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2021 DPSP 6 - Subvention (850.000 euros) et avenant à convention avec G.I.E. "Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance" (GPIS) dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique.


M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au dossier concernant la d�l�gation de Nicolas NORDMAN. Nous sommes toujours en 3e Commission.

Je vais donc vous proposer d?examiner le projet de d�lib�ration DPSP 6. Il s?agit d?une subvention et d?un avenant � convention avec le G.I.E. "Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance", dit GPIS, dans le cadre de la politique parisienne de pr�vention de la d�linquance et de la tranquillit� publique.

La parole est � Nicolas JEANNET�.

M.�Nicolas JEANNET�. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, � cette occasion, profiter de ce projet de d�lib�ration pour dire combien est importante l?action du GPIS, ces brigades qui surveillent le soir et la nuit les parties communes de 150�logements sociaux � Paris avec environ 20 �quipages chaque nuit.

Elles font partie d?un des maillons indispensables � la s�curit� et � la tranquillit� publique, tellement indispensable que nous, avec Philippe GOUJON, les associons d?ailleurs � toutes nos r�unions de s�curit�, au m�me titre que la Police nationale ou la DPSP. Elles interviennent soit de leur propre initiative lorsque leur patrouille constate la pr�sence d?individus occupant les parties communes des immeubles plac�s sous leur protection, soit pour r�pondre � l?appel des locataires de ces immeubles qui poss�dent tous un num�ro leur permettant de demander l?assistance de ces patrouilles.

Mais cette action conna�t �galement des limites, notamment parce que ces �quipes ne peuvent intervenir que dans les parties communes et pas sur l?espace public o� se r�fugient ensuite les personnes �vinc�es. C?est pourquoi de plus en plus d?op�rations communes sont mont�es avec la police nationale.

Je regrette, Monsieur NORDMAN, qu?au fil des ann�es leur budget soit revu � la baisse�: 11�millions d?euros il y a 10�ans, en 2011, et seulement 850.000�euros cette ann�e, en 2021. Pourquoi�? Vous allez s�rement nous donner les raisons. Alors qu?il y a plus de logements sociaux, plus d?ins�curit�, les missions augmentent et vont encore augmenter avec la loi S�curit� globale puisque cette loi va leur donner la possibilit� de constater certaines infractions comme les nuisances sonores, les d�gradations de biens ou les incivilit�s, et de verbaliser, puisqu?ils seront asserment�s. D?ailleurs, nous nous en r�jouissons puisque nous le demandions.

Je l?avoue, nous voulions d�poser un amendement pour proposer une hausse de cette subvention. Nous savions d�j� que vous l?auriez refus�e, alors une question plus g�n�rale, Monsieur NORDMAN�: comment voyez-vous l?avenir du GPIS dans les ann�es � venir, notamment dans ses relations avec la future police municipale�?

Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Nicolas JEANNET�, et merci d?avoir tout dit en deux minutes.

Je voudrais que vous soyez un temps �talon si nous voulons terminer cette s�ance demain soir. C?est encore possible�: cela d�pend de chacune et de chacun d?entre nous. Je donne maintenant la parole � Rudolph GRANIER.

M.�Rudolph GRANIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons � d�lib�rer sur une brique suppl�mentaire de la gestion de la s�curit� selon Mme la Maire, Anne HIDALGO. Je parle d?une brique et vous allez comprendre pourquoi.

Tout d?abord, je souhaiterais saluer l?effort de coordination mis en avant dans ce projet de d�lib�ration, mais �galement vous mettre en garde sur l?enchev�trement des comp�tences que cela peut repr�senter. L?autorit� est incarn�e, habilit�e et respect�e�; elle n?est pas multiple, elle n?est pas diverse, au risque d?appara�tre trop faible.

Les illustrations dans le 18e arrondissement pour les interventions du GPIS sont nombreuses, trop nombreuses�: c?est la rue Raymond-Queneau, le boulevard Ney, la porte de la Chapelle et Ch�teau-Rouge. Je vous fais gr�ce, cher coll�gue NORDMAN, de la Goutte-d?Or puisque c?est davantage un probl�me de voie publique qu?une gestion dont le GPIS pourrait se saisir. Et je ne parle pas du 19e arrondissement o� c?est bien pire�!

A l?occasion d?une consultation publique, cette semaine, �ric LEJOINDRE disait que logement social ne veut pas dire probl�me. C?�tait une r�union sur le quartier Chapelle-Charbon avec une densification dont nous aurons l?occasion de parler plus tard. Mais la d�gradation des conditions de vie des habitants est pourtant bien l�. Vous amenez, avec le GPIS, une r�ponse sp�cifique � un probl�me bien sp�cifique et que vous devriez reconna�tre. Or ceci n�cessite une r�ponse globale.

Pour cela, il faudrait anticiper. Il faudrait proposer une vision de ce que doit �tre la s�curit� � Paris.

Nous sommes en r�alit� sur une probl�matique qui est m�tropolitaine, "a minima". Les fronti�res, la d�linquance ne les conna�t pas. Cela ne s?arr�te pas au p�riph�rique, cela ne s?arr�te pas au quartier, cela ne s?arr�te pas � la rue. Vous le savez�!

Mais, pour cela, vous ne comprenez pas deux choses qui sont pourtant tr�s simples. Vous nous proposez un mode d?action statique, alors que nous avons besoin d?une approche dynamique quant � la s�curit� � Paris. De plus, les pr�visions d?�volution des populations dans les aires urbaines devraient vous alerter�: d?ici � 20 ans, deux tiers de la population fran�aise sera en aire urbaine. Ne consid�rez pas seulement Paris avec son p�riph�rique, mais adaptez notamment - j?en parlais avec mon coll�gue Geoffroy BOULARD, qui vous le pr�cisera - la comp�tence du GPIS pour aller bien au-del� et offrir enfin la s�curit� et l?apaisement que nous demandons depuis longtemps.

Pour conclure, je vous reproche une absence d?approche holistique. Nous avons un patchwork s�curitaire - je parlais d?une brique - avec le GPIS, une comp�tence totalement reconnue, mais vous vous reposez dessus de mani�re parcellaire.

Pour terminer, la r�alit�, c?est que vous continuez � confondre ce que vous appelez le continuum s�curitaire, que vous poursuivez sans jamais l?atteindre, telle une ligne d?horizon que personne ne peut atteindre. N?ayez donc pas peur de la r�flexion en mati�re s�curit�. Vous savez, ce n?est pas un gros mot. On l?a plus dans notre bouche�; vous l?avez un peu moins de votre c�t�. Essayez de proposer cette r�flexion. Au moins, faites preuve d?anticipation, de vision�! L�, nous serons tout � fait d?accord pour vous accompagner.

Evidemment, cela n?a pas �t� pr�cis� auparavant�: nous voterons favorablement cette subvention.

Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Rudolph GRANIER.

Avec toujours un esprit synth�tique, la parole est � B�atrice PATRIE, qui doit �tre en salle Webex.

Bonjour, ch�re coll�gue. C?est � vous.

On vous voit, mais on ne vous entend pas. Peut-�tre qu?il faudrait que vous ouvriez votre micro si vous arrivez?

C?est bon�! On vous entend, c?est � vous�!

Mme�B�atrice PATRIE. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme d?autres coll�gues, nous ne pouvons que nous f�liciter du travail effectu� par le Groupement parisien inter-bailleurs de s�curit� qui r�pond depuis de longues ann�es � un r�el besoin des locataires pour r�duire les occupations malveillantes, les nuisances sonores ou toute autre incivilit�, sources de tension.

Nous le savons, la p�riode est d?autant plus difficile avec les fermetures administratives et les restrictions de circulation qui peuvent tout � la fois favoriser les occupations d?immeuble inadapt�es, faute pour certains d?avoir d?autres endroits o� aller, et participer d?un sentiment d?isolement bien plus t�t dans la journ�e du fait du couvre-feu. Je pense notamment aux locataires susceptibles de rentrer de leur journ�e de travail en traversant des rues ou des cit�s totalement vides.

Dans ce cadre, la pr�sence des �quipages du GPIS apporte une pr�sence rassurante, appr�ci�e des habitants du parc social qui m�ritent comme tous les Parisiens de se sentir bien chez eux. La r�activit� des �quipes et le sentiment par les locataires d?�tre soutenus favorisent une appropriation positive des espaces communs du logement social et le bien vivre ensemble auquel nous aspirons.

Lors du Conseil de Paris d?octobre, notre Assembl�e avait adopt� un v?u, �galement adopt� au Conseil du 13e arrondissement auquel j?appartiens, relatif � une coop�ration toujours plus �troite entre l?ensemble des partenaires de la s�curit�. Avec ce v?u, nous avions bien s�r rappel� la n�cessit� que la Pr�fecture de police maintienne des effectifs de police de proximit� en journ�e, les renforce en soir�e et de nuit, que des actions conjointes soient renforc�es et que toutes les proc�dures possibles puissent �tre mises en ?uvre, mais �galement que les agents du GPIS puissent �tre asserment�s. Il semble que les d�bats l�gislatifs en cours permettront prochainement aux agents du GPIS de pouvoir b�n�ficier de cette assermentation, ce dont nous nous f�licitons.

La cr�ation de la police municipale pr�vue prochainement � Paris pose �galement de nouvelles questions sur l?articulation entre le travail des agents de la Ville de Paris en charge de la pr�vention et de la s�curit� et le GPIS. Si le GPIS et les agents de la future police municipale devront bien s�r articuler leur action, comme c?est d�j� le cas avec la DPSP, nous devrons �tre vigilants � ce que chaque p�rim�tre d?action de chacun soit clair. Je pense que ce point sera l?un des points examin�s lors de l?�laboration de la n�cessaire convention entre la Ville et la Pr�fecture de police de Paris. L?efficacit� et la r�activit� d?action sur le terrain seront sans nul doute conditionn�es tant � une coop�ration fluide qu?au respect des pr�rogatives et du p�rim�tre des comp�tences de chacun.

Alors, bien s�r, il va sans dire que nous voterons favorablement ce projet de d�lib�ration qui vient permettre le bon fonctionnement du Groupement parisien inter-bailleurs de s�curit�, tout en esp�rant que, dans les ann�es qui viennent, il pourra y avoir un renforcement, en effet, du budget affect� � ce service, si important pour les occupants du parc social parisien. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, B�atrice PATRIE. La parole est � Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - La lecture quotidienne des rapports d?intervention du GPIS suffit � mesurer l?efficacit� de ces hommes et de ces femmes qui interviennent chaque jour - "ces h�ros", dira �videmment Philippe GOUJON que j?associe, ainsi que Nicolas JEANNET� et Rudolph GRANIER - pour garantir la tranquillit� de plus de 150.000 logements. Dans le 17e pour 2020, le GPIS, c?est 5.200 missions, dont la moiti� sur appel de locataires, 75 op�rations conjointes avec les services de police, plus de 1.000 �victions, 42 d�couvertes en 2020, et d�j� 18 en 2021.

Je veux �videmment saluer le travail et le courage de tous les agents du GPIS qui, malgr� les invectives et l?hostilit� de certains, contribuent chaque jour � la s�curit� des Parisiens et des locataires.

R�cemment, et cela a �t� rappel� pr�c�demment, j?ai alert� sur la baisse de la subvention municipale au GPIS dont la p�rennit� doit �tre assur�e par des moyens financiers et humains stabilis�s. Le financement du GPIS doit �tre de nature � accompagner cette intensification que nous appelons de nos v?ux, ainsi que l?�volution de ses missions qui pourraient �tre �tendues au-del� des fronti�res parisiennes, dans le cadre d?une m�tropolisation, puisque plusieurs communes de premi�re couronne ont fait appel, pour expertise, pour �tude, au GPIS et int�grer via leurs bailleurs sociaux cette instance initialement parisienne.

Le GPIS est donc devenu un acteur pr�cieux, indispensable � l?�chelle parisienne, et nous devons nous inspirer de cette r�ussite pour apporter une r�ponse � ce besoin d?une s�curit� de proximit� que sollicitent volontiers les r�sidents du parc social de nos diff�rents arrondissements.

Je vous remercie.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Geoffroy BOULARD.

Derni�re oratrice inscrite�: Lamia EL AARAJE.

Mme�Lamia EL AARAJE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, depuis 2004, la Ville de Paris s?investit pour la tranquillit� des Parisiens qui vivent dans des immeubles g�r�s par les bailleurs sociaux. Le G.I.E. "Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance" travaille depuis cette date � am�liorer les conditions de vie des habitantes et des habitants en intervenant dans les ensembles sociaux. Les habitants des quartiers populaires parisiens sont le public principalement touch� par le travail du GPIS mais il concerne les habitants de 11 arrondissements, ce qui repr�sente, comme cela a �t� �voqu� pr�c�demment par mes coll�gues, 150.000 logements g�r�s par les 11 principaux bailleurs sociaux parisiens.

Depuis 2019, date � laquelle la Ville de Paris a augment� sa contribution au GPIS � 850.000 euros annuels, l?amplitude horaire des interventions du groupement a �t� �tendue. Les patrouilles commencent � 17�heures et s?ach�vent � la fin de la nuit. Le GPIS peut dor�navant �tre appel� par les locataires qui connaissent un d�sagr�ment, ce qui permet des interventions plus rapides et plus efficaces.

Le travail partenarial du GPIS se fait tant avec la Police nationale qu?avec la DPSP et sera renforc� avec la future police municipale parisienne, autant qu?avec les clubs de pr�vention sp�cialis�e pour apaiser l?ambiance dans les grands ensembles. J?y viendrai juste apr�s pour r�pondre de fa�on un peu plus pr�cise � l?intervention de M. GRANIER.

Depuis le d�but de cette p�riode de confinement, nous constatons une augmentation des nuisances li�es aux incivilit�s, notamment dans les quartiers populaires o� la densit� des logements rend encore plus difficile l?enfermement contraint que nous subissons depuis maintenant plus d?un an. Ces nuisances nous am�nent, notamment dans le 20e arrondissement o� je suis �lue, � vouloir renforcer les liens entre les diff�rents acteurs de la tranquillit� publique et la s�curit�. Cela passe notamment par la mise en place de comit�s de pilotage locaux pour que les d�cisions soient prises au plus pr�s du terrain. Ainsi, les mairies d?arrondissement sont-elles pleinement associ�es au ciblage des adresses au sein desquelles les locataires subissent le plus de nuisances, mais aussi pour consid�rer, de la mani�re la plus fine qui soit, le patrimoine couvert par le GPIS et les �volutions de celui-ci.

Il faut d?ailleurs souligner, et vous l?avez fait pr�c�demment, chers coll�gues, que le cadre l�gal dans lequel interviennent les agents du GPIS doit �voluer - il est en cours d?�volution - pour leur permettre de disposer de plus de pr�rogatives dans le cadre de leurs missions et en compl�mentarit� des autres acteurs aux missions indispensables. C?est cela que nous appelons le continuum de s�curit�.

Ce continuum de s�curit�, Monsieur GRANIER?

Ce qui est bien avec la droite parisienne, c?est que vous n?�tes jamais � un paradoxe pr�s�! Ce paradoxe, c?est qu?il ne faut jamais oublier que le GPIS aujourd?hui et la mont�e en comp�tences de la DPSP, future police municipale parisienne, sont venus pour une raison tr�s simple�: les gouvernements successifs de droite que vous avez pu soutenir, notamment celui de Nicolas SARKOZY quand il �tait Ministre de l?Int�rieur, ont compl�tement d�truit la police nationale et ont baiss� ses effectifs, ses moyens. C?est cela, la r�alit�!

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - N?interrompez pas Lamia EL AARAJE�! Silence�!

Mme�Lamia EL AARAJE. - Si vous me permettez de finir, Monsieur�GRANIER?

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Silence�! Chacun s?exprime comme il veut�!

Mme�Lamia EL AARAJE. - Monsieur GRANIER, � d�faut d?�tre juste dans vos interventions, soyez au moins respectueux et laissez-moi finir mon propos�! Ce que vous faites depuis le d�but de ce Conseil est fort d�sagr�able.

Ce que nous appelons le continuum de s�curit� permet aujourd?hui de coller � la r�alit� du terrain et � celle de nos habitants. Soyez dans l?incantation et dans la d�nonciation de choses qui n?appartiennent qu?� vous�; nous nous occupons de la r�alit� des Parisiennes et Parisiens et c?est ce que nous faisons�!

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Lamia EL AARAJE.

Silence�!

Silence? Chacun exprime ce qu?il veut. Personne n?�tait mis en cause personnellement.

Je laisse � l?excellent Nicolas NORDMAN le soin de r�pondre aux oratrices et orateurs.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Merci, chers coll�gues. Je note avec satisfaction la convergence des interventions concernant le GPIS. En effet, c?est un service aujourd?hui qui a fait largement ses preuves. Je voudrais donc peut-�tre, au nom de tous les coll�gues ici pr�sents, remercier tr�s sinc�rement les agents de ce service qui, chaque jour, tous les jours, sont sur le terrain et rendent un service consid�rable aux habitants du parc des logements sociaux parisiens.

Le GPIS, c?est 60.000 interventions en 2020. La moiti� de ces interventions font suite � des appels t�l�phoniques des habitants. C?est donc aujourd?hui un service extr�mement pr�sent, qui r�pond de mani�re tr�s efficace aux sollicitations.

Concernant les remarques qui ont �t� faites, je voulais relever, sur la question du budget, qu?il est faux de dire, Monsieur JEANNET�, que le budget du GPIS a baiss� de 11�millions � 850.000�euros. La r�alit�, c?est que la participation de la Ville, en effet, a diminu� mais que le budget global du GPIS, bien entendu, a �volu� et a augment� puisque ce sont aujourd?hui les bailleurs qui assument la grande partie du financement du GPIS. Ce n?est donc pas exactement ce que vous avez dit�: le budget est maintenu. Cela permet d?avoir cette activit� soutenue et renforc�e du GPIS. D?ailleurs, le maire du 17e arrondissement l?a indiqu� �galement�: les interventions ont �t� consid�rablement augment�es, notamment dans cet arrondissement.

Concernant l?efficacit� du GPIS, je voudrais souligner, pour m?en f�liciter, et cela a �t� dit par certains coll�gues, le fait qu?a �t� vot� un amendement au S�nat que nous avions propos� et qui a �t� repris par des s�nateurs. Cet amendement a �t� port� collectivement, je tiens � le souligner, par l?ensemble des forces politiques au S�nat, ce qui a permis l?adoption de cet amendement. Il va faire des agents du GPIS des gardes particuliers asserment�s, ce qui leur permettra de pouvoir dresser des proc�s-verbaux et notamment de lutter contre certaines incivilit�s qui pourrissent la vie quotidienne des habitants du parc social. Cette avanc�e, obtenue suite au vote de cet amendement, et en Commission mixte paritaire S�nat-Assembl�e nationale, fait que nous pourrons augmenter de mani�re tr�s consid�rable l?efficacit� des agents du GPIS.

Concernant les autres points �voqu�s par les diff�rents coll�gues, celui de la coordination. C?est un sujet en effet extr�mement important que la n�cessit� de coordonner les interventions, �videmment, entre la police nationale et le GPIS. Je le dis pour information�: il y a eu, en 2020, 662 op�rations communes Police nationale-GPIS. Mais il faudra bien �videmment aussi pouvoir coordonner, de mani�re tr�s pr�cise et tr�s efficace, les interventions de la future police municipale avec celles, bien s�r, de la police nationale, mais aussi des agents du GPIS. Nous avons pour cela enclench� un travail avec le GPIS pour notamment renforcer la coordination entre les salles de commandement du GPIS et celles de la future police municipale. L?id�e est qu?il puisse y avoir des op�rations conjointes pour un fait tr�s simple�: aujourd?hui, lorsqu?il y a par exemple une �viction r�alis�e dans un logement social, un ensemble social, les agents du GPIS ne peuvent intervenir dans l?espace public. C?est l� que la coordination est tout � fait n�cessaire pour faire en sorte que ces interventions soient encore plus efficaces.

Enfin, sur le sujet de la m�tropolisation, je vous rejoins. Il faut �videmment que nous puissions r�fl�chir � une action plus d�velopp�e du GPIS, notamment aupr�s de communes limitrophes. Je suis en relation avec un certain nombre de villes qui souhaitent aujourd?hui pouvoir, souvent par l?interm�diaire de leurs bailleurs, b�n�ficier des services du GPIS. Nous travaillons sur cette question car il faut en effet que nous puissions d�passer les fronti�res parisiennes pour ces interventions. C?est un point sur lequel nous sommes extr�mement attentifs et mobilis�s. Je le redis�: beaucoup de villes travaillent aujourd?hui avec nous en ce sens.

M.�Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, cher Nicolas NORDMAN.

Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DPSP 6.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2021, DPSP 6).

Avril 2021
Débat
Conseil municipal
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