M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons maintenant au projet de d�lib�ration DASCO 11 G relatif � la modification des secteurs de recrutement des coll�ges de Paris pour l?ann�e scolaire 2006 et 2007. Il y a sept inscrits : M. DUMONT, Mme RIMBERT, M. GOUJON, M. GALDIN, M. BARDON, Mme G�GOUT, M. BENESSIANO. Je rappelle que seuls peuvent s?exprimer ceux qui se sont inscrits. Ces derniers ne peuvent plus se faire remplacer. C?est une d�cision de la conf�rence des pr�sidents.

Je donne la parole � Mme RIMBERT.

Mme H�l�ne RIMBERT. - Je parle en mon nom et au nom du Maire du 7e arrondissement. Notre Assembl�e d�lib�re pour la premi�re ann�e sur les modifications des secteurs des coll�ges. Le premier exercice devrait nous inciter � une approche prudente de cette question � combien sensible pour les familles.

Or, contrairement � ce que vous affirmez dans l?expos� des motifs, il ne s?agit pas d?une modification � la marge pour la rentr�e 2006. Vous vous livrez � un chamboulement complet en proc�dant pour reprendre vos termes ?� un grand glissement depuis le 17e arrondissement jusqu?au 6e? en vous pr�valant, je cite : ?la demande des �lus d?arrondissement et de l?accord avec les principaux et proviseurs concern�s?.

M. FERRAND n?a pas d� recevoir encore la lettre du Maire du 7e arrondissement qui lui a �t� adress�e le 19 janvier dernier puisqu?il n?y a pas r�pondu, pas plus d?ailleurs qu?� celle du proviseur du coll�ge Jules Romains. C?est une habitude de sa part, il en va de m�me pour les subventions aux Caisses des �coles.

La modification des secteurs scolaires que vous voulez mettre en place dans plusieurs arrondissements m�ritait, � notre sens, une �tude pr�cise de ses cons�quences. Elle n?a pas �t� r�alis�e et si tel �tait le cas, nous n?en savons rien. La prudence voudrait de reporter d?une ann�e ces modifications mais vous pr�f�rerez sans doute passer en force, quelles que soient les cons�quences. Nous voterons contre ce projet pr�par� � la va vite.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame RIMBERT.

Je donne la parole � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais revenir sur les cons�quences des choix arr�t�s. Tout d?abord, nous en sommes tous convaincus, la concertation ne s?est pas d�roul�e dans des conditions permettant de ma�triser tous les �l�ments de la situation et dans une transparence suffisante. En v�rit�, les choses �taient relativement mal pr�par�es. D?ailleurs, d?autres de mes coll�gues, notamment Herv� BENESSIANO, interviendront � ce sujet.

Je voudrais aborder un point particulier. Connaissant l?esprit de conciliation de l?adjoint charg� de l?enseignement qui a fait un gros travail, �tant saisi par plusieurs �lus de mon groupe comme Jean TIBERI ou Jean-Charles BARDON et d?autres, nous voudrions savoir si les sectorisations arr�t�es pourront au moins faire l?objet, �ventuellement, de modifications concert�es au moment de la rentr�e scolaire si un probl�me particulier venait � survenir au sein d?un �tablissement scolaire.

C?est une tradition qui existait dans l?ancien mode de sectorisation. Nous pensons que cette souplesse doit �tre maintenue afin de pouvoir r�gler au mieux les int�r�ts de la famille et de la communaut� scolaire ainsi que les difficult�s de sectorisation inh�rentes aux mouvements de population de derni�re minute.

Plus particuli�rement, concernant le 15e, nous avons identifi� un probl�me sur la sectorisation entre le coll�ge Buffon et le coll�ge de Sta�l. Je ne vais pas entrer dans le d�tail technique mais il y a une extr�mit� d?un quartier Lowendal-Suffren-Laos qui a �t� transf�r� de Buffon � Sta�l, ce qui fait qu?il y a un processus d?harmonisation qui �tait en cours, CM2-sixi�me et, pour quelques enfants peu nombreux, cette d�marche ne pourra pas s?effectuer alors qu?il est important que ces �l�ves qui rentrent en sixi�me se sentent bien pr�par�s et entour�s par leurs camarades.

Voil� les quelques r�flexions que je souhaitais livrer dans ce d�bat.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je donne la parole � M. Alexandre GALDIN.

Je signale qu?il est 17 heures et qu?il y a encore beaucoup de projets de d�lib�ration � examiner. Jusqu?� pr�sent, tous les orateurs ont �t� brefs, donc M. GALDIN le sera aussi.

M. Alexandre GALDIN. - Je voulais �galement �voquer le probl�me de resectorisation entre le coll�ge Buffon et le coll�ge de Sta�l dans le 15e arrondissement. Pour �tre un peu plus pr�cis, je voudrais donner les cons�quences de cette resectorisation sur cette extr�mit�. 5 enfants sur les 110 enfants des CM2 de Dupleix-Amette sont concern�s. Ils ne seront plus affect�s sur Buffon mais sur de Sta�l et ils ne b�n�ficieront plus du processus d?harmonisation mis en place entre Buffon et Dupleix-Amette pour accueillir au mieux les enfants en sixi�me : visite de classe, pr�sentation du coll�ge dans les �l�mentaires, r�union de professeurs.

Il ne nous semble pas opportun de laisser cette extr�mit� Lowendal-Suffren-Laos dans le transfert de Buffon � de Sta�l. Elle n?apporte quasiment pas d?enfants � l?�cole de Sta�l. De fait, cette ann�e, sur les 5 enfants concern�s, 3 partaient dans le priv� quoi qu?il arrive et un a un fr�re � Buffon.

De plus, elle exclut d?un processus d?harmonisation CM2sixi�me quelques enfants � la marge, ceux qui n?iront pas dans le priv� ou qui n?auront pas de d�rogation alors qu?il est important que les enfants qui rentrent en sixi�me se sentent bien pr�par�s et entour�s de leurs camarades.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de bien vouloir �tudier ce probl�me.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GALDIN.

Mme G�GOUT a la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Nous avons pris acte des modifications mesur�es des secteurs de recrutement des coll�ges pour la prochaine rentr�e scolaire. C?est une nouvelle comp�tence de notre D�partement, et il appartient d�sormais � notre collectivit� de d�limiter les secteurs des 110 �tablissements de Paris. Je ferai d?ailleurs une petite digression � ce propos. C?est assez comique d?entendre...

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame G�GOUT, il faut aller � l?essentiel car l?heure tourne.

Mme Catherine G�GOUT. - ? M. GOUJON parler des secteurs scolaires de la fa�on dont il le fait alors que M. SARKOZY veut les supprimer.

Je rappellerai d?ailleurs que nous n?�tions absolument pas d?accord sur ce transfert des comp�tences vers le D�partement parce que ce genre de comp�tences limit�es ne peut qu?aggraver les choses et, en plus, cela engendre des discriminations et des diff�rences selon les territoires qui ne sont pas acceptables.

Pour notre Municipalit�, �videmment, l?objectif fix� est bien d?encourager la fr�quentation des coll�ges publics, d?�quilibrer les effectifs entre les coll�ges et de favoriser une meilleure mixit� sociale. Pour la prochaine rentr�e scolaire, les changements concerneront donc environ 32 coll�ges et 221 rues.

La t�che est ardue et, vous avez raison, cela n�cessite de ne pas faire les choses dans la pr�cipitation. Il s?agit d?endiguer l?�vitement de certains coll�ges. Monsieur le Pr�sident, nous savons tr�s bien que si la sectorisation peut s�rieusement favoriser la mixit� sociale, il n?en demeure pas moins que le Rectorat conserve la r�partition des ?fameuses options? qui ne font que renforcer les in�galit�s.

C?est bien l� aussi que le probl�me r�side car cette r�partition des options est scandaleusement injuste et ne fait qu?aggraver la situation � l?int�rieur m�me des coll�ges publics qui, � travers ce syst�me, se voient frapp�s du sceau de ?3 �toiles? quand ils en sont pourvus ou stigmatis�s ?de second zone? quand ils en sont d�pourvus.

A c�t� de ces options valorisantes qui continuent � ne privil�gier que certains coll�ges, le Gouvernement vient d?attribuer un label ?ambition r�ussite? � des �tablissements Z.E.P. qui seront mieux dot�s que les autres. Refusant de mettre les moyens n�cessaires partout, le Gouvernement choisit donc de cr�er de nouvelles in�galit�s � l?int�rieur de ces �tablissements Z.E.P. � Paris . Seuls 4 sur 31 concern�s se verront ainsi attribuer des moyens renforc�s.

Les obstacles cons�cutifs aux politiques gouvernementales en mati�re d?�ducation nationale pour atteindre la mixit� sociale et une fr�quentation accrue des �tablissements publics ne sont vraiment pas minces et les Parisiens doivent �tre inform�s que la nouvelle comp�tence de notre collectivit� en mati�re de sectorisation ne pourrait suffire � elle seule pour r�pondre aux d�fis qui nous sont pos�s aujourd?hui.

Ce ne sont pas les d�clarations du pr�sident de l?U.M.P. en mati�re d?�ducation nationale qui viendront att�nuer les difficult�s actuelles. Bien au contraire, elles ne visent, au nom de la libert� de choix, qu?� renforcer l?�vitement des �tablissements publics avec la suppression pure et simple de la carte scolaire.

Monsieur le Pr�sident, vous nous proposez la mise en place de 11 groupes de travail pour pr�parer une sectorisation plus ambitieuse � l?�ch�ance 2007-2008. Nous souhaitons que cette m�thode favorise le r��quilibrage entre les �tablissements parisiens et nous vous demandons, bien entendu, de nous fournir par �tape le travail qui aura �t� r�alis� pour chacun d?entre eux.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

Dernier orateur, M. BENESSIANO auquel je donne la parole.

M. Herv� BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, vous me permettrez un mot sur les r�unions par zone g�ographique. Auparavant, chaque arrondissement �tait re�u individuellement, associations de parents d?�l�ves, principaux de coll�ge, �lus et inspecteurs de l?Acad�mie pour analyser la situation en fonction des effectifs pour d�gager ensemble un consensus.

G�n�ralement, la r�union �tait lev�e sur un accord global. Aujourd?hui, ces r�unions g�ographiques deviennent une joyeuse pagaille. Cela part dans tous les sens, car les probl�mes �voqu�s ne sont pas communs aux diff�rents arrondissements convi�s. A la fin des r�unions, je parle de celles qui ont eu lieu fin novembre d�but d�cembre, il n?y a eu aucune suggestion, aucune proposition, aucun accord entre les diff�rentes composantes.

De plus, les participants devaient avoir communication des �l�ments projet�s, mais rien n?est arriv� et les r�unions se sont d�roul�es dans l?opacit� la plus totale.

Ce n?est que le 16 janvier que les maires d?arrondissement ont re�u les propositions s�ches qui devaient �tre pr�sent�es au C.D.E.N., le 20 janvier. Dans cette note, M. FERRAND avait l?audace d?�crire : ?J?ai souhait� que la sectorisation des coll�ges pour la rentr�e 2006 soit arr�t�e dans la concertation la plus large possible. C?est en votre pr�sence qu?ont �t� d�finies les orientations qui sont traduites dans les propositions de modification que j?ai le plaisir de vous transmettre?.

M. FERRAND a beaucoup d?audace. Premi�rement,aucune concertation, aucune information n?a �t� faite. Tout a �t� �labor� par la Mairie de Paris en catimini.

Deuxi�mement, nous ne connaissons pas le nombre d?enfants qui sont concern�s par ces transferts, ni le nombre de familles, ni les effectifs qui seront pr�sents dans les coll�ges � la rentr�e. Nous n?avons aucune lisibilit�. Voil� la r�alit� !

Par ailleurs, M. FERRAND se targue d?�tre en position de force et de n?avoir aucun probl�me devant le Conseil g�n�ral puisqu?il a l?accord du C.D.E.N. L� encore, c?est faux. En effet, seule la F.C.P.E. a vot� pour et vous le savez, Monsieur FERRAND.

Les syndicats n?ont pas particip� au vote et la PEEP a vot� contre.

Peut-�tre que pour M. FERRAND, seul l?avis de la F.C.P.E. compte et qu?� partir de l� il consid�re qu?il dispose d?un blanc-seing pour le pr�senter en toute qui�tude ici m�me en Conseil g�n�ral.

Pour ne pas allonger le d�bat, j?ajoute un mot, au nom de Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement, concernant la sectorisation dans cet arrondissement. Avec cette modification de sectorisation entre le coll�ge Carnot et le coll�ge Octave Gr�ard, 28 �l�ves sont concern�s dont 25 qui sont domicili�s boulevard Malesherbes et qui habitent en fait face au coll�ge Carnot.

Par la d�cision unilat�rale qui vient d?�tre prise, il a donc �t� d�cid� de tripler le temps de trajet de ces enfants, de doubler le risque d?ins�curit� par la travers�e de grands axes dans ce quartier.

Nous ne soutiendrons pas cette d�cision et nous vous invitons � faire preuve d?�coute et d?objectivit�, lorsque les �lus locaux s?expriment et vous apportent des �l�ments concrets.

En fonction de ceci, je souhaiterais, Monsieur le Pr�sident, vous demander, premi�rement, un engagement de votre part pour que les conditions d?information, de concertation et de transparence deviennent r�elles, l?ann�e prochaine. Sinon, le principe qui a �t� d�volu au D�partement de Paris ne sert strictement � rien.

Deuxi�mement, que la proposition unilat�rale concernant le transfert de la population scolaire du coll�ge Carnot vers le coll�ge Octave Gr�ard puisse �tre reprise en consid�ration.

Dans la situation actuelle, il est �vident que nous apporterons un vote n�gatif au projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BENESSIANO.

Je rappelle que nous sommes en formation de Conseil g�n�ral. Je donne la parole � Eric FERRAND pour r�pondre aux divers orateurs.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Effectivement, c?est la premi�re fois que notre Conseil d�lib�re sur des modifications de p�rim�tre et, comme l?a dit Mme G�GOUT, c?est la cons�quence de la loi du 13 ao�t 2004 qui donne comp�tence aux Conseils g�n�raux, depuis le 1er janvier 2005, de redessiner les secteurs de recrutement des �l�ves des coll�ges.

J?ai du mal � comprendre l?opposition. On nous dit d?un c�t� qu?il faut d�sectoriser, dynamiter le syst�me, et, de l?autre, on nous dit qu?il faut conserver. Mais je ne suis pas l� pour conserver, mais pour changer et un certain nombre de principes nous guide : l?�quilibre des effectifs entre �tablissements, une meilleure mixit� sociale, la coh�rence g�ographique.

Je voudrais dire � ceux qui s?opposent qu?il faut �tre gonfl� pour dire ce qu?ils ont dit. Rappelons que les collectivit�s, en tout cas la n�tre, puisque c?est de la n�tre qu?il s?agit aujourd?hui, n?a pu obtenir les outils n�cessaires � l?�tude des secteurs qu?� l?automne dernier.

D?ailleurs, l?arr�t� de mise � disposition des mat�riels et des personnels n?a �t� sign� que le 18 novembre ; aussi je n?ai pas envie de r�gler les probl�mes sur un coin de table. Toutefois, nous avons organis� quatre groupes de concertation par arrondissements, au pluriel. Nous avons souhait�, d�s cette ann�e, trancher radicalement avec les m�thodes qui nous �taient impos�es ant�rieurement, notamment celles consistant � faire des r�unions arrondissement par arrondissement, ce qui nous conduisait aux effets pervers, c?est-�-dire des secteurs s?enfermant dans les arrondissements avec beaucoup de difficult� pour faire des secteurs d�passant les fronti�res d?arrondissement, ce qui interdisait parfois, toute possibilit� de mixit� sociale.

Au moins, pour cette fois, un d�bat a pu avoir lieu. Contrairement � certains orateurs d?opposition, auparavant, j?allais dans les r�unions organis�es par l?Acad�mie, arrondissement par arrondissement. Il n?y avait pas de d�bat. Il n?y avait qu?une approche arithm�tique des choses. Il n?y avait pas de pens�e sur l?environnement social et il n?y avait que des discussions entre personnes int�ress�es par l?arrondissement.

Pour une fois, on a pu mettre les choses en d�bat.

Les d�cisions qui ont �t� prises et les propositions qui vous sont faites sont issues de ces d�bats. En premier lieu, on note des demandes formul�es par les chefs d?�tablissement, m�me si certains ont pu revenir et �mettre des r�serves apr�s coup. Je le con�ois. Puis il y a les interventions des parents d?�l�ves et l?avis des �lus. On a op�r� quelques glissements, du 17e arrondissement vers le 8e arrondissement, vers le 6e arrondissement et nous avons r�pondu � des demandes tr�s fortes pour certains �tablissements de diminution du nombre d?�l�ves. Il faut savoir aussi raisonner en structure p�dagogique. Quand on fait une modification de secteurs qui portent sur 28 �l�ves, cela fait une division suppl�mentaire.

Je demande aux orateurs, pour les ann�es suivantes, lorsqu?ils s?exprimeront, de regarder les structures p�dagogiques et d?essayer de prendre un peu de hauteur.

Comme Mme G�GOUT l?a soulign�, on n?a qu?une partie du jeu avec la sectorisation car il y a tout le reste. Il y a la carte des enseignements, notamment celle des enseignements optionnels qui restent de la comp�tence de l?Acad�mie et qui montre tr�s clairement l?in�galit� de moyens qui s?applique � la Capitale. Ces enseignements optionnels peuvent �tre tr�s attractifs pour un certain nombre de parents et favorisent les comportements d?�vitement scolaire.

Nous ne ma�trisons pas non plus les affectations et les d�rogations qui restent de la comp�tence de l?Etat et donc de l?Acad�mie qui pourra d?ailleurs corriger un certain nombre d?effets pervers, Monsieur GOUJON, s?il y a lieu. L� o� il y a un trop-plein, �ventuellement, par une d�cision administrative, des �l�ves pourront �tre inscrits dans un autre �tablissement. C?est naturellement tout � fait possible, mais cela devra se faire en concertation avec nous.

Rappelons aussi le contexte dans lequel nous redessinons ces secteurs, contexte difficile puisque nous avions quasiment le couteau sous la gorge. Il a fallu, pour cette s�ance, organiser des r�unions rapidement. Nous pr�voyons onze groupes de travail qui se r�uniront � partir de ce printemps, pour la rentr�e 2007. Nous approfondirons des modifications de secteur sur les principes que j?ai �dict�s tout � l?heure.

Sur le contexte, je demande au Gouvernement qu?il nous rende les 359 emplois d?enseignant qu?il nous a retir�s depuis trois ans.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Je demande qu?il nous rende les 20 postes de psychologue scolaire qu?il nous a retir�s depuis trois ans !

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Je demande qu?il nous rende les moyens pour nous permettre de recruter les T.O.S. qu?il nous a retir�s depuis trois ans.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

C?est dans ce contexte que nous avons travaill�. Donc, nous savons que nous aurons des rentr�es difficiles. Et ce seront des rentr�es difficiles qui ne seront pas dues aux d�finitions des secteurs, mais qui seront dues au manque de moyens, � la diminution permanente, ann�e par ann�e, des moyens dans cette acad�mie. Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND, pour cette r�ponse.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 11 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 11 G).

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