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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je vous propose de terminer pour ce matin avec le v?u n��79 relatif � la rotation des logements dans le parc social.

Je laisse � Val�rie MONTANDON, qui est en salle Webex, le soin de le pr�senter au nom de son groupe Changer Paris.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le taux de rotation des logements dans le parc social de la Ville de Paris est de 4,8�% en 2020 et c'�tait juste avant l?effet Covid. La crise sanitaire a encore aggrav� ce manque de rotations puisque le taux a chut� pour un niveau de 3,9�%. Mais comme je l?ai dit, la crise n?est pas le seul facteur puisque ce taux �tait historiquement bas. Depuis d?ailleurs plus d?une dizaine d?ann�es, il n?a jamais franchi les 5�%.

Pourtant, la cr�ation du comit� interbailleur et la mise en place de la bourse d?�change de logements sociaux n?ont pas permis des am�liorations suffisantes en termes de mutations. Tout comme le syst�me de scoring, qui malgr� plusieurs ajustements au cours des derni�res ann�es, n?optimise toujours pas la gestion des demandes de mutations.

Face � ce constat, notre groupe demande que l?Agence nationale du contr�le du logement social effectue un rapport sur la rotation au sein du parc des logements des bailleurs sociaux de la Ville de Paris, afin d?identifier et de quantifier l?ensemble des facteurs li�s � la diminution du taux de rotation de ces logements et ce, depuis dix ans.

Nous demandons �galement qu?un bilan de la bourse d?�change soit pr�sent� en 5e Commission, que la Ville de Paris mette en place ce qu?on appelle le maintien du prix du m�tre carr� pay� par les personnes appartenant notamment � la cat�gorie P.L.S. Je prends un exemple concret�: si une personne �g�e, qui habite un logement qui n?est plus adapt� � la taille de son foyer, d�cide de le changer, il est vrai qu?elle risque, si on ne maintient pas le prix du m�tre carr�, de devoir payer plus cher pour une surface plus petite. Elle ne va forc�ment pas accepter et cela va bloquer toute la cha�ne et surtout les possibilit�s de mutations puisque ce logement ne va pas se lib�rer.

Enfin, nous vous demandons aussi que la Ville demande aux bailleurs sociaux de s?engager � soutenir et encourager le parcours r�sidentiel des m�nages, en faisant la promotion aupr�s des locataires du parc social des diff�rents dispositifs destin�s � accompagner la sortie du parc social vers le parc priv�, en faisant notamment la promotion des diff�rents dispositifs � l?accession � la propri�t�, en d�veloppant l?accession � la propri�t� au sein du parc social parce que c?est encore tabou de votre c�t�, et bien s�r de promouvoir aussi une aide personnalis�e. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Val�rie MONTANDON.

Je donne la parole � Ian BROSSAT, pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je donnerai deux ou trois �l�ments de r�ponse rapides.

D?abord, je crois que vous et moi n?avons pas besoin d?un rapport de l?A.N.C.O.L.S. pour savoir pourquoi le taux de rotation est bas dans le parc social. Le taux de rotation est tr�s bas dans le parc social parce que le logement social est moins cher que le logement priv�. Et le logement social �tant moins cher que le logement priv�, il est logique que les locataires de logements sociaux restent dans leur logement social, ce qui leur permet du m�me coup de b�n�ficier d?une forme de protection et d?�chapper � la sp�culation immobili�re. C?est la premi�re des causes.

Deuxi�mement, vous �voquez la question du parcours r�sidentiel. Je partage avec vous une bonne nouvelle qui, j?en suis s�r, vous int�ressera�: parmi les 1.000 familles qui ont postul� sur les logements � 5.000 euros du m�tre carr�, 38�% sont des locataires du parc social. Ce qui montre que la cr�ation de la Fonci�re de la Ville de Paris sera un outil pour cr�er de la rotation dans le parc social. Ce qui est, je crois, une bonne chose et quelque chose � quoi nous sommes favorables l?un et l?autre.

Puis vous �voquez la vente de logements sociaux. C?est un vieux sujet qui nous oppose et je ne peux qu?�mettre un avis d�favorable � votre v?u. Cela ne veut pas dire que l?objectif que vous �voquez d?augmenter la rotation n?est pas partag�, mais en l?occurrence vous faites un certain nombre de suggestions avec lesquelles nous ne sommes pas d?accord.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

Val�rie MONTANDON, maintenez-vous votre v?u n��79�? Oui, visiblement.

Donc, je le mets aux voix, au scrutin public, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

L?hypoglyc�mie doit commencer � produire ses effets? Mais le v?u n��79 sans contestation possible est rejet�.

J?aurais d� dire d?abord que le scrutin �tait clos.

Je vous souhaite un tr�s bon app�tit. Je vous propose de manger en une heure 15 et de reprendre comme pr�vu � 14 heures 30, si vous en �tes d?accord. La s�ance est suspendue. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures quinze minutes, est reprise � quatorze heures trente-cinq minutes, sous la pr�sidence de Mme Laurence PATRICE, adjointe).

Mme Laurence PATRICE, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose de reprendre la s�ance.

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