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Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 17�: contribution financi�re de 300.000 euros � la Fonci�re de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire.

La parole est � M. �mile MEUNIER pour le groupe GEP.

M. �mile MEUNIER. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, mon intervention est pour valoriser ce projet de d�lib�ration et vous dire tout le bien que le groupe Ecologiste de Paris pense de la Fonci�re de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, c?est-�-dire cet outil - cela a �t� dit souvent dans la presse et tr�s bien par Ian BROSSAT - qui permet � des personnes qui n?ont pas forc�ment les moyens d?�tre propri�taires � Paris de le devenir, en acqu�rant les murs, le foncier restant � la Ville de Paris.

Il faut savoir que l?O.F.S. est une vieille histoire avec les �cologistes. D�s 2008, nos �lus verts parisiens ont lanc� l?id�e dans le d�bat public. Id�e qui a pris une nouvelle dimension avec la majorit� de gauche et �cologiste en 2012, et avec l?arriv�e de C�cile DUFLOT au Minist�re du Logement qui a inscrit dans la loi la possibilit� de faire ce dispositif.

Puis les �lus se sont servis de ce dispositif l�gal pour en faire une mesure concr�te pour la Ville de Paris et je voudrais exprimer ici une amicale pens�e � Mme SIMONNET, puisque c?est dans une niche - niche que vous avez un peu d�cri�e hier - qu?a �t� lanc� le processus pour mettre en place l?O.F.S., qui commence aujourd?hui � produire ses premiers effets avec l?arriv�e de 1.000 appartements qui pourront �tre vendus � 5.000 euros du m�tre carr� contre 10.000, 12.000, 13.000 euros dans d?autres quartiers de Paris.

Encore une fois, vous avez tout notre soutien pour ce projet de d�lib�ration et cet outil, et nous remercions Ian BROSSAT et l?ensemble de la majorit� de le mettre en ?uvre. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je confirme ce que j?ai pu dire hier contre ces pseudo-niches d�lib�ratives et je pr�f�re vraiment que l?on passe par le biais de commissions de travail. Cela n?emp�che pas de pouvoir s�rieusement faire aboutir une id�e quand elle est bonne, mais le d�bat d?hier �tait assez �clairant sur l?absurdit� de ces niches.

Pour revenir � ce projet de d�lib�ration, si je peux avoir parfois des d�saccords profonds avec Europe Ecologie Les Verts, notamment dans des d�bats relatifs � des services publics - comme on l?a vu tout � l?heure, h�las, dans le d�bat sur Beaujon et Bichat - nous sommes souvent d?accord en mati�re de logement.

D?ailleurs, pendant toute la mandature pr�c�dente et sur cette mandature �galement, nous sommes souvent intervenus avec les m�mes arguments qui �taient de dire�: attention, arr�tons de r�server 30�% de logements en P.L.S. quand on sait que 90�% des demandeurs de logement sociaux sont �ligibles au P.L.A.-I PLUS. Parce que de ce fait, on op�re une politique de discrimination � l?encontre des cat�gories les plus populaires. Ce sera d?ailleurs le c?ur du d�bat du prochain projet de d�lib�ration sur la Convention parisienne d?attribution des logements sociaux.

La question que je me pose sur l?organisme de foncier solidaire est que si on augmente les moyens du F.L.S. et qu?on permet par ce biais le d�veloppement de logements du foncier solidaire, on va de fait l?augmenter au d�triment de moyens que l?on pourrait accorder au P.L.A.-I PLUS. Sans changement des ratios P.L.A.-I, PLUS, P.L.S., ne va-t-on pas aggraver la politique de discrimination sociale � l?encontre des cat�gories les plus populaires�? C?est une question que je pose.

Je souhaiterais savoir, pour ces 1.000 premiers appartements qui verront le jour par le biais du foncier solidaire, combien cela co�te concr�tement � la Ville. Je pose vraiment cette question en toute humilit� pour que l?on puisse alimenter la r�flexion du d�bat pour toutes et tous. Quel en est le co�t par rapport au co�t des logements sociaux�? J?imagine qu?il y a un vrai diff�rentiel.

Je voudrais, par ailleurs, des pr�cisions sur les crit�res d?acc�s au foncier solidaire. Comment les 1.000 appartements seront attribu�s�? Il me semble important d?apporter toutes ces pr�cisions aux Conseillers de Paris et plus globalement � l?ensemble des habitants.

Maintenant sur le principe d?un organisme foncier solidaire, le type m�me de logement solidaire permet v�ritablement de dissocier le foncier du b�ti, de pouvoir r�duire les co�ts dans l?acc�s � la propri�t�. Surtout, ce qui est pour moi le plus important, il permet une propri�t� par accession sociale et coop�rative. C?est-�-dire qu?il permet d?abord de cr�er des conditions antisp�culatives pour que ceux qui acc�dent � la propri�t� ne puissent pas ensuite participer � la logique sp�culative du foncier parisien. C?est ce qui est extr�mement important et il faut bien v�rifier l?ensemble des garanties p�rennes sur le caract�re antisp�culatif. Je pense que c?est indissociable, cela fait partie de la logique du foncier solidaire de vouloir lutter contre la logique sp�culative. C?est pourquoi je voterai bien s�r pour le projet de d�lib�ration.

Mais comprenez tout de m�me les r�serves que j?�mets et qui rentrent dans un cadre global d?analyse de la politique du logement de la Ville de Paris. Je le r�p�te et je le ferai encore tout � l?heure, s?il y avait 36�% d?ouvriers et employ�s � Paris en 2001, aujourd?hui il n?y en a plus qu?entre 20 et 25�% et c?est donc un �chec de notre politique municipale que d?arriver � un tel r�sultat quand on sait qu?ils occupent toujours 50�% de la population active. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

La parole est � Mme Camille NAGET pour le groupe Communiste et Citoyen.

Mme Camille NAGET. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, trouver un logement adapt� � sa composition familiale, acc�der � la propri�t� lorsque la famille s?agrandit, ce sont des dilemmes auxquels sont confront�s des milliers de Parisiennes et de Parisiens qui sont trop souvent contraints de quitter Paris apr�s la naissance, par exemple, du premier enfant, surtout s?ils ne sont pas bien n�s ou ne pourront pas b�n�ficier d?un h�ritage ou de hauts salaires.

La sp�culation immobili�re qui p�se sur les m�tropoles, ajout�e � la faiblesse des salaires dans notre pays et la frilosit� des banques, a rendu tout projet d?achat immobilier quasi impossible pour la grande majorit�. Pourtant, celles et ceux qui font Paris, qui font de Paris la ville qu?elle est, ce sont avant tout les Parisiens et les Parisiennes. Et pour ce que cela continue, ils doivent pouvoir continuer d?y habiter.

Suite � l?article paru dans "Le Parisien" hier sur la baisse toute relative des prix de l?immobilier, on a pu lire ici ou l� que Paris perdrait son attractivit� et deviendrait de moins en moins vivable pour les familles. Je salue le travail de mon coll�gue et camarade, Ian BROSSAT, et de Mme la Maire de Paris qui sont � la fois responsables de la hausse des prix de l?immobilier � Paris et de la baisse. C?est une belle prouesse�! Mais que chacun se rassure, � pas moins de 9.000 euros du m�tre carr�, nous sommes loin de la banqueroute, et surtout nous sommes loin de logements accessibles � toutes et tous.

Heureusement, il y a ceux qui critiquent et il y a celles et ceux qui agissent. Gr�ce � la Fonci�re de Paris et au m�canisme du bail r�el solidaire, de jeunes m�nages ou moins jeunes d?ailleurs pourront acc�der � la propri�t� � 5.000 euros le m�tre carr� dans une ville o� la moyenne est � plus de 10.000 euros.

Les Parisiens et les Parisiennes l?ont accueilli avec enthousiasme et nous ne pouvons que nous en f�liciter, car c?est cela le sens du progr�s social�: permettre � toutes et tous de travailler et vivre � Paris sans repousser toujours les familles et les m�nages les plus modestes loin de notre Capitale. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci � toutes et � tous pour vos interventions sur cette contribution � la Fonci�re de la Ville de Paris, ces logements � 5.000 euros du m�tre carr� qui vont permettre � des classes moyennes d?acc�der � la propri�t� dans Paris gr�ce � un dispositif innovant.

Au d�part, ce dispositif a �t� initi� aux Etats-Unis par Bernie SANDERS, mis dans la loi par C�cile DUFLOT gr�ce � la loi ALUR et � l?�nergie qu?elle y a mise, et nous avons aujourd?hui enfin les premiers logements en accession � la propri�t� par ce biais. Ils ont �t� commercialis�s � Saint-Vincent-de-Paul et j?en profite pour saluer Carine PETIT, maire du 14e arrondissement, avec laquelle nous avons tenu une r�union publique sur ce sujet.

J?ai �t� tr�s frapp�, depuis mardi dernier, d�but de la commercialisation de ces logements � 5.000 euros du m�tre carr�, par le succ�s consid�rable remport� par cette initiative. Sachez qu?en une semaine, 1.000 familles ont postul� sur ces 23 premiers logements. Heureusement il y en aura beaucoup d?autres, mais en tout cas cela traduit le fait qu?il y a manifestement une app�tence tr�s forte des Parisiens pour cette nouvelle mani�re d?acc�der � la propri�t�, � des prix qui sont deux fois en dessous des prix de march�.

Cela nous incite plus que jamais � continuer � d�velopper ces logements en bail r�el solidaire et je vous invite donc � voter ce projet de d�lib�ration.

J?ajouterai � l?attention de Danielle SIMONNET, dont je n?ai pas bien compris si elle �tait pour ou contre ce projet de d�lib�ration, mais je suis s�r d?une chose et je veux la rassurer. Il ne s?agit en aucun cas de ralentir nos efforts en mati�re de logement social. Le cap que nous avons fix� sera tenu�: 25�% de logements sociaux � horizon 2025 et 30�% � horizon 2030. En l?occurrence, lorsque dans un certain nombre de zones d?am�nagement, nous faisons des logements en bail r�el solidaire, cela se fait en substitution de l?accession � la propri�t�. Autrement dit, on fait du logement � 5.000 euros du m�tre carr� au lieu de faire du logement � 13.000, 14.000 ou 15.000 euros du m�tre carr�. Je pense que cela devrait satisfaire tout le monde, enfin toutes les personnes qui sont en contact avec la grande majorit� des Parisiens qui rel�vent de cat�gories qui ne peuvent pas acheter des logements � 15.000 euros du m�tre carr�.

Je vous invite donc toutes et tous � voter ce projet de d�lib�ration.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie pour votre concision.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, le projet de d�lib�ration DLH 17.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2021, DLH 17). Je vous remercie.

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