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Libell� de la question�:

"La pr�sente question porte sur la situation des unit�s de gestion directe (UGD) op�rant au sein des Circonscriptions des Affaires scolaires et de la Petite Enfance (CASPE).

Il semblerait qu?un ensemble de changements structurels a entra�n� une charge de travail suppl�mentaire, sans que celle-ci ne s?accompagne d?un recrutement de nouveaux agent�e�s. Il convient � ce titre de mentionner la r�forme des rythmes scolaires, dont la mise en ?uvre est essentiellement assur�e par le recours � des agents vacataires.

Ce format de contrat de travail se traduit pour les UGD par des saisines chronophages dans les syst�mes et logiciels et les confronte en permanence � des proc�dures changeantes. � effectif constant ou peu croissant au sein de ces unit�s, la d�multiplication du nombre de vacataires employ�s par la DASCO et la DFPE a donc pour cons�quence l?augmentation de leur charge de travail.

Sous tension depuis plusieurs ann�es, la profession alerte sur le manque de compensation de cette charge de travail croissante. Il en r�sulte une d�gradation de la qualit� des services fournis par les p�les ressources humaines, avec notamment des retards de paiement r�currents (versements des salaires, remboursement des titres de transports, heures suppl�mentaires, primes, etc).

D�j� point�es dans un rapport de l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, ces difficult�s exposent �galement les UGD � d?importants risques psycho-sociaux. Beaucoup conc�dent avoir d�j� renonc� � b�n�ficier de leurs cong�s pay�s ou avoir continu� � travailler pendant un cong� maladie. � cela s?ajoute le d�passement presque quotidien de leurs 7 heures 48 de travail r�mun�r�es, sans qu?il ne leur soit propos� d?heures suppl�mentaires.

Ces conditions de travail ont pour cons�quence de g�n�rer un important turn-over, qui implique de former les nouveaux agents aux sp�cificit�s de la DASCO. Sont �galement en cause les difficult�s � remplacer certains d�parts. La CASPE des 16e et 17e arrondissements en est un exemple, puisqu?elle fait face � deux d�parts (l?un en date du 18 mars 2021, le deuxi�me courant avril) sans candidats � ce jour pour en assurer le remplacement.

Au vu de cet �tat des lieux inqui�tant et �prouvant pour les agents, je souhaite ainsi savoir quelles mesures sont envisag�es pour renforcer les effectifs d?UGD dans les CASPE, et si une revalorisation de leurs conditions de travail est envisag�e, notamment pour r�soudre le probl�me du manque de candidats."

R�ponse (M. Antoine GUILLOU, adjoint)�:

"Les conditions de travail des UGD � la Ville font l?objet d?un suivi attentif. � la demande des membres du CHSCT central, une �tude sp�cifique a �t� engag�e en juin 2019 par le service des politiques de pr�vention de la DRH sur ce sujet. Elle a pour objet d?identifier les contraintes et les ressources li�es � l?exercice de la fonction d?UGD � l?�chelle de l?ensemble de la Ville, en tenant notamment compte de l?organisation du travail, des exigences li�es � la charge de travail, des �volutions r�glementaires et techniques requ�rant une technicit� croissante, de l?actualisation des comp�tences (proc�dures, outils informatiques, etc.), ainsi que de l?am�nagement des espaces de travail et de leur ad�quation avec les activit�s qui y sont men�es. Au cours d?une seconde phase, cette �tude doit proposer des pistes d?am�lioration � mettre en ?uvre, ou � renforcer, afin de favoriser la consolidation des ressources identifi�es, la r�gulation des contraintes et le d�veloppement d?actions de pr�vention des risques professionnels pour la fonction d?UGD � la Ville. Le travail de diagnostic, conduit avec plusieurs directions et les services experts de la DRH, a �t� r�alis� et pr�sent� au CHSCT central en novembre 2019. Ce diagnostic portait notamment, sur le recrutement, la formation, l?environnement r�glementaire et technique, les conditions d?accueil ainsi que sur les �quipements de travail des UGD. Sur la base de ce diagnostic, un plan d?actions a �t� �tabli autour de 4 objectifs principaux :

1. Faciliter l?exercice des missions ;

2. Am�liorer les conditions mat�rielles de travail ;

3. Favoriser le partage des pratiques entre tous les acteurs RH ;

4. Renforcer l?identit� m�tier et p�renniser la formation.

Ces objectifs se d�clinent ensuite en 16 actions concr�tes qui seront soumises � l?avis des membres du CHSCT central lors d?une prochaine r�union de l?instance, avant l?�t� 2021. Celles-ci vous pourront vous �tre communiqu�es ult�rieurement.

S?agissant des UGD en CASPE, des recrutements sont bien intervenus pour renforcer les �quipes de la DASCO et accompagner la d�concentration, au niveau des CASPE, de la prise et du suivi des actes de gestion individuels. 7 emplois d?UGD ont �t� cr��s au BP 2015 et 11 emplois de SGD au BP 2016. Ces recrutements ont permis de restructurer l?activit� et de r�sorber, notamment, les difficult�s de paye, qui ne sont d�sormais plus que r�siduelles.

Ce sont d�sormais 21 SGD et 80 UGD de la DASCO qui sont affect�s dans les 10 CASPE. Pour sa part, la DFPE compte 10 SGD et 43 UGD, 3 emplois d?UGD ayant �t� cr��s en 2020 et 2021.

Concernant la situation particuli�re de la CASPE des 16e et 17e arrondissements, deux recrutements ont bien eu lieu. Un des deux agents a d�j� pris ses fonctions et le deuxi�me les prendre d�but juin. D?une fa�on g�n�rale, malgr� la complexit� du m�tier d?UGD � la DASCO, les postes sont g�n�ralement pourvus sans d�lai excessif. Par ailleurs, � la suite de la crise sanitaire, 10 postes de cat�gorie A ont �t� d�ploy�s au BS 2020 pour cr�er une nouvelle fonction "d?adjoint.e au chef de CASPE". L?une des missions de ces cadres est d?outiller et d?appuyer le chef de CASPE dans le pilotage de celle-ci et d?accompagner le p�le RH. Des renforts r�guliers sont �galement mis � disposition des p�les RH des CASPE, gr�ce � des agents en reconversion qui suivent une formation aux fonctions d?aide UGD et qui sont form�s, par exemple, � l?application eplanning. Si ces postes sont exigeants et ont pu demander un investissement suppl�mentaire tout au long de la crise sanitaire, il n?est pas constat� de turn-over plus important, � la DASCO ou � la DFPE, par rapport � d?autres services administratifs. L?ensemble des personnels ont �t� prioritairement dot�s de mat�riels informatiques pour faciliter le t�l�travail ainsi que d?un mat�riel sp�cifique comme des doubles-�crans. Les chefs de CASPE et chefs de p�le RH des CASPE apportent �galement une attention importante au respect du temps de travail des UGD. Par ailleurs, afin de moderniser le travail des UGD de la DASCO, une premi�re version d?un syst�me d?information simplifiant le travail de planification des activit�s des vacataires et la gestion de leur r�mun�ration, a �t� d�ploy� progressivement dans plus de 200 �coles. Enfin, une animation de r�seau des p�les RH est institutionnalis�e, associant les UGD par des s�minaires et des webinaires r�guliers."

Avril 2021
Débat
Conseil municipal
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