont nombreuses et battent leur plein, si j?ose dire, depuis le dernier Conseil de Paris.

Permettez-moi quand m�me de partager un �tonnement quant au soudain attachement au dialogue social que vous exprimez. Il me semble pourtant que, lors du d�bat parlementaire?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - S?il vous pla�t�!

La parole est � M. GUILLOU. S?il vous pla�t.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Et c?est tr�s bien. Et ce n?est pas de cela dont je vous fais le reproche. Mais permettez-moi quand m�me de relever avec une certaine surprise le fait que vous vous disiez attach� au dialogue social aujourd?hui, alors que vos familles politiques, dont certains membres sont d?ailleurs parlementaires, que ce soit le groupe Changer Paris ou la famille politique de Mme B�RKLI, que j?ai entendue ce matin, permettez-moi de m?�tonner, alors que vos familles politiques sont respectivement majoritaires au S�nat et � l?Assembl�e nationale, et que vous avez soutenu cette loi, voire que certains de vos amis politiques se sont �tonn� qu?elle n?aille pas plus loin dans la remise en cause des dispositions de la fonction publique, permettez-moi de m?�tonner de votre attachement au dialogue social, que vous professez, et je m?en f�licite, depuis maintenant deux Conseils. Mais je pense que vos expressions sur ce sujet ne trompent pas grand monde.

N�anmoins, une convergence de vue pour finir. Une convergence de vue sur le d�lai que vous proposez de solliciter aupr�s du Gouvernement. Comme je l?ai indiqu� tout � l?heure en r�ponse au v?u pr�sent� par J�r�me GLEIZES, c?est effectivement une demande que j?ai formul�e, comme de nombreuses collectivit�s, aupr�s du Gouvernement, suite aux annonces du Pr�sident de la R�publique sur de nouvelles restrictions sanitaires � la fin du mois de mars. Il me semble que, de ce point de vue, le v?u que vous formulez est satisfait puisqu?effectivement j?ai sollicit� aupr�s du Gouvernement un d�lai de trois mois minimum?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � conclure, Monsieur GUILLOU.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Ce qui correspond peu ou prou � la date que vous avez indiqu�e dans votre v?u.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Je me tourne vers le groupe Changer Paris.

Le v?u est-il maintenu�?

M. Gr�gory CANAL. - Oui.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Dans ce cas, nous avons une demande d?explication de vote de M. J�r�me GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Nous allons nous abstenir sur ce v?u, car l?essentiel des �l�ments de ce v?u �tait dans notre v?u et que la droite n?a pas exprim� son soutien par rapport � ce que nous pouvions dire. Ce v?u est en effet tout � fait opportuniste. Moi qui suis membre de la 1�re Commission depuis 2014, souvent la droite intervient sur les sujets du travail des agents de la fonction publique, en disant qu?ils ne travaillent pas assez, qu?il y a trop d?absent�isme, qu?il faudrait augmenter le temps de travail pour augmenter la productivit� des ouvriers, des salari�s, enfin, de la fonction publique.

Nous avons l?argument du dialogue social qui serait mal fait au niveau de la Ville, alors que l?on n?a pas du tout encore le r�sultat par rapport � cela. Mais, en fait, on conna�t la position de la droite sur ce sujet. Elle a �t� exprim�e � l?Assembl�e nationale, comme l?a dit M. GUILLOU. On sait que la position de la droite, c?est d?augmenter le temps de travail des agents de la fonction publique territoriale, voire de le supprimer. Cela va m�me au-del� de �a. On parlait tout � l?heure de la d�pr�carisation de ce secteur. C?est d?augmenter la pr�carisation de la fonction publique territoriale en supprimant ce statut. Bien s�r, c?est totalement hypocrite. C?est pourquoi nous allons nous abstenir sur ce v?u. Parce que, m�me si nous partageons l?attendu, la philosophie va dans le mauvais sens.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GLEIZES.

Explication de vote du groupe Communiste et Citoyen.

La parole est � M. Jean-Philippe GILLET, en Webex.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, nous tenons � intervenir � propos du v?u d�pos� par le groupe Changer Paris sur la loi de transformation de la fonction publique. Les communistes ont, pour leur part, toujours soutenu la d�fense et le d�veloppement du service public. Raison pour laquelle les parlementaires communistes, comme d?ailleurs l?ensemble des parlementaires de gauche, ont vot� contre la loi de transformation de la fonction publique.

Or, par son v?u, le groupe Changer Paris estime - je cite - "qu?il faut, en cette p�riode difficile, accompagner les agents, donner du sens � leur mission, plut�t que de faire peser de nouvelles menaces sur leur avenir et leurs conditions de travail". Nous tenons donc, et sans aucune malice, � interroger les �lus du groupe Changer Paris. Y aurait-il vraiment une bonne p�riode pour faire peser des menaces sur l?avenir et les conditions de travail des agents des services publics�? Entre deux confinements ou peut-�tre entre deux campagnes �lectorales�?

La position des �lus et des militants communistes est coh�rente, et surtout, constante. Nous portons la d�fense et le d�veloppement du service public. Nous ne doutons pas que les agents de la Ville de Paris qui suivent nos travaux et �taient pr�sents pour rappeler par la gr�ve et par la lutte leurs revendications en ce d�but de Conseil, et qui nous accompagneront tout au long de ce Conseil, ne seront pas dupes de cette man?uvre dans la casse de la fonction publique. Le d�nigrement de ces agents a �t�, h�las, la marque de fabrique de la droite pendant ces derni�res d�cennies.

Face � l?opportunisme de l?opposition dans cet h�micycle, alors que les parlementaires ont vot� avec enthousiasme la loi dont ils demandent maintenant le report d?application, les communistes voteront sans aucun �tat d?�me contre le v?u propos� par le Groupe Changer Paris, qui tente de nous faire oublier que le statut de la fonction publique est l?un des leviers essentiels pour modifier les rapports de force sociaux.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GILLET.

Je mets aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u r�f�renc�e n��25 d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

La proposition de v?u est repouss�e.

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