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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n��33 relatif � l?exon�ration de la taxe locale sur la publicit� ext�rieure des commer�ants.

La parole est � M. Vincent BALADI, pour pr�senter ce v?u.

Qui est en salle Webex.

A vous, cher coll�gue.

M. Vincent BALADI. - Merci.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, en 2020 et lors des pr�c�dents Conseils de Paris, nous avons pris des mesures indispensables pour soutenir nos commerces. Mesures d�j� insuffisantes puisqu?elles tablaient sur une reprise imm�diate de l?activit�, dont la majorit� des aides s?est arr�t�e au 30 septembre 2020. Or, d�s novembre 2020, Paris a d� faire face � un nouveau confinement. Sur 62.000 commerces parisiens, 46.000 ont �t� ferm�s, soit 74�% des commerces, avec un impact, comme chacun le sait, catastrophique sur l?emploi, en diminution de 7�% � Paris.

A ce stade, apr�s un an de crise sanitaire sans pr�c�dent et apr�s plusieurs atermoiements, les mesures de freinage du mois d?avril 2021 prises par le Gouvernement ne garantissent pas de date de r�ouverture. La r�ouverture de certains commerces n?�tant plus envisag�e avant la fin du premier semestre, comme les restaurants, et sans certitude.

Je souhaitais, une nouvelle fois, vous alerter sur la situation inqui�tante des commerces. Bon nombre d?entre eux sont au bord de la faillite, entra�nant une crise �conomique touchant de nombreuses familles, sans oublier la d�tresse psychologique de plus en plus grande pour les g�rants de ces T.P.E. Pour les plus petits d?entre eux, la r�ception de cette taxe locale sur la publicit� ext�rieure est la goutte d?eau qui a fait d�border le vase. M�me si cette taxe, d?une centaine d?euros en moyenne par contribuable, assure � court terme quelques rentr�es de recettes � la Ville, elle contribue en r�alit� � mettre en danger l?existence m�me de ses commerces. Il s?agit l� de la comp�tence directe de la Ville de Paris. Concernant les actions de la R�gion qui ont �t� cit�es pr�c�demment, je rappelle que la Ville de Paris est la premi�re b�n�ficiaire du "Fonds R�silience" mis en place par la R�gion Ile-de-France.

Comme l?ont dit mes coll�gues il est du devoir de la collectivit� de soutenir son tissu �conomique pour pr�venir l?amplification du ch�mage et de la pauvret� � Paris. Ainsi, par ce v?u, nous demandons � la Maire de Paris une mesure concr�te de soutien aux commer�ants parisiens, c?est-�-dire les exon�rer de la taxe locale sur la publicit� ext�rieure pour l?ann�e 2021.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Vincent BALADI.

Je donne la parole � M. Paul SIMONDON, pour vous r�pondre.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Monsieur BALADI, pour avoir �voqu� cette situation. Je ne reviens pas sur la situation g�n�rale des commerces, ni sur les dispositifs d?aides qui ont �t� apport�s. Ma coll�gue Olivia POLSKI en a parl� et les a d�velopp�s. Mais puisque vous avez cit� le "Fonds R�silience", oui, nous avons effectivement, comme Ville, particip� � son financement. Il a pu aider, aux c�t�s de la R�gion et d?autres collectivit�s, de nombreux acteurs parisiens, et nous nous en f�licitons.

Par contre, pour ce qui concerne le dispositif d?aide dont vous parlez, c?est-�-dire la taxe locale sur la publicit� ext�rieure, une taxe qui concerne � la fois les enseignes et les dispositifs de publicit�, vous demandez une exon�ration sur l?ann�e 2021. D?une part, c?est juridiquement impossible en termes de calendrier, car une telle exon�ration doit se d�cider non seulement l?ann�e pr�c�dant l?ann�e o� s?applique la taxe, mais �galement avant le 1er juillet. On est donc tr�s loin de pouvoir le faire sur l?ann�e 2021, m�me si, juridiquement, de fait, cela s?impose � nous. Mais cette r�ponse est sans doute un peu courte.

Par ailleurs, je peux vous dire pourquoi, en opportunit�, il ne me semble pas que ce soit un support int�ressant pour aider les commer�ants. Il y a un certain nombre de cas d?exon�rations pr�vues par la loi. Bien s�r, celles-l� s?appliquent. Pour le reste, les exon�rations qui peuvent �ventuellement �tre mises en place quand le calendrier que je vous ai pr�cis� est respect�, ne concernent en aucun cas les types de commerces. Cela ne peut pas du tout tenir compte du fait qu?un commerce a �t� ouvert ou ferm� pendant les p�riodes de confinement. Cela ne peut pas �tre li� au chiffre d?affaires ou � la surface du commerce. Il s?agit uniquement des dispositifs d?affichage. Et donc, en aucun cas cette taxe et ses �ventuelles exon�rations ne pourraient �tre un v�hicule pour cibler les aides aux commerces qui en ont besoin.

C?est donc pour ces deux raisons - de calendrier, d?efficacit� et de ciblage du dispositif - que je vous proposerai de retirer votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Paul SIMONDON.

J?imagine que le v?u n��33 est maintenu�? Il est maintenu. Je mets donc aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Changer Paris, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

La proposition de v?u est repouss�e.

Nous en avons fini avec les dossiers de la 1�re Commission.

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