�

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 3 G sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement technique r�f�renc� n� 4 G.

Il y a trois oratrices : Mme ATALLAH, Mme FORETTE et Mme ANTIER. Mme STIEVENARD leur r�pondra.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Vous nous proposez un projet de d�lib�ration qui concerne le programme de lutte contre l?�chec scolaire au travers de l?attribution de subventions � 70 associations menant des actions relatives � l?accompagnement scolaire � Paris pour un montant global de 237.100 euros.

Ce dispositif nous semble satisfaisant � plusieurs titres. Il r�pond � un r�el besoin en mati�re de lutte contre l?�chec scolaire de milliers d?enfants et adolescents parisiens. Il contribue � accompagner les parents ayant des difficult�s dans le suivi de la scolarit� de leurs enfants et � cr�er du lien social dans nos quartiers.

Aussi, financer les associations qui m�nent ces actions d?accompagnement scolaire permet la consolidation de la vie associative qui ne peut plus s?appuyer que sur le b�n�volat.

Cependant, et malgr� tout l?int�r�t que nous portons � ce dispositif important, permettez-nous quelques interrogations par rapport � la pr�sentation de ce projet. Il nous para�t difficile de comprendre et d?�valuer un tel projet � partir d?une simple liste d?associations.

Attention, nous ne demandons pas un projet de plusieurs pages sur chaque association mais au moins une pr�sentation qui nous permettrait de comprendre et d?�valuer les diff�rentes actions locales et leur articulation autour des objectifs du programme d�partemental qui est bien d�crit dans l?expos� des motifs et qui dit bien que la lutte contre l?�chec scolaire ne se limite pas au seul soutien scolaire. Toutes les actions d?anima-tion, de pr�vention, d?accompagnement � la parentalit� peuvent s?inscrire dans notre programme de lutte contre l?�chec scolaire.

Limiter la pr�sentation du projet � une liste d?associations ne contribue pas � montrer la richesse, la diversit� et la compl�mentarit� qui peuvent exister dans chaque quartier ou arrondissement.

Le nombre et le chiffre ne doivent pas �tre les seuls indicateurs d?�valuation pour un projet comme celui de la lutte contre l?�chec scolaire. Quant � l?analyse de ces chiffres et de ces nombres qui figurent sur le tableau pr�sent� dans le projet de d�lib�ration et leur r�partition selon les acteurs, les arrondissements et le nombre d?enfants b�n�ficiaires de l?action, elle nous r�v�le un probl�me d?�quit� et de coh�rence.

Dans ce tableau, il est indiqu� le montant des subventions � chaque association, le nombre d?heures effectu�es en termes de soutien scolaire et le montant de la dotation par enfant b�n�ficiaire de l?action.

Nous notons le d�calage des subventions entre les arrondissements sociologiquement similaires. Par exemple, 7.200 euros pour le 15e, 5.800 pour le 14e. Un d�calage dans le co�t de l?op�ration par enfant : les chiffres varient entre 20 euros et 333 euros par enfant. Et un d�calage dans les montants attribu�s � des acteurs ayant le m�me profil, le m�me nombre d?heures et le m�me nombre d?enfants b�n�ficiaires.

Pourquoi cette incoh�rence dans les attributions de ces subventions ? Qu?est-ce que signifient tous ces d�calages dans les dotations par acteur, par arrondissement et par enfant b�n�ficiaire ?

Nous souhaitons aussi savoir quelle est l?action d?�valuation men�e par le D�partement pour �tudier les besoins en mati�re d?accompagnement scolaire dans notre Ville, action indispensable pour mesurer l?impact de notre dispositif et pour le r�orienter en fonction de l?�volution de la r�alit� des besoins.

Et avant de finir, nous tenons � remercier Mme STIEVENARD d?avoir accept� notre proposition concernant l?annulation de la subvention qui �tait destin�e � l?association ?Liens Animations Cultures? dans le 14e arrondissement, une association qui est en phase de construction et en attente d?un local pour ses prochaines activit�s sociales dans le quartier.

Enfin, et malgr� nos remarques et nos r�flexions que nous souhaitons constructives, nous soutenons fortement ce dispositif qui constitue un axe principal de notre politique d?int�gration sociale et scolaire des enfants parisiens et de leurs familles dans notre Ville.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH. Vous n?avez pas utilis� tout votre temps de parole mais vous avez �t� tr�s claire.

Madame FORETTE, vous avez la parole.

Mme Fran�oise FORETTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais insister sur l?importance du projet de d�lib�ration relatif au programme de lutte contre l?�chec scolaire et sur son caract�re probablement trop modeste vu les enjeux.

L?�chec scolaire qui conduit 10 � 20 % d?une classe d?�ge � ne pas savoir lire et �crire correctement � l?entr�e au coll�ge est en effet un facteur de risques majeurs pour l?avenir sur le plan de l?int�gration sociale, sur le plan de l?acc�s � la culture, de l?acc�s � la citoyennet�, de l?acc�s � l?emploi mais aussi sur le plan de la sant�.

Les �tudes men�es lors du service militaire, lorsque ce dernier existait, montraient que le plus souvent le retard n?�tait pas combl� � l?�ge de 20 ans, ce qui constituait et constitue toujours un handicap personnel social ph�nom�nal pour les jeunes qui en sont victimes.

Sur le plan de la sant�, on sait que le bas niveau �ducatif est corr�l� � une morbidit� accrue, � une moindre r�ceptivit� aux conseils de pr�vention et d?augmentation des conduites � risques - alcoolisme et tabagisme lourds -, un vieillissement acc�l�r� et � une mortalit� pr�matur�e.

L?�tude �pid�miologique Paquid a d�montr� de plus que l?incidence de la maladie d?Alzheimer �tait significativement sup�rieure chez les personnes qui n?avaient pas obtenu le certificat d?�tude compar�e � celles qui l?avaient obtenu, montrant bien que ce qui compte c?est bien l?acquis scolaire � une p�riode donn�e.

Le projet de programme de lutte contre l?�chec scolaire sur lequel vous nous demandez de d�lib�rer propose un financement de 237.100 euros au profit de 70 associations qui prennent en charge un total de 4.123 enfants. Vous nous dites que cela repr�sente une augmentation de 8 % et je m?�tonne un peu parce que, quand on voit la d�lib�ration que nous avions en 2003, il s?agissait de 4.416 enfants. Donc par rapport � 2003, c?est plut�t une diminution.

Nous voterons bien �videmment cette subvention mais nous aurions aim� �tre mieux inform�s sur les sp�cificit�s des activit�s de ces associations qui ne se limitent pas au soutien scolaire. Certaines oeuvrent en effet dans le domaine de l?aide aux familles en difficult�, de la m�diation entre les parents et l?�cole, de la promotion de l?activit� extrascolaire qui assure l?�panouissement de ces enfants.

Ces associations fonctionnent le plus souvent avec des b�n�voles et le c�t� interg�n�rationnel de la prise en charge est certes un atout important, mais l?enjeu de cet accompagnement scolaire est tel que l?on peut se poser la question de savoir si le financement d?associations suffit � y r�pondre ou s?il ne faut pas multiplier les initiatives et les �tendre � d?autres arrondissements.

Le D�partement de Paris devrait et doit s?investir, � mon avis, beaucoup plus massivement en collaboration avec l?Education nationale dans toute action facilitant l?acc�s au savoir. Il serait capital aussi d?avoir un bilan de l?�chec scolaire � Paris compar� � d?autres m�tropoles et un bilan aussi de l?efficacit� des actions entreprises. Ce que vous nous dites de l?�valuation n?est pas une �valuation. Il serait indispensable � l?ave-nir, en plus du bilan qui serait fait, de se fixer des objectifs, qui cette fois seraient chiffr�s, de lutte contre un handicap dont on ne mesure probablement pas encore toutes les cons�quences sociales et personnelles pour les enfants, adultes de demain qui en seront les victimes.

Nous allons donc, Monsieur le Pr�sident, voter ce projet de d�lib�ration, mais en souhaitant une r�flexion beaucoup plus approfondie et une action plus �nergique dans un domaine qui engage notre responsabilit�.

Merci, Monsieur le Pr�sident.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FORETTE.

La derni�re oratrice est Mme ANTIER, � qui je donne la parole.

Mme Edwige ANTIER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je rejoins bien s�r tout � fait Mme FORETTE. La pr�vention de l?�chec scolaire doit �tre une priorit� de la Ville. Et ces difficult�s scolaires, si elles ont des cons�quences au troisi�me ou quatri�me �ge, commencent au premier �ge, avant l?�ge de 3 ans, et la question de l?aide aux m�res, l?int�gration des m�res dans l?�cole...

(Brouhaha).

? aux mamans, bien s�r, est tr�s importante !

Je rejoins aussi Mme ATALLAH parce que nous nous interrogeons sur la clef de r�partition de la dotation globale selon les associations qui accomplissent un travail de lutte contre l?�chec scolaire.

On pourrait s?attendre � ce que la subvention soit d�livr�e en fonction du nombre d?enfants aid�s. Dans ce cas, pourquoi une association per�oit-elle 333 euros par enfant, quand une autre en per�oit vingt-sept fois moins avec 12 euros par enfant ?

Peut-�tre est-ce en fonction du nombre d?heures de soutien ? Dans ce cas, pourquoi une association per�oit-elle 6,67 euros par enfant, par heure, quand une autre per�oit plus de quatre-vingts fois moins par heure de soutien avec 0,08 euros par heure de soutien?

Nous avons d�j� montr� les grandes in�galit�s de subventions par berceau dans les cr�ches et nous attendons encore que les crit�res d?attribution de ces montants soient transparents. Nous voyons que pour les enfants, lorsqu?ils grandissent, cela continue, ils n?interpellent toujours pas notre soif de transparence, certains petits ne recevant que quelques centimes de la part de la Ville quand d?autres se voient octroyer plusieurs centaines d?euros.

Les subventions au soutien scolaire doivent relever d?une beaucoup plus grande transparence. Nous voterons ce projet de d�lib�ration, mais nous disons budget trop petit, budget in�gal et aucune justification des grandes in�galit�s, comme le faisait remarquer Mme ATALLAH.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame ANTIER.

Je donne la parole � Mme STIEVENARD qui va tout �claircir.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie les trois intervenantes qui portent un grand int�r�t � ce programme de lutte contre l?�chec scolaire.

Si l?on compare ce qui se passait en 2001 et ce qui est inscrit comme actions en 2006, il y a une progression r�elle car le budget augmente de 22 % ; environ 500 enfants et jeunes suppl�mentaires vont �tre soutenus gr�ce � ces projets port�s par des associations, projets qui offrent une grande diversit� (aide aux devoirs, actions de socialisation, activit�s �ducatives).

En m�me temps que l?aide prodigu�e aux enfants, nous nous int�ressons aux familles dans une logique de soutien � la parentalit� et de m�diation avec les �tablissements scolaires.

Ce programme est d�fini par la DASES, en lien �troit avec la Direction de la politique de la ville et la DASCO, bien �videmment. Nous prenons en compte les secteurs o� les besoins sont les plus importants.

Vous avez relev� des �carts importants de subvention en fonction des associations. L?explication est simple. Cela d�pend beaucoup du nombre de professionnels, de salari�s, pr�sents dans ces associations. Certaines recourent pour l?essentiel � des b�n�voles, parfois en totalit�, et d?autres � des professionnels. Evidemment, les co�ts induits sont tr�s largement diff�rents.

La deuxi�me explication tient � l?existence ou non, selon les structures, de cofinancements par la C.A.F. et par le FASILD. C?est pourquoi, vous constatez de grands �carts. Pour autant, les projets associatifs sont men�s � bien avec le soutien n�cessaire.

J?indique que l?on peut tout � fait produire, comme vous le souhaitez et je r�ponds, l�, notamment � Mme ATALLAH, un bilan annuel complet que nous diffuserons largement sur les activit�s conduites par chaque association.

Sachez que ce programme de lutte contre l?�chec scolaire vient en compl�ment d?autres actions qui sont men�es par la DASCO et la DASES. Je pense aux actions ?coup de pouce?, � l?action ?Coll�giens?, � la veille �ducative, � la r�ussite �ducative? Nous nous sommes tr�s largement investis pour donner toutes les chances de r�ussite � des enfants qui, � un moment donn�, d�crochent ou ont du mal � suivre leur scolarit� correctement.

Mme ANTIER faisait r�f�rence aux cr�ches. De nombreuses activit�s d?�veil sont conduites dans nos structures Petite Enfance et sont tout � fait envi�es au-del� du territoire parisien.

On peut toujours s?am�liorer, certes, et j?entends tout ce qui est dit.

Mme ATALLAH a bien saisi le fait que nous avons veill� � ce que les financements destin�s � l?association ?L.A.C.?, qui n?�tait pas encore pr�te � conduire son projet, b�n�ficient � deux autres op�rateurs issus du 14e arrondissement.

Chaque ann�e, des associations sortent du dispositif ; d?autres y entrent. Tout cela est transparent. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous fournir encore plus d?�l�ments. Je puis vous assurer que ce programme a une dynamique certaine, puisque nous avons pratiquement doubl� le nombre d?associations porteuses de projets depuis 2001.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 4 G d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 4 G est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 3 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DASES 3 G).

�