M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DSTI 42 G relatif � la signature d?une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris afin de permettre d?organiser la collecte, le transport, le recyclage et la destruction des �quipements �lectroniques r�form�s dans le domaine de la micro-informatique. Je pr�cise que le projet corollaire, r�f�renc� DSTI 41 figure � l?ordre du jour du Conseil municipal.

Mme MARTINET souhaite interroger M. DAGNAUD. Je lui donne la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le projet de d�lib�ration dont il s?agit ici pr�voit des objectifs en terme ou de valorisation, de recyclage et/ou de r�utilisation d?�quipements �lectriques et �lectroniques, et en particulier une mention sur la r�utilisation des d�chets d?�quipements �lectroniques et �lectriques, pr�f�r�e � leur destruction.

Nous soutenons enti�rement l?initiative telle qu?elle est pr�cis�e dans le projet de d�lib�ration visant � la cession � des associations � titre gratuit et l?objet de notre proposition de v?u vise � �largir la possibilit� au personnel de la Ville et du D�partement de Paris.

En effet, dans un contexte o� la Ville participe largement � la r�duction de la fracture num�rique, nous pensons que nous pourrions faire profiter les personnels qui en ont le plus besoin et qui le souhaitent, d?un mat�riel qui, certes s?il est obsol�te pour la Ville n?en reste pas moins op�rationnel notamment pour un usage domestique.

Nous pensons qu?il pourrait �tre ainsi envisag� un pourcentage. J?avais mis pour exemple dans le v?u 10 %, partant sur un amortissement du mat�riel informatique sur cinq ans, qui pour 17.000 postes faisait un renouvellement annuel autour de 3.400 postes, mais c?�tait bien �videmment une indication et pas du tout un pourcentage fixe. Un pourcentage du mat�riel r�employable pourrait �tre r�parti entre les agents de la collectivit� sur la base de crit�res d?attributions strictes, notamment pour pr�venir d?�ventuels abus - il vaut mieux pr�voir que gu�rir - et r�pondre aussi � une logique d?�quit�.

Nous avons imagin� qu?il pourrait y avoir une ou deux campagnes par an. Ce type de proc�d� �tant d�j� en place dans d?autres administrations, je pense que notre collectivit� pourrait �tre en mesure d?installer ce syst�me de r�partition �quivalent.

Enfin, dernier point, pour �viter tout litige sur la r�utilisation ou de l?utilisation de logiciels et de licences acquises par la Ville, la collectivit� pourrait ainsi vider les applications propri�taires des ordinateurs et installer un syst�me et une suite issue du libre.

C?est pour toutes ces raisons que nous proposons le v?u suivant : que la collectivit� parisienne c�de � son personnel lors de campagnes annuelles ou biannuelles un pourcentage � d�terminer des mat�riels informatiques obsol�tes et inutilis�s mais r�employables avant d?envisager leur �limination au sens de la r�glementation relative aux d�chets ; que cette cession de mat�riel informatique r�ponde � des crit�res d?attribution pr�cis et profite au plus grand nombre possible d?agents dans des conditions �quitables et que la mise en place de ce syst�me soit conditionn�e �videmment, cela me para�t une bonne pratique, � l?installation de syst�mes et de logiciels issus du libre.

Voil�, c?�tait l?objet de notre proposition de v?u. Je pense qu?il est tout � fait en coh�rence avec la politique de la ville tant en mati�re de r�duction de la fracture num�rique que de r�utilisation et de la valorisation des d�chets.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.

Je donne la parole � M. DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - J?�mettrai un avis favorable sur ce v?u, du moins sur leur principe, puisqu?en l?�tat, le v?u d�pos� sur ce projet de d�lib�ration concerne surtout la prochaine d�lib�ration ?March�? � venir et plus largement le plan g�n�ral d?organisation, de collecte, de transport, de recyclage et de destruction des d�chets �lectriques de la Ville et du D�partement.

Il conviendra n�anmoins, de garantir la transparence sur les crit�res et les modalit�s d?attribution des mat�riels usag�s, de fa�on � ce que pour toutes les demandes ne pouvant sans doute pas �tre satisfaites � chaque cession, il n?y ait pas d?incompr�hension sur les raisons des refus �ventuels que nous serons amen�s � formuler.

D?autre part, la cession � titre gratuit para�t difficilement envisageable dans la mesure o� la collectivit� ferait une lib�ralit� pouvant exposer la Ville � des recours de contribuables. Nous serons amen�s � fixer des prix de cession tr�s symboliques, � un niveau tout � fait modeste et non dissuasif pour �viter de possibles recours. A ces r�serves pr�s, la d�marche que vous proposez est parfaitement la n�tre et sera effectivement mise en ?uvre.

Je propose donc d?adopter ce v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 3 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DSTI 42 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DSTI 42 G).

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