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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen de v?ux non rattach�s.

Nous examinons les v?ux r�f�renc�s n��27 et n��27 bis relatifs � la suppression d�finitive des sacs plastiques.

Je donne la parole � Mme Alice TIMSIT, pour pr�senter le v?u n��27.

Mme Alice TIMSIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis 2015, la distribution des sacs plastiques � usage unique est interdite en caisse. Un an plus tard, en 2016, cette interdiction a �t� �tendue aux march�s alimentaires. Plus r�cemment, c?est la production, comme la vente de tout type de plastique � usage unique, qui sera proscrite d?ici 2040.

Malgr� ces avanc�es, et plus de 5 ans apr�s l?interdiction des sacs plastiques sur les march�s alimentaires, nous constatons encore trop souvent que leur distribution perdure en marge des march�s par des revendeurs qui approvisionnent les commer�ants sur place. Ces m�mes sacs - nous le savons - sont une source de pollution consid�rable tout au long de leur cycle de vie, et leur volatilit� menace tr�s clairement l?environnement imm�diat et moins imm�diat. Ce sont nos parcs, nos espaces verts, nos canaux, puis, "in fine", nos oc�ans qui se trouvent pollu�s par le plastique. Cette pollution accro�t, en outre, la malpropret� de notre ville et rend �galement plus difficile le travail des agents de la Ville qui l?entretiennent.

Le v?u que nous soumettons au vote du Conseil de Paris, et qui a �t� vot� en Conseil du 19e arrondissement, a pour ambition d?accompagner et en dernier recours de sanctionner les quelques r�calcitrants qui persistent et distribuent toujours ces sacs plastiques � usage unique sur les march�s alimentaires et non alimentaires. Qu?il s?agisse des march�s alimentaires comme non alimentaires, nous devons v�ritablement renforcer la sensibilisation aupr�s des commer�ants. Nous devons porter � leur connaissance les alternatives existantes au tout jetable, et les d�l�gataires des march�s doivent en faire de m�me.

La Ville doit, comme je l?ai dit pr�c�demment, en derni�re instance, rappeler � la loi et sanctionner les infractions constat�es. C?est le sens de notre v?u. Si la pand�mie marque le retour du plastique � usage unique au quotidien, que ce soit sur nos march�s ou dans nos assiettes, nous devons aujourd?hui redoubler d?effort pour maintenir le cap de la r�duction � la source de nos d�chets. Cette r�duction � la source des d�chets est la condition "sine qua non" pour pr�server notre environnement de la pollution et maintenir �galement notre ville propre.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Alice TIMSIT.

Je donne la parole � Mme Olivia POLSKI, qui pr�sentera le v?u n��27 bis de l?Ex�cutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Tout � fait, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, effectivement, vous l?avez dit, les march�s alimentaires parisiens sont l?une des richesses de Paris. Leur nombre, leur diversit� et leur animation en font un �l�ment essentiel � Paris. D?ailleurs, on a pu voir � l?occasion du premier confinement, o� ils ont d� fermer, � quel point les Parisiens y �taient attach�s.

Bien �videmment, nos march�s doivent aussi r�pondre aux exigences environnementales que nous partageons. Nos d�l�gations de service public s?inscrivent pleinement dans les strat�gies environnementales de la Ville. Le "Plan Climat Air Energie" territorial et la strat�gie "Z�ro d�chet" de la Ville donnent ainsi clairement pour objectif la suppression des emballages � usage unique, le d�veloppement de la consigne et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Nous nous sommes aussi engag�s � g�rer les biod�chets. Les d�l�gataires des march�s d�couverts doivent fournir aux commer�ants des sacs biod�gradables et apporter des sacs pour r�cup�rer les biod�chets. Je veux rappeler notre engagement � faire de Paris une ville sans plastique � usage unique - c?est un engagement qui est port� par ma coll�gue C�lia BLAUEL - � l?horizon 2024.

En ce qui concerne vos demandes, autant je partage l?id�e qu?il continue � y avoir, malheureusement, des sacs plastiques � usage unique sur nos march�s. Pour cela, nous demanderons aussi bien aux d�l�gataires qu?� la direction de sanctionner les commer�ants qui continueront � proposer ces sacs. Autant sur la question des revendeurs, ce sont des revendeurs ill�gaux, et donc, cela rel�ve plut�t de la comp�tence du Pr�fet de police. Auquel cas je vous propose plut�t d?amender votre v?u pour engager la Pr�fecture de police sur ce travail et de retirer l?attendu de votre v?u qui nous concerne, nous, Ville de Paris. Si c?est le cas, je donnerai un avis favorable � votre v?u.

Pour aller plus loin, nous avons effectivement pr�sent�, en r�ponse � ce v?u, un v?u de l?Ex�cutif, qui nous permet de travailler en lien avec les mairies d?arrondissement sur l?identification des march�s qui pr�sentent le plus de difficult�s en la mati�re, de rappeler � nouveau et r�guli�rement aux d�l�gataires leurs obligations et l?importance de faire remonter des signalements sur les commer�ants ne respectant pas le r�glement, d?exp�rimenter des alternatives et des outils pour s?inscrire sur une d�marche "Z�ro d�chet".

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Bref�!

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Olivia POLSKI.

Excusez-moi d?interrompre votre excellente argumentation.

Alice TIMSIT, vous vous �tes inscrite sur le v?u n��27 bis pour faire une explication de vote au nom de votre groupe. Cela nous expliquera peut-�tre ce que vous faites de votre v?u n��27. Je vous redonne la parole.

Mme Alice TIMSIT. - Nous maintenons notre v?u n��27 et acceptons les amendements et les pr�cisions apport�es par Olivia POLSKI.

En ce qui concerne le v?u de l?Ex�cutif, nous le voterons bien entendu. Il est compl�mentaire de celui que nous avons d�pos�. Tant pour des raisons �cologiques, sociales qu?�conomiques, nous nous r�jouissons qu?au sein de ce v?u, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la r�duction et la valorisation des d�chets fassent l?objet d?une action concert�e et soient appr�hend�es globalement. C?�tait �galement en r�ponse � un v?u du groupe Changer Paris, il me semble. Donc nous voterons, bien s�r, ce v?u de l?Ex�cutif par ailleurs. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Alice TIMSIT.

Le v?u n��27 est maintenu, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Ah, d?accord, excusez-moi. J?ai essay� de suivre, mais n��27 et n��27 bis.

La proposition de v?u n��27 ayant �t� amend�e par l?Ex�cutif, ces amendements ayant �t� accept�s par le groupe Ecologiste de Paris par la voix d?Alice TIMSIT - pour que tout cela soit clair - c?est avec un avis favorable de l?Ex�cutif que je mets aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u r�f�renc�e n��27 ainsi amend�e.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

La proposition de v?u amend�e est adopt�e � l?unanimit�. (2021, V. 131).

Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, le projet de v?u r�f�renc� n��27 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2021, V. 132).

L� aussi, unanimit�!

Merci beaucoup.

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