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Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Nous en venons � l?examen du v?u r�f�renc� n��22 relatif � la r�forme du temps de travail des agents de la Ville.

Pour commencer, la parole est � M. J�r�me GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

On voit qu?il y a de l?animation. Vous m?entendez�?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Oui, nous vous entendons tr�s bien.

M. J�r�me GLEIZES. - J?esp�re qu?il y aura moins d?animation sur mon v?u, que je ne suis pas hors sujet, qu?il n?y aura pas d?interruption de s�ance.

C?est un sujet tr�s important que nous abordons � travers ce v?u. Vous savez, les �cologistes sont engag�s depuis tr�s longtemps dans la d�fense de la r�duction du temps de travail, notamment lors de la derni�re grande avanc�e sociale sur le sujet, la loi sur les 35 heures � la fin des ann�es 1990. Depuis, tout est fait pour remettre en cause cet acquis social, aujourd?hui en attaquant l?origine du personnel de la fonction publique territoriale. Pour autant, nous savons qu?il est juridiquement obligatoire de respecter la loi pour �viter une censure du Pr�fet, � travers le contr�le de l�galit�. Mais, entre les deux, il y a une marge de n�gociation qui doit �tre utilis�e. C?est pourquoi nous demandons qu?une m�thodologie de n�gociation soit �tablie entre l?adjoint charg� des ressources humaines et les repr�sentants des agents de la Ville, � l?appui d?un expos� juridique approfondi en lien avec tout ce qui est fait au niveau de "France urbaine", pour que Paris ne soit pas isol�e. Ce n?est pas une critique de l?adjoint, mais c?est vraiment pour que l?on soit plus fort dans les n�gociations.

De m�me, aujourd?hui, le service des ressources humaines doit prioritairement g�rer la crise de la Covid-19. Une telle n�gociation demande du temps. Il est urgent de demander un report de l?�ch�ance du mois de juillet 2021 pour laisser le temps � l?�laboration sereine et concert�e, avec les agents de la Ville, d?une d�lib�ration d?envergure sur leur temps de travail. Ceci doit se faire aussi en lien avec "France urbaine".

Sur le fond de la r�forme, cela doit adopter une lecture extensive de la d�finition des suggestions applicables aux conditions de travail des agents de la Ville, qui pourrait notamment prendre en compte les sp�cificit�s du travail parisien�: temps de transport important, nuisances sonores, pollution de l?air, par exemple. Il va de soi qu?il faut recourir � tous les moyens dont la Ville dispose pour ne pas augmenter le temps de travail des agents de la Ville, dans un souci d?�galit� entre tous les services de la Ville.

J?esp�re que ce v?u sera adopt� � l?unanimit�, puisque cela d�pend des grands principes qui sont partag�s par beaucoup de monde dans cette Assembl�e.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GLEIZES.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Antoine GUILLOU.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci beaucoup, cher J�r�me GLEIZES, pour votre v?u qui revient sur un sujet effectivement extr�mement important et, l� aussi, tr�s concret pour des milliers d?agents parisiens, qui concerne la loi de transformation de la fonction publique, notamment dans son aspect relatif au temps de travail.

Vous l?avez dit, c?est une loi qui va � rebours du progr�s, historiquement orient� vers la r�duction du temps de travail. Cette position est celle de la Maire de Paris et de l?ensemble de l?Ex�cutif. Nous la partageons �videmment avec vous et avec les organisations syndicales.

C?est une opposition de notre part sur le fond, mais aussi sur le calendrier. Comme vous l?avez rappel�, le calendrier fix� par la loi est extr�mement serr� puisqu?il laisse un an apr�s le renouvellement des Assembl�es d�lib�rantes pour prendre un nouveau projet de d�lib�ration sur le sujet du temps de travail. Le sujet �tait d�j� extr�mement serr� dans la loi pr�vue initialement. Il l?est d?autant plus dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Contexte durant lequel, �videmment, comme vous l?avez dit, les agents de la Ville, et de la Direction des Ressources humaines �galement, sont particuli�rement mobilis�s pour faire face � la crise.

J?ai donc �crit, � ce sujet, � la Ministre de la Fonction publique afin de solliciter, suite aux annonces du Pr�sident de la R�publique, suite aux annonces des nouvelles restrictions sanitaires, un d�lai, joignant la voix de la Ville de Paris, bien s�r, � de nombreuses collectivit�s locales et aux associations qui s?�taient d�j� exprim�es sur ce sujet, pour demander que nous b�n�ficiions d?un d�lai - nous, comme l?ensemble des collectivit�s territoriales concern�es - afin de pouvoir avoir un dialogue serein dans la mesure de ce que la loi nous permet, puisque, comme vous l?avez dit, elle nous impose beaucoup de choses. Mais il y a une marge de n�gociation qui doit �tre utilis�e. La Maire de Paris a propos� aux organisations syndicales que nous l?utilisions notamment pour faire de nouveaux progr�s en mati�re d?�galit� femmes/hommes, que ce soit en mati�re de p�nibilit�, de r�duction du temps partiel subi, de pr�vention de l?inaptitude et de bien d?autres sujets que nous pourrons d�velopper.

Je vous propose donc de retirer votre v?u, car, en ce qui concerne votre demande de report, cela a d�j� �t� fait. Par ailleurs, votre v?u comporte un certain nombre d?�l�ments infond�s juridiquement et qui ne me permettront pas de le soutenir, notamment sur la question des suj�tions. Nous aurons l?occasion d?y revenir, car c?est un sujet extr�mement important. Nous chercherons � am�liorer la prise en compte de la p�nibilit� des agents � ce sujet.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GUILLOU.

Je me tourne vers le groupe Ecologiste de Paris.

Le v?u est-il maintenu�?

Il est maintenu.

Nous avons une demande d?explication de vote de M. Jean-Philippe GILLET, pour le groupe Communiste et Citoyen, avant de le mettre aux voix. Vous avez la parole, Monsieur GILLET.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, nous avions eu l?occasion de faire part, lors du dernier Conseil de Paris, de la position des communistes sur ce sujet, puisque nous avions d�fendu un v?u portant des revendications similaires � celles mentionn�es ici. Mais, sans doute, la r�p�tition est-elle un outil v�ritablement p�dagogique. Nous nous r�jouissons donc que la demande port�e par les syndicats que la Ville de Paris - je cite - "recoure � tous les moyens dont elle dispose pour ne pas augmenter le temps de travail des agents de la Ville" trouve � nouveau un �cho dans ce Conseil.

La proposition faite par les syndicats d?une d�finition des suggestions applicables aux agents de la Ville, qui pourrait notamment prendre en compte les sp�cificit�s parisiennes li�es � un temps de transport important pour les agents ou encore les conditions particuli�res d?exercice de leur profession, nous semble parfaitement l�gitime.

M�me si nous ne partageons pas la totalit� des �l�ments point�s dans les consid�rants, nous esp�rons que les propositions de l?intersyndicale cit�es ici seront prises en compte par l?Ex�cutif dans le cadre des n�gociations. Nous voterons, bien s�r, pour ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GILLET.

Je mets aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u r�f�renc�e n��22 d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

La proposition de v?u est repouss�e.

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