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M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux projets de d�lib�ration rapport�s par Patrick BLOCHE, en commen�ant par le projet DASCO 9 et le v?u n��97 qui lui est rattach�.

Projet de d�lib�ration DASCO 9 sur les dotations compl�mentaires de fonctionnement, les subventions d?�quipement et les subventions pour travaux pour les coll�ges publics, les centres scolaires en h�pital et les lyc�es municipaux.

La parole est � M. Jean-No�l AQUA, pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Jean-No�l AQUA. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous avons eu mardi, en ouverture de ce Conseil, un d�bat sur la situation sanitaire, avec un point d?attention particulier pour les �coles, les coll�ges et les lyc�es. Apr�s deux semaines de fermeture, qui traduisent bien l?�chec de la politique de ce Gouvernement apr�s un an sans planification, on voit bien qu?aucune incertitude n?est lev�e � ce jour. La date du 26 avril para�t elle-m�me hypoth�tique lorsque l?on voit l?�tat des chiffres de la Covid-19.

Ce qui est s�r, c?est que le Minist�re de l?Education nationale entend bien poursuivre son fonctionnement dans la catastrophe, pendant que les agents et les agentes paient le prix fort. Ils ne sont pas les seuls puisque les frais s?�l�vent aussi pour nos collectivit�s, auxquelles il appartient de mettre en place la logistique des protocoles sanitaires et la fourniture des �quipements n�cessaires. C?est un poids sur nos finances, que l?Etat devrait normalement assumer en cette p�riode de crise. Nous ne reviendrons pas sur ce point.

En revanche, l?�quipement dans les �coles et les coll�ges rel�ve de nos pr�rogatives municipales. Je voudrais donc revenir sur la question des capteurs de CO2 afin d?avoir un �change et des explications plus amples dans cette Assembl�e.

Je le r�p�te ici pour replacer le contexte. Nous savons que ces capteurs sont essentiels dans la lutte contre la propagation du virus. Ils sont dans les protocoles nationaux depuis le mois de mai de l?an dernier. On le sait�: le fonctionnement, c?est qu?en gros, le virus et sa propagation suivent la diffusion et la convexion des a�rosols. Celles-ci sont corr�l�es - ce n?est pas une mesure directe, mais une mesure corr�lative - � la propagation de gaz facilement tra�able, comme le dioxyde de carbone qui est reli� � la pr�sence humaine. En suivant le CO2, on trace donc la propagation du virus.

Depuis mai 2020, les protocoles nationaux ont �t�, non pas faits au doigt mouill�, mais �tablis avec les scientifiques, en interaction avec le Conseil scientifique, pr�sid� par Jean-Fran�ois DELFRAISSY auquel nous savons faire r�f�rence. Ces protocoles pr�voient l?installation de ces capteurs dans toutes les salles de classe et les r�fectoires depuis mai 2020. Dans les chiffres qui nous ont �t� communiqu�s, on est � 10�% des salles de classe qui sont �quip�es aujourd?hui sur Paris. Cela me semble insuffisant. Je pense qu?il faut clairement acc�l�rer, pour plusieurs raisons. Mais on l?avait d�j� dit et on avait d�j� fait voter un v?u en ce sens, il y a quelques mois. Visiblement, ce v?u �tait pass� et vot� � l?unanimit� de ce Conseil, dans mon souvenir. J?avoue que je suis un peu dans l?expectative et l?incompr�hension du fait que l?on ne soit pas all� plus vite sur ce sujet.

En tout cas, nous demandons dans notre v?u que le d�ploiement se fasse vite et d?ici � la mi-mai. Je le pr�cise notamment sur la question du b�ti parisien, puisque l?on sait que pour avoir la qualit� de l?air, il faut a�rer les classes. Mais, dans certaines classes, on ne peut pas ouvrir compl�tement les fen�tres, ou alors elles donnent sur la rue et sont tr�s bruyantes. Dans d?autres, on peut faire des courants d?air, ou pas. En fait, c?est assez complexe. Avoir une mesure fiable est clairement important au vu du b�ti parisien.

Dans le v?u qui avait �t� pr�sent� avant-hier, il �tait pr�vu, et c?est ce que notre Conseil a vot�, qu?en 6e Commission - j?esp�re que c?est la prochaine, d?ailleurs - on ferait un �tat des lieux pour voir si l?on continuait. Je repose la question, et l?on va peut-�tre avoir une r�ponse plus longue�: y a-t-il quelqu?un ici, dans l?Assembl�e, qui pense que l?on pourrait r�pondre non � cette question�? Ma femme me dit souvent�: quand on pose une question � laquelle on sait d�j� la r�ponse, ce n?est pas tr�s pertinent. J?ai l?impression que l?on va dire oui, ou alors, s?il y a des gens qui veulent remettre en cause des protocoles nationaux dans cette Assembl�e, on file du mauvais coton. Il y a besoin d?un cadre national. Ce n?est que ce cadre national qui nous permettra d?avancer de concert et de vaincre la pand�mie. Les municipalit�s ne peuvent pas commencer � dire�: finalement, tel point du protocole, je le prends, et tel autre, je ne le prends pas parce qu?il ne m?int�resse pas. Je pense que ce serait un mauvais signal.

Je pense qu?assez naturellement, vous allez me dire oui. Et donc, on va encore perdre - parce que le prochain Conseil est en juin - deux mois avant d?avoir la r�union en 6e Commission, avant de dire�: oui, il faut d�velopper les capteurs. Je pense que l?on perd un temps pr�cieux. Je le r�p�te�: je pense qu?il faut acc�l�rer et viser un d�ploiement le plus rapidement possible sur les �tablissements parisiens. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

Je pense que nous avons tous not� la passion qui a saisi Jean-No�l AQUA dans la mani�re dont il a d�fendu son v?u n��97, qui aurait pu d?ailleurs arriver en d�bat lorsque nous avons commenc� cette s�ance consacr�e � la crise sanitaire. Mais, comme le v?u n��97 de son groupe est rattach� au projet de d�lib�ration DASCO 9, il est rest�, si j?ose dire, en 6e Commission. Mais Jean-No�l AQUA - j?�voque la passion qui l?anime - avait d�j�, dans son intervention de mardi matin, �voqu� la question des capteurs de CO2.

Je voudrais essayer, en esp�rant ne pas vouloir relever un d�fi inatteignable, de rassurer Jean-No�l AQUA sur le fait que, oui, nous avons effectivement fait le choix, � Paris, de mettre en place des capteurs de CO2. Nous avons fait ce choix de mani�re pr�f�rentielle par rapport � l?installation de purificateurs d?air qui, scientifiquement, � ce stade, n?ont pas r�ussi � d�montrer leur efficacit�. De ce fait, �videmment avec le soutien de la Maire de Paris, tr�s engag�e en ce domaine, �videmment avec l?engagement d?Anne SOUYRIS avec laquelle je suis tr�s mobilis� sur les conditions sanitaires dans lesquelles sont accueillis les �l�ves comme les enseignants et les personnels de la Ville dans nos �tablissements scolaires. Nous sommes en train de mettre en place 500 capteurs de CO2 dans 63 cr�ches, 25 maternelles, 25 �l�mentaires et 75 coll�ges. L?op�ration, commenc�e en mars, s?�chelonne jusqu?� la mi-mai.

Le capteur de CO2, en g�n�ral, il y en a quatre par �tablissement, tout particuli�rement dans les r�fectoires, fonctionne avec un dispositif assez simple finalement. Lorsque le voyant est vert, tout va bien. Lorsque le voyant est orange, c?est qu?il va falloir bient�t a�rer la salle. Quand le voyant est au rouge, c?est qu?il faut a�rer imm�diatement la salle. C?est assez compr�hensible. De ce fait, nous sommes dans une d�marche d?�valuation, d?exp�rimentation. Je pense que le scientifique reconnu que vous �tes, Jean-No�l AQUA, sera sensible au fait qu?il faut d?abord �valuer une exp�rimentation avant de la g�n�raliser, pour �tre s�r que les effets sont atteints et que les objectifs que nous nous fixons sont effectivement atteints. C?est la raison pour laquelle nous proc�dons par �tapes. Evidemment, je ferai le point en 6e Commission sur l?�valuation de la pose de ces capteurs de CO2.

D?ailleurs, j?ai vu qu?en ce domaine, puisque l?objectif du capteur de CO2 est de lancer un signal pour a�rer une salle, vous n?aviez plus les appr�hensions que vous formuliez dans le v?u que vous aviez d�pos� au nom de votre groupe en novembre 2020, o� vous vous inqui�tiez de la cons�quence de l?a�ration des salles d�coulant du protocole sanitaire et pouvant provoquer des baisses de temp�rature. C?est la raison pour laquelle, � l?�poque, vous aviez demand� que l?on augmente les dotations de fonctionnement en chauffage des �tablissements scolaires.

En cette affaire, le mouvement est lanc�. Comme nous allons dans le m�me sens, je souhaitais donner un avis favorable � votre v?u. C?est la raison pour laquelle, prenant en compte ce que je viens de vous dire, je vous ai propos� des amendements, dont je suis certain que votre groupe les acceptera.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Les propositions d?amendements sont-elles accept�es par le groupe Communiste et Citoyen�?

M. AQUA, ou M. BONNET-OULALDJ, peut-�tre�?

M. Jean-No�l AQUA. - Je suis d�sol�, vous ne me donnez pas la parole, donc � chaque fois, je suis oblig� d?attendre que ce soit ouvert.

Non, en fait, la r�ponse qui est faite change compl�tement la nature sur le d�ploiement. Ne nous racontons pas d?histoire. Nous maintenons notre v?u tel que r�dig� pour un d�ploiement � la mi-mai.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Et moi, je maintiens mes amendements.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Si je comprends bien, les amendements sont refus�s.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Non, non. Je maintiens mes amendements.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Tu maintiens tes amendements. Tr�s bien. Et donc, on met aux voix.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Il y a un amendement de l?Ex�cutif.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

On met donc aux voix d?abord l?amendement�?

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Logiquement, comme toujours, oui.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - D?abord, l?amendement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - J?ai d�pos� un amendement de l?Ex�cutif. On met toujours au vote l?amendement avant le v?u ou le projet de d�lib�ration.

M. Paul SIMONDON, adjoint, pr�sident. - C?est cela. Je mets donc aux voix, au scrutin public, l?amendement d�pos� par l?Ex�cutif sur le v?u n��97.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement). Le scrutin est clos. Je vous remercie.

L?amendement est ainsi adopt�.

Je mets aux voix, au scrutin public, le v?u n��97 sous sa forme amend�e, avec un avis favorable de l?Ex�cutif sur cette forme amend�e.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement). Le scrutin est clos. Je vous remercie.

Le v?u amend� est donc adopt�. (2021, V. 164).

Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DASCO 9.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement). Le scrutin est clos. Je vous remercie.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DASCO 9).

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