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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - J?appelle maintenant le v?u r�f�renc� n��31 qui est relatif aux conditions d?exploitation des terrasses �ph�m�res en vue de la r�ouverture des caf�s et des restaurants.

C?est Delphine B�RKLI qui le pr�sente. Tr�s bien.

Vous avez la parole, Madame la Maire du 9e arrondissement.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce sujet, cette probl�matique des terrasses �ph�m�res, je l?ai d�j� �voqu�e � plusieurs reprises ici m�me, depuis un an maintenant. D?ailleurs, je vous avais alert� sur les cons�quences de votre d�cision - il faut bien le dire - improvis�e, qui ne pr�voyait ni dispositif de contr�le, ni cadre juridique d�fini.

Ce nouveau v?u a pour but, dans un esprit constructif, d?anticiper et de pr�parer dans les meilleures conditions la r�ouverture tant attendue des restaurants, des bars, des lieux festifs, de tous les �tablissements qui b�n�ficient de terrasses sur la voie publique. J?ai eu l?occasion, il y a quelques jours, de m?entretenir avec vous de cette probl�matique. J?ai pu vous faire part de mes r�serves, de mes propositions. D?ailleurs, je vous remercie de ce temps d?�change qui, je l?esp�re, a �t� constructif.

Ce cadre juridique, efficace et juste, il est absolument essentiel que nous en disposions pour ne pas revivre les d�bordements et les injustices de l?�t� dernier. Il doit nous permettre de r�pondre aussi beaucoup plus efficacement � l?�tat de d�gradation de certaines terrasses �ph�m�res qui, litt�ralement, pourrissent sur pied. Je ne vous ferai pas la liste de tous les incidents qui ont eu lieu � Paris tous ces derniers mois.

J?ai �crit au premier adjoint, je vous ai mis en copie, il y a quelques jours, apr�s l?incendie d?une terrasse �ph�m�re dans mon arrondissement. Je dois dire qu?en tant que maire d?arrondissement - mais je parle au nom de tous mes coll�gues - nous avons les pires difficult�s pour obtenir des services l?enl�vement de ces mobiliers qui sont aujourd?hui totalement d�grad�s.

Pour r�pondre � tous ces enjeux, il est primordial de r�guler et d?harmoniser les conditions d?une reprise fond�e sur une exploitation juste et �quitable dans l?int�r�t de tous, des riverains, des professionnels qui ont une terrasse, des professionnels qui n?en disposent pas - parce que se pose aussi la question de la distorsion de concurrence - et puis, bien s�r, dans l?int�r�t des clients qui doivent fr�quenter ces lieux en toute s�curit�. Tout cela suppose que la Ville r�unisse au plus vite l?ensemble des f�d�rations de caf�s et de restaurants, avec les maires d?arrondissement, pour d�finir le cadre le plus adapt�, et modifier le r�glement des �talages et terrasses en y int�grant un chapitre d�di� aux terrasses �ph�m�res, comme cela a d�j� �t� impuls� dans d?autres villes de France.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire du 9e arrondissement, pour avoir pr�sent� ce v?u commun au groupe MoDem, D�mocrates et Ecologistes et au groupe "Ind�pendants et Progressistes".

Je donne la parole � Mme Olivia POLSKI, pour vous r�pondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, vous le savez, la volont� de la Maire de Paris, tr�s t�t apr�s le premier confinement, a �t� de permettre aux restaurateurs de rouvrir dans de bonnes conditions, et donc, a permis cette extension des terrasses de fa�on gratuite jusqu?� la fin du mois de juin prochain. Elle a permis aussi une exon�ration des droits de terrasses - tout court - pour les soutenir. Cela a �t� unanimement salu�, tant par les Parisiens que par les restaurateurs eux-m�mes, qui nous ont, � ce moment-l�, remerci�s de les avoir sauv�s dans cette p�riode tr�s compliqu�e. J?ai annonc� � ce moment-l� - ne feignez pas de ne pas le savoir, contrairement � ce que vous �crivez dans votre v?u - que nous allions lancer une concertation sur le r�glement des �talages et des terrasses, qui serait donc revu pour la fin de cette p�riode, c?est-�-dire fin juin.

Vous n?�tes donc pas sans le savoir. Il est pr�vu une concertation - je l?ai dit - avec les acteurs. Il va y avoir une partie avec les acteurs professionnels, une partie avec les associations de riverains, de pi�tons, de personnes � mobilit� r�duite, etc., et puis une dimension mixte. Je vous l?ai m�me pr�sent�e quand on en a parl� ensemble. L�, vous �tes en train de me demander quelque chose que l?on a d�j� pr�vu. Je pense que c?est uniquement un v?u d?opportunisme.

Je vais vous proposer de retirer votre v?u, sans quoi j?appellerai � voter contre, puisqu?il s?agit �videmment pour vous de faire un peu de mousse autour de cela, m�me si je ne nie pas le fait qu?il puisse y avoir eu des sujets ces derniers temps sur des terrasses qui, malheureusement, ont �t� laiss�es en l?�tat.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Olivia POLSKI.

Vous maintenez le v?u, j?imagine, Delphine B�RKLI�?

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Tr�s bien vu. Oui, oui, je maintiens ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je le sentais.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Il n?y a aucune pol�mique de ma part. Franchement, la situation est quand m�me tr�s difficile. Pour les maires d?arrondissement que nous sommes, de ne pas pouvoir - et je vous l?ai dit encore la semaine derni�re - avoir les leviers pour enlever les terrasses, cela nous pose des difficult�s.

C?est pr�vu, mais notre r�alit� de terrain est tout autre. C?est que?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - On ne refait pas le d�bat, Madame la Maire.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, la proposition de v?u r�f�renc�e n��31 d�pos�e par les groupes "Ind�pendants et Progressistes" et MoDem, D�mocrates et Ecologistes, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est proc�d� au vote �lectroniquement).

Le scrutin est clos.

La proposition de v?u est repouss�e.

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