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M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen d?un v?u non rattach�.

Les v?ux r�f�renc�s n��15 et n��15 bis sont relatifs � la participation citoyenne.

Pour commencer, la parole est � M. Sylvain RAIFAUD.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, depuis le d�but du mandat, plusieurs conf�rences citoyennes ont �t� organis�es � Paris. Vous avez entendu ce matin les personnes tir�es au sort qui ont pris part � la consultation sur les meubl�s touristiques. Je tiens � les remercier pour leur travail et leur contribution tr�s utile, ou comme celles et ceux qui ont planch� sur le PLU, la 5G, ou sont encore en train de nourrir leur r�flexion sur l?alimentation durable.

Sur la base de ces premi�res exp�riences, et parce que la participation citoyenne est au c?ur du mandat � venir, il est n�cessaire de fixer ensemble un cadre pour l?organisation de ces conventions. Nous devons nous assurer que les d�marches men�es par notre collectivit� b�n�ficieront du m�me niveau de garantie sur leur fonctionnement que la convention citoyenne sur le climat et que leur prise en compte ne suscitera pas la m�me d�ception que celle qui est la n�tre en voyant ces propositions sap�es par le Gouvernement.

Nous souhaitons que ce cadre int�gre des objectifs clairs�: l?audition syst�matique de parties prenantes aux avis contradictoires, la pr�sence d?un appui m�thodologique scientifique et juridique solide, un coll�ge de garants experts pour veiller au respect des principes d?impartialit� et de sinc�rit� des travaux de ces conf�rences. Nous souhaitons aussi un droit de suite.

Nous nous r�jouissons, bien entendu, que la future Assembl�e citoyenne de Paris soit missionn�e pour assurer le suivi des recommandations des conf�rences citoyennes. Il nous semble cependant que cette mise en place devrait s?accompagner d?une revue en profondeur de la fa�on dont sont organis�es les relations entre la collectivit� et les citoyennes et les citoyens, pour restaurer la confiance dans l?action publique.

C?est ce que nous avons propos� au travers d?une r�vision de la charte de la participation, qui devrait se traduire par des modes op�ratoires plus clairs, de meilleures garanties sur la capacit� de servir les �lus, des crit�res de mise en ?uvre pour la consultation, la concertation, la co-construction ou la co-r�alisation de projets en fonction de leur nature ou de leur impact sur la ville et la vie des Parisiennes et des Parisiens.

L?Ex�cutif n?a pas voulu aller aussi loin aujourd?hui. Nous le regrettons. C?est pourquoi nous maintenons notre v?u. Ce qui ne nous emp�chera pas de voter celui de l?Ex�cutif, qui reprend l?essentiel de nos propositions en ce qui concerne les conf�rences citoyennes. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Anouch TORANIAN.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie pour ce v?u qui t�moigne de notre vigilance commune au bon d�roul� des d�marches participatives � Paris. Je suis ravie de voir que ce sujet est une pr�occupation qui transcende cet h�micycle. La Maire de Paris a plac� cette mandature sous le signe du d�bat, du dialogue et de la participation citoyenne, d?o� la formalisation d?un pacte de gouvernance avec les Parisiennes et les Parisiens.

En moins d?un an, ce d�but de mandat d�montre notre ambition en la mati�re et notre volont� d?associer les Parisiens � chaque �tape de l?�laboration de notre action publique. Qu?il s?agisse de l?inscription de sujets � l?agenda politique par le pouvoir d?auto-saisine de nos instances, ou encore via le Conseil de Paris citoyen. Qu?il s?agisse de formuler des propositions ou d?orienter notre action par nos conf�rences citoyennes, par le lancement de la d�marche "Embellir notre quartier", ou par la concertation sur le PLU que nous avons lanc�e hier soir. Qu?il s?agisse de la mise en ?uvre concr�te de l?action publique gr�ce � la communaut� des volontaires de Paris ou par la nouvelle formule du budget participatif. Qu?il s?agisse enfin - c?est un point particuli�rement important - du suivi et de l?�valuation de notre action, une mission fondamentale qui sera confi�e � la future assembl�e citoyenne par un pouvoir d?interpellation et de suivi des travaux citoyens issus de nos instances ou des conf�rences citoyennes.

Il me faut �voquer enfin l?ensemble des dispositifs de formation et d?accompagnement qui donnent un r�el pouvoir d?agir aux Parisiens. Tout cela d�montre, s?il le fallait, l?engagement et la d�termination de la Maire d??uvrer � Paris en faveur d?une d�mocratie continue. Pour cela, deux axes structurent notre action�: agir et exp�rimenter, d?une part, �valuer et constamment am�liorer nos dispositifs, d?autre part.

Agir et exp�rimenter, c?est ce que nous avons fait avec la nouvelle �dition du budget participatif. C?est ce que nous ferons en cr�ant les assembl�es citoyennes. Evaluer et am�liorer, c?est ce que nous avons fait lors de chaque conf�rence citoyenne, par exemple en instaurant des comit�s de garants, d�sormais rendus syst�matiques. Enfin, un engagement guide notre mission�: la volont� de recueillir la voix de tous et donc, d?aller vers celles et ceux qui sont ou se sentent le plus �loign� de la participation citoyenne. A ce titre, je veux remercier le Groupe Communiste et Citoyen pour leur souci constant sur ce sujet.

Ce v?u est enfin l?occasion d?amorcer la refonte du guide de la participation, v�ritable bo�te � outils de l?action citoyenne. Je reste persuad�e qu?il est le bon outil pour r�pondre � notre ambition, m�me si j?entends vos r�serves sur sa port�e.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Il faut conclure.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Vous l?aurez compris, ce v?u est l?occasion de r�affirmer notre exigence et notre rigueur en mati�re de participation citoyenne. Je remercie les groupes Ecologiste de Paris et "G�n�ration.s" pour cette collaboration. J?invite donc le groupe Ecologiste de Paris � retirer son v?u en faveur de celui-ci et vous invite � voter favorablement le v?u de l?Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

J?ai compris que le v?u du groupe Ecologiste de Paris �tait maintenu, puisque cela avait �t� annonc� avant la r�ponse de l?Ex�cutif.

Je le mets donc aux voix, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif?

Pardon. Avant, une explication de Mme Barbara GOMES, pour le groupe Communiste et Citoyen.

Mme Barbara GOMES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, tr�s rapidement, juste pour exprimer mon �tonnement. Vous ne m?entendez pas�?

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Si, si. On vous entend tr�s bien.

Mme Barbara GOMES. - D'accord. Parfait.

Je vous disais que nous avions �t� �tonn�s � la lecture du v?u parce qu?il reprend beaucoup de choses qui ont d�j� �t� r�alis�es par la Ville en mati�re de d�mocratie participative. En effet, les mandats de participation pour chaque convention qui pr�cisent les objectifs de d�roulement et les d�roulements de la participation, sont bien mis en place et formalis�s.

Oui, l?indemnisation des participantes et des participants est d�j� syst�matique. Oui, l?Ex�cutif pr�voit la r�daction d?une r�ponse argument�e aux propositions formul�es, quel que soit l?exercice. Et puis, les rapports sont formellement pr�sent�s en Conseil de Paris et font l?objet d?un d�bat dans l?h�micycle. Cela veut dire que les d�bats sont rendus publics. Rappelez-vous, par exemple, les (�?) de la d�lib�ration sur le cas de l?urbanisme bioclimatique ou encore le d�bat relatif � la charte 5G.

Vous le savez, il est important pour notre groupe Communiste et Citoyen que la participation citoyenne soit (�?) dans nos d�marches d?aller vers. Nous sommes cependant conscientes et conscients que la barri�re de comp�tences et de langage constitue bien souvent un frein � cette participation. C?est justement pourquoi nous avons propos� que soit mis en place un "deal" explicatif et informatif sur le sujet abord� dans le cadre du dispositif de participation, notamment les conf�rences citoyennes. Il sera envoy� en amont aux participantes et aux participants dans une d�marche de (�?).

D?ailleurs, je tenais � remercier Anouch TORANIAN et son cabinet de nous avoir associ� � ce travail. Travailler de concert (�?) est le meilleur moyen de faire avancer la d�mocratie participative � Paris. C?est pourquoi nous allons nous abstenir sur le v?u du groupe Ecologiste de Paris (�?). Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u r�f�renc�e n��15, d�pos�e par les groupes Ecologiste de Paris et "G�n�ration.s", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, au scrutin public, le projet de v?u r�f�renc� n��15 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de v?u est adopt�. (2021, V. 127).

Compte rendu de la 8e Commission.

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