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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen de v?ux non rattach�s.

Nous examinons les v?ux nos�76, 77 et 77 bis relatifs aux logements insalubres du 62, rue de Meaux.

Je laisse au maire du 19e arrondissement, Fran�ois DAGNAUD, le soin de pr�senter le v?u n��76 du groupe Paris en commun.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - C?est Roger MADEC qui pr�sente le v?u pour le groupe Paris en commun.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. La parole est � Roger MADEC.

Roger MADEC est sur notre �cran mais on ne l?entend pas pour l?instant.

C?est avec l?assistance d?Halima JEMNI, traduisant la solidarit� entre coll�gues �lus, c?est bon, nous vous entendons, Roger. Merci, Halima.

M. Roger MADEC. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous avons toutes et tous suivi avec beaucoup d?attention dans les m�dias la bataille, puis la victoire juridique, d?un groupe d?habitants soutenu par la Ville de Paris contre le marchand de sommeil du 62, rue de Meaux. Il faut souligner que c?est une premi�re. Ce marchand de sommeil, ce promoteur ind�licat a �t� condamn� � une peine symbolique de trois ans de prison, � une amende cons�quente et surtout � la saisie de ses biens.

Depuis 2002, la Ville est engag�e dans une politique particuli�rement volontariste de lutte contre l?habitat indigne. Cette politique a �t� salu�e par tous les observateurs. Bien que beaucoup a d�j� �t� fait, cette lutte doit se poursuivre et la Ville doit continuer son travail, mais je suis tout � fait confiant dans ce domaine.

Le 62, rue de Meaux est en effet un exemple qui a pris date. Par leur soutien aux locataires et aux copropri�taires de l?immeuble, la Ville de Paris et la mairie du 19e ont contribu� � gagner la premi�re �tape judiciaire. S?ouvre maintenant une nouvelle �tape, celle de l?accompagnement des habitants, de la r�habilitation et du devenir de l?immeuble.

Trois dispositifs veulent r�pondre � cette nouvelle �tape.

Premi�rement, Espace Solidarit� Habitat pour l?accompagnement social et le relogement des locataires qui le souhaiteraient.

Deuxi�mement, l?Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqu�s aupr�s de qui nous souhaitons que la Ville de Paris se rapproche pour que les logements confisqu�s soient r�troc�d�s ou acquis par notre collectivit� et transform�s ainsi en logements sociaux.

Enfin, le dispositif des Op�rations d?am�lioration de l?habitat d�grad�, afin que l?immeuble dans son int�gralit� soit r�nov� en profondeur pour que les habitants retrouvent une vraie qualit� de vie.

C?est l?essence du v?u que pr�sente le groupe Paris en commun et qui permettra � la Ville de Paris de dire fi�rement qu?elle reste pleinement fid�le � ses engagements au service des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Roger MADEC, pour la pr�sentation de ce v?u n��76.

Je donne maintenant la parole � Alice TIMSIT pour pr�senter le v?u n��77. Non�? Donc Fatoumata KON�, pr�sente en s�ance, va pr�senter ce v?u n��77 du groupe GEP.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, je veux rappeler que ce v?u a �t� d�pos� par le groupe Ecologiste au Conseil du 19e arrondissement et que le v?u, qui vient d?�tre pr�sent� par M. MADEC, �tait un v?u de l?Ex�cutif du 19e d�pos� en r�ponse � notre v?u. N�anmoins, tout va bien, on va se retrouver tous ensemble derri�re le v?u de l?Ex�cutif sur ce sujet et je vous prie de m?excuser d?avance parce que je vais un peu r�p�ter ce qu?a d�j� dit Roger MADEC, mais il me semble important de revenir sur ce sujet.

Nous nous sommes r�jouis �videmment de la condamnation d?un march� de sommeil � trois ans de prison ferme et � 50.000 euros d?amende pour avoir lou� des appartements insalubres dans un immeuble dangereux situ� au 62, rue de Meaux dans le 19e arrondissement. C?est une condamnation exemplaire � la hauteur de la gravit� des faits et qui, je l?esp�re, enverra un signal fort � tous les marchands de sommeil � Paris et bien au-del�.

Par ce v?u, nous avons souhait� r�affirmer que la lutte contre l?habitat indigne est une priorit� pour notre Ville et ce, depuis longtemps. La Ville l?a � nouveau d�montr� dans cette affaire en se portant partie civile aux c�t�s de la Fondation Abb� Pierre.

Je veux aussi rappeler que le tribunal a ordonn� la confiscation et la saisie imm�diate des appartements concern�s. Nous nous en satisfaisons car, � mon sens, il s?agit du meilleur moyen d?�viter toute r�cidive.

Nous demandons donc � travers ce v?u que la Ville se porte acqu�reuse des lots confisqu�s dans le but d?en faire du logement social diffus. Nous demandons �galement qu?un programme de r�novation ambitieux de l?immeuble soit enclench� en lien avec les autres copropri�taires de l?ensemble immobilier.

Enfin, je souhaite t�moigner de ma solidarit� aux victimes de ce marchand de sommeil. Nous demandons d?ailleurs que la Ville les accompagne au mieux, afin qu?ils soient relog�s dans de meilleures conditions dans un logement social.

Notre Ville lutte contre le logement indigne depuis des ann�es et heureusement leur nombre a �t� drastiquement r�duit � Paris. Nous pouvons donc nous en satisfaire, tout en esp�rant que nous parviendrons un jour � mettre fin au commerce n�faste de ces profiteurs de mis�re.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Fatoumata KON�, pour la pr�sentation de ce v?u n��77.

De ce fait, je vais donner la parole � Ian BROSSAT, qui en profitera pour pr�senter le v?u n��77 bis.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je ne serai pas long parce que Roger MADEC et Fatoumata KON� ont absolument tout dit sur cette adresse et le v?u de l?Ex�cutif reprend ce que vous dites.

Je pr�ciserai seulement que cet immeuble a appartenu � un institutionnel, qu?il a ensuite �t� vendu � la d�coupe et il s?est transform�e en un immeuble extr�mement d�grad�, avec effectivement un marchand de sommeil qui s?est empar� d?une partie des lots.

Vous le savez, la Ville de Paris s?est port�e partie civile dans cette affaire. C?�tait la deuxi�me fois que nous le faisions et je pense que c?est un signal fort de solidarit� en direction des victimes. Cela nous incite � continuer sur cette adresse, mais surtout � continuer � nous porter syst�matiquement partie civile aux c�t�s des victimes face aux marchands de sommeil.

Je vous invite donc � voter le v?u de l?Ex�cutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT.

De ce fait, je me tourne vers le groupe Paris en commun?

Oui, attendez, vous �tes inscrite en explication de vote sur les v?ux nos�76, 77 et 77 bis, donc vous parlerez quoi qu?il arrive.

De ce fait, je demande au groupe Paris en commun s?il retire son v?u n��76. J?imagine que oui mais une voix autoris�e m?arrangerait. On me dit oui, merci.

Je demande � Fatoumata KON� si elle retire son v?u n��77�? Egalement oui.

Donc, il ne reste plus que le v?u n��77 bis et je donne la parole � Marie TOUBIANA pour son explication de vote.

Mme Marie TOUBIANA. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tout d?abord je tiens � saluer la condamnation du marchand de sommeil jug� pour avoir lou� une vingtaine d?appartements insalubres au 62, rue de Meaux, mettant ainsi en danger de nombreux locataires et copropri�taires. Sa lourde peine est un message fort envoy� � l?ensemble des marchands de sommeil qui exploitent la mis�re de ceux qui ne peuvent plus se loger dans une ville o� le march� du logement est tendu.

Ce probl�me r�current et la hausse des prix du logement depuis le d�but des ann�es 2000 montrent bien une politique du logement non adapt�e. Malheureusement, la Ville va encore saisir cette occasion pour d�velopper des logements sociaux plut�t que de laisser libres ces logements.

Comme si le calvaire des copropri�taires, qui ont eux aussi subi la pression et les m�faits de ce marchand de sommeil, n?avait pas suffisamment dur�, ils vont d�sormais devenir minoritaires dans l?ensemble des d�cisions relatives � la gestion et � l?entretien de la copropri�t� avec l?intrusion d?un bailleur social. Cela engendre et grossit le sentiment de d�possession des copropri�taires, puisqu?un organisme H.L.M. peut �tre � la fois copropri�taire majoritaire, syndic, voire membre du conseil syndical, tout en �tant syndic � l?encontre de la loi de juillet 1965 sur la copropri�t�.

Ne pouvons-nous pas trouver une autre solution que de racheter ces logements et donc alourdir la dette de la Ville�? Ne pouvons-nous pas travailler avec un promoteur pour pouvoir d�velopper des logements libres, dans un quartier et dans une rue qui en manque cruellement, et d�velopper ainsi une v�ritable mixit� sociale�?

Votre v?u bis cherche encore � pr�empter des logements libres pour les transformer en logements sociaux dans un quartier pourtant largement pourvu. Notre groupe a toujours d�nonc� cette politique de pr�emption � outrance qui r�duit la part des logements libres � Paris et augmente leur prix.

C?est pourquoi nous voterons contre ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Marie TOUBIANA.

De ce fait, je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n��77 bis de l?Ex�cutif qui donne �videmment un avis favorable � son v?u.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le v?u est adopt�. (2021, V. 154).

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