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Libell� de la question�:

"Bien que le statut de professeur de la Ville de Paris se soit historiquement b�ti en homologie avec celui de professeur des �coles, il persiste � ce jour une diff�rence majeure sur laquelle nous souhaitons attirer votre attention. Il s?agit de l?attribution de l?Indemnit� de Suivi et de l?Accompagnement des �l�ves (ISAE), dont les professeurs de la Ville de Paris sont � ce jour exclus.

D?un point de vue statutaire, cette exclusion du droit � l?ISAE n?appara�t pas non plus justifi�e. En premier lieu, parce que le statut de professeurs de la Ville de Paris s?est toujours align� sur le statut de professeur des �coles depuis sa cr�ation en 1990�; le niveau de recrutement, les salaires, les cong�s et le montant des indemnit�s y sont identiques. Les �volutions statutaires et indemnitaires des professeurs des �coles leur ont ainsi syst�matiquement �t� appliqu�es.

De plus, il est � souligner que d?autres corps de la Ville de Paris b�n�ficient de l?indemnit� ISAE, tels que les professeurs de conservatoire ou encore les assistants d?enseignement artistique.

En vue de corriger cette asym�trie, le Conseil de Paris s?�tait prononc� en d�cembre 2019 en votant pour un v?u demandant l?attribution de l?ISAE aux professeurs de la Ville de Paris. � ce jour cette disposition n?est pas encore appliqu�e.

Par la pr�sente, je souhaite ainsi vous demander o� en est l?application de ce v?u adopt� en Conseil de Paris de d�cembre 2019."

R�ponse (M. Antoine GUILLOU, adjoint)�:

"L?indemnit� de suivi et d?accompagnement des �l�ves (ISAE) est per�ue par les enseignants du premier degr� de l?�ducation nationale depuis 2013. Elle vise � tenir compte de l?�valuation p�dagogique des �l�ves et des temps de travail en �quipe, de la nouvelle organisation des rythmes scolaires, des projets �ducatifs territoriaux et du dialogue avec les familles des �l�ves.

Elle s?�l�ve � 1.200 euros brut par an. Son montant a �t� align� sur celui de l?indemnit� de suivi et d'orientation des �l�ves allou�e aux personnels enseignants du second degr�. Depuis sa mise en place par l?Etat, la Ville a men� des discussions avec les syndicats sur ce sujet, notamment � la suite du v?u vot� en ce sens en d�cembre 2019. Le sujet porte notamment le p�rim�tre d?application de l?homologie des corps des PVP et des professeurs des �coles (PE). A ce stade, ces discussions n?ont pas pu aboutir faute d?accord, notamment sur la prise en compte des diff�rences d?activit�s et de missions entre les professeurs des �coles et les professeurs de la Ville de Paris. Si le d�roulement de carri�re des PVP est effectivement identique � celui des PE, notamment en termes de grilles indiciaires, les diff�rences qui persistent ont en effet conduit la Ville � consid�rer qu?en l?�tat, l?ISAE ne peut pas �tre per�ue sur le seul fondement de l?homologie par les PVP. Le versement de cette indemnit� a �t� con�ue pour les enseignants responsables de l?ensemble des enseignements dispens�s aux �l�ves, du suivi de leur �valuation p�dagogique dans une approche interdisciplinaire et ayant en charge la relation avec les familles. Aussi, le versement de l?ISAE n?a jusqu?� pr�sent pas �t� �tendu aux PVP pour plusieurs raisons, les fonctions de ces professeurs �tant en partie diff�rentes : Le professeur des �coles est le garant de la coh�rence �ducative de l?ensemble des interventions, qui s?ins�rent dans le cadre du projet de cycle et du projet d?�tablissement. Le PVP, de son c�t�, est responsable de la partie de l?enseignement dont il a la charge dans le cadre du travail en �quipe. Il ne peut donc pas �tre consid�r� comme responsable de la classe.

- Pour l?�valuation et le suivi des �l�ves, si le r�glement de service des PVP pr�cise "qu?ils contribuent � l?�valuation et aux d�cisions concernant la scolarit� des �l�ves ainsi qu?� la communication avec les familles", il s?agit d?une contribution, limit�e, le code de l?�ducation pr�cisant que "c?est l'enseignant de la classe qui est responsable de l'�valuation r�guli�re des acquis de l'�l�ve".

- Si les PVP peuvent-�tre appel�s � donner un avis dans leur champ disciplinaire, ce sont les PE qui sont en charge et en responsabilit� globale de la relation avec les familles.

- Les PVP assurent 20 heures hebdomadaires et les professeurs des �coles 27. Le temps de travail est donc diff�rent de plus de 25�%.

Par ailleurs, il convient de pr�ciser que l?indemnit� per�ue par d?autres professeurs de la Ville (professeurs des conservatoires, de l?�cole du Breuil) n?est pas l?ISAE mais l?indemnit� de suivi et d'orientation des �l�ves (ISOE), allou�e aux personnels enseignants du second degr�.

Si les discussions avec les organisations syndicales repr�sentatives du corps des PVP n?ont pas pu aboutir � ce jour faute d?accord sur la prise en compte de ces diff�rences, elles vont n�anmoins reprendre avant l?�t�."

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