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relatif au stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires de cartes de stationnement. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif aux mesures de stationnement pour les personnes handicapées.


M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen des v?ux n��65 et n��66 relatifs au stationnement des personnes � mobilit� r�duite.

La parole est � J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

A Paris, comme partout en France, le stationnement est gratuit pour les personnes � mobilit� r�duite d�tentrices d?une carte Mobilit� Inclusion. Quand bien m�me, nous nous effor�ons de rendre plus accessibles les transports en commun, les d�placements en voiture sont souvent une des seules alternatives pour les personnes en situation de handicap.

N�anmoins, deux difficult�s majeures se posent. D?une part, au quotidien les d�tenteurs d?une carte Mobilit� Inclusion font l?objet de contraventions indues qui sont appos�es � leur v�hicule, malgr� la pr�sence de leur carte de stationnement sur le pare-brise. Cette situation entra�ne une grande incompr�hension de la part de ces personnes qui se tournent vers les mairies d?arrondissement pour obtenir des interlocuteurs qui pourraient les aider. D?autre part, nous faisons face � une fraude aux cartes de stationnement avec des vols, dont sont d?ailleurs victimes les d�tenteurs l�gitimes de carte.

Pour faire face � ces situations ind�sirables, la Ville de Paris a mis en place des actions permettant de garantir aux personnes d�tentrices des cartes Mobilit� Inclusion leur gratuit� gr�ce au syst�me de r�f�rencement pour les r�sidents, � travers le ticket Handi qu?elles peuvent se procurer � l?horodateur ou via les applications de stationnement.

Depuis la mise en place des nouvelles modalit�s de contr�le de stationnement d�but mars et le lancement des tickets Handi, plus de 2.000 personnes � mobilit� r�duite se sont ainsi r�f�renc�es, ce qui atteste de la n�cessit� de poursuivre la promotion de ce dispositif, afin que toutes les personnes concern�es puissent y acc�der.

Ce v?u propose donc que la Ville de Paris renforce la communication en direction de ces r�sidents d�tenteurs des cartes Mobilit� Inclusion, afin qu?ils puissent se r�f�rencer et �galement que la communication � destination des visiteurs soit renforc�e pour qu?ils puissent prendre ce fameux ticket Handi.

Ce renforcement de communication doit �galement pouvoir s?accompagner du renforcement de la formation des agents d?accueil des mairies d?arrondissement, de sorte que les usagers qui se rendraient en mairie puissent �tre renseign�s.

Par ailleurs, il est n�cessaire que l?Etat puisse acc�l�rer le remplacement des cartes europ�ennes de stationnement par les cartes Mobilit� Inclusion avant la date limite qu?il s?est fix� bien tardivement de la fin 2026. Ce remplacement permettra de diminuer les ph�nom�nes de fraude.

Nous souhaitons �galement que la Pr�fecture renforce consid�rablement les contr�les des cartes appos�es sur les pare-brise pour v�rifier leur v�racit� et ainsi verbaliser les contrevenants b�n�ficiant � tort de la gratuit� du stationnement.

Voil� ce v?u que je vous invite � voter �videmment.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Anne-Claire TYSSANDIER, qui est sur Webex.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Merci. Bonjour � tous.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voulais effectuer en m�me temps l?explication de vote, si vous le permettez, sur le v?u n��65 et sur mon propre v?u.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Allez-y.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - Je vous remercie.

Depuis un mois, comme l?expliquait M. le maire, la Mairie de Paris a mis en place un ticket Handi qui est accessible gratuitement, soit sur les horodateurs, soit via les applications de t�l�phonie mobile. Malheureusement, loin de corriger les erreurs de l?ancien syst�me, ce nouveau m�canisme ne nous semble pas forc�ment adapt� et nous craignons qu?il ne rende encore un peu plus compliqu� le stationnement des personnes � mobilit� r�duite.

Nous le savons et vous l?avez rappel�, nous avons deux probl�mes majeurs sur le stationnement � Paris. Le premier, et nous n?avons eu de cesse de pointer du doigt ces difficult�s, est la verbalisation intempestive dont les personnes font l?objet avec le forfait de post-stationnement. Nous avons r�cup�r� les chiffres qui nous ont �t� communiqu�s par les services centraux et environ 1.200 personnes par mois seraient ainsi ind�ment verbalis�es. Le deuxi�me sujet est la fraude constat�e � la carte de stationnement.

Pour essayer de r�pondre � ces probl�matiques, j?avais propos�, lors d?un pr�c�dent v?u au Conseil de Paris, que vous puissiez regarder et creuser la piste du bonus-malus dans les contrats qui vous lient avec les deux soci�t�s "Streeteo" et "Moovia". Nous avons vraiment le sentiment que ces deux soci�t�s sont l� pour faire du chiffre et qu?elles ne font pas autant attention qu?elles le devraient � la qualit� et aucune obligation de service de qualit� ne leur est r�ellement impos�e.

J?ai compris de mes �changes avec M. GALVANI et M. BELLIARD que malgr� tout, avec ce ticket Handi, vous avez essay� de r�pondre aux probl�matiques, mais plusieurs difficult�s persistent. Je le redis et je crois que nous nous rejoignons avec le maire du 13e sur ce point, il y a vraiment eu un manque de communication. Je vous l?avais dit quand on s?�tait vu, personne n?a �t� vraiment inform�. Dans le 15e arrondissement, notre maire et nous tous avons �t� saisis par un certain nombre de demandes de personnes, d?habitants, mais aussi d?institutions qui n?avaient pas compris qu?il fallait qu?ils se fassent r�f�rencer et qui n?avaient pas compris le m�canisme du ticket Handi.

Un gros probl�me se pose �galement�: comment vont faire les non-Parisiens qui ne b�n�ficient pas de la possibilit� de r�f�rencer leur v�hicule�? Idem pour les aidants parce que, vous le savez, la gratuite du stationnement est li�e � la personne mais absolument pas au v�hicule.

Enfin, nous nous interrogeons sur les bancs du groupe Changer Paris sur l?efficacit� du ticket Handi contre la fraude. Lors de notre conseil d?arrondissement, un de mes coll�gues, Jean-Yves PINET, a en direct pu prendre un ticket Handi, alors m�me qu?il n?est pas en situation de handicap. Je crains donc vraiment une hausse de la fraude et il faudra que les services centraux de la Ville soient tr�s attentifs aux remont�es de terrain.

Si nous partageons le fait d?acc�l�rer le remplacement de la carte europ�enne de stationnement par la carte Mobilit� Inclusion qui, comme vous l?avez rappel�, est une carte beaucoup moins falsifiable, je pense que cette acc�l�ration du calendrier doit �tre faite mais mesur�e, sinon nos concitoyens en situation de handicap ne vont vraiment rien comprendre dans ces dispositifs mis en place par la Ville de Paris.

Parce que je crois vraiment que ce sujet doit d�passer les clivages partisans, avec le groupe Changer Paris, nous voterons pour le v?u du groupe socialiste, mais sous r�serve que le n�tre soit aussi adopt� parce que je pense qu?ils sont profond�ment compl�mentaires.

Nous demandons non seulement d?organiser sans d�lai une campagne d?information, et sur ce point nos deux v?ux se rejoignent, et parce que je crois que le ticket Handi ne peut �tre qu?une solution temporaire, je vous demande de tout mettre en ?uvre pour �viter les F.P.S. indus et d?�tudier au plus vite - comme je vous l?avais d�j� demand� et je crois que MM. BELLIARD et GALVANI �taient int�ress�s par cette proposition - la possibilit� d?un avenant au contrat de "Streeteo" et de "Moovia", sans attendre le renouvellement de leur contrat, afin de leur demander de se doter d?outils - je crois beaucoup � l?intelligence artificielle - qui permettraient de contr�ler directement aux moyens d?un flashcode les d�tenteurs des cartes Mobilit� Inclusion car, comme vous l?avez dit, elles sont beaucoup moins falsifiables.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Il va falloir conclure.

Mme Anne-Claire TYSSANDIER. - J?ai termin�, Monsieur le Pr�sident.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Jacques GALVANI pour vous r�pondre sur les deux v?ux n��65 et n��66.

M. Jacques GALVANI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ch�re Anne-Claire TYSSANDIER, cher J�r�me COUMET, Monsieur le Maire du 13e arrondissement, je vous remercie beaucoup pour vos interventions.

Je vais commencer par donner quelques pr�cisions sur ces nouvelles modalit�s du contr�le de stationnement qui a �t� mis en place gr�ce � la lecture automatique des plaques d?immatriculation. Ces modalit�s s?appliquent depuis le 8 mars 2021 et depuis lors tous les automobilistes doivent s?acquitter de leurs droits � stationnement � l?horodateur ou via une application mobile. Les personnes qui sont titulaires d?une carte europ�enne de stationnement ou d?une carte Mobilit� Inclusion mention stationnement doivent, quant � elles, prendre effectivement ce ticket Handi qui fait valoir leur droit � la gratuit�.

J?ai appris par les services de la DVD que Paris n?est pas du tout la seule ville de France � faire cette �volution. Marseille, Lyon, bient�t Bordeaux, Suresnes, Bagneux ont adopt� ce syst�me de lecture de plaque et beaucoup d?autres villes sont en train de le faire.

Je veux �galement partager avec vous quelques autres informations utiles. Depuis la premi�re semaine d?ouverture de ce service, le nombre de tickets Handi pris par les usagers titulaires d?une carte est en constante augmentation, qu?ils soient pris � l?horodateur ou via une application mobile. Ce service est donc connu et l?information est parvenue apparemment aux int�ress�s. C?est le retour �galement que nous avons de la part des associations de personnes en situation de handicap.

Un tiers des contr�les se font toujours � pied par des agents verbalisateurs. Lorsqu?un nombre important de tickets Handi est constat� dans une m�me zone, pour r�pondre � vos craintes, Madame TYSSANDIER, des agents sont envoy�s sur place pour v�rifier que les cartes qui donnent droit � la gratuit� de stationnement sont effectivement appos�es sur les pare-brise des v�hicules conform�ment aux obligations.

C?est s�r qu?il faut rester prudent et vigilant. Il est trop t�t pour se faire une opinion r�elle sur la situation car nous ignorons encore l?�volution du nombre de contestations des forfaits, donc des F.P.S. Mais avec mon coll�gue David BELLIARD, nous attachons la plus grande importance � l?information des Parisiens et des non-Parisiens sur ce sujet, ainsi qu?aux prestataires.

Nous avons d?ailleurs fait, comme vous avez pu le voir, une visite lors de la mise en place du dispositif � certains prestataires et nous avons constat� sur place comment les choses se passaient. Nous avons demand� que les agents de la Ville de Paris fassent preuve de compr�hension pour cette p�riode de transition et des consignes de souplesse ont �galement �t� pass�es aux diff�rents prestataires.

En ce qui concerne les horodateurs, il y en a environ 4.000 contre 7.446 en juillet 2019. Leur utilisation a fortement diminu� au profit des applications mobiles qui sont d?ailleurs disponibles pour avoir le ticket Handi. Ces 4.000 horodateurs sont une alternative pour les automobilistes qui n?ont pas de smartphone et ils ont vocation � demeurer. La moiti� d?entre eux ont �t� mis aux normes d?accessibilit� pour les personnes � mobilit� r�duite et on a fait un test avec l?aide des volontaires de l?Association des paralys�s de France, A.P.F.

Les auteurs des v?ux souhaitent contribuer � mieux garantir l?acc�s aux droits des personnes handicap�es et des personnes �g�es b�n�ficiaires d?une carte et je trouve tr�s positif qu?il y ait un certain consensus sur le sujet. En revanche, dans la mesure o� le v?u du groupe Changer Paris propose la cr�ation d?un fichier de personnes handicap�es, ce qui est ill�gal, il ne m?est pas possible de donner un avis favorable, m�me si je suis sur le fond bien s�r d?accord avec son objet.

Je sugg�re que le v?u soit retir� au profit du v?u du groupe Paris en commun, mais je crois que c?est ce que vous avez annonc�. Ce dernier est plus complet puisqu?il utilise tous les leviers � notre disposition�: le renforcement de l?information, les op�rations de flagrance men�es par la Pr�fecture de police de Paris pour lutter contre les utilisations frauduleuses et les vols de cartes, l?interpellation du Gouvernement pour h�ter la date limite de remplacement de la carte europ�enne de stationnement par la nouvelle carte Mobilit� Inclusion qui est beaucoup plus s�curis�e et beaucoup plus difficile � frauder.

Le v?u du groupe de Paris en commun a bien s�r l?avis favorable de l?Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets d?abord aux voix, au scrutin public, le v?u n��65 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u est adopt�. (2021, V. 148).

Nous passons au v?u n��66 du groupe Changer Paris. Est-il maintenu�?

Il est maintenu avec un avis d�favorable.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u n��66 est rejet�.

Avril 2021
Débat
Conseil municipal
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