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relatif aux réunions de la Commission d’entrée en résidence du C.A.S.-V.P.


M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant � l?examen de v?ux non rattach�s avec le v?u n��67.

La parole est � V�ronique BUCAILLE de Changer Paris qui doit �tre en Webex.

Mme V�ronique BUCAILLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, vous le savez une Commission d?entr�e en r�sidence du Centre d?action sociale de la Ville de Paris examine la s�lection des candidats � l?entr�e en r�sidences appartement et en r�sidences autonomie, afin de proposer un ordre de priorit� au C.A.S.-V.P. Cette instance pluraliste et coll�giale est compos�e de membres titulaires et suppl�ants dans le respect de la repr�sentation proportionnelle des groupes politiques au Conseil de Paris.

Or, cette commission ne s?est pas r�unie depuis un an. En premier lieu, ce n?est que le 18 novembre dernier qu?il a �t� demand� � tous les groupes de d�signer les �lus souhaitant devenir membre de cette commission. Le groupe Changer Paris a envoy�, dans les deux semaines qui ont suivi cette demande, sa r�ponse � l?Ex�cutif et transmis sa liste.

Des �l�ments donn�s par V�ronique LEVIEUX, et merci pour ce point qu?elle a bien voulu nous faire, un groupe n?a toujours pas r�pondu, ce qui nous a �t� pr�sent� comme l?une des raisons du blocage de la proc�dure, mais est-ce suffisant�? L?Ex�cutif a ajout� qu?une r�flexion sur le r�glement int�rieur �tait en cours, sans doute utile au vu des contraintes lourdes dans la pr�c�dente mandature et notamment celle de r�unions hebdomadaires. A noter enfin, l?Ex�cutif a regrett� que les groupes n?aient pas �t� mieux inform�s, ce qui est certain.

Ce sujet pourrait para�tre technique mais je ne crois pas qu?il le soit. Il illustre malheureusement de fa�on tr�s concr�te un d�faut de l?Ex�cutif�: le manque d?information et de transparence sur un certain nombre de sujets. Doit-on parler ici d?une gestion opaque ou d?un manque de rigueur dans la gestion du dossier�? Dans les deux cas, l?Ex�cutif ne respecte pas le r�le des �lus, qui devraient si�ger dans cette instance, et nos a�n�s parisiens qui attendent de la rigueur et de la transparence au moment de l?examen de leurs d�marches.

C?est pourquoi avec les �lus du groupe Changer Paris et parce qu?aucune r�union n?a eu lieu depuis un an, nous demandons � la Maire de Paris que soient nomm�s par voie d?arr�t� les membres de la commission, � la Maire de Paris de communiquer au plus vite des pr�cisions quant � l?adoption d?un nouveau r�glement int�rieur, � la Maire de Paris de s?engager � ce que cette commission soit convoqu�e et r�unie avant l?�t�, et surtout � la Maire de Paris de pr�ciser comment depuis un an ont �t� choisis et prioris�s les candidats � l?entr�e en r�sidences appartement et en r�sidences autonomie du C.A.S.-V.P.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

La parole est � V�ronique LEVIEUX, pour vous r�pondre.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, ch�re V�ronique BUCAILLE, vous l?avez rappel�, la Commission d?entr�e en r�sidence � laquelle vous faites r�f�rence est celle du C.A.S.-V.P. Elle vise � permettre la d�signation des demandeurs en places en r�sidences autonomie et en r�sidences appartement g�r�es par le Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

Jusqu?� avant la crise sanitaire, cette commission se r�unissait toutes les semaines in situ et les membres qui en faisaient partie d�couvraient les dossiers. Le travail vise � prioriser parmi les cinq dossiers, quand il y en avait cinq mis sur la table, trois pour que la direction g�n�rale du C.A.S.-V.P. statue.

La commission est compos�e de 10 membres, soit 2 repr�sentants associatifs et 8 titulaires d�sign�s par les groupes au niveau du Conseil de Paris, avec 24 suppl�ants. Une notion de proportionnalit� nous a mis une difficult�, comme vous l?avez justement rappel�. Nous avions sollicit� les groupes cet automne pour d�signer des membres. Le grand nombre de suppl�ances, alors que le dispositif ne permet d?ailleurs pas que tous les groupes soient pr�sents dans la Commission d?entr�e en r�sidence, nous a fait rencontrer une difficult�. La r�flexion se faisant, je me suis dit que c?�tait peut-�tre l?occasion de clarifier, d?actualiser ce r�glement qui datait un peu, avec sans doute la possibilit� que cette commission ne se r�unisse pas de mani�re hebdomadaire mais deux fois par mois.

Il y a donc un certain nombre d?�l�ments que j?ai voulu clarifier. C?est la raison pour laquelle je vous ai propos� d?en parler et j?ai r�uni les adjoints en charge des seniors de l?ensemble des mairies d?arrondissement pour avoir ce temps d?�change dans la transparence. Au niveau du calendrier, un r�glement que je vais pr�senter aux groupes sera pr�sent� au prochain conseil d?administration du C.A.S.-V.P. Sur cette base, un arr�t� sera fait et nous reprendrons le fil de ces r�unions.

J?ai souhait�, par ailleurs, adresser directement � tous les maires d?arrondissement le bilan qui a �t� pr�sent� au pr�c�dent conseil d?administration. Ce n?�tait pas fait directement et c?est l� aussi un �l�ment auquel je m?engage qui est de fluidifier les informations avec les �lus d?arrondissement et leur maire.

Sur la base de ces �l�ments et parce que j?ai voulu en parler avec vous, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u est-il retir�?

Mme V�ronique BUCAILLE. - Non, je le maintiens.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Le scrutin est ouvert pour le v?u n��67 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u n��67 est rejet�.

Je vous remercie.

V?u d�pos� par le groupe Changer Paris

Avril 2021
Débat
Conseil municipal
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