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2021 DVD 34 - Valorisation des véhicules abandonnés en fourrières. Convention provisoire de retrait-destruction. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la saturation des fourrières parisiennes.


Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DVD 34 qui concerne la valorisation des v�hicules abandonn�s en fourri�re, convention provisoire de retrait-destruction, ainsi que le v?u n��55.

La parole est � Philippe GOUJON.

M.�Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

C?est vrai que nous reprenons nos d�bats, chacun dans un r�le peut-�tre diff�rent, sur la fourri�re. Diff�rent parce que le statut de ces fourri�res a chang�, ainsi que les fonctions des uns et des autres.

Mais ce n?est pas � vous, Madame la Maire, que je rappellerai que, avant 2018, la gestion des fourri�res et des soci�t�s d?enl�vement par la Pr�fecture de police �tait bien imparfaite. Nous l?avons d�nonc�, l?un et l?autre. Mes critiques �taient s�v�res, c?est vrai, mais toujours justes et objectives, bien s�r, par d�finition. S�v�res, mais confirm�es par la Cour des comptes, voire par le Pr�fet de police de l?�poque.

Cependant, nous n?avons jamais �t� confront�s, � cette �poque, � l?incident qui conduit � l?examen de ce projet de d�lib�ration et au v?u qui l?accompagne et qui sera pr�sent� par mon coll�gue Nicolas JEANNET�. Il s?agit l� d?un �l�ment tout � fait nouveau�: l?impossibilit� d?enlever un certain nombre de v�hicules en infraction en raison d?une erreur juridique commise par la Mairie de Paris et qui rend impossible, en tout cas jusqu?� ce projet de d�lib�ration, la destruction des v�hicules abandonn�s remis�s en fourri�re. Cela provoque donc une impossibilit� de ces fourri�res pour accueillir de nouveaux v�hicules faute de places se lib�rant � cette fin.

Cette saturation est due � un article contest� et annul� par le tribunal administratif de la nouvelle convention avec deux entreprises par la soci�t� de destruction de v�hicules qui a �t� �vinc�e par la Ville. Je comprends bien que l?on change de soci�t�, ce n?est pas le sujet, mais je trouve que cela commence � faire beaucoup d?erreurs juridiques dans les contrats pass�s par la Ville. Nous avons tous en t�te un certain nombre d?exemples fameux que, par charit�, je ne citerai pas, et qui commencent � co�ter cher, voire tr�s cher � la Ville de Paris.

Le r�sultat concret, c?est que des enl�vements ne peuvent plus �tre effectu�s. Mon coll�gue Nicolas JEANNET� insistera sur ce point. C?est quand m�me du jamais vu�!

Cela m?am�ne d?ailleurs aussi � r�it�rer une demande r�currente de ma part, et qui sera d�velopp�e par Nicolas JEANNETɠ: un bilan de ces fourri�res. Il serait int�ressant qu?il y ait aussi, dans le bilan demand� dans le v?u qui sera pr�sent�, une comparaison avec la situation "ante", lorsque cette comp�tence �tait exerc�e par la Pr�fecture de police, afin que l?on voie comment cela �volue et o� nous en sommes. Nous n?avons aucun �l�ment de mesure dans nos arrondissements. En tant que maire, il est tr�s g�nant de ne pas conna�tre la situation des enl�vements, les motifs, les horaires, les secteurs, pour d�velopper une politique des d�placements et des transports.

Il me semble que nous avons droit � cette transparence et que les Parisiens ont le droit de savoir.

Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais en effet proposer � M. JEANNET� de pr�senter le v?u n��55.

David BELLIARD r�pondra.

M.�Nicolas JEANNET�. - Merci, Madame la Maire.

Comme le dit M. le Maire Philippe GOUJON, de nombreux commissariats de police et notamment le commissariat central du 15e arrondissement nous signalent une saturation des fourri�res, � tel point qu?il n?est � ce jour plus possible - plus possible�! - d?enlever, et donc de placer en fourri�re � la fois des v�hicules irr�guli�rement stationn�s sur des espaces priv�s, notamment devant des entr�es de parkings priv�s, par exemple, ou m�me des v�hicules vol�s ou abandonn�s, et donc laiss�s l� dans l?espace public - des voitures que l?on appelle souvent des voitures ventouses.

R�ponse de la Ville de Paris aux diff�rents commissariats�: nos fourri�res sont pleines, il n?y a plus aucune place disponible dans les parcs de la Ville et cette situation est appel�e � durer. Je rappelle, comme Philippe GOUJON, que la Ville de Paris g�re ses fourri�res depuis le 1er�janvier 2018.

Nous demandons donc bien �videmment le r�tablissement du bon fonctionnement de ces fourri�res dans les plus brefs d�lais. Nous demandons �galement un bilan de gestion des fourri�res depuis ce transfert de comp�tences en 2018�: un bilan tous les six mois, par exemple, sur le nombre de v�hicules enlev�s, sur les motifs des enl�vements, sur les horaires des enl�vements, et bien s�r un bilan budg�taire sur ces fourri�res.

Je vous remercie.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

David BELLIARD pour vous r�pondre.

M.�David BELLIARD, adjoint. - Comme vous le savez, depuis janvier�2018, vous l?avez rappel�, Monsieur le Maire, ce n?est plus la Pr�fecture de police, mais la Ville qui g�re les fourri�res.

Les v�hicules en stationnement g�nant ou prolong� retir�s des rues de Paris sont emmen�s dans des pr�fourri�res o� 95�% des propri�taires viennent les chercher dans les trois jours. Les 5�% de v�hicules qui ne sont pas r�cup�r�s rapidement sont alors envoy�s dans l?une des quatre fourri�res parisiennes�: Courneuve, Bonneuil-sur-Marne, Charl�ty ou Chevaleret. Ces v�hicules ne sont pas toujours r�cup�r�s par leurs propri�taires. La Ville vend alors les �paves � des casseurs qui doivent r�cup�rer les pi�ces en bon �tat pour en faire des pi�ces d�tach�es avant destruction.

Ce projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd?hui a pour objet l?adoption de deux conventions provisoires d?enl�vement et de destruction de v�hicules dans les fourri�res. En effet, la d�lib�ration DVD 35 ent�rinait les nouvelles conventions permettant � la Ville de percevoir une contrepartie financi�re int�ressante. Celles-ci ont �t�, vous l?avez rappel�, attaqu�es en justice par les soci�t�s non retenues. La Ville s?est pourvue en cassation aupr�s du Conseil d?Etat. La proc�dure est en cours, je ne peux pas m?�tendre sur le sujet mais je peux vous dire que la proc�dure de mise en concurrence, elle, a �t� identique � celle de la Pr�fecture de police, � ceci pr�s que nous avons souhait� en faire la publicit� pour assurer une libre concurrence. Il appara�t que les deux soci�t�s �vinc�es avaient une convention avec la Pr�fecture de police depuis de tr�s nombreuses ann�es, alors que la soci�t� retenue est une nouvelle venue et nous versera des sommes plus importantes du fait de la valorisation des pi�ces d�tach�es.

Dans l?attente de la d�cision du Conseil d?Etat, il vous est propos� ici une convention provisoire de six mois renouvelables qui permettra de d�sengorger les fourri�res et qui permettrait d?engranger des recettes de l?ordre de 3�millions d?euros.

Enfin, pour r�pondre � votre v?u, Monsieur JEANNET�, je vous informe que le bilan des fourri�res, depuis le transfert � la Ville, est en cours de finalisation et pourra �tre pr�sent� lors d?une prochaine commission, r�pondant � la fois � votre v?u et � vos demandes r�p�t�es, Monsieur le Maire, lors de nos discussions et nos �changes de la 3e�Commission.

Je peux d?ores et d�j� vous dire qu?en�2018 et�2019 - je ne compte pas 2020 qui a �t� une ann�e particuli�re avec deux mois de fermeture des fourri�res - on comptait en moyenne 156.000 entr�es en pr�fourri�res. 96�% des v�hicules ont �t� amen�s pour stationnement g�nant, les 4�% restant concernant des v�hicules stationn�s depuis plus de sept jours ou des v�hicules enlev�s sur r�quisition des forces de l?ordre.

Quant au bon fonctionnement des fourri�res, il pourra �tre r�tabli d�s validation de ces conventions provisoires. C?est pourquoi je vous invite �videmment � voter favorablement ce projet de d�lib�ration.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je comprends que votre avis sur le v?u, Monsieur�BELLIARD, est une demande de retrait ou un avis favorable�?

Les deux auraient pu s?entendre, en vous �coutant.

Tu ne sais plus, d?accord? Eh bien je ne peux pas savoir pour toi?

Disons qu?il a �t� r�pondu aux questions pos�es par M. JEANNET�. Enfin, moi, j?essaye de suivre les d�bats�!

M.�David BELLIARD, adjoint. - Comme nous avons d�j� apport� une r�ponse, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Monsieur JEANNET�?

M.�Nicolas JEANNET�. - Je retire mon v?u.

Mme�Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Et je vous en remercie.

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DVD 34.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Je vous propose de clore le scrutin.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DVD 34).

Avril 2021
Débat
Conseil municipal
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