�

M. Jean AUGUSTIN. - Madame la Maire de Paris, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Conf�rence citoyenne, dont nous restituons aujourd?hui les conclusions, avait pour objet de mobiliser la participation de 26 citoyens tir�s au sort, dont j?ai le plaisir de faire partie, afin de construire une r�flexion collective autour de la probl�matique des meubl�s de tourisme � Paris et de leur r�gulation.

Pour r�pondre au mieux � la question qui nous avait �t� pos�e et que vient de nous rappeler Mme la Maire de Paris, � savoir "Afin de faciliter un meilleur acc�s au logement, faut-il aller plus loin dans la r�gulation des meubl�s de tourisme�? Si oui, de quelle mani�re�?", nous avons dans un premier temps dress� un �tat des lieux de la situation actuelle.

Nous avons formul� ensuite un certain nombre de propositions, gr�ce � l?aide des nombreux intervenants que nous avons pu auditionner lors de nos �changes, dont l?ensemble des participants s?est f�licit� de la qualit�. Annabelle BOUDON, habitante du 17e arrondissement, qui s?exprimera � ma suite, et moi-m�me, Jean AUGUSTIN, r�sident du 11e, nous intervenons ce matin pour partager avec vous le fruit de nos d�lib�rations.

Avant de laisser la parole � mon bin�me qui vous pr�cisera nos recommandations, je vais tout d?abord vous exposer une s�rie de constats qui nous ont permis d?appr�hender le contexte dans lequel s?inscrivait notre r�flexion.

En premier lieu, il nous appara�t important de pr�ciser que le fort d�veloppement des plateformes de location r�pond � des transformations �conomiques, techniques, sociales et culturelles li�es � de nouveaux usages, en grande partie imputables � la digitalisation des services propos�s par les loueurs. Ces nouvelles pratiques s?inscrivent donc dans la transformation de l?offre touristique au sens large et dans une nouvelle mani�re plus individuelle de concevoir l?usage des locaux d?habitation.

Ces changements interviennent cependant dans un contexte global de tension du logement dans la capitale et concourent � accentuer les difficult�s d�j� existantes, dont les plateformes ne sont pas la source unique mais elles constituent un facteur aggravant.

Il nous appartient donc de pr�ciser que notre constat est � replacer dans le p�rim�tre plus g�n�ral de la politique de la Municipalit� en mati�re d?habitat face, entre autres, � la financiarisation croissante du parc immobilier et plus particuli�rement locatif.

De plus, il nous est apparu, de par le d�tournement et les exc�s constat�s par rapport au mod�le d?origine, que le fort d�veloppement des meubl�s de tourisme provoque des effets de surconcentration dans certains quartiers et g�n�re des impacts n�gatifs sur la vie quotidienne de ses habitants et sur l?�conomie locale.

Enfin, nous avons identifi� le d�veloppement de l?offre des multi-loueurs comme cause principale des abus. Les particuliers, qui louent occasionnellement leur r�sidence principale dans le cadre de 120 jours autoris�s, ne nous apparaissant pas comme source de probl�mes.

Pour faire face � ces difficult�s, nous avons constat� que le syst�me de r�gulation existant, bien qu?�labor� sur des bases pertinentes et structur�es, pr�sente des lacunes dans son adaptation par rapport au d�veloppement rapide de l?offre des plateformes. Aussi, tout en �tant convaincus que l?espace de libert� laiss� aux simples particuliers d�sireux de louer occasionnellement leur r�sidence principale doit �tre pr�serv�, il nous appara�t cependant qu?une limitation des changements d?usage des logements vers des meubl�s de tourisme devrait �tre plus activement appliqu�e, voire revue dans ses modalit�s.

De plus, l?absence de tra�abilit� fiable des locations de courte dur�e, dont l?enregistrement des donn�es se fait uniquement sur des bases d�claratives, ne permet pas d?assurer le suivi qui s?impose, qui plus est lorsque certaines plateformes ne r�pondent pas aux obligations qui sont les leurs. � nos yeux, les sanctions existantes apparaissent de surcro�t largement insuffisantes, au regard des enjeux soulev�s, et m�riteraient d?�tre renforc�es.

Ainsi, afin de contrer les abus, il nous semble qu?il conviendrait de limiter davantage l?offre des investisseurs et professionnels. A titre d?exemple, une partie des membres ont ainsi �mis l?id�e de les inscrire dans un cadre de r�gulation identique � celui qui r�git la gestion des pratiques h�teli�res.

Enfin, l?instauration d?une limitation plus forte dans certains quartiers souffrant de surconcentration de l?offre nous appara�t comme une piste de r�flexion � creuser pour tendre vers l?instauration de bonnes pratiques aux retomb�es positives globales pour les territoires concern�s.

Pour vous pr�senter nos recommandations dans le d�tail, je laisse maintenant la parole � Annabelle BOUDON.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur AUGUSTIN.

Mme Annabelle BOUDON, vous avez � pr�sent la parole.

Mme Annabelle BOUDON. - Merci.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les �lus, je fais donc suite aux paroles de Jean AUGUSTIN pour vous pr�senter nos recommandations.

En premier lieu, nous nous sommes mis d?accord sur l?importance, au vu des enjeux identifi�s, de peser sur les r�glementations nationales et europ�ennes pour donner � la Ville de Paris davantage de leviers et de pouvoir de r�gulation, comme cela a pu �tre fait � Barcelone ou � Amsterdam.

Au pr�alable, notre groupe souhaiterait que la Ville s?assure de la mise en ?uvre effective des r�gles existantes en renfor�ant la r�gulation en amont de la mise en location avant de faire �voluer la l�gislation. Pour cela, il conviendrait d?exiger que les loueurs fournissent obligatoirement des pi�ces justificatives officielles, C.N.I., taxe fonci�re, taxe d?habitation, assurance, autorisation du propri�taire ou du loueur si le demandeur est locataire, etc., pour pouvoir pr�tendre � la d�livrance d?un num�ro d?enregistrement. De plus, pour s�curiser cette op�ration dans le temps, celui-ci pourrait �tre valable pour une dur�e limit�e de trois ans par exemple.

En parall�le, nous pr�conisons, pour limiter les abus li�s � la pr�sence des multi-loueurs sur plusieurs plateformes, de rendre obligatoire de joindre la preuve de la d�livrance de leur num�ro d?homologation lors du d�p�t de leur annonce en ligne, qu?elle soit effectivement agr��e et facilement identifiable avec la pr�sence d?un macaron sur les bo�tes aux lettres ou les portes d?entr�e d?appartement.

Dans le m�me temps, nous recommandons de mettre en place un dispositif de partage de donn�es entre toutes les parties prenantes, afin de permettre le blocage des locations qui seraient effectives au-del� des 120 jours autoris�s, et �viter ainsi que des objets identiques soient lou�s 120 jours sur une plateforme puis 120 jours sur une autre.

Il nous est apparu aussi qu?une augmentation des moyens et techniques �tait n�cessaire pour faciliter les contr�les, et que le paiement d?amendes plus lourdes et plus dissuasives, comme � Amsterdam, devrait �tre exig� aupr�s des intervenants.

Pour responsabiliser les plateformes, nous souhaiterions que celles-ci puissent �tre certifi�es ou labellis�es. Il conviendrait aussi de faire �voluer leur statut en les rendant responsables de ce qui est publi� sur leur site, c?est-�-dire de les faire passer d?h�bergeur de contenus � celui d?�diteur.

Pour faire rena�tre la vie des quartiers situ�s dans les zones tendues, nous pr�conisons d?instituer des quotas, d?�tablir un roulement ou d?interdire de nouvelles locations. La Ville de Barcelone a d�montr� que c?�tait juridiquement possible et efficace pour r�soudre les �ventuels probl�mes li�s � de mauvaises conditions de cohabitation entre les habitants et les touristes.

Dans le m�me ordre d?id�e, nous recommandons de durcir les proc�dures de changement d?usage pour limiter la migration de locaux commerciaux en meubl�s de tourisme, afin d?aider les commer�ants � se maintenir dans les zones les plus fragiles.

En ce qui concerne directement les biens mis en location, nous souhaitons responsabiliser les parties prenantes par la r�daction d?une charte engageant le loueur et l?usager�; elle devrait �tre obligatoirement pr�sente et consultable dans chaque appartement.

Enfin, dans le but de limiter les �ventuelles nuisances ou incivilit�s li�es � ce type de location, nous souhaiterions que soit cr�� un service d�di� et g�r� par la Mairie pour prendre en compte les dol�ances et en assurer le suivi en les faisant remonter au service habilit� � les sanctionner.

Pour conclure, il nous para�t important de vous pr�ciser que la majorit� des membres de la Conf�rence citoyenne a particuli�rement appr�ci� d?�tre associ�e � la d�marche engag�e et s?est f�licit�e de la dynamique des �changes que nous avons pu avoir lors de nos r�unions. Forts de cette exp�rience, Jean AUGUSTIN et moi-m�me souhaiterions rester inform�s des suites donn�es � nos recommandations, afin d?en assurer le suivi et nous permettre en tant que porte-parole de restituer aux membres du groupe les d�cisions qui seront effectivement mises en ?uvre.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les �lus, nous vous remercions pour votre attention et comptons d�sormais sur vous pour aller au bout de notre d�marche commune. ------

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur AUGUSTIN, vous avez la parole peut-�tre pour nous faire part de vos remarques � l?issue de ce d�bat. Et bien s�r, nous allons suivre les recommandations et les r�flexions qui ont �t� les v�tres.

Monsieur AUGUSTIN, vous avez la parole.

M. Jean AUGUSTIN. - Merci, Madame la Maire.

Je vais conclure rapidement pour vous pr�ciser que nous sommes tr�s sensibles � la mani�re dont vous avez re�u nos travaux. Et je voudrais surtout insister sur le fait que, m�me si nous ne sommes que deux � rendre compte aujourd?hui, c?�tait vraiment un travail collectif qui a associ� bon nombre de citoyens, 26, qui venaient tous d?horizons diff�rents et �taient tr�s repr�sentatifs des habitants parisiens. Donc nos travaux ont �t� extr�mement int�ressants aussi d?un point de vue humain.

Je vais m?arr�ter l� et si c?est possible, je vais passer la parole � Annabelle BOUDON qui voulait aussi conclure de son c�t�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien s�r. Merci beaucoup M. AUGUSTIN.

Madame BOUDON, vous avez la parole.

Mme Annabelle BOUDON. - Merci, Madame la Maire, merci � vous tous.

Nous sommes contents et tr�s enchant�s d?avoir travaill� sur cette probl�matique et nous esp�rons que nous serons au courant des suites que vous pourrez donner � nos travaux. Bon courage pour la suite et bonne chance pour le travail � d�velopper.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous et Merci aux citoyens qui ont particip� � la Conf�rence et dont vous avez �t�, ce matin, les repr�sentants.



�