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relatif à la désolidarisation de l’allocation adulte handicapé.


M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n��64 relatif � la d�solidarisation de l?allocation adulte handicap�.

La parole est � Genevi�ve GARRIGOS qui se trouve sur Webex.

Mme Genevi�ve GARRIGOS. - Bonjour, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ce v?u, qui a �t� pr�sent� au Conseil du 20e arrondissement et qui a �t� adopt� � l?unanimit� moins une abstention, concerne la d�solidarisation de l?allocation adulte handicap�.

Cette allocation est l?un des principaux minima sociaux en France. Elle permet � plus d?un million de personnes de tenter de vivre de mani�re autonome et digne, malgr� sa modicit� de 900 euros.

A Paris, les allocataires de l?A.A.H. �taient au nombre de 31.190 en 2019. Parmi eux, beaucoup �taient en couple et ils peuvent l�gitimement aspirer � se marier. Or, d�s lors que c?est le cas, le principe de solidarit� familiale prend le dessus et int�gre le revenu de leur conjoint ou de leur conjointe au calcul de leur allocation, les rendant d�pendants et d�pendantes et dans l?incapacit� de pouvoir reprendre leur autonomie ais�ment en cas de soucis, l?allocation �tant purement et simplement supprim�e lorsque le conjoint ou la conjointe d�passe les 1.634 euros de revenus.

Or, il y a des soucis, en particulier lorsqu?il s?agit de violences au sein du couple et que la victime ne peut s?extraire de la situation. Des violences auxquelles les personnes en situation de handicap sont particuli�rement confront�es. Ainsi, pour les femmes, l?Agence des droits fondamentaux de l?Union europ�enne estimait en 2014 que 34�% des femmes en situation de handicap avaient subi des violences physiques ou sexuelles de leurs partenaires, contre 19�% des femmes valides - une sur trois contre une sur cinq - et bien s�r les violences ne concernent pas que les femmes.

Ce probl�me majeur est encore plus flagrant pour les personnes allocataires que nous rendons d�pendantes du revenu de leur conjoint puisqu?elles n?ont plus le moyen de vivre seules. La demande d?une d�solidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l?A.A.H. va donc dans le sens de plus d?autonomie pour ces personnes qui font partie des plus pr�caires. C?est une demande partag�e par plus de 100.000 personnes qui ont sign� une p�tition sur le site du S�nat, entra�nant pour la premi�re fois l?inscription de cette question � l?ordre du jour.

Notre Conseil en f�vrier dernier a d�j� joint sa parole � celle des p�titionnaires par un v?u � l?initiative des �lus du groupe Communiste et Citoyen. Depuis, le S�nat a donn� son aval � cette d�solidarisation, mais le Gouvernement a d?ores et d�j� fait part de son opposition au texte. Il serait inadmissible que la deuxi�me lecture de ce texte voie sa disparition pure et simple. C?est pour cela que je vous propose aujourd?hui de renouveler notre engagement, afin que la Ville de Paris puisse interc�der de nouveau aupr�s de la repr�sentation nationale?

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Il faut aller vers la conclusion.

Mme Genevi�ve GARRIGOS. - ? pour que cette allocation soit maintenue.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je rappelle que, pour les v?ux comme pour les r�ponses, c?est deux minutes.

Donc la parole est � Jacques GALVANI pour vous r�pondre pour deux minutes.

M. Jacques GALVANI, adjoint. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Ch�re Genevi�ve GARRIGOS, mes chers coll�gues, le v?u porte sur la r�vision du mode de calcul de l?allocation adulte handicap�, A.A.H., et c?est un sujet auquel je suis particuli�rement sensible. Je vous remercie de me donner l?occasion de l?�voquer � nouveau dans cet h�micycle.

En f�vrier dernier, l?attention des membres du Conseil de Paris, � l?initiative du groupe Communiste et Citoyen, a �t� d�j� attir�e sur les cons�quences n�fastes de la derni�re r�vision du mode de calcul de l?A.A.H. pour les b�n�ficiaires qui vivent en couple. Ce v?u, qui incite le Gouvernement � r�examiner la question, a �t� adopt�.

L?A.A.H., qui a �t� cr��e en 1975 par la loi Veil dite d?orientation en faveur des personnes handicap�es, est un minimum social b�ti sur le principe de l?allocation diff�rentielle qui est plafonn�e. Le montant maximal de 810 euros en 2017 a �t� revaloris� � 900 euros en 2019. On aurait pu s?en r�jouir, si dans le m�me temps le nouveau mode de calcul n?avait pas rendu in�ligible � l?allocation plus de 250.000 b�n�ficiaires vivant en couple. Comme l?a soulign� Genevi�ve GARRIGOS, c?est particuli�rement sensible dans le cas des femmes qui sont expos�es � des violences au sein de leur couple.

En 2018, une proposition de loi, qui allait dans le sens d?une individualisation de l?allocation, a �t� d�pos�e par les d�put�s, faisant que seuls les revenus du b�n�ficiaire de l?allocation sont pris en compte, ce qui permet de contourner le probl�me et de mettre fin au lien de d�pendance financi�re entre le b�n�fice de l?A.A.H. et sa conjointe ou son conjoint.

Cette proposition de loi a �t� adopt�e en premi�re lecture par les d�put�s en f�vrier 2020 et le succ�s d?une p�tition citoyenne, qui a recueilli plus de 100.000 signatures, a contribu� � son inscription � l?ordre du jour du S�nat. Ses membres ont adopt� le texte tout en l'amendant. Il appara�t en effet que les b�n�ficiaires de l?A.A.H., dont le conjoint ne travaille pas, et que les couples concern�s ayant des enfants � charge, soit pr�s de 44.000 m�nages, auraient pu � leur tour faire les frais d?une r�forme imparfaite.

Malheureusement, Mme CLUZEL, au nom du Gouvernement, s?est � nouveau oppos�e au texte et il y a fort � craindre que la question d�sormais lancinante de l?ind�pendance �conomique et de l?autonomie des b�n�ficiaires de l?A.A.H. soit de nouveau remise en cause lors de la deuxi�me lecture de la proposition de loi devant la Chambre basse.

Pour toutes ces raisons, je vous demande au nom de l?Ex�cutif de voter tr�s largement ce v?u auquel je donne un avis favorable.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

J?ai une demande d?explications de vote de Camille NAGET.

Mme Camille NAGET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, merci au groupe PEC et � notre coll�gue Genevi�ve GARRIGOS d?attirer � nouveau notre attention sur ce sujet que, comme cela a �t� rappel�, le groupe Communiste, par la voix de Nicolas BONNET-OULALDJ, avait port� au mois de f�vrier.

Maintenir les personnes porteuses de handicap dans la d�pendance envers leur partenaire, c?est leur d�nier le droit d?exister par et pour eux-m�mes, c?est introduire une domination et une d�pendance � l?int�rieur du foyer. A l?heure o� nous avons encore tant � faire � l?ext�rieur en termes d?accessibilit�, il est temps que l?injustice, par laquelle il faut choisir entre conserver son allocation de personne handicap�e ou se marier, prenne fin.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, le v?u n��64 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u est adopt�. (2021, V. 147).

V?u d�pos� par le groupe Paris en commun

Avril 2021
Débat
Conseil municipal
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