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M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n��121 relatif aux violations des droits fondamentaux en d�tention et � la demande de transf�rement de Fabien AZOULAY, citoyen fran�ais emprisonn� en Turquie.

Je donne la parole � M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, pour deux minutes.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint. - Merci.

Cher Monsieur le Maire, cher coll�gue Arnaud NGATCHA, ch�re Genevi�ve GARRIGOS, aujourd?hui, c?est la situation particuli�rement alarmante d?un ressortissant fran�ais en d�tention en Turquie, que nous avons souhait� vous soumettre avec mon coll�gue Arnaud NGATCHA.

Parisien d?origine, Fabien AZOULAY a �t� interpell� en Turquie en 2017, pour l?achat, via internet, de GBL. Ce solvant, pr�curseur du GHB, utilis� notamment dans le cadre du "chemsex", avait �t� interdit dans ce pays quelques mois auparavant. Accus� de trafic de drogue, Fabien AZOULAY a d?abord �t� condamn� � 20 ans de prison en 2018. Peine ramen�e en appel � 16 ans et 8 mois en 2019. 16 ans et 8 mois.

Depuis, c?est un cauchemar �veill� que nous rapportent ses proches et ses avocats. Nous sommes alert�s sur sa d�tention tr�s difficile et surtout, sur les nombreuses violences et violations des droits fondamentaux dont serait victime ce citoyen fran�ais. Fabien AZOULAY, de confession juive et homosexuel assum�, est expos� aujourd?hui � des risques graves mettant ses jours en danger. En novembre 2019, il a �t� br�l� gravement par un cod�tenu. Un calvaire qui a d?ailleurs conduit � son transfert dans une autre prison en Turquie. D?autre part, il nous est rapport� qu?il fait l?objet d?intimidations et de harc�lement, en vue notamment de sa conversion � l?Islam et, bien s�r, de sa sexualit�.

Face � cette situation alarmante, la famille de Fabien AZOULAY et son avocat ont l�gitimement demand� son transf�rement en France pour qu?il puisse venir y purger sa peine. Il d�clare que sa sant� mentale et physique se d�t�riore rapidement et surtout, dramatiquement. Une forte mobilisation, prenant notamment la forme d?une p�tition en ligne ayant recueilli en quelques heures des milliers de signatures, a �merg� ces derniers jours pour demander au Pr�sident de la R�publique le transf�rement de cet homme en grand danger.

C?est pourquoi, mes chers coll�gues, il nous est apparu, avec mon coll�gue Arnaud NGATCHA, que la voix de Paris se joigne � celles-ci. Peu importent les actes commis par ce d�tenu, il est inadmissible qu?il soit victime de s�vices et menac� dans son int�grit�, notamment de mauvais traitements et, bien s�r, de viols. Notre ville, capitale des droits humains, se doit d?appuyer la demande de transf�rement de ce ressortissant fran�ais, sans ignorer, bien s�r, le respect des lois nationales. Cette d�cision permettrait d?offrir � Fabien AZOULAY une d�tention bien plus adapt�e et surtout, bien plus s�re. C?est ce que nous voulons, c?est ce que nous souhaitons.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Une explication de vote, pour le groupe Communiste et Citoyen, de Mme Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Mes chers coll�gues, je voulais remercier M. ROMERO-MICHEL pour ce v?u qui a �t� fait dans l?urgence, puisque la mobilisation a d�cid� de prendre une autre forme en s?adressant � un plus large public pour appuyer les efforts diplomatiques. Evidemment, nous voterons pour.

J?en profite pour dire que, de toute fa�on, le syst�me carc�ral en Turquie est dramatique. On le sait. Depuis le coup d?Etat manqu�, il y a eu des limogeages de juges en nombre, et donc, la justice ne marche pas. Il y a 249.000 prisonniers pour 83 millions d?habitants, c?est-�-dire 5 fois plus qu?en Allemagne pour une population �quivalente. 40.000 prisonniers politiques, Turques et Kurdes, tous dans des conditions absolument insupportables.

Oui, on votera ce v?u. C?est un peu une nouveaut� que l?on ait un v?u aussi tardivement. Je pense que l?on sera tous d?accord, mais peut-�tre que, par la suite, cela peut �tre compliqu� de recevoir le v?u tr�s peu de temps avant les d�bats.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de v?u r�f�renc� n��121 d�pos� par l'Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

On me confirme que le vote est bien ouvert�? Il est ouvert. Tranquillement.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2021, V. 125).

Je vous remercie.

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